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Fonds


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2012

 

Proposition relative à la rationalisation et la réduction additionnelles du budget global des bureaux hors siège du Secrétariat Général Document établi par le Bureau de coordination des bureaux et services hors siège du Secrétariat général (BC/OGSMS) Bureau du Secrétaire général adjoint CP/CAAP-3169/12

2011

Projet de résolution Recouvrement des Coûts Indirects (Comme convenu par la Commission des questions administratives et budgétaires à sa séance du 21 novembre 2011) CP/CAAP-3119/11 rev. 4

Projet de résolution utilisation des Soldes de Trésorerie non décaissés et non programmés des Fonds Spécifiques, établis par les Etats Membres, pour couvrir l’insuffisance de ressources du Fonds Ordinaire CP/CAAP-3109/11 rev. 3

2009

Projet de résolution Règlement appelé à régir le Fonctionnement du Fonds Spécifique du «Comité pour L’élimination de toutes les Formes de Discrimination contre les Personnes Handicapées» (Approuvé par la Commission des questions administratives et budgétaires à sa réunion du 9 mars 2009)  CP/CAAP-3000/09

Rapport sur les levées de fonds - les Observateurs Permanents (Présenté par le Département des questions internationales, en exécution de la résolution AG/RES. 2437 (XXXVIII-O/08)) CP/CAAP-3014/09 corr. 1

Décision de la CAAP relative à l’utilisation des ressources du Fonds d’investissement pour les investissements CP/CAAP-3022/09

2008

Note de la Mission Permanente du Mexique demandant  des renseignements additionnels en relation avec la proposition d’ajustement automatique dans le projet de programme-budget pour 2009 CP/CAAP-2953/08

2007

Rapport du Secrétariat général sur l’emploi du fonds spécial pour le réaménagement des bâtiments, les services d’entretien et d’autres nécessités urgentes pour la période allant
du 1er octobre au 31 décembre 2006 CP/CAAP-2886/07 rev. 1 corr. 1

Rapport sur le stade d’avancement de l’execution budgetaire et des virements entre les chapitres du programme-budget du fonds ordinaire en 2006 et sur l’etat de l’execution des fonds specifiques - 1er janvier 2006 – 31 décembre 2006 CP/CAAP-2887/07

Contributions aux comptes de l’organisation des états américains ventilées par bailleur de fonds 1er janvier – 31 décembre 2006 (Document établi par Le Secrétariat général) CP/CAAP-2897/07 rev. 1

Programme d’exécution du fonds ordinaire, des fonds spécifiques  et du FEMCIDI groupé par catégories spécifiques de sujet pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006
(Établi par le Secrétariat général) CP/CAAP-2898/07

Rapport sur la mobilisation de fonds: observateurs permanents (Présenté par le Département des relations extérieures en application de la résolution AG/RES. 2557 (XXXVI-O/06) CP/CAAP-2892/07

Fonds ordinaire rapport sur la perception des quotes-parts CP/CAAP-2900/07

Documents appelés à faciliter les discussions des états membres concernant le financement du programme-budget du fonds ordinaire de l’organisation pour 2008 (Élaborés par le Secrétariat général)
CP/CAAP-2921/07

Projet de résolution Financement du Programme-budget du fonds ordinaire de l’organisation des états américains pour 2008 CP/CAAP-2922/07 rev. 4

Projet de résolution Méthodologie de calcul du barème des quotes-parts pour le financement du fonds ordinaire de l’organisation CP/CAAP-2927/07

Projet de règlement de fonctionnement du “Fonds d’investissement de contributions volontaires Oliver Jackman” pour le financement du système interaméricain des droits de la personne CP/CAAP-2934/07 rev. 3

Projet de résolution Quotes-parts des états membres pour le financement du programme –budget en 2009: fonds ordinaire de l’Organisation CP/CAAP-2935/07 rev. 1

2006

Rapport sur les versements de quotes-parts CP/CAAP/INF.6/06

Rapport du président de la commission des questions administratives et budgétaires par lequel il transmet au conseil permanent le projet de résolution “Modification de l’article 23 des normes générales de fonctionnement du Secrétariat général de L’OEA” CP/CAAP/Rep.5/06

Rapport du secrétariat général sur l’emploi du fonds spécial pour le réaménagement des bâtiments, les services d’entretien et d’autres nécessités urgentes pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2006 CP/CAAP/Rep.6/06

Rapport sur l’exécution budgétaire et les virements entre les chapitres du programme-budget du fonds ordinaire pour 2006, et sur l’exécution budgétaire des fonds spécifiques (Du 1er janvier au 30 septembre 2006) (Rédigé par le Secrétariat général) CP/CAAP/Rep.7/06

Document d’information sur des questions soulevées par des délégués de la caap suite à l’exposé du secrétariat sur les ajustements statutaires et au titre de l’inflation prévus au programme-budget du fonds ordinaire pour 2007 (Rédigé par le Secrétariat général) CP/CAAP-2860/06

  • Document d’information sur des questions soulevées par des délégués de la caap suite à l’exposé du secrétariat sur les ajustements statutaires et au titre de l’inflation prévus au programme-budget du fonds ordinaire pour 2007 (Rédigé par le Secrétariat général)  CP/CAAP-2860/06 add. 2


Projet de résolution ajustement du programme-budget approuvé pour 2007 (Document présenté par le Secrétariat général) CP/CAAP-2870/06 rev. 1

Projet de résolution Extension de l’autorisation d’utiliser jusqu’à 2007 les fonds alloués en 2006 pour la tenue de la réunion annuelle des comités non permanents du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CENPES) (Projet présenté par le Secrétariat général) CP/CAAP-2875/06 rev. 1

2005

Projet de résolution:  Mesures internes visant à régler temporairement l’état des liquidités du Fonds ordinaire CP/CAAP-2734/05

Exposé fait devant le Conseil permanent par l’Ambassadeur Joshua Sears, Président de la Commission des questions administratives et budgétaires sur le projet de résolution «Mesures internes visant à régler temporairement l’état de liquidité du Fonds ordinaire» CP/CAAP-2735/05

Besoins immédiats pour le fonctionnement du Secrétariat général excédant le niveau de financement établi par le budget du fonds ordinaire pour 2006 CP/CAAP-2737/05 corr. 2

Projet de résoltuion:  Autorisation d’utiliser les intérêts et d’autres contributions afférents au Fonds d’investissement des bourses de perfectionnement, des bourses d’études et des programmes de formation en vue de donner suite aux engagements de bourses CP/CAAP-2777/05

Projet de résolution:  Autorisation d’utiliser le principal du Fonds d’investissement de l’OEA pour le financement des bourses de recherche, des bourses d’études et les programmes de perfectionnement afin de respecter les engagements en matière de bourses de recherche CP/CAAP-2778/05

Projet de résolution:  Utilisation et reconstitution du Fonds d’investissement pour les programmes de bourses de perfectionnement, de bourses d’études et de stages de formation de l’OEA en vue de répondre aux engagements excédentaires contractés au titre de bourses CP/CAAP-2783/05 rev. 1

2004

Rapport du Président de la commission des questions administratives et budgétaires sur l’affectation des ressources du fonds de capital pour les bâtiments en vue d’actualiser et d’améliorer l’infrastructure technologique du bâtiment principal et du bâtiment administratif de l’OEA CP/CAAP-2701/04

2002

Projet de résolution:  Utilisation de ressources excédentaires du sous-fonds de réserve pour des investissements en capital et la mise en œuvre des mandats de l'OEA  CP/CAAP-2635/02 rev. 2

2001

Informations relatives au sous-fonds de réserve CP/CAAP-2552/01 rev. 1

Projet de résolution:  suspension provisoire de l'application des articles 95 et 96 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général en ce qui concerne le FEMCIDI  CP/CAAP-2554/01

Rapport du Président sur la demande de virement de crédits des chapitres 1 à 8 au chapitre 9 du programme-budget CP/CAAP-2583/01

 


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