Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée
Documents
Plan de travail
CE/DOT-1/05 rev. 2
État des ratifications ou adhésions à la Convention
des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de
Palerme et ses Protocoles)
CE/DOT-3/05
corr. 1
Plan de travail
CE/DOT-9/05
Rapport d’activité du Président de la Commission
spéciale sur la criminalité transnationale organisée
CE/DOT-32/06
rev. 1
- Projet de plan d’action continental contre la
criminalité transnationale organisée (Document présenté par le Président de la
Commission) -
add. 1
Méthode et calendrier de travail de la
Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée (Proposition
présentée par le Président de la Commission spéciale)
CE/DOT-36/06
Nouveau projet de plan d’action continental
contre la criminalité transnationale (Examiné par la Commission spéciale à sa
réunion du 10 octobre 2006)
CE/DOT-40/06
rev. 10
- Déclaration de la Colombie relative aux
protocoles à la Convention des Nations unies contre la criminalité
transnationale organisée (Convention de Palerme) -
add. 1
- Rédaction proposée par la délégation de
l’Équateur -
add. 2
- Observations du Gouvernement du Venezuela -
add. 3
Rapport du Président de la Commission spéciale
sur la criminalité transnationale organisée
CE/DOT-44/06
Projet de résolution: Lutte contre la
criminalité transnationale organisée dans le continent américain
CE/DOT-45/06 rev. 2
Note de la Présidence de la Commission spéciale
sur la réunion qui aura lieu les 11, 12 et 13 septembre 2006
CE/DOT/INF-1/06 rev.1
Proposition de la Délégation des Etats-unis
concernant le projet de plan d’action continentale contre la criminalité
transnationale organisée
CE/DOT-51/06
Projet de résolution-Plan d’action continental
contre la criminalité transnationale organisée
CE/DOT-53/06 rev.1
Réunion
d'experts (Washington, D.C. 12-14 septembre 2006)
Programme CE/DOT-50/06
rev. 1 |