• 2002
• 2003
• 2004

2002

Projet de résolution: Octroi à la République de Slovaquie du statut d'Observateur permanent près l'Organisation CP/CAJP-1905/02

Discours de l'Ambassadeur Tedo Japaridze de la Géorgie devant la Commission des questions juridiques et politiques lors de sa réunion du 11 avril 2002 CP/CAJP-1914/02

Discours de l'Ambassadeur Martin Butora de la République de la Slovaquie  devant la Commission des questions juridiques et politiques lors de sa réunion du 11 avril 2002 CP/CAJP-1915/02

Rapport de la CAJP sur l'octroi à la Géorgie du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-1922/02

Rapport de la CAJP sur l'octroi à la République de Slovaquie  du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-1924/02

Projet de résolution:  Octroi à la République Fédérale de Yougoslavie du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-1969/02

Rapport du Président de la CAJP sur la demande d'accession au statut  d'observateur permanent auprès de l'Organisation émanée du Gouvernement de la République Fédérale de Yougoslavie CP/CAJP-1973/02

Projet de résolution:  Octroi à l'État du Qatar du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-1976/02

Rapport du Président de la CAJP sur la demande d'accession au statut  d'observateur permanent auprès de l'Organisation émanée du Gouvernement de l'État du Qatar CP/CAJP-1983/02

2003

Projet de résolution:  Octroi à la République de Slovénie du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-2086/03

Projet de résolution:  Octroi à la République Fédérale de Nigeria du statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation CP/CAJP-2087/03

Rapport du Président de la CAJP sur la demande d'accession au statut  d'observateur permanent auprès de l'Organisation émanée du Gouvernement de la République de Slovénie CP/CAJP-2090/03

Rapport du Président de la CAJP sur la demande d'accession au statut  d'observateur permanent auprès de l'Organisation émanée du Gouvernement de la République Fédérale de Nigéria CP/CAJP-2091/03

2004

Projet de résolution:  Octroi au gouvernement du Grand duché du luxembourg du statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation (Cette résolution sera examinée par la CAJP le 29 janvier 2004) CP/CAJP-2114/03

Rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques sur la demande d’accession au statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation émanée du gouvernement du grand duché du Luxembourg (La demande a été examinée à la réunion de la Commission tenue le 29 janvier 2004) CP/CAJP-2123/04  corr. 1

Note de la Présidence de la commission des questions juridiques et politiques accompagnant une communication des délégations de l’Argentine, du Brésil et du Chili CP/CAJP/INF.13/04

Rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques sur l’examen de la demande d’admission du Gouvernement de la république populaire de Chine au statut d’Observateur permanent près l’Organisation CP/CAJP-2192/04