Documents 2007 (CP/doc.)
Note de la mission permanente du Canada par laquelle elle demande
l’inscription à l’ordre du jour du point:
“convocation de la réunion spéciale du groupe de travail de L’OEA/REMJA
sur l’entraide en matière pénale et extradition”
CP/doc.4166/07 rev. 4
Plans de travail des bureaux hors siège
de l’OEA pour 2007 et rapport sur les fond et
subventions reçus des gouvernements hôtes
CP/doc.4167/07
Déclaration de Panama “Énergie pour le
développement”
CP/doc.4168/07
Rapport annuel du Tribunal
administratif (TRIBAD) adressé à l'Assemblée générale
CP/doc.4169/07
Rapport annuel du
Organisation Interamericane de Defense adressé à l’Assemblée générale
CP/doc.4171/07 rev. 1
Rapport Annuel Commission
Interaméricaine des Femmes a l’assemblée générale
CP/doc.4172/07 rev. 1
Note du Secrétariat pro
tempore de la cifta sur la huitième réunion ordinaire du
comité consultatif
CP/doc.4174/07
Note de la mission permanente de la Bolivie sur la dixième réunion de
négociation consacrée à la recherche de consensus du groupe de travail
chargé d’élaborer le projet de déclaration américaine sur les droits des
peuples autochtones
CP/doc.4177/07
Rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l’homme adressé à l’Assemblée générale
CP/doc.4179/07
Rapport annuel de la
Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) à l’assemblée
générale
CP/doc. 4180/07
Rapport annuel de
l’Institut interaméricain de l’enfance adressé à l’Assemblée
générale
CP/doc.4181/07
Possibilités de coopération pour la mise au point de cadres juridiques et
institutionnels face aux défis environnementaux dans la région
CP/doc.4182/07
Rapport Annuel de
l’institut Interaméricain de Coopération pour l’Agriculture (IICA) à
l’assemblée générale
CP/doc.4183/07
La charte démocratique interaméricaine [Rapport du Secrétariat général sur
l’application des résolutions AG/RES. 2154 (XXXV-O/05) et AG/RES. 2251
(XXXVI-O/06)]
CP/doc.4184/07
Rapport Annuel du
Bureau Sanitaire Panaméricain
a
l’assemblée
générale
CP/doc.4185/07
Rapport du Secrétaire
général au conseil permanent concernant la situation en Haïti (juin-décembre
2006)
CP/doc.4186/07
Note de la mission permanente de la Bolivie sur la dixième réunion
de négociation pour la recherche de consensus du groupe de travail
chargé d’élaborer le projet de déclaration américaine des droits des
peuples autochtones
CP/doc.4191/07
Rapport Annuel Commission
Interaméricaine de Lutte Contre l'abus des Drogues (CICAD) à l'assemblée
général
CP/doc.4196/07 rev. 1
Projet de résolution
observations et recommandations sur le rapport annuel 2006 de la
commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues
CP/doc.4196/07 add. 1 rev. 1
Projet de résolution
observations et recommandations sur le rapport annuel 2006 de la
commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (Commentaires
de la Délégation de Colombie)
CP/doc.4196/07 add. 1-a
Rapport sur la mise en
marche du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention
interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la
violence contre la femme «Convention de Belém do Pará» en exécution de la
résolution AG/RES. 2162 (XXXVI-O/06)
CP/doc.4198/07
Projet de résolution
Célébration du bicentenaire de l’abolition de la traite transatlantique
des esclaves
CP/doc.4199/07
Rapport du secretariat general relatif aux invitations
à la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale
subordonnées à l’autorisation du conseil permanent
CP/doc.4200/07 corr. 1
Rapport du secrétariat
général relatif aux invitations à la trente-septième session
ordinaire de l’assemblée générale subordonnées à l’autorisation du conseil
permanent
CP/doc.4200/07 add. 1 rev. 2
Rapport du secrétariat
général relatif aux invitations à la trente-septième session
ordinaire de l’assemblée générale subordonnées à l’autorisation du conseil
permanent
CP/doc.4200/07 add. 2
Rapport du secrétariat
général sur les invitations à la trente-septième session ordinaire de
l’assemblée générale sur lesquelles le conseil permanent doit statuer
CP/doc.4200/07 add. 3
Rapport annuel du comité
interaméricain contre le terrorisme (CICTE) à l’assemblée générale
CP/doc.4201/07
Rapport de la réunion spéciale du Conseil
permanent du 9 mars 2007 sur le thème “l’Enfance, l’identité et la
citoyenneté dans les Amériques”
CP/doc.4202/07
Projet de résolution
Programme interaméricain d’éducation aux valeurs
et pratiques démocratiques
CP/doc. 4203/07 rev. 3
Note de la mission
permanente de Colombie par laquelle elle dépose un projet de résolution «
proposition d’incorporation de l’éducation en matière de droits de la
personne dans l’enseignement formel dispensé aux âges scolaires de 10 à 14
ans, conformément au protocole de San Salvador »
CP/doc. 4204/07 rev. 2
Cinquième rapport biennal sur l’accomplissement de la résolution
AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) “promotion de la convention interaméricaine pour
prévenir, sanctionner et éradiquer la violence contre la femm‘ convention
de belém do pará’”
CP/doc. 4205/07
Note de la Mission Permanente de l’Argentine
relativement à l’ordre du jour de la séance extraordinaire sur la question
“populations migrantes et les courants de migration dans les amériques”
CP/doc.4207/07
Note de la Mission permanente des Etats-unis d’amérique
par laquelle elle achemine le projet de résolution “les organisations non
gouvernementales dans la protection des droits de la personne et la promotion
de la démocratie” CP/doc.4208/07
Note de la mission permanente
du Mexique relative à la première réunion du groupe technique sur la
criminalité transnationale organisée
CP/doc.4209/07
Projet de résolution: Appui au renforcement
instituionnel et développement socio-économique en Haïti
CP/doc.4210/07
Note de la mission permanente du Canada par laquelle elle dépose le projet
de résolution “promotion et renforcement de la démocratie: suivi de la charte
démocratique interamericaine”
CP/doc.4211/07 rev. 2
Note de la Mission Permanente
du Belize par laquelle elle soumet le projet de résolution «populations
migrantes et flux migratoires dans les Amériques»
CP/doc.4212/07 rev. 2
Projet de résolution
modification de l’article 4 du statut du comité juridique interaméricain
(Déposé par la délégation du Guatemala)
CP/doc.4213/07
Projet de résolution l’importance de la nutrition
pour atteindre de plus hauts niveaux de santé et de développement intégral
CP/doc.4214/07 rev. 3
Projet de résolution promotion de la responsabilité sociale de l’entreprise
dans le continent américain (Déposé par la Délégation du Canada)
CP/doc.4215/07 rev. 3
Projet de résolution Nomination des femmes aux
postes supérieurs de direction au sein de l’Organisation des Etats Américains
CP/doc.4216/07 rev. 2
Note de la mission permanente
de la Colombie par laquelle celle-ci demande l’inclusion du point «convocation
de la troisième réunion d’autorités centrales et d’autres experts en entraide
juridique en matiére pénale et l’extradition», et soumet un projet de
résolution sur la question
CP/doc.4217/07
Note de la Mission Permanente du Venezuela par laquelle elle dépose le
projet de déclaration “appui à la demande d’extradition du terroriste Luis
Posada Carriles, produite par la République Bolivarienne du Venezuela
CP/doc.4218/07 rev. 2
Note de la mission permanente du Venezuela par
laquelle elle soumet le projet de résolution « Modernisation et utilisation
des technologies électorales dans les Amériques
CP/doc.4219/07 rev. 2
Projet de résolution
année interaméricaine de la femme(Approuvé par la Commission générale à sa
réunion tenue le 17 mai 2007)
CP/doc.4220/07 rev. 1
Projet de resolution sur les quatre-vingt années
d’existence de l’institut panaméricain de géographie
et d’histoire (Déposé par la Délégation du Mexique)
CP/doc.4221/07
rev. 2
Projet de résolution création
du “fonds d’investissement de contributions volontaires Oliver Jackman” pour
le financement du système interaméricain des droits de la personne (Déposé par
la Délégation de Colombie)
CP/doc.4222/07 rev. 3
Projet de résolution promotion
des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes
(Approuvé par la Commission générale à sa réunion du 17 mai 2007)
CP/doc.
4223/07 rev. 2
Projet de résolution
renforcement de la commission interaméricaine des femmes
CP/doc.
4224/07 rev. 1
Projet de résolution Liberté de commerce et
d’investissement dans le continent américain
CP/doc.
4225/07 rev. 1
Note de la mission permanente du Chili par laquelle elle transmet le projet de
résolution “célébration du centenaire du bâtiment principal de l’oea”
CP/doc.
4226/07 rev. 1
Rapport sur les fondations,
organisations non gouvernementales (ONG) et autres entités privées créées par
le secrétariat général de l’organisation des états américains
CP/doc.
4228/07
Rapport du conseil permanent sur la liberté de commerce et d’investissement
dans le continent américain
CP/doc.
4229/07 rev. 1
Projet de résolution appui au
renforcement des institutions démocratiques et au développement socio-économique
en Haïti
CP/doc. 4230/07 rev. 1
Projet de résolution procédures
à suivre pour faciliter les travaux de l’organisation des états américains
CP/doc.
4231/07 rev. 1
Observations et recommandations
formulées par le conseil permanent au sujet du rapport annuel de la cour
interaméricaine des droits de l’homme (CP/doc.4179/07)
CP/doc.
4232/07
Observations et recommandations formulées par le
Conseil permanent au sujet du rapport annuel de la Commission interaméricaine
des droits de l'homme (CIDH) adressé à l’Assemblée générale (CP/doc. 4188/07
vol. i), (CP/doc. 4189/07 vol. ii) et (CP/doc.4190/07 vol. iii)
CP/doc.4233/07
Projet de Déclaration Déclaration sur le renforcement de la coopération dans
la lutte contre le terrorisme et l’impunité de ses perpétrateurs
CP/doc.
4234/07
Projet de déclaration:
Déclaration sur l’assassinat des députés colombiens gardés en otage par les
FARC
CP/doc. 4235/07
Note de la mission permanente des Etats-Unis transmettant le projet de
résolution intitulée : « convocation de la cinquième réunion du groupe
intergouvermental d’experts sur la cybercriminalité, conformément à la
résolution AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06) et aux recommandations de la sixième
réunion des ministres de la justice des amériques (REMJA-VI) »
CP/doc.
4236/07
Neuvième rapport trimestriel du
secrétaire général adressé au conseil permanent sur la mission d’appui au
processus de paix en Colombie (MAPP/OEA)
CP/doc.
4237/07
Attribution des mandats émanés de la trente-septième session ordinaire de
l’assemblée générale
CP/doc.
4238/07 rev. 2
Note de la mission permanente du Mexique par
laquelle elle formule une offre d’accueil de la deuxième réunion des
états parties à la CIFTA
CP/doc.
4239/07
Projet de résolution - Lieu et date de la
trente-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (Déposé par le
Président de la Commission des questions administratives et budgétaires)
CP/doc.4241/07 rev. 1
Note de la présidence du Comité
interaméricain contre le terrorisme relativement au financement des réunions du
CICTE
CP/doc.4242/07
Projet de résolution
Commémoration des 65 années d’existence de
l’institut interaméricain de coopération pour
l’agriculture (IICA)
CP/doc.4243/07
Note de la Mission
permanente du Nicaragua sollicitant l’inclusion du point intitulé: «les
impacts de l’ouragan félix et les actions pour la reconstruction et
le développement de la côte caraïbe nord du Nicaragua» et remettant
une documentation sur ce point
CP/doc.4244/07
Note de la mission
permanente du commonwealth des Bahamas par laquelle elle présente un
candidat aux élections qui auront lieu pour combler une vacance à la
commission des vérificateurs extérieurs
CP/doc.4245/07
Note de la commission interaméricaine des
femmes sur la tenue de la septième assemblée
extraordinaire des déléguées
CP/doc.4246/07
Rapport d’activités du bureau de l’inspecteur
général (BIG) janvier - décembre 2006
CP/doc.4247/07
Rapport annuel de
l’inspecteur général pour la periode allant du 1er janvier au 31 décembre
2006
CP/doc.4248/07
Dixième rapport présenté au
conseil permanent par le secrétaire général sur la mission MAPP/OEA
CP/doc.4249/07
Plans de Travail des Bureaux hors siège de l'OEA pour 2008 et
Rapport sur les Fond et Subventions reçus des Gouvernements Hôtes
CP/doc.4251/07 rev. 1
Projet de résolution : commémoration du
cinquantenaire de la Voix de l’OEA (Service de radiophonie) (Déposé par
les Délégations de l’Équateur, d’El Salvador et de Saint-Kitts-et-Nevis)
CP/doc.4252/07 rev. 1
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