8/23/2019
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Groupe de travail chargé d'élaborer un Projet de Convention interaméricain contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d' intolérance

Groupe de travail- Documents

Projet de résolution Projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance CAJP/GT/RDI-46/07 rev. 3

Activités menées par le Groupe de travail durant la période 2006-2007 (Rapport de la Présidence – Présenté devant la Commission des questions juridiques et politiques le 10 mai 2007) CAJP/GT/RDI-50/07 rev. 2

Avant-projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance CP/CAJP-2357/06 rev. 7

Projet de résolution Lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance et examen du projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance CP/CAJP-2379/06 rev. 1

Projet de résolution “Projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance” CP/CAJP-2625/08

Projet de résolution “Projet de Convention Interaméricaine contre le Racisme et toutes les Formes de Discrimination et D’intolérance” (Approuvé par le Groupe de travail à sa réunion du 28 avril 2009) CAJP/GT/RDI-118/09 rev. 1

Projet de résolution Projet de Convention Interaméricaine contre le Racisme et toutes les formes de Discrimination et D’intolérance (Approuvé par la Commission à sa réunion du 11 mai 2009) CP/CAJP-2751/09

Projet de résolution  Projet de convention interaméricaine contre le racisme  et toutes les formes de discrimination et d’intolérance (Déposé par la présidence) (Résultat des consultations menées lors de la réunion du Groupe tenue le 20 mai 2010) CAJP/GT/RDI-137/10 rev. 3

Projet de résolution Projet de Convention Interamericaine contre le Racisme et toutes les Formes de Discrimination et D’intolérance CP/CAJP-2893/10 rev. 1

Propositions à l’intention des Etats Membres sur une méthode de travail pour le Projet de Convention Interaméricaine Contre le Racisme et Toutes les Formes de Discrimination et d’Intolérance (Haïti) CAJP/GT/RDI-167/11

Projet de résolution Redéfinition du mandat confié au groupe chargé d’élaborer un projet de convention Interaméricaine contre le Racisme et Toutes les Formes de Discrimination et D’intolérance (Déposé par la Présidence) CAJP/GT/RDI-171/11 corr. 1

Projet de résolution Projet de Convention Interaméricaine contre le Racisme et Toutes les Formes de Discrimination et d’Intolérance (Déposé par les Délégations d’Antigua-et-Barbuda, du Belize, du Brésil et du Costa Rica) (Coparrainé par les Délégations du Guyana, du Pérou et de Saint-Kitts-et-Nevis) (Approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 19 mai 2011) *Ad referendum de l’Équateur et du Canada* CP/CAJP-3006/11

Projet de résolution Projet de Convention Interaméricaine contre le Racisme et Toutes les Formes de Discrimination et d’Intolérance (Déposé par la Présidence du Groupe de travail et convenu lors de la réunion tenue le 27 avril 2012) CAJP/GT/RDI-196/12 rev. 2

Activités du groupe de travail pendant la période 2011-2012 (Rapport présenté par la Présidente) CAJP/GT/RDI-202/12 rev. 1


Antécédents - Commission des questions juridiques et politiques

Élaboration d'un Projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toute les formes de discrimination et d'intolérance
       ·    AG/RES. 1712 (XXX-O/00) (résolution)
       ·    CP/CAJP-1682/00  (Intervention de l'Ambassadeur Valter Pecly Moreira du Brésil)

Élaboration d'un projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance CP/CAJP-1687/00 rev. 2

Projet de résolution:  Élaboration d'un projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance CP/CAJP-1811/01

Exposé du Secrétaire exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, sur "Élaboration d'un projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance"

Élaboration d'un projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d'intolérance CP/CAJP-1943/02

Note de la Mission permanente du Brésil concernant le thème de la résolution AG/RES. 1905 (XXXII-O/2) “Prévention du racisme et de toutes les formes de discrimination et d’intolérance et étude de l’élaboration d’un projet de convention interaméricaine" CP/CAJP-2020/03

Projet de résolution:  Prévention du racisme et de toutes les formes de discrimination et d’intolérance et étude de l’élaboration d’un projet de convention interaméricaine (Déposé par la Mission permanente du Brésil) CP/CAJP-2025/03 rev. 5

Projet de résolution:  Prévention du racisme et de toutes les formes de discrimination et d’intolérance et étude de l’élaboration d’un projet de convention interaméricaine (Déposé par la Mission permanente du Brésil) CP/CAJP-2147/04 rev. 3

Note émanée de Global Rights - Partners for Justice - CP/CAJP-2199/04 add. 1

Note émanée de GELEDES - Instituto da Mulher Negra - CP/CAJP-2199/04 add.2

Projet d'ordre du jour de la réunion spéciale consacrée à un échange de données d’expériences et de pratiques optimales en matière d’adoption de mesures contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance CP/CAJP-2209/04 rev. 2

Projet de résolution:  Prévention du racisme et de toutes les formes de discrimination et d’intolérance et étude de l’élaboration d’un projet de convention interaméricaine (Déposé par la Mission permanente du Brésil)  CP/CAJP-2271/05 rev. 6

Avant-projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance CP/CAJP-2357/06

Projet de résolution:  Lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance et examen du projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance CP/CAJP-2379/06 rev. 1

Orientations générales pour le contenu des rapports des états parties à la « Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées»  [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
 CP/CAJP-2420/06 rev. 4

Projet de règlement du comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] (Document élaboré par la Bureau du droit international, du Département des questions juridiques internationales) CP/CAJP-2434/06 rev. 2

Projet de résolution projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance  (Approuvé par le Groupe de travail à sa séance du 23 avril 2007) CAJP/GT/RDI-46/06 rev.3 corr. 1

Note de la mission permanente du Pérou près l’OEA par laquelle elle informe de la désignation de M. Luis Miguel del Aguila au sein du comité de suivi prévu dans la convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées CP/CAJP/INF.30/06

Projet de résolution Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] [Document résultant des négociations menées par le groupe informel le 17 janvier 2007 et transmis au Conseil permanent par la CAJP le 18 janvier 2007] CP/CAJP-2446/07 rev. 1

Plan de Travail de la Commission des Questions Juridiques  et Politiques en vue de la présentation et de la négociation de projets e résolution qui seront soumis à la trente-septième session ordinaire de l’Assemblée Générale (Document présenté par la présidence) CP/CAJP-2466/07 rev. 1

Projet de résolution Projet de convention interaméricaine  contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance (Approuvé par la Commission à sa réunion du 11 mai 2007) CP/CAJP-2513/07
 

Réunions spéciales

9 décembre 2004

Ordre du jour CP/CAJP-2209/04 rev. 2

 

 


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