11/23/2017
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Documents - Quarante - deuxieme Session Ordinaire - Assemblée générale

Ordre du jour

 

Ordre du jour de la Quarante-Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale (Approuvé à la première séance plénière tenue le 4 juin 2012) AG/Doc. 5238/12 rev. 1

 

Projet d’Ordre du jour annoté de la Quarante -Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale  AG/doc. 5238/12 add. 1

 

Calendrier

 

Calendrier (Approuvé à la première séance plénière tenue le 4 juin 2012) AG/Doc. 5239/12  rev. 1

 

Ordre du jour

 

4 juin 2012 (Première et Deuxième séance plénière)

 

5 juin 2012 (Troisième et Quatrième séance plénière)

 

Ordre de Préséance

 

Ordre des Délégations (Établi par tirage au sort à la réunion de la Commission préparatoire tenue le 24 février 2012) AG/doc. 5235/12

 

Ordre des Observateurs Permanents (Établi par tirage au sort à la réunion de la Commission préparatoire tenue le 24 février 2012) AG/doc. 5236/12

 

Dialogue des chefs de délégation à l’ouverture de l’Assemblée générale


Projet d'ordre du jour Dialogue des Chefs de Délégation et du Secrétaire Général avec les Représentants des travailleurs, le Secteur Privé, la Société Civile et d'autres Acteurs Sociaux  AG/Doc. 5313/12

 

Projets de résolution et déclaration
 

Charte Sociale des Amériques (Adoptée à la deuxième séance plénière tenue le 4 juin 2012 et révisée par la Commission de style) AG/Doc. 5242/12 rev. 2

 

Projet de résolution Charte Sociale des Amériques: Renouvellement de l’Engagement Continental en Faveur de la Lutte contre la Pauvreté dans la Région (Comme convenu par le Conseil permanent et la Commission exécutive permanente du Conseil interaméricain pour le développement intégré à sa séance du 16 mai 2012) AG/Doc. 5243/12

 

Projet de résolution  “Modifications au Statut du Tribunal Administratif” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5244/12

 

Projet de résolution Liberté de Commerce et d’Investissement dans le Continent Américain (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5245/12

 

Projet de résolution Utilisation des Télécommunications et Technologies de l’Information et de la Communication pour Créer une Société  de L’information Intégrative (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5246/12

 

Projet de résolution “Renforcement des Activités du Programme Interaméricain de Facilitateurs Judiciaires” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5247/12

 

Projet de résolution Coordination du Volontariat dans le Continent Américain au Titre des interventions en cas de Catastrophes Naturelles et dans la Lutte contre la faim et la pauvreté − Initiative Casques Blancs − (Comme convenu par le Conseil  permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5248/12

 

Projet de résolution «Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine» (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5249/12

 

Projet de résolution Pratique Traditionnelle de la Mastication de la Feuille de Coca (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5250/12

 

Projet de résolution Prévention et Elimination de L’exploitation Sexuelle, du Trafic et de la Traite des Enfants et des Adolescents (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5251/12

 

Projet de résolution Promotion des Droits Humains de la Femme, de l’Equité ainsi que de la Parité Hommes-Femmes (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5253/12

 

Projet de résolution “Renforcement de la Commission Interaméricaine des Femmes (CIM)” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5254/12

 

Projet de résolution «Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention Interaméricaine sur la Prévention, la Sanction et l’Élimination  de la Violence contre la Femme, «Convention de Belém do Pará» (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5255/12

 

Projet de résolution réseau Pour la Sécurité et la Santé du Consommateur  et Système Interaméricain d'Alerte Rapide (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5256/12

 

Projet de résolution Approbation D’indicateurs de Progrès Pour la Mesure de la Réalisation des Droits Envisagés au Protocole de San Salvador  (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5257/12

 

Projet de résolution la Défense Publique Officielle, Garantie d’Accès à la Justice pour les Personnes en Condition de Vulnérabilité (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5258/12

 

Projet de résolution Hommes et Femmes Défenseurs des Droits de la Personne appui à la Tâche Qu’accomplissent les Particuliers, les groupes et les Organisations de la Société Civile en faveur de la Promotion et de la Protection des Droits de la Personne dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5259/12

 

Projet de résolution Personnes Déplacées à L’intérieur de leur Propre Pays (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5260/12

 

Projet de résolution les Personnes Portées Disparues et L’assistance à Leurs Familles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5261/12

 

Projet de résolution Projets D’instruments Interaméricains Juridiquement Contraignants contre le Racisme et la Discrimination Raciale et Contre  Toutes les Formes de Discrimination et D’intolérance (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5262/12

 

Projet de résolution Suivi du Programme Interaméricain D’enregistrement Universel de l’Etat Civil et “Droit à L’identité” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5263/12

 

Projet de résolution Renforcement des Activités du Centre d’Etudes de la Justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5264/12

 

Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle et Identité de Genre (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5265/12

 

Projet de résolution Observations et Recommandations Relatives au Rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5266/12

 

Projet de résolution Programme Interaméricain de Développement du Droit International (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5267/12

 

Projet de résolution Projet de Déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5268/12

 

Projet de résolution le Droit à la Vérité (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5269/12

 

Projet de résolution Protection des Droits Humains des Personnes Agées (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5270/12

 

Projet de résolution Accès à L’information et protection des Donnees Personnelles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5271/12

 

Projet de résolution Promotion de la Cour Pénale Internationale (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5272/12

 

Projet de résolution les Droits Humains des Migrants, y Compris les Travailleurs Migrants et leurs Familles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5273/12

 

Projet de résolution Suivi de la Convention Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5274/12

 

Projet de résolution Appui au comité pour L’élimination de Toutes les formes de Discrimination contre les Personnes Handicapées et à son Secrétariat Technique (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5275/12

 

Projet de résolution L’éducation en matière de Droits de la Personne dans L’enseignement classique dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5276/12

 

Projet de résolution Programme d’action de la Décennie des Amériques pour les droits et la dignité des Personnes Handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat Technique (SEDISCAP) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5277/12

 

Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5278/12

 

Projet de résolution Promotion de la Sécurité Continentale: une Approche Multidimensionnelle (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5279/12

 

Projet de résolution Accroissement et Renforcement de la Participation de la Société Civile et des acteurs sociaux aux activités de L’organisation des Etats Américains et au processus des Sommets des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5280/12

 

Projet de résolution Soutien et suivi du Processus des Sommets des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5281/12

 

“Renforcement de la question de Migration au sein de l’OEA: constitution de la Commission des Questions de Migration” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) AG/Doc. 5282/12

 

Projet de résolution Optimisation de la Structure du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5283/12

 

Projet de résolution Reconduction du Mandat du groupe de travail de la CEPCIDI chargé du Renforcement du CIDI et de ses Organes (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5284/12

 

Projet de résolution Prorogation de la durée de Validité du plan Stratégique de Partenariat pour le Développement Intégré 2006-2009 (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5285/12

 

Projet de résolution Rapport de la Cinquième Réunion Interaméricaine des Ministres et Hauts Fonctionnaires Chargés de la Culture Organisée dans le Cadre du CIDI et de la Célébration de l’Année Interaméricaine de la Culture (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5286/12

 

Projet de résolution Rapport du Dix-neuvieme Congrès Interaméricain du Tourisme et tenue du Vingtième Congrès Interaméricain des Ministres et Hauts Fonctionnaires Chargés du Tourisme (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5287/12
 

Projet de résolution Optimisation de la Structure du Conseil Interaméricain pour le Developpement Intégré (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5288/12

 

Projet de résolution Programme Interaméricain D’éducation aux valeurs et Pratiques Démocratiques (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5289/12

 

Projet de résolution Renforcement du Partenariat pour le Développement Intégré (Agreed upon by the Permanent Council at its meeting of May 23, 2012) AG/Doc. 5290/12

 

Projet de résolution Rapport de la Dix-Septième Conférence Interaméricaine des Ministres du Travail et Appui au Reseau Interaméricain pour l’Administration du Travail (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5291/12

 

Projet de résolution Rapport de la Troisième Réunon des Ministres et Hauts Fonctionnaires Chargés de la Science et de la Technologie dans le cadre du CIDI (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5292/12

 

Projet de résolution 2013, Année Internationale du Quinoa (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5293/12

 

Projet de résolution Mécanismes Existants en Matière de Prévention des Catastrophes, d’intervention et d’aide Humanitaire entre les Etats Membres (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5294/12

 

Projet de résolution Promotion et Incorporation des Nouvelles Modalités de Coopération pour le Développement Intégral (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5295/12

 

Projet de résolution Trosième Réunion des Ministres et Hauts Fonctionnaires chargés du Développement social Organisée dans le cadre du CIDI (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5296/12

 

Projet de résolution Rapport de la Septième réunion des Ministres de l’Education  Organisée dans le cadre du CIDI (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5297/12

 

Projet de résolution Promotion de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise dans le Continent Américain (Déposé par la Délégation du Canada et coparrainé par les délégations du Chili, du Pérou et de la Colombie. Examiné lors des réunions tenues les 7 et 10 mai 2012) (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) AG/Doc. 5298/12

Projet de résolution Modification des chapitres VIII et IX des Normes Générales de Fonctionnement du Secrétariat Général : ’Inspecteur Général  (Convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 23 mai 2012)  AG/Doc. 5299/12
 

Projet de résolution Politique du Secrétariat Général de l'Organisation des Etats Américains en Matière de Ressources Humaines (Convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 23 mai 2012)  AG/Doc. 5300/12

 

Projet de résolution Financement du Programme-Budget 2013 de L'organisation (Convenu durant la réunion tenue le 15 mai 2012) AG/Doc. 5301/12

 

Projet de [Déclaration de Cochabamba sur la “Sécurité Alimentaire en toute Souveraineté dans les Amériques”] AG/Doc. 5302/12

 

Projet de résolution Observations et Recommandations Relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 25 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale, ad referendum du Venezuela) AG/Doc. 5303/12

 

Projet de résolution Protection des Demandeurs du Statut de Réfugié et des Réfugiés dans les Amériques (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 25 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/Doc. 5304/12

 

Projet de résolution Observations et Recommandations Relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 25 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/Doc. 5305/12

 

Projet de résolution Renforcement du Système Interaméricain des Droits de la Personne à titre de suivi des Mandats Emanés des Sommets des Amériques (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 25 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/Doc. 5306/12

 

Projet de résolution Suivi des Recommandations du «Rapport du Groupe de travail Spécial Chargé d’Examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de l’Homme» (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 25 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/Doc. 5307/12

 

Projet de résolution [«L’eau, un Droit de la Personne» (BO : le Droit de la Personne à l’eau (E.-U. : potable et à l’assainissement) [CA : amélioration de l'accès équitable à l’eau potable propre et à l’assainissement] (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 23 mai 2012) AG/Doc. 5308/12

 

Projet de résolution Recouvrement des Coûts Indirects (Résolution adoptée à la séance tenue le 9 décembre 2011 ad référendum de l’Assemblée générale) AG/Doc. 5309/12 corr. 1

 

Projet de déclaration Volatilité excessive des cours des produits de base et ses incidences sur la sécurité alimentaire et le développement durable dans les Amériques (Déposé par la Délégation de la République dominicaine) AG/Doc. 5319/12

 

Déclarations et résolutions adoptées par l’Assemblée générale (Révisées par la Commission de style) AG/Doc. 5329/12 rev. 1

 

 

Documents


Note de la Mission Permanente de la République Argentine transmettant le Projet de déclaration sur “la question des Iles Malouines” AG/Doc. 5237/12

 

Rapport Annuel adressé par le Conseil Permanent à l’Assemblée générale 2011-2012 AG/Doc. 5240/12

  • Rapport Annuel du Conseil Permanent à l’Assemblée générale 2011-2012 (Rapports des commissions et de la Commission spéciale du Conseil permanent)  AG/Doc. 5240/12add. 1
     

  • Rapport Annuel du Conseil Permanent à l’Assemblée Générale (Projets de résolution et de déclaration examinés par le Conseil permanent et soumis à l’examen de l’Assemblée générale réunie en plénière)  AG/Doc. 5240/12add. 2 rev. 1
     

  • Rapport Annuel Présenté à l’Assemblée Générale par le Conseil Permanent (Projets de résolution examinés par le Conseil permanent et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/Doc. 5640/12 add. 3

Rapport du groupe de travail Spécial chargé d’Examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne, aux fins d’examen par le Conseil Permanent (Adopté par le Conseil permanent à sa séance du 25 janvier 2012) AG/Doc. 5310/12

 

Rapport du Secrétaire General sur les recommandations du groupe de travail du Conseil Permanent charge d’examiner le fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de l’Homme (SIDH) et le Comite Juridique Interaméricain (CJI) AG/Doc. 5311/12 corr. 1

 

Document descriptif sur le Dialogue des Chefs de Délégation et du Secrétaire général avec les représentants des travailleurs, du Secteur Privé, de la Société Civile et des Intervenants Sociaux (Convenu par la Sous-Commission de l’ordre du jour et de la procédure à la réunion tenue le 16 mai 2012) AG/Doc. 5312/12

 

Lista de participantes AG/Doc. 5314/12 rev. 2

 

Lista de documentos registrados por la secretaría hasta el 14 de junio de 2012 AG/Doc. 5315/12

 

Rapport annuel du Secrétaire Général à l'Assemblée générale AG/Doc. 5316/12

 

Rapport du Secrétaire Général sur la présentation des lettres de créances des Délégations Participant à la Quarante-Deuxième Session de l’Assemblée générale AG/Doc. 5317/12

 

Décisions relatives à la quarante-deuxième session ordinaire de l’Assemblée générale (Approuvés à la première séance plénière, tenue le 4 juin 2012) AG/Doc. 5318/12

 

Rapport sur les versements de quotes-parts du fonds ordinaire effectués conformément á la résolution AG/RES. 1757 (XXX-O/00) modifiée par la résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05) AG/Doc. 5322/12

 

Note de la Mission Permanente de l’Etat Plurinational de la Bolivie demandant l’inclusion du point «Rapport sur le probleme de l’acces de la Bolivie a la mer» à l’avant-projet d’ordre du jour et de calendrier de la quarante-deuxième session ordinaire de l’Assemblée générale AG/Doc. 5323/12

 

Bureau de l’Assemblée générale AG/Doc. 5330/12

 

Candidats élus qui pourvoiront les postes vacants au sein des Organes, Organismes et entités de l’Organisation (Selon les résultats des élections tenues au cours de la quatrième séance plénière tenue le 5 juin 2012) AG/Doc. 5331/12


Documents d’information

Nota de la Misión de la República Argentina ante la Organización de los Estados Americanos adjuntando el texto de la “Declaración sobre la Cuestión de las Islas Malvinas” firmada por los Estados Miembros de la UNASUR AG/INF. 481/12

 

Rapport sur l’état de l’estimation des coûts des résolutions destinées à l’examen de L’assemblée générale AG/INF. 482/12 rev. 1

 

Discours du Secrétaire Général de l'OEA, Jose Miguel Insulza, prononcé lors de l'ouverture de la quarante-deuxième session ordinaire de l'Assemblée générale Cochabamba, Bolivie, 3 juin 2012 AG/INF.483/12

 

Nota de la misión Permanente del Ecuador solicitando la distribución del texto de impugnación presentada por el Doctor Patricio Pazmiño, candidato a la posición de Secretario Ejecutivo de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos AG/INF.485/12

 

Note de la Mission Permanente des Etats- Unis soumettant une version corrigée de la note en bas de page portant sur la résolution AG/RES. 2760 (XLII-O/12) « le droit humain à l’eau potable et à l’assainissement » , adoptée à la quatrième séance plénière tenue le 5 juin 2012 AG/INF.486/12

 

Commission générale

 

Projet d’ordre du jour AG/CG/OD-1/12  rev. 1

 

Projet d’ordre du jour AG/CG/OD-2/12  

 

Projet de [déclaration de Cochabamba sur la “Sécurité Alimentaire en toute Souveraineté dans les Amériques”] (Convenu par la Commission générale lors de sa troisième réunion tenue le 5 juin 2012) AG/CG/doc-1/12 rev. 1

 

Projet de résolution Volatilité excessive des cours des produits de base et ses incidences sur la Sécurité Alimentaire et le Développement durable dans les Amériques (Convenu par la Commission générale lors de sa troisième réunion tenue le 5 juin 2012) AG/CG/doc-2/12

 

Projet de résolution Protection des Demandeurs du statut de réfugié et des Réfugiés dans les Amériques (Convenu par la Commission générale durant sa troisième réunion tenue le 5 juin 2012) AG/CG/doc-3/12  

 

Projet de résolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Convenu par la Commission générale à sa troisième réunion, tenue le 5 juin 2012) AG/CG/doc-4/12

 

 
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