Groupe de travail mixte du Conseil permanent et du Conseil
interaméricain pour le développement intégré sur le Projet de Plan d'action de
la Charte sociale des Amériques.
Documents
Projet de préambule de la Charte sociale
des Amériques (Version du 4 mai 2006)
GTC/CASA/doc.24/06
rev. 11 corr.2
Rapport du Groupe de travail mixte du
Conseil permanent et de la Commission exécutive permanente du
Conseil interaméricain pour le développement intégré chargé
d’élaborer la Charte sociale des Amériques
GTC/CASA/doc.29/06
rev. 1
Projet de résolution: Charte
sociale des Amériques: Renvouvellement de l’engagement continental
en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région
GTC/CASA/doc.30/06
corr. 1
Projet de résolution: Projet
de Charte Sociale des Amériques : Renouvellement de l’engagement
continental en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la
région
GTC/CASA/doc.32/06
rev. 1
Projet de résolution Charte sociale des
Amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur de
la lutte contre la pauvreté absolue dans la région» (Déposé par la
Délégation des États-Unis d’Amérique)
GTC/CASA/doc.46/07
Projet de résolution charte sociale des amériques renouvellement de
l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté
absolue dans la région (Déposé par la délégation de la République
bolivarienne du Venezuela, et coparrainé par les délégations
de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de l’Équateur, du
Nicaragua, du Paraguay et de l’Uruguay)
GTC/CASA/doc.47/07
rev. 1 corr. 1
Rapport de la présidente du groupe de travail mixte du conseil
permanent et de la commission exécutive permanente du conseil
interaméricain pour le développement intégré sur le projet de
charte sociale des amériques
GTC/CASA/doc.48/
7 rev. 2
Rapport de l’ambassadrice María del
Luján Flores, Représentante permanente de l’Uruguay en sa qualité de
Présidente du Groupe de travail mixte du Conseil permanent et de la
CEPCIDI sur le projet de Charte sociale des Amériques, durante la
période comprise entre le 1er mars et le 30 août 2007
GTC/CASA/doc.49/07
Note de la Mission permanente des
Etats-Unis d’Amérique par laquelle elle soumet un candidat à
la présidence du Groupe de travail conjoint du Conseil
permanent et de la CEPCIDI sur le Projet de charte sociale des
Amériques
GTC/CASA/doc.61/08
Projet de résolution Charte sociale des
Amériques: Renouvellement de L’engagement Continental en Faveur de
la Lutte contre la Pauvreté dans la Région (Approuvé à la réunion du
Groupe de travail mixte du 27 avril 2009)
GTC/CASA/doc.103/09 rev. 3
Projet de Charte Sociale des Amériques
projet de préambule (Version optionnelle du projet de préambule
présentée par la Présidence du Groupe de travail)
GTC/CASA/doc.135/10
Projet de rapport du groupe de travail
mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le Projet de Charte
Sociale des Amériques (2010-2011)
GTC/CASA/doc.167/11
rev. 1
Projet de résolution Charte Sociale des
Amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur de
la lutte contre la pauvreté dans la région (Approuvé par le Groupe
de travail le 10 mai 2011)
GTC/CASA/doc.168/11 rev. 1
Projet de résolution Charte Sociale des Amériques:
renouvellement de l’engagement continental en faveur de la Lutte
contre la Pauvreté Dans la Région
(Approuvé par le Groupe de travail le 23 avril 2012)
GTC/CASA/doc.189/12 rev. 2
Rapport du président du Groupe de
travail mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le Projet de
Charte Sociale des Amériques (mars 2012 - mai 2012) (Rapport soumis
par Daniel Cento, Représentant suppléant des États-Unis)
GTC/CASA/doc.193/12
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