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OEA/Ser.G
CP/RES. 936 (1650/08)
12 mai 2008
Original: espagnol
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CP/RES. 936 (1658/08)
OCTROI AU GOUVERNEMENT D’ISLANDE DU STATUT D’OBSERVATEUR
PERMANENT PRÈS L'ORGANISATION
(Adopté par le Conseil permanent à sa séance tenue le 9 mai
2008)
LE CONSEIL PERMANENT DE
L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS,
VU la requête du Gouvernement d’Islande pour qu’il lui soit octroyé le
statut d’Observateur près l’Organisation des États Américains (CP/doc.
4291/08) et le rapport de la Commission des questions juridiques et
politiques afférent cette question (CP/CAJP-21618/08),
CONSIDÉRANT:
Que par sa résolution AG/RES. 50 (I-O/71) «Observateurs permanents près
l’Organisation des États Américains», l'Assemblée générale a créé le
statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains
et a chargé le Conseil permanent d'adopter les critères et un calendrier
qui permettent la prise d'effet et l'application de cette disposition;
Que conformément à la résolution CP/RES. 407 (573/84), «Procédures
révisées régissant l’octroi du statut d’Observateur permanent», tout
État indépendant peut demander que lui soit octroyé le statut
d'Observateur permanent près l'OEA,
DÉCIDE:
1. D'octroyer à la République d’Islande le statut d'Observateur
permanent près l'Organisation des États Américains, selon les termes de
la résolution AG/RES. 50 (I-O/71) de l'Assemblée générale et de la
résolution CP/RES. 407 (573/84) de ce Conseil.
2. D'inviter le Gouvernement d’Islande à accréditer un observateur
permanent près les organes, organismes et entités de l'Organisation,
comme le prescrit le paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES.
407 (573/84).
3. De prier le Secrétaire général de communiquer la présente résolution
au Gouvernement d’Islande et ensuite aux organes, organismes et entités
de l'Organisation, y compris les organismes spécialisés interaméricains.
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Table des matières |
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