10/16/2017
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Groupe de travail mixte du Conseil permanent et du Conseil interaméricain pour le développement intégré sur le Projet de Plan d'action de la Charte sociale des Amériques.

 

Documents

 

Projet de préambule de la Charte sociale des Amériques (Version du 4 mai 2006) GTC/CASA/doc.24/06 rev. 11 corr.2

 

Rapport du Groupe de travail mixte du Conseil permanent et de la Commission exécutive permanente du Conseil interaméricain pour le développement intégré chargé d’élaborer la Charte sociale des Amériques GTC/CASA/doc.29/06 rev. 1

 

Projet de résolution:  Charte sociale des Amériques: Renvouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région GTC/CASA/doc.30/06 corr. 1

 

Projet de résolution:   Projet de Charte Sociale des Amériques : Renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région GTC/CASA/doc.32/06 rev. 1

 

Projet de résolution Charte sociale des Amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région» (Déposé par la Délégation des États-Unis d’Amérique) GTC/CASA/doc.46/07

Projet de résolution charte sociale des amériques renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région (Déposé par la délégation de la République bolivarienne du Venezuela, et coparrainé  par les délégations de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de l’Équateur, du Nicaragua, du Paraguay et de l’Uruguay) GTC/CASA/doc.47/07 rev. 1 corr. 1

Rapport de la présidente du groupe de travail mixte du conseil permanent et de la commission exécutive permanente du conseil interaméricain pour le développement intégré sur  le projet de charte sociale des amériques GTC/CASA/doc.48/ 7 rev. 2

 

Rapport de l’ambassadrice María del Luján Flores, Représentante permanente de l’Uruguay en sa qualité de Présidente du Groupe de travail mixte du Conseil permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte sociale des Amériques, durante la période comprise entre le 1er mars et le 30 août 2007 GTC/CASA/doc.49/07

 

Note de la Mission permanente des Etats-Unis d’Amérique  par laquelle elle soumet un candidat à la présidence  du Groupe de travail conjoint du Conseil permanent et  de la CEPCIDI sur le Projet de charte sociale des Amériques GTC/CASA/doc.61/08

 

Projet de résolution Charte sociale des Amériques: Renouvellement de L’engagement Continental en Faveur de la Lutte contre la Pauvreté dans la Région (Approuvé à la réunion du Groupe de travail mixte du 27 avril 2009) GTC/CASA/doc.103/09 rev. 3

 

Projet de Charte Sociale des Amériques projet de préambule (Version optionnelle du projet de préambule présentée par la Présidence du Groupe de travail) GTC/CASA/doc.135/10

 

Projet de rapport du groupe de travail mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le Projet de Charte Sociale des Amériques (2010-2011) GTC/CASA/doc.167/11 rev. 1

 

Projet de résolution Charte Sociale des Amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté dans la région (Approuvé par le Groupe de travail le 10 mai 2011) GTC/CASA/doc.168/11 rev. 1

 

Projet de résolution Charte Sociale des Amériques: renouvellement de l’engagement continental en faveur de la Lutte contre la Pauvreté Dans la Région (Approuvé par le Groupe de travail le 23 avril 2012) GTC/CASA/doc.189/12 rev. 2

 

Rapport du président du Groupe de travail mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le Projet de Charte Sociale des Amériques (mars 2012 - mai 2012) (Rapport soumis par Daniel Cento, Représentant suppléant des États-Unis) GTC/CASA/doc.193/12
 

 


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