7/15/2024
English Português Français

 

Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée

 

Documents

Plan de travail CE/DOT-1/05 rev. 2

État des ratifications ou adhésions à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme et ses Protocoles) CE/DOT-3/05 corr. 1

Plan de travail CE/DOT-9/05

Rapport d’activité du Président de la Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée CE/DOT-32/06 rev. 1

  • Projet de plan d’action continental contre la criminalité transnationale organisée (Document présenté par le Président de la Commission) - add. 1

Méthode et calendrier de travail de la Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée (Proposition présentée par le Président de la Commission spéciale) CE/DOT-36/06

Nouveau projet de plan d’action continental contre la criminalité transnationale (Examiné par la Commission spéciale à sa réunion du 10 octobre 2006) CE/DOT-40/06 rev. 10

  • Déclaration de la Colombie relative aux protocoles à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme) -  add. 1
  • Rédaction proposée par la délégation de l’Équateur - add. 2
  • Observations du Gouvernement du Venezuela - add. 3

Rapport du Président de la Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée CE/DOT-44/06

Projet de résolution:  Lutte contre la criminalité transnationale organisée dans le continent américain CE/DOT-45/06 rev. 2

Note de la Présidence de la Commission spéciale sur la réunion qui aura lieu les 11, 12 et 13 septembre 2006 CE/DOT/INF-1/06 rev.1

Proposition de la Délégation des Etats-unis concernant le projet de plan d’action continentale contre la criminalité transnationale organisée CE/DOT-51/06

Projet de résolution-Plan d’action continental contre la criminalité transnationale organisée CE/DOT-53/06 rev.1
 

Réunion d'experts (Washington, D.C. 12-14 septembre 2006)

Programme CE/DOT-50/06 rev. 1

 


Copyright © 2024 Todos los derechos reservados. Organización de los Estados Americanos