7/24/2008
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Questions relatives à la participation de la société civile aux activités de l'OEA

AG/RES. 1915 (XXXIII-O/03), “Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA”

Demande d'accréditation soumise conformément à l'article 6 des directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l'Organisation des États Américains [CP/RES.759 (1217/99)]

Rapport du Président transmettant les recommandations de la Commission concernant des demandes de participation par des organisations de la société civile aux activités de l'OEA conformément à l'article 6 des directives CP/CISC-11/02

Rapport du Président par lequel il transmet les recommandations de la Commission sur les demandes de participation d’organisations de la société civile pour aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives CP/CISC-29/03

Rapport du Président de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA par lequel il transmet le projet de résolution “stratégies pour accroître et renforcer la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA” CP/CISC-30/03 rev. 1

Rapport du président par lequel il transmet les recommandations de la commission sur les demandes de participation d’organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives CP/CISC-40/03

Compte rendu de la séance spéciale de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activites de l’OEA CP/CISC-44/03 corr. 1

Rapport sur l’application de la résolution AG/RES. 1901 (XXXII-O/02) “Déclaration de La Paz sur la décentralisation et le renforcement des administrations municipales et régionales et de la participation de la société civile” CP/CISC-52/03

Projet de résolution:  Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA CP/CISC-53/03 rev. 2

Rapport du Président transmettant les recommandations de la Commission concernant des demandes de participation par des organisations de la société civile aux activités de l'OEA conformément à l'article 6 des directives CP/CISC-54/02

Rapport sur les activités de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (2002-2003) CP/CISC-58/03

Rapport du Président par lequel il transmet les recommandations de la Commission sur les demandes de participation d’organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives CP/CISC-77/03

Projet de résolution:  Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA CP/CISC-83/03

Proposition de projet “Fonds spécifique créé en appui à la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA et au processus des Sommets des amériques” [paragraphe 6 du dispositif de la résolution AG/RES. 1915 (XXXIII-O/03) CP/CISC-102/04 rev. 2

Rapport du Président par lequel il transmet les recommandations de la Commission sur les demandes de participation d’organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-104/04

Projet de résolution:  Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA” (Approuvé par la Commission à sa séance du 26 avril 2004) CP/CISC-108/04 rev. 1

Note de la Mission permanente du Pérou demandant l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA CP/CISC-109/04

Projet de résolution “soutien et suivi du processus des sommets des Amériques” (Approuvé par la Commission à sa réunion du 7 mai 2004) CP/CISC-111/04 rev.2

Rapport du Président par lequel il achemine les recommandations de la Commission sur les thèmes concernant la participation de la société civile aux activités de l’OEA CP/CISC-112/04

Rapport du Président de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA par lequel il soumet les recommandations formulées par la commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-113/04

Rapport du président par lequel il fait parvenir les recommandations de la commission concernant l’élaboration d’une proposition de “programme de gouvernance démocratique dans les Amériques” [paragraphe 3 du dispositif de la résolution ag/res. 1960 (xxxiii-o/03)] CP/CISC-118/04

Rapport du Président de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA par lequel il soumet les recommandations formulées par la commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-138/04

Avant-projet - «Programme de gouvernance démocratique dans les amériques» [paragraphe 3 du dispositif de la résolution AG/RES. 2045 (XXXIV-O/04)]  (Commentaires de la Mission permanente d’Argentine) CP/CISC-147/05

Rapport du Président transmettant les recommandations de la Commission concernant des demandes de participation par des organisations de la société civile aux activités de l'OEA conformément à l'article 6 des directives CP/CISC-148/05

Réunion spéciale avec la société civile “la création d'emplois pour faire face à la pauvreté et renforcer la gouvernance démocratique” CP/CISC-150/05

Rapport du Président de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA par lequel il soumet les recommandations formulées par la commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-168/05

Projet de résolution:  Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA et au processus des Sommets des Amériques CP/CISC-170/05 rev. 1

Rapport du Président par lequel il transmet les recommandations de la Commission sur les demandes de participation des institutions de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-180/05

Projet de rapport sur les activités de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (2004-2005) CP/CISC-181/05

Rapport du Président par lequel il soumet les recommandations formulées par la Commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-234/06

Projet de résolution:  Renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’Organisation des États Américains et au processus des sommets des Amériques CP/CISC-243/06 rev. 2

Recommandations formulées par la société civile à la Table ronde tenue avec la société civile «Gouvernance et développement dans la société du savoir» CP/CISC-248/06 rev. 1

Rapport du Président sur les activités de la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (2005-2006) CP/CISC-251/06

Rapport du Président par lequel il soumet les recommandations formulées par la Commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-253/06

Détail des renseignements fournis par le secrétariat aux Sommets des Amériques relativement aux demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA présentées à la réunion du 16 octobre 2006 CP/CISC-299/06

Rapport de la présidente par lequel elle transmet les recommandations de la commission sur les demandes de participation des institutions de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-301/06

Rapport sur la participation de la société civile  aux organisations internationales CP/CISC-314/07

Projet d’ordre du jour de la table ronde avec la société civile et la réunion spéciale de la commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (CISC): “Énergie pour le développement” CP/CISC-316/07 rev. 2


Rapport de la commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA transmettant les recommandations de la commission au sujet des demandes soumises par les organisations de la société civile CP/CISC-317/07 rev. 1

Projet de résolution accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’Organisation des États Américains et au processus des sommets des Amériques CP/CISC-319/07 rev. 1

Rapport du président de la commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA transmettant les recommandations de la commission au sujet des demandes soumises par les organisations de la société civile CP/CISC-321/07

Projet de Résolution Mise en œuvre de la déclaration de Recife (Déposé par la Délégation du Brésil) CP/CISC-322/07

Recommandations de la société civile à la table ronde avec la société civile sur l’ordre du jour pour le continent (Tenue les 10 et 11 mai 2007) CP/CISC-325/07

Rapport de la présidence sur les activités réalisées par la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (2006-2007) CP/CISC-326/07 rev. 1

Rapport de la Présidente par lequel elle soumet les recommandations formulées par la Commission sur les demandes de participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA conformément à l’article 6 des directives [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-344/07

Ordre du jour préliminaire Réunion spéciale du conseil permanent  “Rôle des organisations de la société civile dans la protection des droits  de la personne et la promotion de la démocratie” [AG/RES. 2351 (XXXVII-O/07)]  CP/CISC-355/08 rev. 3

Lettre de la délégation des états-unis d’amérique par laquelle  elle demande de faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine  réunion de la commission la question des demandes en suspens devant la CISC CP/CISC/INF. 3/08

Réunion spéciale consacrée au renforcement du dialogue  avec les organisations de la société civile Projet d’ordre du jour - 13 marsCP/CISC-356/08 rev. 1

Projet d’ordre du jour 10 – 11 mars 2008 Salle des Amériques 17th Street and Constitution Ave, N.W., Washington, D.C CP/CISC-357/08

Rapport Partenariat avec la société civile 10 au 14 mars 2008 - Washington, D.C CP/CISC-359/08

Projet de Résolution Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’Organisation des Etats Américains et au Processus des Sommets des Amériques CP/CISC-363/08 rev. 2

Rapport de la présidence par lequel elle soumet les recommandations de la commission concernant les demandes de participation aux  activités de l’OEA émanées d’organisations de la société civile conformément à l’article 6 des directives y afférentes [CP/RES. 759 (1217/99)] CP/CISC-365/08

Rapport de la Présidence sur les activités réalisées  par la commission sur la gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA  (2007-2008) CP/CISC-367/08 rev. 1

Texte du rapport oral sur la mise en oeuvre de la Déclaration de Recife et les activités du réseau interaméricain de haut niveau sur la décentralisation, les administrations locales  et la participation citoyenne (RIAD) (Présenté par le Département de la modernisation de l’État et de la bonne gouvernance, Sous-secrétariat aux questions politiques CP/CISC-368/08

 
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