CP/RES. 1011 (1896/13)

CONVOCATION DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS DES PERSONNES ÂGÉES À SAN SALVADOR (EL SALVADOR)

(Résolution adoptée à la séance du Conseil permanent tenue le 13 février 2013)

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT :

Qu'au mois de septembre 2011, le Groupe de travail sur la protection des droits humains des personnes âgées a été constitué comme organe de la Commission des questions juridiques et politiques,

Qu'au mois de juin 2012, l’Assemblée générale lui a demandé de proroger le mandat du Groupe de travail sur la protection des droits humains des personnes âgées pour que celui-ci réalise le processus de négociation officielle du projet de Convention interaméricaine sur les droits humains des personnes âgées et soumette ce projet “à l’examen de l'Assemblée générale lors de sa quarante-troisième session ordinaire aux fins d’adoption”,

PRENANT EN COMPTE qu'aux termes de l'article 13 du Statut du Conseil permanent, celui-ci “peut également tenir des réunions sur le territoire de tout État membre, lorsqu’il le juge opportun, avec l’agrément du gouvernement intéressé”;

PRENANT NOTE que le Gouvernement d’El Salvador a offert d'accueillir une réunion du Groupe de travail sur la protection des droits humains des personnes âgées à San Salvador (El Salvador),

DÉCIDE:

1. De convoquer la réunion du Groupe de travail sur la protection des droits humains des personnes âgées, laquelle se déroulera à San Salvador (El Salvador) du 27 février au 1er mars 2013.

2. Que le financement de cette réunion sera assuré par des ressources généreusement offertes par le Gouvernement d’El Salvador et n'aura aucune incidence sur le Fonds ordinaire ou sur tout autre fonds dont les ressources ont été affectées aux séances du Conseil permanent.

3. De remercier le Gouvernement d’El Salvador pour son offre d'accueillir une réunion du Groupe de travail sur la protection des droits humains des personnes âgées et pour avoir assuré le financement nécessaire à la réalisation de cette activité.