6/13/2024
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Commissions espéciales qui ont achevé leur taches

Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée

Cette commission spéciale a terminé ses fonctions le 25 octobre 2006 avec la soumission du rapport du Président de la Commission au Conseil permanent (CE/DOT 56/06) et avec l’approbation du Plan d’action continental contre la criminalité transnationale organisée par la résolution CP/RES. 908 (1567/06) du Conseil permanent.

 

 

 

 

 


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