CP/RES. 1013 (1914/13)

CHANGEMENT DE DATE DE LA SIXIÈME RÉUNION DU GROUPE
D’EXPERTS DE L’OEA CHARGÉ DE PRÉPARER LA LÉGISLATION-TYPE
DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LA CIFTA

(Résolution adoptée à la séance tenue le 10 avril 2013)

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RAPPELANT la résolution AG/RES. 2735 (XLII-O/12) “Promotion de la sécurité continentale : Une approche multidimensionnelle”, qui convoque la Sixième Réunion du Groupe d’experts de l’OEA chargé de préparer la législation-type dans les domaines couverts par la CIFTA pour les 18 et 19 février 2013 au siège de l’OEA dans le but d’examiner la législation-type dans les domaines de “la retenue des informations, de la confidentialité et de l’échange d’information” (Articles XI, XII et XIII) ainsi que des “mesures de sécurité” (Article VIII); et la résolution CP/RES. 1010 (1894/13), “Changement de date de la Sixième Réunion du Groupe d’experts de l’OEA chargé de préparer la législation-type dans les domaines couverts par la CIFTA”, par laquelle la réunion a été convoquée pour le 5 mars 2013 au siège du Secrétariat général de l’OEA,

PRENANT EN COMPTE la remise à plus tard de cette réunion et les explications fournies aux États parties par le Secrétariat technique du Comité consultatif de la CIFTA,

PRENANT EN NOTE la recommandation transmise par le Secrétariat pro tempore à l’effet que la Sixième Réunion du Groupe d’experts de l’OEA soit programmée pour se tenir le 24 avril 2013 au siège du Secrétariat général de l’OEA, la journée précédant la Quatorzième Réunion du Comité consultatif de la CIFTA, laquelle aura lieu le 25 avril 2013, en vertu de la Méthodologie pour l’élaboration d’une loi-type (CIFTA/CC-VI/doc5/05 rev. 1 corr. 1),

GARDANT PRÉSENTE À L’ESPRIT l’importance de continuer de progresser dans la modernisation des normes législatives nationales en matière d’armes à feu, dans le cadre de la CIFTA,

DÉCIDE:

1.  De convoquer de nouveau la Sixième Réunion du Groupe d’experts de l’OEA chargé de préparer la législation-type dans les domaines couverts par la CIFTA pour le 24 avril 2013, au siège du Secrétariat général de l’OEA.

 2. De demander au Secrétariat général de fournir le soutien technique et administratif nécessaire pour préparer cette réunion et de d’effectuer les arrangements nécessaires à sa tenue, en tenant compte de la disponibilité des ressources inscrites à ce titre dans le Programme-budget de l’Organisation, ainsi que d’autres ressources pour 2013.