11/20/2017
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Documents - Quarantième Session Ordinaire - Assemblée générale

Ordre du jour

 

Ordre du jour de la quarantième session ordinaire de L'assemblée Générale AG/doc. 5009/10 rev. 1

  • Projet D’ordre du jour Annoté de la Quarantième Session Ordinaire de L’assemblée Générale AG/doc. 5009/10 add. 1

Calendrier

 

Calendrier (Approuvé par la Commission préparatoire à sa réunion tenue le 15 avril 2010) AG/doc. 5010/10 rev. 1 corr. 1

 

Ordre du jour

 

Ordre du jour première - deuxième séance plénière Lundi 7 juin 2010 AG/OD. 1/10

 

Ordre du jour troisième - quatrième séance plénière mardi 8 juin 2010 AG/OD. 2/10

 

Projet d’ordre du jour Première réunion Lundi 7 juin 2010 Commission Générale AG/CG/OD. 1/10 rev. 2

 

Projet d’ordre du jour Deuxième réunion Lundi 7 juin 2010 Commission Générale AG/CG/OD. 2/10

 

Projet d’ordre du jour Troisième réunion Mardi 8 juin 2010 Commission Générale AG/CG/OD. 3/10

 

Ordre de Préséance


Ordre de Préséance des Délégations (Établi par tirage au sort à la réunion de la Commission préparatoire tenue le 22 février 2010) AG/doc. 5011/10

Ordre de Préséance des Observateurs Permanents (Établi par tirage au sort lors de la réunion de la Commission préparatoire tenue le 22 février 2010) AG/doc. 5012/10

 

Dialogue des chefs de délégation à l’ouverture de l’Assemblée générale

 

Calendrier des Dialogues des Chefs de Délégation AG/doc. 5014/10

 

Projet d’ordre du jour Dialogue des Chefs de Délégation et des Représentants des Travailleurs (Organisé dans le cadre de la Quarantième Session ordinaire de l’Assemblée générale) AG/doc. 5015/10 corr. 2

 

Ordre du jour Dialogue des Chefs de Délégation, du Secrétaire Général de L’OEA et des Représentants des Travailleurs AG/doc. 5016/10

 

Ordre du jour Dialogue des Chefs de Délégation, du Secrétaire Général de L’oea et des Représentants du Secteur Privé (Organisé dans le cadre de la Quarantième Session ordinaire de l’Assemblée générale)  AG/doc. 5017/10 corr. 2

 

Ordre du jour Dialogue des Chefs de Délégation, du Secrétaire Général de L’OEA et des Représentants du Secteur Privé AG/doc. 5018/10

 

Ordre du jour  Dialogue des Chefs de Délégation et des Représentants de la Société Civile sur le thème de L'assemblée Générale  “la Paix, la Sécurité et la Coopération dans les Amériques” (Organisé dans le cadre de la Quarantième Session ordinaire de l’Assemblée générale) AG/doc. 5019/10 corr. 1

 

Ordre du jour Dialogue entre les Chefs de Délégation, le Secrétaire Général de l’OEA et les Chefs de Délégation des Etats Observateurs Permanents sur le thème de L’assemblée Générale, «la Paix, la Sécurité  et la Coopération dans les Amériques»  (Organisé dans le cadre de la Quarantième Session ordinaire de l’Assemblée générale) AG/doc. 5020/10

 

Projet de résolution Désarmement et non-proliferation dans le Continent Américain (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 19 mai 2010)  AG/doc. 5022/10

 

Projets de résolution et déclaration


Note de la Mission Permanente de la République Argentine transmettant le Projet de résolution sur la “Question des Iles Malouines” AG/doc. 5013/10

 

Projet de résolution Suivi de la Conférence Spéciale sur la Sécurité (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)  AG/doc. 5021/10

 

Projet de résolution Appui à la Mise en Œuvre à L’échelle Continentale de la résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)  AG/doc. 5023/10

 

Projet de résolution Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites D’armes à Feu, de Munitions, D’explosifs et D’autres Matériels Connexes (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 19 mai 2010) AG/doc. 5024/10

 

Projet de résolution Appui à la Tâche du Comité Interaméricain Contre le Terrorisme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5025/10

 

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5026/10

 

Projet de résolution Mécanisme D’évaluation Multilatérale de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des Drogues (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5027/10

 

Projet de résolution Modifications au Règlement-type de la Commission Interaméricaine de Lutte contre L’abus des Drogues Traitant des Délits de Blanchiment d’avoirs Provenant du Trafic Illicite de Drogues et d’autres Délits Graves (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)  AG/doc. 5028/10

 

Projet de résolution Suivi des Réunions des Ministres Responsables de la Sécurité Publique des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 19 mai 2010 et révisé en vertu de l’accord obtenu au sein de la Commission générale à sa deuxième séance tenue le 7 juin 2010) AG/doc. 5029/10 rev. 1

 

Projet de résolution Stratégie Régionale de Promotion de la Coopération Interaméricaine pour le Traitement de la question des Bandes Armees Criminelles (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)  AG/doc. 5030/10

 

Projet de résolution Charte Sociale des Amériques: Renouvellement de L’engagement Continental en Faveur de la Lutte contre la Pauvreté dans la Région (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5031/10 corr. 1

 

Projet de résolution Mise en Œuvre du Plan D’action Continentale contre la Criminalité Transnationale Organisée et Renforcement de la Coopération Continentale (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5032/10

 

Projet de résolution Mécanisme de Suivi de la Mise en Œuvre de la Convention Interaméricaine pour la Prévention, la Sanction et L’élimination de la Violence Contre la Femme, “Convention de Belém do Pará”  (Approuvé par le Conseil permanent à la séance du 27 mai 2010) AG/doc. 5033/10

 

Projet de résolution La Promotion de la Coopération au Développement et à la Diffusion des Technologies de L’information et des Communications dans les Amériques par la Commission Interaméricaine des Télécommunications (CITEL) (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5034/10

 

Projet de résolution Modifications du Statut et du Règlement de la CITEL (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010) AG/doc. 5035/10

 

Projet de résolution Liberté de Commerce et D’investissement dans le Continent Américain (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010) AG/doc. 5036/10

 

Projet de résolution prévention et Elimination de L’exploitation Sexuelle à des Fins Commerciales, du Trafic Illicite et de la Traite des Enfants et des Adolescents (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5037/10

 

Projet de résolution Protection du Consommateur – Réseau Pour la Sécurité et la Santé du Consommateur Dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5038/10

 

Projet de résolution Reconnaissance de l’année Internationale des Personnes D’ascendance Africaine (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010) AG/doc. 5039/10

 

Projet de résolution Plan de Travail pour la Lutte Contre la Traite des Personnes dans le Continent Américain (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5040/10

 

Projet de résolution Convention Interaméricaine sur la Transparence de L’acquisition des Armes Classiques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010)  AG/doc. 5041/10

 

Projet de résolution Vers L’établissement de Priorités Relatives à la Jeunesse dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5042/10

 

Projet de résolution Promotion de la Responsabilité Sociale de L’entreprise dans le Continent Américain (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5043/10

 

Projet de résolution Promotion et Renforcement de la Démocratie: Suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine (Approuvé par le Conseil permanente à la réunion tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5044/10

 

Projet de résolution Stratégie Continentale sur les Drogues et Elaboration de son Plan D’action (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010)  AG/doc. 5045/10

 

Projet de résolution Contribution au Processus de Reconstruction en Haïti au lendemain du foudroyant Tremblement de terre du 12 janvier 2010 (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010) AG/doc. 5046/10

 

Projet de résolution Coordination du Volontariat dans le Continent Américain au Titre des Interventions en cas de Catastrophes et Dans la Lutte Contre la Faim et la Pauvreté  Initiative Casques Blancs (Approuvé par le Conseil pemanent à sa séance du 27 mai 2010) AG/doc. 5047/10

 

Projet de résolution les Amériques: région libre de mines terrestres antipersonnel (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue l 27 mai 2010)  AG/doc. 5048/10

 

Projet de résolution Renforcement de la Commission Interaméricaine des Femmes (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010) AG/doc. 5049/10

 

Projet de résolution Promotion des Droits Humains de la Femme, de L’équité ainsi que de la Parité Hommes-Femmes (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)  AG/doc. 5050/10

 

Projet de résolution les Droits Humains et les Personnes Âgées (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5051/10

 

Projet de résolution Soutien et Suivi du Processus des Sommets des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)  AG/doc. 5052/10

 

Projet de résolution Suivi et Mise en Œuvre des Mandats de la Déclaration D’engagement de Port of Spain, issue du Cinquième Sommet des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010) AG/doc. 5053/10

 

Projet de résolution Accroissement et Renforcement de la Participation de la Société Civile et des Acteurs Sociaux aux activités de L’organisation des Etats Américains et au Processus des Sommets des Amériques (Examiné par le Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 27 mai et transmis à la Commission générale de l'Assemblée générale) AG/doc. 5054/10

 

Projet de résolution Projet de Déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)  AG/doc. 5055/10

 

Projet de résolution Participation Continue aux activités du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré des états Membres qui n’ont pas Ratifié le Protocole de Managua (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5056/10

 

Projet de résolution Rapport de la Réunion Spécialisée du CIDI des Hauts Fonctionnaires Chargés de la Coopération  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5057/10

 

Projet de résolution Deuxième Réunion des Ministres et Hauts Fonctionnaires Chargés du Développement Social Organisée dans le Cadre du CIDI (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5058/10

 

Projet de résolution Élimination de L’analphabétisme et Lutte Contre les Maladies qui Portent Atteinte au Développement Intégré (Approuvé à la réunion tenue le 13 mai 2010) AG/doc. 5059/10

 

Projet de résolution Cinquième Réunion Interaméricaine des Ministres et Hauts Fonctionnaires Chargés de la Culture Organisée dans le Cadre du CIDI (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5060/10

 

Projet de résolution Programme Interaméricain D’éducation aux Valeurs et Pratiques Démocratiques (Approuvé par le Conseil permanent à la séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5061/10

 

Projet de résolution Deuxième Réunion Interaméricaine des Ministres et Hauts Fonctionnaires Chargés du Développement Durable dans le Cadre du CIDI (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5062/10

 

Projet de résolution Appui aux Activités de L’organisation Interaméricaine de Défense (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010) AG/doc. 5063/10

 

Projet de résolution Coopération Continentale contre le Délit d’enlèvement et Appui aux Victimes (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)  AG/doc. 5064/10

 

Projet de résolution Promotion et Respect du Droit International Humanitaire (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010), AG/doc. 5065/10

 

Projet de résolution Suivi de la Convention Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5066/10

 

Projet de résolution Promotion de la Cour Pénale Internationale (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5067/10

 

Projet de résolution Personnes Déplacées à L’intérieur de Leur Propre Pays (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010 AG/doc. 5068/10

 

Projet de résolution Défenseurs des Droits de la Personne: Appui à la tâche Qu’accomplissent les Particuliers, les groupes et les Organisations de la Société Civile en faveur de la Promotion et de la Protection des Droits de la Personne Dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5069/10

 

Projet de résolution La Protection des Droits de la Personne et des Libertés Fondamentales dans la Lutte Contre le Terrorisme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)  AG/doc. 5070/10

 

Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5071/10

 

Projet de résolution Protocole de San Salvador: Composition et Fonctionnement du groupe de travail chargé D’analyser les Rapports Périodiques des Etats Parties (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5072/10

 

Projet de résolution Prolongation de la Durée de Validité du Plan Stratégique de Partenariat pour le Développement 2006-2009 (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5073/10

 

Projet de résolution Rapport de la Seizième Conférence Interaméricaine des Ministres du Travail (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5074/10

 

Projet de résolution Rapport de la Sixième Réunion de la Commission Interaméricaine des Ports “Déclaration de Panama sur les Grandes Lignes Appelées à Régir la Protection Environnementale des Ports” (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5075/10

 

Projet de résolution Réseau Interaméricain de Compétitivité (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5076/10

 

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de L’homme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5077/10

 

Projet de résolution Le Changement Climatique dans les Pays du Continent Américain (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)  AG/doc. 5078/10

 

Projet de résolution Rapport de la Sixième Réunion Interaméricaine des Ministres de L’éducation Organisée dans le Cadre du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5079/10

 

Projet de résolution Programme Interaméricain de Développement du Droit International (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5080/10

 

Bureau de L’assemblée Générale AG/doc. 5081/10

 

Projet de résolution Importance de la Coopération en Matière Touristique dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5082/10

 

Projet de résolution Etude des Droits et du Traitement des Personnes Soumises à une Forme Quelconque de Détention et D’emprisonnement (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5083/10

 

Projet de résolution Les Droits Humains de tous les Travailleurs Migrants et de leurs Familles (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5084/10

 

Projet de résolution Les Personnes Portées Disparues et L’assistance à leurs Familles (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5085/10

 

Projet de résolution Le Droit à la Vérité (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5086/10 corr. 1

 

Projet de résolution Appui au Comité pour L’élimination de Toutes les Formes de Discrimination contre les Personnes Handicapées (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5087/10

 

Projet de résolution Protection des Demandeurs du Statut de Réfugié et des Réfugiés dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5088/10

 

Projet de résolution Programme d’action de la Décennie des Amériques pour les droits et la Dignité des Personnes Handicapées (2006- 2016) et appui à son Secrétariat Technique (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)  AG/doc. 5089/10

 

Projet de résolution Prévention et Réduction des cas D’apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)  AG/doc. 5090/10

 

Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle et Identité de Genre (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5091/10

 

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5092/10

 

Projet de résolution Suivi du Programme Interaméricain D’enregistrement Universel de L’état Civil et “Droit à L’identité”  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5093/10

 

Projet de résolution Renforcement des Activités du Centre D’études de la Justice des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5094/10

 

Projet de résolution L’éducation en Matière de Droits de la Personne dans L’enseignement Classique dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5095/10

 

Projet de résolution Renforcement des Systèmes des Droits de la Personne à titre de Suivi des Mandats issus des Sommets des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5096/10

 

Projet de résolution Projet de Convention Interaméricaine contre le Racisme et Toutes les Formes de Discrimination et D’intolérance (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010) AG/doc. 5097/10

 

Projet de résolution Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (Examiné par le Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 27 mai 2010 et transmis à la Commission générale de l'Assemblée générale)  AG/doc. 5098/10

 

Projet de résolution Loi-Type Interaméricaine Relative à L’accès à L’information Publique (Approuvé par le Conseil permanent à sa réunion du 27 mai 2010)  AG/doc. 5099/10

 

Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Examiné par le Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 27 mai 2010 et référé à la Commission générale de l’Assemblée générale)  AG/doc. 5100/10

 

Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Examiné par le Conseil permanent à sa séance ordinaire du 27 mai 2010 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc. 5101/10

 

Projet de résolution Observations et Recommandations Relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain (Examiné par le Conseil permanent à sa séance ordinaire du 27 mai 2010 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc. 5102/10 corr. 1

 

Projet de résolution Populations Migrantes et Flux Migratoires dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)  AG/doc. 5103/10

 

Projet de résolution Financement du Programme-Budget de L’organisation pour L’année 2011 (Examiné par le Conseil permanent à sa séance ordinaire du 27 mai 2010 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) AG/doc. 5104/10

 

Projet de résolution Reconduction du Mandat du Groupe de Travail de la CEPCIDI pour le Renforcement du CIDI et de ses Organes (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010) AG/doc. 5105/10

 

Projet de résolution Les Mécanismes Existants en Matière de Prévention, D’intervention en cas de Catastrophe, et d’aide Humanitaire entre les États Membres (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)  AG/doc. 5106/10

 

Projet de résolution Lieu et Date de la Quarante et Unième Session Ordinaire de L’assemblée Générale (Déposé par la Délégation d’El Salvador) AG/doc. 5107/10 corr. 1

 

Rapport du Secrétaire Général sur la Présentation des Pouvoirs des Délégations Participant à la Quarantième Session Ordinaire de L’assemblée Générale AG/doc. 5108/10

 

Rapport de la Commission Préparatoire sur les Décisions Adoptées en Prévision de la Quarantième Session Ordinaire de L’assemblée Générale AG/doc. 5109/10

 

Projet de résolution Remerciements au Peuple et au Gouvernement du Pérou (Déposé par la Délégation du Canada) AG/doc. 5110/10

 

Rapport Annuel du Conseil Permanent a L’assemblee Generale AG/doc. 5111/10

  • Rapport Annuel du Conseil Permanent a l’assemblée générale 2009 – 2010 (Rapports des commissions et de la Commission spéciale du Conseil permanent) AG/doc. 5111/10 add. 1
     

  • Rapport Annuel du Conseil Permanent a L’assemblee Generale (Projets de résolutions et déclarations approuvés par le Conseil permanent et soumis par le Conseil permanent a la considération de la séance plénière) AG/doc. 5111/10 add. 2
     

  • Rapport Annuel du Conseil Permanent a L’assemblee Generale (Projets de résolution examinés par le Conseil permanent et soumis à la Commission générale de l’Assemblée générale)  AG/doc. 5111/10 add. 3

Rapport Annuel du Secrétaire Général Adressé à L’assemblée Générale AG/doc. 5112/10

 

Projet de déclaration de Lima: la Paix, la Sécurité et la Coopération dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 1er juin 2010) AG/doc. 5113/10

 

Candidatures aux Trois Postes qui Deviendront Vacants au sein du Comité Juridique Interaméricain AG/doc. 5114/10

 

Candidature à l’élection qui aura lieu lors de la Quarantième Session Ordinaire de L’assemblée Générale pour pourvoir les vacances qui se produiront au Tribunal Administratif AG/doc. 5115/10

 

Candidature à l’élection qui aura lieu lors de la Quarantième Session Ordinaire de L’assemblée Générale pour combler le poste qui sera vacant au sein de la Commission des Vérificateurs Extérieurs de l’OEA AG/doc. 5116/10

 

Lista de Participantes AG/doc. 5117/10 rev. 1

 

Projet de résolution Sécurité Citoyenne et Droits de la Personne (Déposé par la Délégation de l’Argentine)  AG/doc. 5118/10

 

Projet de déclaration Solidarité avec le Guatemala, El Salvador et le Honduras Relativement aux récentes Catastrophes Naturelles  (Déposé par les délégations du Guatemala et d’El Salvador)  AG/doc. 5119/10

 

Projet de résolution Condamnation de L’agression commise par Israël contre la Flottille Transportant de l’Aide Humanitaire (Déposé par la Délégation de l’Équateur) AG/doc. 5120/10

 

Résolution sur la Situation au Honduras AG/doc. 5121/10

 

Projet de résolution Lieu et Date de la Quarante -Deuxième Session Ordinaire de L’assemblée Générale (Déposé par la Délégation de la Bolivie) AG/doc. 5122/10

 

Candidats élus aux postes vacants au sein des Organes, Organismes et Entités de l’Organisation (Résultats issus des élections tenues lors de la quatrième séance plénière du 8 juin 2010) AG/doc. 5123/10

 

Déclarations et résolutions adoptées par L’assemblée Générale (Version révisée par la Commission de style) AG/doc. 5124/10 rev. 1


Documents d’information

Note de la Mission Permanente du Pérou par laquelle elle informe du lieu de L’assemblée Générale
AG/INF. 450/09

 

Nota de la Misión de la República Argentina ante la OEA remitiendo la nota dirigida a la Embajada del Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda del Norte en Buenos Aires, sobre el rechazo de la aturización de actividades de exploración y explotación hidrocarburíficas en areas de la plataforma continental Argentina circundantes a las Islas Malvinas AG/INF. 451/10
 

Nota de la Misión de la República Argentina ante la OEA remitiendo los textos del -Comunicado Especial sobre la Exploración Hidrocarburíferas en la Plataforma Continental- y de la -Declaración sobre la -Cuestión de las Islas Malvinas- aprobados por las Jefas y Jefes de Estado y de Gobierno, en ocasión de la Cumbre de la Unidad de America Latina y el Caribe AG/INF. 452/10

 

Nota de La misión de la República Argentina ante la OEA remitiendo documentación en relación con el tema -La Cuestión de las Islas Malvinas- AG/INF. 453/10

 

Nota de la Misión Permanente de la República Argentina Remitiendo Comunicado de Prensa sobre las Islas Malvinas AG/INF. 454/10

 

Nota de la Misión Permanente de la República Argentina remitiendo el Comunicado de Prensa emitido por el Gobierno argentino con el motivo de celebrarse el -Día de la afirmación de la soberanía argentina en Malvinas- AG/INF. 455/10

 

Nota de la Misión de la República Argentina ante la OEA Remitiendo Documentación en relación con el tema -La Cuestión de las Islas Malvinas- AG/INF. 456/10

 

Nota de la Misión de la República Argentina ante la OEA remitiendo el comunicado de prensa emitido por el Gobierno Argentino con el motivo de celebrarse el -Día de la Afirmación de la Soberanía Argentina en la Malvinas- AG/INF. 457/10

 

Allocution Prononcée par M. José Miguel Insulza, Secrétaire Général de l'Organisation des Etats Américains, à la cérémonie d’ouverture de la Quarantième Session Ordinaire de l'Assemblée Générale Lima, Pérou Dimanche 6 juin 2010 AG/INF. 463/10

 

Commission générale

 

Projet de déclaration Solidarité avec le Guatemala, El Salvador et le Honduras relativement aux récentes Catastrophes Naturelles (Déposé par les délégations du Guatemala et d’El Salvador et coparrainé par le Costa Rica, le Nicaragua et le Panama) (Approuvé par la Commission générale à sa première séance du 7 juin 2010) AG/CG/doc. 1/10

 

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain  (Approuvé par la Commission générale à sa deuxième réunion tenue le 7 juin 2010)  AG/CG/doc. 2/10 rev. 1

 

Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Déposé par la Délégation des États-Unis d’Amérique) AG/CG/doc. 3/10


Projet de résolution Sécurité Citoyenne et Droits de la Personne
AG/CG/doc. 4/10

 

Projet de résolution Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (Déposé par la Délégation du Brésil et coparrainé par l’Argentine, El Salvador et le Paraguay)  (Examiné par la Commission générale à sa deuxième et à sa troisième réunions tenues le 7 et le 8 juin 2010)  AG/CG/doc. 5/10 rev. 1

 

Projet de résolution Accroissement et Renforcement de la Participation de la Société Civile et des Acteurs Sociaux aux activites de l’Organisation des Etats Américains et au Processus des Sommets des Amériques (Approuvé par la Commission générale à sa deuxième réunion du 7 juin 2010) AG/CG/doc. 6/10

 

Compte rendu du Rapporteur de la Commission Générale (Présenté à la quatrième séance plénière tenue le 8 juin 2010 AG/CG/doc. 7/10 rev. 1 corr. 1

Projet de résolution Financement du programme-Budget de l’Organisation pour 2011 (Approuvé par la Commission générale à sa troisième réunion tenue le 8 juin 2010) AG/CG/doc. 8/10

 

Proposition de Paragraphes pour le Projet de résolution “Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VII)” (AG/CG/DOC.5/10) (Déposé durant la troisième réunion de la Commission générale, tenue le 8 juin 2010) AG/CG/doc. 9/10 corr. 1
 

 
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