4/27/2024
English Español Português

 

 

  OEA/Ser.G
CP/RES. 1003 (1861/12)
1er août 2012
Original: espagnol
 


CP/RES. 1003 (1861/12)

CHANGEMENT DE DATE DE LA TROISIÈME RÉUNION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES POLITIQUES PÉNITENTIAIRES ET CARCÉRALES

(Adoptée à la séance tenue le 1er août 2012)
 


LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RAPPELANT sa résolution CP/RES. 999 (1835/12), “Changement de la date et du lieu de la Troisième Réunion des autorités chargées des politiques pénitentiaires et carcérales» des États membres de l’OEA, en application de la résolution AG/RES. 2657 (XLI-O/11) et des conclusions et recommandations de la Huitième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII)” adoptée à la séance tenue le 1 février 2012,

PRENANT EN COMPTE l'importance du fait que cette réunion non seulement fait suite aux besoins urgents des États membres, mais aussi qu'elle permette en outre le déploiement de tous les efforts possibles pour garantir la participation intégrale des autorités pénitentiaires de toute la région,

DÉCIDE:

1. De convoquer la troisième Réunion des autorités responsables des politiques pénitentiaires et carcérales pour les 17 et 18 septembre 2012 au siège de l'Organisation des États Américains.

2. De charger le Secrétariat général de fournir l’appui technique et administratif nécessaire aux préparatifs de ladite réunion et d'entreprendre les démarches requises pour son déroulement, et d’arrêter que celle-ci se tiendra sous réserve de l'obtention des ressources inscrites dans le programme-budget 2012 de l’Organisation, ainsi que d’autres ressources

 


Copyright © 2024 Tous droits réservés. Organisation des États Américains