Documents 2011 (CP/INF.)

Intervention de l’Ambassadeur Duly Brutus, Représentant permanent de Haïti près l'OEA, Séance Extraordinaire du Conseil Permanent de l’OEA en mémoire des Victimes du Tremblement de terre en Haïti  12 Janvier 2011  CP/INF.6181/11

Accord entre le Secrétariat Général de l’Organisation des États Américains,  le Gouvernement de la République d’Haïti et le Conseil Électoral Provisoire sur la Mission d’Experts de de la Mission d’Observation Électorale Conjointe de l’Organisation des États Américains et de la Communauté des Caraïbes  CP/INF.6185/11

Présentation de Lettres de Créances par l’Ambassadeur Subhas Chandra Mungra, Représentant Permanent du Suriname près l’Organisation des États Américains CP/INF.6191/11
 

Note de la Mission Permanente du Paraguay par laquelle elle transmet la “Proposition ALADI Relative à la tenue de la Séance Extraordinaire du Conseil Permanent avec la Société Civile correspondant au paragraphe 13 de la résolution 2555”  CP/INF.6199/11

Note de la Mission Permanente d’El Salvador par laquelle elle demande la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent pour le vendredi 11 mars pour Accueillir le Ministre des Relations Extérieures d’El Salvador, Monsieur Hugo Martínez  CP/INF.6201/11

Note du Président de la Commission des Questions Juridiques et Politiques demandant l’inscription du point “Rapport de la Présidence de la CAJP au sujet de la réunion de donneurs en vue du renforcement du système interaméricain des droits de la personne » à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent programmée pour le 16 mars 2011 CP/INF.6204/11

Note du Président de la Commission des Questions Administratives et Budgétaires (CAAP) par laquelle il demande l’inscription à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent qui aura lieu le 16 mars 2011 d’un exposé verbal sur les travaux de la CAAP relatifs aux mandats confiés par le Conseil Permanent contenus dans la résolution CP/RES. 971 (1751/10) CP/INF.6206/11

Note de la Mission Permanente d'Haïti sollicitant l'inscription du thème -Diversité culturelle et linguistique au sein de l'OEA, à l'occasion de la journée internationale de la Francophonie- à l'ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent qui aura lieu le 16 mars 2011 CP/INF.6207/11
 

Note de la Mission Permanente de la Grenade demandant la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent  le 16 mars 2011, en vue d’accueillir l’Honorable Karl I. J. Hood, Ministre des Affaires étrangères, du Commerce International,  de l’Environnement et du Développement a l’Exportation de la Grenade  CP/INF.6208/11

Hojas de Vida de los Expositores Sesión extraordinaria para celebrar el Año Internacional de los Afrodescendientes  AG/RES. 2550 (XL-O/10) -Reconocimiento del Año Internacional de los Afrodescendientes  CP/INF.6211/11

Réunion Technique pour la coordination de l'Appui au Système Interaméricain des Droits de la Personne – CIDH Ottawa, 1er et 2 mars 2011 résumé du président, M. Jorge Taiana CP/INF.6212/11

Rapport complémentaire mise à jour par le Secrétaire Général de l’OEA des rapports sur la charte démocratique interaméricaine présentés devant le Conseil Permanent en avril 2007 et mai 2010 CP/INF.6222/11

Note de la Mission Permanente du Panama sollicitant la convocation d’une Séance Protocolaire au vendredi 29 avril 2011 pour recevoir Son Excellence Monsieur Ricardo Martinelli Berrocal, Président de la République du Panama CP/INF.6223/11

Rapport du Fonds pour la Paix conformément à la résolution CP/RES. 781 (1257/00) (1er janvier 2009 - 28 février 2011) CP/INF.6226/11

Note par laquelle la Mission Permanente des Etats-Unis demande l’inscription du thème “Commémoration de la Journée Mondiale  de la Liberté de la Presse ” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent qui se tiendra le 4 mai 2011 CP/INF.6235/11

Note par laquelle la Mission Permanente Observateur de la France demande l'inscription du thème -Dixième anniversaire de la reconnaissance par la France de la traite des personnes et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité- à l'ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent qui se tiendra le 4 mai 2011 CP/INF.6239/11

Note de la Mission Permanente D’Antigua-et-Barbuda par laquelle elle demande l’inscription de la présentation du Projet de résolution « Mise à jour et révision du mandat du groupe de travail chargé d’élaborer un projet de Convention Interaméricaine sur le Racisme et Toutes les formes de Discrimination et d'Intolérance » par les délégations d'Antigua-et-Barbuda, du Belize et du Costa Rica à l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil Permanent CP/INF.6246/11

Proposition de Financement du Programme-Budget de l’Organisation des États Américains pour l’année 2012 Propos du Secrétaire Général CP/INF.6248/11

L'Ambassadeur Diego Pary Rodríguez, présente ses lettres de créance en qualité de Représentant Permanent de la Bolivie près l'Organisation des Etats Américains CP/INF.6249/11

Note des Membres du Système d'Intégration Centraméricaine (SICA) demandant la convocation d'une session extraordinaire du Conseil Permanent le 24 mai 2011 CP/INF.6253/11

Liste des Postes électifs au sein des Organes, Organismes et Entités de l’Organisation des Etats Américains (Document d’information établi par le Secrétariat général conformément aux données fournies par les organes, organismes et entités) CP/INF.6260/11 corr. 1

Présentation des Lettres de Créance de l’Ambassadeur Jorge Ramón Hernández Alcerro, Représentant permanent du Honduras près l'Organisation des Etats Américains CP/INF.6267/11

Lettre adressée par le Présidente du Conseil permanent à la Présidente de la Commission interaméricaine des droits de l'homme concernant le processus de consultations entre les États membres et la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) (7 juillet 2011) CP/INF.6268/11

Lettre adressée par le Président de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme au Président du Conseil Permanent en réponse à la communication CP-025/11 datée du 7 juillet 2011, au sujet du Processus de Consultation entre les Etats Membres et la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (13 juillet 2011)  CP/INF.6269/11

Note de la Mission Permanente de la Colombie par laquelle elle demande l’Inscription du point “Deuxième Cours de Gestion du Renseignement Policier” à l’ordre du jour de la séance que tiendra le Conseil Permanent le 21 juillet 2011 CP/INF.6272/11

Invitation du Ministre des Relations Extérieures du Chili au Président du Conseil Permanent à participer à la “Commémoration Continentale du Dixième Anniversaire de la Charte Démocratique Interaméricaine et Renouvellement de l’Engagement des Amériques en Faveur de la Démocratie” CP/INF.6277/11

Note de la Mission Permanente du Canada par laquelle elle demande la convocation d’une séance extraordinaire du Conseil Permanent pour le 13 septembre 2011, pour accueillir la très Honorable Michaëlle Jean, envoyée spéciale de l’UNESCO en Haïti CP/INF.6279/11

Note de la Mission Permanente de la Colombie par laquelle elle demande l’inscription du point “Septième Dialogue Interaméricain sur la Gestion de l’Eau” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent du 31 août 2011 CP/INF.6281/11

Note de la Mission Permanente du Panama par laquelle elle demande l’inscription du point Relatif aux Facilitateurs Judiciaires à l’ordre du jour de la première séance du Conseil Permanent tenue en septembre 2011 CP/INF.6282/11

• Note de la Mission Permanente du Panama par laquelle elle demande le retrait du point relatif aux Facilitateurs Judiciaires dans l’ordre du jour de la première séance du Conseil Permanent prévue pour septembre 2011 CP/INF.6282/11 add. 1

Note de la Mission Permanente de la République Dominicaine sollicitant la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent le 7 septembre 2011 aux fins de recevoir Monsieur Rafael Alburquerque, Vice-Président de la République Dominicaine CP/INF.6286/11

Note de la Mission Permanente du Panama sollicitant l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 7 septembre 2011 CP/INF.6288/11

Note de la Mission Permanente de la Barbade concernant la répartition des mandats attribués par l'Assemblée Générale lors de sa Quarante et Unième Session CP/INF.6289/11

Présentation de lettres de créance de l’Ambassadeur Roberto Bernardo Saladín Selín, Représentant Permanent de la République Dominicaine près l’Organisation des États Américains CP/INF.6297/11

Note de la Mission Permanente de la Colombie par laquelle elle demande l’inscription du point «la Gestion de la Qualité dans le Continent Américain» à l’ordre du jour de la séance ordinaire que tiendra le Conseil Permanent le 21 septembre 2011 CP/INF.6299/11

Présentation des Lettres de Créance de l’Ambassadeur Joel Antonio Hernández García, Représentant Permanent du Mexique près l’Organisation des Etats Américains CP/INF.6301/11

Note de la Mission Permanente du Mexique demandant l’inscription du point “XVI Jeux Panaméricains “ à l’ordre du jour de la seance ordinaire que tiendra le Conseil Permanent le 21 septembre 2011 CP/INF.6304/11

Note de la Mission Permanente de la République Argentine par laquelle celle-ci demande l’inclusion à l’ordre du jour du Conseil Permanent du point «Exposé du Juge Sergio Torres sur l’expérience argentine concernant la recherche et la poursuite des délits de lèse-humanité à partir d’une perspective judiciaire» CP/INF.6305/11

Composition et Bureaux des Commissions et Groupes de Travail de l’Assemblée Générale, la Réunion de Consutation et le Conseil Permanent (juillet 2011 à juillet 2012) CP/INF.6306/11  rev. 3

Note de la Mission Permanente du Belize par laquelle elle informe que l’Ancien Premier Ministre du Belize, Sir Manuel Esquivel, sera l’orateur principal à la réception donnée par l’Ambassade enl’Honneur de l’Indépendance  le dimanche 25 septembre 2011 CP/INF.6308/11

Note de la Mission Permanente du Honduras par laquelle celle-ci demande la convocation, le mardi 4 octobre 2011, d’une Séance Protocolaire du Conseil Permanent pour accueillir Son Excellence, Monsieur Porfirio Lobo Sosa, Président du Honduras CP/INF.6309/11 

Note de la Mission Permanente de Trinité-et-Tobago demandant l’inscription du point «Propose la Date et le Lieu de la Troisième Réunion des Ministres chargés de la Sécurité Publique dans les Amériques» à l’ordre du jour de la séance ordinaire que tiendra le Conseil Permanent le 30 septembre 2011 CP/INF.6312/11

Note de la Mission Permanente du Canada et de la Mission Permanente d’El Salvador demandant l’inscription du point «Les Etats Membres sont Invites a une Representation Speciale du groupe es artes de Suchitoto (El Salvador), qui aura lieu dans la salle des ameriques le 9 novembre 2011, pour celebrer l’Annee Interamericaine de la Culture, la cinquieme Reunion Interamericaine des Ministres et Hauts fonctionnaires charges de la culture, ainsi que le Cinquantieme Anniversaire des Relations Bilaterales entre le Canada et El Salvador» à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent programmée pour le 19 octobre 2011 CP/INF.6315/11

Note de la Mission Permanente D’Antigua-et-Barbuda par laquelle elle demande l’exclusion de la présentation du “48e rapport du comité du fonds panaméricain Leo S. Rowe” de l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent qui s’est tenue le 19 octobre 2011 et l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance prévue pour le 16 novembre 2011  CP/INF.6327/11

Note du Président du Groupe de Travail Spécial chargé d’Examiner le Fonctionnement de la CIDH en vue du renforcement du SIDH par laquelle il demande l’inscription d’un point sur l’élection d’un nouveau président du groupe de travail à l’ordre du jour de la séance ordinaire que le Conseil Permanent tiendra le 26 octobre 2011 CP/INF.6331/11

Note de la Mission Permanente du Suriname faisant part de son offre d’accueillir la réunion des ministres et hauts fonctionnaires sur la jeunesse CP/INF.6335/11

Note de la Mission Permanente de la Colombie par laquelle elle demande l’inscription du point “Présentation  du Plan d’Action de l’Institut Interaméricain de l’Enfance et de l’Adolescence (III) par la Présidente de son Comité Exécutif, Madame Elvira Forero” à l’ordre du jour de la séance ordinaire que le Conseil Permanent tiendra en novembre 2011 CP/INF.6340/11

• Note de la Mission Permanente de la Colombie par laquelle elle demande l’inscription du point “Présentation du plan d’Action de l’Institut Interaméricain de l’Enfance et de l’Adolescence (III) par la Présidente de son Comité Exécutif, Madame Elvira Forero” à l’ordre du jour de la séance du 7 décembre 2011 du Conseil Permanent CP/INF.6340/11 add. 1

Demande soumise par le Secrétaire Général en vue de l’inscription du point: “rapports verbaux des missions d’observation des élections qui se sont déroulées au Nicaragua et au Guatemala” à l’ordre du jour d’une séance que tiendra le Conseil Permanent le 15 novembre 2011  CP/INF.6345/11

Proposition de Séance Extraordinaire du Conseil Permanent avec tous les secteurs de la Société, y compris la Société Civile, sur la contribution de leurs organisations au renforcement d’une culture démocratique dans le continent américain dans le cadre de la commémoration du dixième anniversaire de la charte démocratique interaméricaine Washington, D.C. – 1er novembre 2011 Élaborée par le Département des questions internationales Sous-Secrétariat aux relations extérieures CP/INF.6346/11

Note de la Mission Permanente du Pérou par laquelle elle transmet un résumé sur la “Cérémonie de Commémoration du Dixième Anniversaire de la Charte Démocratique Interaméricaine” tenue au Pérou le 12 septembre 2011 CP/INF.6354/11

Note de la Mission Permanente de la République du Paraguay par laquelle elle sollicite l’inscription du point «Examen du Projet  de Résolution Intitulé: «Convocation de la Cinquième Réunion du Groupe de Travail de la REMJA sur l’Entraide en Matière  Pénale et d’Extradition» à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent CP/INF.6355/11

Note du secrétaire de la Cour interaméricaine des droits de l’homme adressée au président du conseil permanent l’informant de la prorogation du délai imparti pour la présentation de commentaires portant sur l’avis demandé pour “ déterminer les obligations précises qui incombent aux états en relation avec les mesures éventuelles qui doivent être adoptées en ce qui concerne les enfants, leur statut d’immigration,ou le statut de leurs parents à la lumière de l’interprétation des articles 1.1, 2, 4.1, 5, 7, 8, 11, 17, 19, 22.7, 22.8, et 29 de la convention américaine relative aux droits de l’homme; des articles 1, 6, 8, 25, et 27 de la déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, et l’article 13 de la convention interaméricaine pour la prévention et la sanction de la torture" CP/INF.6365/11

Activités menées par le Secrétaire Général de l'Organisation des États Américains et les secrétaires de secteurs en dehors du siège durant la période du 11 au 28 novembre 2011 Information présentée par le Conseil permanent à la séance extraordinaire tenue le 2 décembre 2011 CP/INF.6366/11

Note de la Mission permanente du Chili demandant l’inscription à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil permanent programmée pour le 14 décembre 2011, du point intitulé: “Donation par le gouvernement du Chili à l’organisation des états américains d’un fonds documentaire qui constitue une partie de l’héritage de la poétesse et lauréat du prix Nobel Gabriela Mistral» CP/INF.6367/11

Note de la Mission Permanente de Trinité-et-Tobago demandant l’inscription à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil permanent programmée pour le 14 décembre 2011 d’un exposé sur les résultats de la «Troisième réunion des ministres chargés de la sécurité publique des Amériques (MISPA-III)» CP/INF.6368/11

Note de la Mission Permanente du Canada par laquelle elle demande l’inscription de l'examen de la  “Convocation de la troisième réunion du Groupe de travail sur les politiques pénitentiaires et carcérales” à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil permanent CP/INF.6371/11

Annonce CP/INF.6372/11

Note de la Mission Permanente des Etats-Unis sollicitant l’inscription du point «Commémoration de la Journée des Droits de l'Homme 2011» à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent CP/INF.6374/11

Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela communiquant ses observations sur le Brouillon de Rapport final du Dialogue sur l’Efficacité de la mise en œuvre de la Charte Démocratique Interaméricaine CP/INF.6375/11

Mandats et Recommandations de la Quarante et Unième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale CP/INF.6377/11

Rapport du Secretariat General sur le Probleme de tresorerie (Présenté au Conseil permanent à la séance tenue le 9 décembre 2011) CP/INF.6378/11