10/18/2017
English Español Português

 


Réunions de consultation des ministres des relations extérieures

 

Procès verbaux  (Les procès verbaux ont été publié seulement en anglais et en espagnol)
 

RÉUNION No.

 LIEU

 DATE

 BUT

 FONDEMENT 

I

Panama

23 sept. – 3 oct. 1939

Après le déclenchement des hostilités en Europe, on a indiqué que la situation pourrait perturber la paix en Amérique.

Conformément aux accords adoptés à la Conférence interaméricaine sur la consolidation de la paix (Buenos Aires, 1936) et à la VIIIe Conférence internationale américaine (Lima, 1938).

II

La Havane (Cuba)

21 au 31 juillet 1940

Les répercussions internationales de la guerre européenne créent de nouveaux problèmes aux républiques américaines (possessions européennes en Amérique).

Conformément aux accords adoptés à la Conférence interaméricaine sur la consolidation de la paix (Buenos Aires, 1936) et à la VIIIe Conférence internationale américaine (Lima, 1938). 

III

Rio de Janeiro (Brésil)

15 au 28 janvier 1942

Convoquée suite à l’attaque des forces japonaises contre les États-Unis le 7 décembre 1941.

Convoquée à la demande du Gouvernement du Chili. 

IV

Washington, D.C.

26 mars – 7 avril 1951

Danger d’attaque internationale communiste. résolution approuvée par le Conseil permanent de l’OEA le 20 décembre 1950 après avoir pris connaissance de la note des États-Unis demandant cette convocation. 

Articles 30 et 40 de la Charte de l’OEA (1948)

C-sa-69/50

V

Santiago (Chili)

12 au 18 août 1959

Coordination conjointe d’efforts visant à résoudre la situation prévalant dans la région des Caraïbes (Projet de résolution présenté par le Brésil, le Chili, les États-Unis et le Pérou et approuvé par le C.P. le 13 juillet 1959).

Articles 30 et 40 de la Charte de l’OEA (1948)

C-sa-333/59 corr.

 

A

VI

San José (Costa Rica)

16 au 21 août 1960

Examiner les interventions et les actes d’agression du Gouvernement de la République dominicaine contre le Gouvernement du Venezuela, qui ont mené à l’attentat contre la vie du Président vénézuélien. Convoquée à la demande du Venezuela.

résolution  de convocation approuvée par le C.P. le 8 juillet 1960).

Articles du Traité de Rio

C-sa.378/60

VII

San José (Costa Rica)

22 au 29 août 1960

Demandée par le Pérou pour examiner les exigences de la solidarité continentale et la défense du système régional et des principes démocratiques américains face aux menaces pouvant les affecter. Convocation approuvée par le C.P. le 18 juillet 1960. 

Articles 30 et 40 de la Charte de l’OEA (1948)

C-sa-380/60  corr.

VIII

Punta del Este (Uruguay)

22 au 31 janvier 1962

Convoquée à la demande de la Colombie pour examiner les menaces à la paix et à l’indépendance politique des États américains qui peuvent découler de l’intervention de puissances extracontinentales visant à affaiblir la solidarité américaine. Convocation approuvée par le C.P., par le truchement de la résolution approuvée par le C.P. à sa séance du 4 décembre 1961.

Articles 6 et 11 du Traité de Rio

C-sa-427/61

IX

Washington, D.C.

21 au 26 juillet 1964

Convoquée par le Venezuela pour examiner les mesures qui doivent être adoptées face aux actes d’intervention et d’agression du Gouvernement de Cuba, qui affectent l’intégrité territoriale et la souveraineté du Venezuela de même que la validité de ses institutions démocratiques. Convocation approuvée par le Conseil permanent à sa séance du 13 décembre 1963. 

Article 6 du Traité de Rio

C-sa-525/63

X

Washington, D.C.

1er mai 1965 au 6 mars 1970

Situation grave créée par la lutte armée en République dominicaine (convoquée par le Chili par le truchement d’une résolution approuvée à la séance du Conseil permanent tenue le 30 avril 1965). 

Articles 39 et 40 de la Charte de l’OEA (1948)

C-sa-569/65

XI

1ère période

Washington, D.C.

 

2e période

Buenos Aires (Argentine)

 

3e période

Punta del Este (Uruguay) 

24 janvier au 1er fév. 1967

 

15 au 26 fév. 1967

 

 

8 au 14 avril 1967

 

 

Décider de la tenue d’une réunion de chefs d’État afin de renforcer l’Alliance pour le progrès et convenir de nouvelles mesures de coopération à l’échelle continentale facilitant l’intégration économique latino-américaine. Convocation approuvée par le Conseil permanent à sa séance du 19 septembre 1966.

Articles 39 et 40 de la Charte de l’OEA (1948)

C-sa-610/66

XII

Washington, D.C.

19 juin au 24 sept. 1967

Situation grave à laquelle font face les États membres de l’OEA conséquemment à l’attitude du Gouvernement actuel de Cuba. Convoquée à la demande du Gouvernement du Venezuela par le truchement d’une résolution approuvée par le Conseil permanent à sa séance du 5 juin 1967. 

Articles 39 et 40 de la Charte de l’OEA (1948)

C-sa-633/67

XIII

Washington, D.C.

26 juillet 1969 au 17 novembre 1980

 

Le Gouvernement du Honduras dénonce l’agression consistant en une attaque armée par des forces militaires du Gouvernement d’El Salvador et la violation de l’espace aérien hondurien.

 Les séances extraordinaires suivantes du Conseil permanent pour examiner la situation Honduras/El Salvador ont été tenues:

 4 juillet 1969. Le Conseil permanent, par une résolution portant cette date, a de nouveau convoqué une séance extraordinaire du C.P.

 10 juillet 1969. Le Conseil s’est de nouveau réuni en séance extraordinaire pour continuer d’examiner la situation Honduras/El Salvador. 

14 juillet 1969. Le Conseil permanent a approuvé par résolution, lors de cette séance, la convocation d’une Réunion de consultation et a décidé de se constituer en organe de consultation et d’agir provisoirement à ce titre jusqu’à ce que la date et le lieu soient établis, conformément à l’art. 12 du Traité de Rio. 

Articles 39, 40 et 43 de la Charte de l’OEA (1948)

C-sa-715/69 add.5

XIV

Washington, D.C.

30 janvier 1971 –

 

Affaire urgente et d’intérêt public apparue suite à l’application, de la part du Gouvernement des États-Unis, de mesures coercitives (PROBLÈME DU THON).

 Le Conseil permanent a tenu, le 25 janvier 1971, sa première séance extraordinaire, demandée par l’Équateur, dans laquelle il a demandé la tenue d’une Réunion de consultation, et le 27 janvier de la même année, le Conseil a approuvé la résolution CP/RES. 32 (37/71 corr.1) convoquant cette Réunion de consultation et indiquant le 30 janvier 1971 comme date d’ouverture. 

Article 59 de la Charte de l’OEA (1948)

CP/RES.32(37/71 corr.1)

XV

 

Quito (Équateur)

8 au 12 novembre 1974

À sa séance du 19 septembre 1974, le Conseil permanent a examiné la demande des délégations de la Colombie, du Costa Rica et du Venezuela de convoquer une Réunion de consultation pour modifier le Traité de Rio. Le Conseil a continué de se réunir le 20 et a approuvé, à cette date, la résolution CP/RES. 117 (133/74). 

Prendre en considération les changements survenus dans les circonstances qui prévalaient et 1964 et décider s’il est justifié de ne pas exécuter les dispositions de la résolution I de la IXe Réunion de consultation “Application de mesures au gouvernement actuel de Cuba”. 

Application du Traité de Rio

CP/RES.117 (133/74)

XVI

San José (Costa Rica)

29 juillet 1975

Le Conseil permanent s’est réuni en séance extraordinaire le 25 juillet 1975 et a examiné la demande des délégations de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, d’Haïti, du Mexique, du Panama, du Pérou, de la Trinité-et-Tobago et du Venezuela de convoquer une Réunion de consultation pour modifier le Traité de Rio. Il a approuvé, à cette même date, la résolution CP/RES. 155 (168/75). 

Examiner la question relative à la “Liberté des États parties au Traité interaméricain d’Assistance mutuelle de normaliser ou de conduire leurs relations avec la République de Cuba au niveau et selon les modalités que chaque État estime opportun”. 

Application du Traité de Rio

CP/RES.155 (168/75)

XVII

Washington, D.C.

21 sept. 1978 au 14 décembre 1992

 

À la demande du Venezuela, les faits survenus dans le secteur frontalier Costa Rica–Nicaragua ont été examinés à l’occasion de séances extraordinaires du Conseil permanent tenues les 7, 12, 15 et 18 septembre 1978. À cette dernière séance, la résolution CP/RES. 251 (342/78) a été approuvée, convoquant la XVIIe Réunion de consultation des ministres des relations extérieures. 

Article 59 de la Charte de l’OEA

CP/RES. 251 (342/78)

XVIII

Washington, D.C.

30 décembre 1978

 

Le Conseil permanent, agissant à titre d’Organe de Consultation pour des plaintes du Costa Rica à l’endroit du Nicaragua, présentées à la séance extraordinaire tenue le 22 novembre 1978. 

RESTE EN SUSPENS

Article 6 du Traité de Rio

CP/RES. 261 (361/78)

XIX

Washington, D.C.

2 au 4 février 1981

Examen du conflit limitrophe entre l’Équateur et le Pérou.

Articles 59 et 60 de la Charte de l’OEA

CP/RES. 323 (450/81) 

XX

Washington, D.C.

26 avril 1982

 

À la demande de l’Argentine, le Conseil permanent s’est réuni en séance extraordinaire le 20 avril 1982 pour examiner la convocation d’une Réunion de consultation sur la grave situation existant en Atlantique sud (Îles Malouines).  

Lors de cette séance, la résolution CP/RES. 360 (493/82) a été approuvée, convoquant la XXe Réunion de consultation pour le 26 avril 1982. De façon provisoire, le Conseil permanent s’est constitué en Organe de Consultation, conformément à l’article 12 du Traité de Rio.

Article 6 du Traité de Rio

CP/RES. 360 (493/82) corr.1

XXI

Washington, D.C.

17 mai 1989 au 14 décembre 1992

 

À la demande du Venezuela, le Conseil permanent s’est réuni en séance extraordinaire le 12 mai 1989 pour examiner la grave crise panaméenne dans son contexte international.

 Le Conseil permanent a approuvé la résolution CP/RES. 522 (776/89) convoquant la XXIe Réunion de consultation des ministres des relations extérieures.

Première partie de l’article 60 de la Charte

CP/RES. 522 (776/89)

XXII

Washington, D.C.

9 janvier 1991

 

Ne s’est jamais réunie

À la demande du Venezuela, le Conseil permanent s’est réuni en séance extraordinaire le 9 janvier 1991 pour examiner la convocation de la vingt-deuxième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures, dans le but d’analyser les mesures devant être prises face à la menace qui plane sur les institutions démocratiques du Continent avec la résurgence de tendances militaires. En conséquence, la résolution CP/RES. 556 (843/91) a été approuvée. 

Cette Réunion de consultation a pour but d’examiner les défis auxquels sont confrontées les démocraties dans leurs efforts de consolidation dans le nouveau cadre des relations internationales et des tendances à la mondialisation des problèmes politiques, économiques et sociaux.  

Première partie de l’article 60 de la Charte

CP/RES. 556 (843/91)

XXIII

Washington, D.C.

19 septembre 2001

En séance extraordinaire convoquée par le Président du Conseil permanent (Costa Rica) et suite aux actes de terrorisme perpétrés sur le territoire des États-Unis le 11 septembre 2001, lesquels se sont soldés par l’assassinat de milliers de citoyens de plusieurs États membres de l’OEA ainsi que de ceux d’autres nations, la vingt-troisième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures a été convoquée par la résolution CP/RES. 796 (1293/01). 

Articles 61 à 65 de la Charte de l’OEA

CP/RES. 796 (1293/01)

XXIV

Washington, D.C.

19 septembre 2001

En séance extraordinaire convoquée par le Président du Conseil permanent (Costa Rica) et suite aux actes de terrorisme perpétrés sur le territoire des États-Unis le 11 septembre 2001, lesquels se sont soldés par l’assassinat de milliers de citoyens de plusieurs États membres de l’OEA ainsi que de ceux d’autres nations, le Conseil permanent, par la résolution CP/RES. 797 (1293/01), s’est constitué provisoirement en organe de consultation prévu à l’article 12 du Traité interaméricain d’assistance mutuelle et convoque le 21 septembre la vingt-quatrième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures visée à l’article 11 du TIAR pour arrêter des mesures qui s’imposent en vue de la défense commune et pour le maintien de la paix et de la sécurité du Continent américain. 

Articles 11 et 12 du Traité de Rio

CP/RES. 797 (1293/01)

XXV

Washington, D.C.

17 mars 2008

Convoquée par le Conseil permanent en relation qu’à l’aube du samedi 1er mars 2008, des forces militaires et des effectifs de la police de la Colombie ont effectué des incursions dans le territoire de l’Équateur, dans la province de Sucumbíos, sans le consentement exprès du Gouvernement équatorien pour mener des opérations contre des membres d’un groupe irrégulier des Forces armées révolutionnaires de la Colombie, qui se trouvaient clandestinement cantonnés dans le secteur frontalier de l’Équateur. 

CP/RES. 930 (1632/08)

 


Copyright © 2017 Tous droits réservés. Organisation des États Américains