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Groupe de travail chargé d'élaborer un Projet de Convention
interaméricain
contre le racisme et toutes les formes de discrimination et
d'
intolérance
Groupe de travail- Documents
Projet de résolution Projet de Convention
interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et
d’intolérance
CAJP/GT/RDI-46/07 rev. 3
Activités menées par le Groupe de travail durant
la période 2006-2007 (Rapport de la Présidence – Présenté devant la Commission
des questions juridiques et politiques le 10 mai 2007)
CAJP/GT/RDI-50/07 rev. 2
Avant-projet de Convention interaméricaine contre
le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance
CP/CAJP-2357/06 rev. 7
Projet de résolution Lutte contre le racisme et
toutes les formes de discrimination et d’intolérance et examen du projet de
Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de
discrimination et d’intolérance
CP/CAJP-2379/06 rev. 1
Projet de résolution “Projet de convention
interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et
d’intolérance”
CP/CAJP-2625/08
Projet de résolution “Projet
de Convention Interaméricaine contre le Racisme et toutes les Formes de
Discrimination et D’intolérance” (Approuvé par le Groupe de travail à sa réunion
du 28 avril 2009)
CAJP/GT/RDI-118/09
rev. 1
Projet de résolution Projet de
Convention Interaméricaine contre le Racisme et toutes les formes de
Discrimination et D’intolérance (Approuvé par la Commission à sa réunion du 11
mai 2009)
CP/CAJP-2751/09
Projet de résolution Projet de
convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes
de discrimination et d’intolérance (Déposé par la présidence) (Résultat
des consultations menées lors de la réunion du Groupe tenue le 20 mai
2010)
CAJP/GT/RDI-137/10
rev. 3
Projet de résolution
Projet de Convention Interamericaine contre le Racisme et toutes les
Formes de Discrimination et D’intolérance
CP/CAJP-2893/10 rev. 1
Propositions à
l’intention des Etats Membres sur une méthode de travail pour le Projet
de Convention Interaméricaine Contre le Racisme et Toutes les Formes de
Discrimination et d’Intolérance (Haïti)
CAJP/GT/RDI-167/11
Projet de résolution
Redéfinition du mandat confié au groupe chargé d’élaborer un projet de
convention Interaméricaine contre le Racisme et Toutes les Formes de
Discrimination et D’intolérance (Déposé par la Présidence)
CAJP/GT/RDI-171/11 corr. 1
Projet de résolution Projet de Convention
Interaméricaine contre le Racisme et Toutes les Formes de Discrimination
et d’Intolérance (Déposé par les Délégations d’Antigua-et-Barbuda, du
Belize, du Brésil et du Costa Rica) (Coparrainé par les Délégations du
Guyana, du Pérou et de Saint-Kitts-et-Nevis) (Approuvé par la Commission
à sa réunion ordinaire du 19 mai 2011) *Ad referendum de l’Équateur et
du Canada*
CP/CAJP-3006/11
Projet de résolution
Projet de Convention Interaméricaine contre le Racisme et Toutes les
Formes de Discrimination et d’Intolérance (Déposé par la Présidence du
Groupe de travail et convenu lors de la réunion tenue le 27 avril 2012)
CAJP/GT/RDI-196/12 rev. 2
Activités du groupe de
travail pendant la période 2011-2012 (Rapport présenté par la Présidente)
CAJP/GT/RDI-202/12 rev. 1
Antécédents - Commission des questions juridiques et politiques
Élaboration d'un Projet de Convention interaméricaine
contre le racisme et toute les formes de discrimination et d'intolérance
· AG/RES. 1712
(XXX-O/00) (résolution)
·
CP/CAJP-1682/00
(Intervention de l'Ambassadeur Valter Pecly Moreira du Brésil)
Élaboration d'un projet de convention
interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et
d'intolérance CP/CAJP-1687/00 rev. 2
Projet de résolution: Élaboration d'un
projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de
discrimination et d'intolérance
CP/CAJP-1811/01
Exposé du Secrétaire exécutif de la Commission
interaméricaine des droits de l'homme, sur "Élaboration d'un projet de
convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de
discrimination et d'intolérance"
Élaboration d'un
projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de
discrimination et d'intolérance
CP/CAJP-1943/02
Note de la Mission permanente
du Brésil concernant le
thème de la résolution AG/RES.
1905 (XXXII-O/2) “Prévention
du racisme et de toutes les formes de discrimination et
d’intolérance et étude de l’élaboration d’un projet de
convention interaméricaine"
CP/CAJP-2020/03
Projet de résolution:
Prévention du racisme et de toutes les formes de discrimination et d’intolérance
et étude de l’élaboration d’un projet de convention interaméricaine (Déposé par
la Mission permanente du Brésil)
CP/CAJP-2025/03 rev. 5
Projet de résolution:
Prévention du racisme et de toutes les formes de discrimination et d’intolérance
et étude de l’élaboration d’un projet de convention interaméricaine (Déposé par
la Mission permanente du Brésil)
CP/CAJP-2147/04 rev.
3
Note émanée de Global Rights - Partners for
Justice -
CP/CAJP-2199/04 add. 1
Note émanée de GELEDES - Instituto da Mulher
Negra -
CP/CAJP-2199/04 add.2
Projet d'ordre du jour de la réunion spéciale
consacrée à un échange de données d’expériences et de pratiques optimales en
matière d’adoption de mesures contre le racisme et toutes les formes de
discrimination et d’intolérance
CP/CAJP-2209/04
rev. 2
Projet de résolution:
Prévention du racisme et de toutes les formes de discrimination et d’intolérance
et étude de l’élaboration d’un projet de convention interaméricaine (Déposé par
la Mission permanente du Brésil)
CP/CAJP-2271/05
rev. 6
Avant-projet de Convention interaméricaine contre
le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance
CP/CAJP-2357/06
Projet de résolution: Lutte contre le racisme
et toutes les formes de discrimination et d’intolérance et examen du projet de
Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de
discrimination et d’intolérance
CP/CAJP-2379/06 rev. 1
Orientations générales pour le contenu des
rapports des états parties à la « Convention interaméricaine pour l’élimination
de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées»
[AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2420/06
rev. 4
Projet de règlement du comité pour l’élimination de
toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées [AG/RES.
2167 (XXXVI-O/06)] (Document élaboré par la Bureau du droit international, du
Département des questions juridiques internationales)
CP/CAJP-2434/06
rev. 2
Projet de résolution projet de
convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de
discrimination et d’intolérance (Approuvé par le Groupe de travail à sa
séance du 23 avril 2007)
CAJP/GT/RDI-46/06 rev.3
corr. 1
Note de la mission permanente du Pérou près l’OEA
par laquelle elle informe de la désignation de M. Luis Miguel del Aguila au sein
du comité de suivi prévu dans la convention interaméricaine pour l’élimination
de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
CP/CAJP/INF.30/06
Projet de résolution Comité pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination contre les personnes handicapées [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
[Document résultant des négociations menées par le groupe informel le 17 janvier
2007 et transmis au Conseil permanent par la CAJP le 18 janvier 2007]
CP/CAJP-2446/07 rev. 1
Plan de Travail de la Commission des Questions
Juridiques et Politiques en vue de la présentation et de la négociation de
projets e résolution qui seront soumis à la trente-septième session ordinaire de
l’Assemblée Générale (Document présenté par la présidence)
CP/CAJP-2466/07
rev. 1
Projet de résolution Projet de convention interaméricaine contre le
racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance (Approuvé par la
Commission à sa réunion du 11 mai 2007)
CP/CAJP-2513/07
Réunions spéciales
9 décembre 2004
Ordre du jour
CP/CAJP-2209/04
rev. 2
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12/13/2024