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Documents - Quarantième Session
Ordinaire - Assemblée générale
Ordre du jour
Ordre du jour de la quarantième session
ordinaire de L'assemblée Générale
AG/doc. 5009/10 rev. 1
Calendrier
Calendrier (Approuvé par la Commission
préparatoire à sa réunion tenue le 15 avril 2010)
AG/doc. 5010/10 rev. 1
corr. 1
Ordre du jour
Ordre du jour première - deuxième séance
plénière Lundi 7 juin 2010
AG/OD. 1/10
Ordre du jour troisième -
quatrième séance plénière mardi 8 juin 2010
AG/OD. 2/10
Projet d’ordre du jour Première réunion Lundi 7
juin 2010 Commission Générale
AG/CG/OD. 1/10 rev. 2
Projet d’ordre du jour Deuxième réunion Lundi 7
juin 2010 Commission Générale
AG/CG/OD. 2/10
Projet d’ordre du jour Troisième réunion Mardi 8
juin 2010 Commission Générale
AG/CG/OD. 3/10
Ordre de Préséance
Ordre de Préséance des Délégations (Établi par
tirage au sort à la réunion de la Commission préparatoire tenue le 22
février 2010)
AG/doc. 5011/10
Ordre de Préséance des Observateurs Permanents (Établi par tirage au sort
lors de la réunion de la Commission préparatoire tenue le 22 février 2010)
AG/doc. 5012/10
Dialogue des chefs de délégation à l’ouverture de l’Assemblée générale
Calendrier des Dialogues des Chefs de Délégation
AG/doc. 5014/10
Projet d’ordre du jour Dialogue des Chefs de
Délégation et des Représentants des Travailleurs (Organisé dans le cadre de
la Quarantième Session ordinaire de l’Assemblée générale)
AG/doc. 5015/10 corr. 2
Ordre du jour Dialogue des Chefs de Délégation,
du Secrétaire Général de L’OEA et des Représentants des Travailleurs
AG/doc. 5016/10
Ordre du jour Dialogue des Chefs de Délégation,
du Secrétaire Général de L’oea et des Représentants du Secteur Privé
(Organisé dans le cadre de la Quarantième Session ordinaire de l’Assemblée
générale) AG/doc. 5017/10
corr. 2
Ordre du jour Dialogue des Chefs de Délégation,
du Secrétaire Général de L’OEA et des Représentants du Secteur Privé
AG/doc. 5018/10
Ordre du jour Dialogue des Chefs de
Délégation et des Représentants de la Société Civile sur le thème de
L'assemblée Générale “la Paix, la Sécurité et la Coopération dans les
Amériques” (Organisé dans le cadre de la Quarantième Session ordinaire de
l’Assemblée générale) AG/doc. 5019/10
corr. 1
Ordre du jour Dialogue entre les Chefs de
Délégation, le Secrétaire Général de l’OEA et les Chefs de Délégation des
Etats Observateurs Permanents sur le thème de L’assemblée Générale, «la
Paix, la Sécurité et la Coopération dans les Amériques»
(Organisé dans le cadre de la Quarantième Session ordinaire de l’Assemblée
générale)
AG/doc. 5020/10
Projet de résolution Désarmement et
non-proliferation dans le Continent Américain (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance du 19 mai 2010)
AG/doc. 5022/10
Projets de résolution et déclaration
Note de la Mission Permanente de la République Argentine transmettant le
Projet de résolution sur la “Question des Iles Malouines”
AG/doc. 5013/10
Projet de résolution Suivi de la Conférence
Spéciale sur la Sécurité (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance
tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5021/10
Projet de résolution Appui à la Mise en Œuvre à
L’échelle Continentale de la résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité
des Nations Unies (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19
mai 2010)
AG/doc. 5023/10
Projet de résolution Convention Interaméricaine
contre la Fabrication et le Trafic Illicites D’armes à Feu, de Munitions,
D’explosifs et D’autres Matériels Connexes (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance du 19 mai 2010)
AG/doc. 5024/10
Projet de résolution Appui à la Tâche du Comité
Interaméricain Contre le Terrorisme (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5025/10
Projet de résolution Observations et
Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine
de Lutte Contre L’abus des Drogues (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5026/10
Projet de résolution Mécanisme D’évaluation
Multilatérale de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L’abus des
Drogues (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5027/10
Projet de résolution Modifications au
Règlement-type de la Commission Interaméricaine de Lutte contre L’abus des
Drogues Traitant des Délits de Blanchiment d’avoirs Provenant du Trafic
Illicite de Drogues et d’autres Délits Graves (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5028/10
Projet de résolution Suivi des Réunions des
Ministres Responsables de la Sécurité Publique des Amériques (Approuvé par
le Conseil permanent à sa séance du 19 mai 2010 et révisé en vertu de
l’accord obtenu au sein de la Commission générale à sa deuxième séance tenue
le 7 juin 2010)
AG/doc. 5029/10 rev. 1
Projet de résolution Stratégie Régionale de
Promotion de la Coopération Interaméricaine pour le Traitement de la
question des Bandes Armees Criminelles (Approuvé par le Conseil permanent à
sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5030/10
Projet de résolution Charte Sociale des
Amériques: Renouvellement de L’engagement Continental en Faveur de la Lutte
contre la Pauvreté dans la Région (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5031/10 corr. 1
Projet de résolution Mise en Œuvre du Plan
D’action Continentale contre la Criminalité Transnationale Organisée et
Renforcement de la Coopération Continentale (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5032/10
Projet de résolution Mécanisme de Suivi de la
Mise en Œuvre de la Convention Interaméricaine pour la Prévention, la
Sanction et L’élimination de la Violence Contre la Femme, “Convention de
Belém do Pará” (Approuvé par le Conseil permanent à la séance du 27
mai 2010)
AG/doc. 5033/10
Projet de résolution La Promotion de la
Coopération au Développement et à la Diffusion des Technologies de
L’information et des Communications dans les Amériques par la Commission
Interaméricaine des Télécommunications (CITEL) (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5034/10
Projet de résolution Modifications du Statut et
du Règlement de la CITEL (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du
27 mai 2010)
AG/doc. 5035/10
Projet de résolution Liberté de Commerce et
D’investissement dans le Continent Américain (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance du 27 mai 2010)
AG/doc. 5036/10
Projet de résolution prévention et Elimination
de L’exploitation Sexuelle à des Fins Commerciales, du Trafic Illicite et de
la Traite des Enfants et des Adolescents (Approuvé par le Conseil permanent
à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5037/10
Projet de résolution Protection du Consommateur
– Réseau Pour la Sécurité et la Santé du Consommateur Dans les Amériques
(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5038/10
Projet de résolution Reconnaissance de l’année
Internationale des Personnes D’ascendance Africaine (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance du 27 mai 2010)
AG/doc. 5039/10
Projet de résolution Plan de Travail pour la
Lutte Contre la Traite des Personnes dans le Continent Américain (Approuvé
par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5040/10
Projet de résolution Convention Interaméricaine
sur la Transparence de L’acquisition des Armes Classiques (Approuvé par le
Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2010)
AG/doc. 5041/10
Projet de résolution Vers L’établissement de
Priorités Relatives à la Jeunesse dans les Amériques (Approuvé par le
Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5042/10
Projet de résolution Promotion de la
Responsabilité Sociale de L’entreprise dans le Continent Américain (Approuvé
par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5043/10
Projet de résolution Promotion et Renforcement
de la Démocratie: Suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine (Approuvé
par le Conseil permanente à la réunion tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5044/10
Projet de résolution Stratégie Continentale sur
les Drogues et Elaboration de son Plan D’action (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance du 27 mai 2010)
AG/doc. 5045/10
Projet de résolution Contribution au Processus
de Reconstruction en Haïti au lendemain du foudroyant Tremblement de terre
du 12 janvier 2010 (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai
2010)
AG/doc. 5046/10
Projet de résolution Coordination du Volontariat
dans le Continent Américain au Titre des Interventions en cas de
Catastrophes et Dans la Lutte Contre la Faim et la Pauvreté Initiative
Casques Blancs (Approuvé par le Conseil pemanent à sa séance du 27 mai 2010)
AG/doc. 5047/10
Projet de résolution les Amériques: région libre
de mines terrestres antipersonnel (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue l 27 mai 2010)
AG/doc. 5048/10
Projet de résolution Renforcement de la
Commission Interaméricaine des Femmes (Approuvé par le Conseil permanent à
sa séance du 27 mai 2010)
AG/doc. 5049/10
Projet de résolution Promotion des Droits
Humains de la Femme, de L’équité ainsi que de la Parité Hommes-Femmes
(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5050/10
Projet de résolution les Droits Humains et les
Personnes Âgées (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27
mai 2010)
AG/doc. 5051/10
Projet de résolution Soutien et Suivi du
Processus des Sommets des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5052/10
Projet de résolution Suivi et Mise en Œuvre des
Mandats de la Déclaration D’engagement de Port of Spain, issue du Cinquième
Sommet des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 27
mai 2010)
AG/doc. 5053/10
Projet de résolution Accroissement et
Renforcement de la Participation de la Société Civile et des Acteurs Sociaux
aux activités de L’organisation des Etats Américains et au Processus des
Sommets des Amériques (Examiné par le Conseil permanent à sa séance
ordinaire tenue le 27 mai et transmis à la Commission générale de
l'Assemblée générale)
AG/doc. 5054/10
Projet de résolution Projet de Déclaration
Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5055/10
Projet de résolution Participation Continue aux
activités du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré des états
Membres qui n’ont pas Ratifié le Protocole de Managua (Approuvé par le
Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5056/10
Projet de résolution Rapport de la Réunion
Spécialisée du CIDI des Hauts Fonctionnaires Chargés de la Coopération
(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5057/10
Projet de résolution Deuxième Réunion des
Ministres et Hauts Fonctionnaires Chargés du Développement Social Organisée
dans le Cadre du CIDI (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue
le 19 mai 2010)
AG/doc. 5058/10
Projet de résolution Élimination de
L’analphabétisme et Lutte Contre les Maladies qui Portent Atteinte au
Développement Intégré (Approuvé à la réunion tenue le 13 mai 2010)
AG/doc. 5059/10
Projet de résolution Cinquième Réunion
Interaméricaine des Ministres et Hauts Fonctionnaires Chargés de la Culture
Organisée dans le Cadre du CIDI (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5060/10
Projet de résolution Programme Interaméricain
D’éducation aux Valeurs et Pratiques Démocratiques (Approuvé par le Conseil
permanent à la séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5061/10
Projet de résolution Deuxième Réunion
Interaméricaine des Ministres et Hauts Fonctionnaires Chargés du
Développement Durable dans le Cadre du CIDI (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5062/10
Projet de résolution Appui aux Activités de
L’organisation Interaméricaine de Défense (Approuvé par le Conseil permanent
à sa séance du 27 mai 2010)
AG/doc. 5063/10
Projet de résolution Coopération Continentale
contre le Délit d’enlèvement et Appui aux Victimes (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5064/10
Projet de résolution Promotion et Respect du
Droit International Humanitaire (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 27 mai 2010),
AG/doc. 5065/10
Projet de résolution Suivi de la Convention
Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de
Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Approuvé par le Conseil
permanent lors de sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5066/10
Projet de résolution Promotion de la Cour Pénale
Internationale (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27
mai 2010)
AG/doc. 5067/10
Projet de résolution Personnes Déplacées à
L’intérieur de Leur Propre Pays (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 27 mai 2010
AG/doc. 5068/10
Projet de résolution Défenseurs des Droits de la
Personne: Appui à la tâche Qu’accomplissent les Particuliers, les groupes et
les Organisations de la Société Civile en faveur de la Promotion et de la
Protection des Droits de la Personne Dans les Amériques (Approuvé par le
Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5069/10
Projet de résolution La Protection des Droits de
la Personne et des Libertés Fondamentales dans la Lutte Contre le Terrorisme
(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5070/10
Projet de résolution Réunion des Ministres de la
Justice des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue
le 27 mai 2010)
AG/doc. 5071/10
Projet de résolution Protocole de San Salvador:
Composition et Fonctionnement du groupe de travail chargé D’analyser les
Rapports Périodiques des Etats Parties (Approuvé par le Conseil permanent à
sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5072/10
Projet de résolution Prolongation de la Durée de
Validité du Plan Stratégique de Partenariat pour le Développement 2006-2009
(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5073/10
Projet de résolution Rapport de la Seizième
Conférence Interaméricaine des Ministres du Travail (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5074/10
Projet de résolution Rapport de la Sixième
Réunion de la Commission Interaméricaine des Ports “Déclaration de Panama
sur les Grandes Lignes Appelées à Régir la Protection Environnementale des
Ports” (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5075/10
Projet de résolution Réseau Interaméricain de
Compétitivité (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai
2010)
AG/doc. 5076/10
Projet de résolution Observations et
Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des
Droits de L’homme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27
mai 2010)
AG/doc. 5077/10
Projet de résolution Le Changement Climatique
dans les Pays du Continent Américain (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5078/10
Projet de résolution Rapport de la Sixième
Réunion Interaméricaine des Ministres de L’éducation Organisée dans le Cadre
du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré (Approuvé par le
Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5079/10
Projet de résolution Programme Interaméricain de
Développement du Droit International (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5080/10
Bureau de L’assemblée Générale
AG/doc. 5081/10
Projet de résolution Importance de la
Coopération en Matière Touristique dans les Amériques (Approuvé par le
Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5082/10
Projet de résolution Etude des Droits et du
Traitement des Personnes Soumises à une Forme Quelconque de Détention et
D’emprisonnement (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27
mai 2010)
AG/doc. 5083/10
Projet de résolution Les Droits Humains de tous
les Travailleurs Migrants et de leurs Familles (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5084/10
Projet de résolution Les Personnes Portées
Disparues et L’assistance à leurs Familles (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5085/10
Projet de résolution Le Droit à la Vérité
(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5086/10 corr. 1
Projet de résolution Appui au Comité pour
L’élimination de Toutes les Formes de Discrimination contre les Personnes
Handicapées (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai
2010)
AG/doc. 5087/10
Projet de résolution Protection des Demandeurs
du Statut de Réfugié et des Réfugiés dans les Amériques (Approuvé par le
Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5088/10
Projet de résolution Programme d’action de la
Décennie des Amériques pour les droits et la Dignité des Personnes
Handicapées (2006- 2016) et appui à son Secrétariat Technique (Approuvé par
le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5089/10
Projet de résolution Prévention et Réduction des
cas D’apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques (Approuvé par
le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5090/10
Projet de résolution Droits de la Personne,
Orientation Sexuelle et Identité de Genre (Approuvé par le Conseil permanent
à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5091/10
Projet de résolution Observations et
Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine
des Droits de L’homme (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue
le 27 mai 2010)
AG/doc. 5092/10
Projet de résolution Suivi du Programme
Interaméricain D’enregistrement Universel de L’état Civil et “Droit à
L’identité” (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27
mai 2010)
AG/doc. 5093/10
Projet de résolution Renforcement des Activités
du Centre D’études de la Justice des Amériques (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5094/10
Projet de résolution L’éducation en Matière de
Droits de la Personne dans L’enseignement Classique dans les Amériques
(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5095/10
Projet de résolution Renforcement des Systèmes
des Droits de la Personne à titre de Suivi des Mandats issus des Sommets des
Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai
2010)
AG/doc. 5096/10
Projet de résolution Projet de Convention
Interaméricaine contre le Racisme et Toutes les Formes de Discrimination et
D’intolérance (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 27 mai
2010)
AG/doc. 5097/10
Projet de résolution Septième Conférence
Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (Examiné par le
Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 27 mai 2010 et transmis à
la Commission générale de l'Assemblée générale)
AG/doc. 5098/10
Projet de résolution Loi-Type Interaméricaine
Relative à L’accès à L’information Publique (Approuvé par le Conseil
permanent à sa réunion du 27 mai 2010)
AG/doc. 5099/10
Projet de résolution Droit à la Liberté de
Pensée et D’expression et Importance des Médias (Examiné par le Conseil
permanent à sa séance ordinaire tenue le 27 mai 2010 et référé à la
Commission générale de l’Assemblée générale)
AG/doc. 5100/10
Projet de résolution Droit à la Liberté de
Pensée et D’expression et Importance des Médias (Examiné par le Conseil
permanent à sa séance ordinaire du 27 mai 2010 et transmis à la Commission
générale de l’Assemblée générale)
AG/doc. 5101/10
Projet de résolution Observations et
Recommandations Relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique
Interaméricain (Examiné par le Conseil permanent à sa séance ordinaire du 27
mai 2010 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale)
AG/doc. 5102/10 corr. 1
Projet de résolution Populations Migrantes et
Flux Migratoires dans les Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 27 mai 2010)
AG/doc. 5103/10
Projet de résolution Financement du
Programme-Budget de L’organisation pour L’année 2011 (Examiné par le Conseil
permanent à sa séance ordinaire du 27 mai 2010 et transmis à la Commission
générale de l’Assemblée générale)
AG/doc. 5104/10
Projet de résolution Reconduction du Mandat du
Groupe de Travail de la CEPCIDI pour le Renforcement du CIDI et de ses
Organes (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5105/10
Projet de résolution Les Mécanismes Existants en
Matière de Prévention, D’intervention en cas de Catastrophe, et d’aide
Humanitaire entre les États Membres (Approuvé par le Conseil permanent à sa
séance tenue le 19 mai 2010)
AG/doc. 5106/10
Projet de résolution Lieu et Date de la Quarante
et Unième Session Ordinaire de L’assemblée Générale (Déposé par la
Délégation d’El Salvador)
AG/doc. 5107/10 corr. 1
Rapport du Secrétaire Général sur la
Présentation des Pouvoirs des Délégations Participant à la Quarantième
Session Ordinaire de L’assemblée Générale
AG/doc. 5108/10
Rapport de la Commission Préparatoire sur les
Décisions Adoptées en Prévision de la Quarantième Session Ordinaire de
L’assemblée Générale
AG/doc. 5109/10
Projet de résolution Remerciements au Peuple et
au Gouvernement du Pérou (Déposé par la Délégation du Canada)
AG/doc. 5110/10
Rapport Annuel du Conseil Permanent a L’assemblee
Generale
AG/doc. 5111/10
-
Rapport Annuel du Conseil Permanent a
l’assemblée générale 2009 – 2010 (Rapports des commissions et de la
Commission spéciale du Conseil permanent)
AG/doc. 5111/10 add.
1
-
Rapport Annuel du Conseil Permanent a L’assemblee
Generale (Projets de résolutions et déclarations approuvés par le Conseil
permanent et soumis par le Conseil permanent a la considération de la séance
plénière)
AG/doc. 5111/10 add. 2
-
Rapport Annuel du Conseil Permanent a L’assemblee
Generale (Projets de résolution examinés par le Conseil permanent et soumis
à la Commission générale de l’Assemblée générale)
AG/doc. 5111/10 add.
3
Rapport Annuel du Secrétaire Général Adressé à
L’assemblée Générale
AG/doc. 5112/10
Projet de déclaration de Lima: la Paix, la
Sécurité et la Coopération dans les Amériques (Approuvé par le Conseil
permanent à sa séance tenue le 1er juin 2010)
AG/doc. 5113/10
Candidatures aux Trois Postes qui Deviendront
Vacants au sein du Comité Juridique Interaméricain
AG/doc. 5114/10
Candidature à l’élection qui aura lieu lors de
la Quarantième Session Ordinaire de L’assemblée Générale pour pourvoir les
vacances qui se produiront au Tribunal Administratif
AG/doc. 5115/10
Candidature à l’élection qui aura lieu lors de
la Quarantième Session Ordinaire de L’assemblée Générale pour combler le
poste qui sera vacant au sein de la Commission des Vérificateurs Extérieurs
de l’OEA
AG/doc. 5116/10
Lista de Participantes
AG/doc. 5117/10 rev. 1
Projet de résolution Sécurité Citoyenne et
Droits de la Personne (Déposé par la Délégation de l’Argentine)
AG/doc. 5118/10
Projet de déclaration Solidarité avec le
Guatemala, El Salvador et le Honduras Relativement aux récentes Catastrophes
Naturelles (Déposé par les délégations du Guatemala et d’El Salvador)
AG/doc. 5119/10
Projet de résolution Condamnation de L’agression
commise par Israël contre la Flottille Transportant de l’Aide Humanitaire
(Déposé par la Délégation de l’Équateur)
AG/doc. 5120/10
Résolution sur la Situation au Honduras
AG/doc. 5121/10
Projet de résolution Lieu et Date de la Quarante
-Deuxième Session Ordinaire de L’assemblée Générale (Déposé par la
Délégation de la Bolivie)
AG/doc. 5122/10
Candidats élus aux postes vacants au sein des
Organes, Organismes et Entités de l’Organisation (Résultats issus des
élections tenues lors de la quatrième séance plénière du 8 juin 2010)
AG/doc. 5123/10
Déclarations et résolutions adoptées par
L’assemblée Générale (Version révisée par la Commission de style)
AG/doc. 5124/10 rev. 1
Documents d’information
Note de la Mission Permanente du Pérou par laquelle elle informe du lieu de
L’assemblée Générale
AG/INF. 450/09
Nota de la Misión de la República Argentina ante la
OEA remitiendo la nota dirigida a la Embajada del Reino Unido de Gran
Bretaña e Irlanda del Norte en Buenos Aires, sobre el rechazo de la
aturización de actividades de exploración y explotación hidrocarburíficas en
areas de la plataforma continental Argentina circundantes a las Islas
Malvinas
AG/INF. 451/10
Nota de la Misión de la República Argentina ante la
OEA remitiendo los textos del -Comunicado Especial sobre la Exploración
Hidrocarburíferas en la Plataforma Continental- y de la -Declaración sobre
la -Cuestión de las Islas Malvinas- aprobados por las Jefas y Jefes de
Estado y de Gobierno, en ocasión de la Cumbre de la Unidad de America Latina
y el Caribe
AG/INF. 452/10
Nota de La misión de la República Argentina ante la
OEA remitiendo documentación en relación con el tema -La Cuestión de las
Islas Malvinas-
AG/INF. 453/10
Nota de la Misión Permanente de la República
Argentina Remitiendo Comunicado de Prensa sobre las Islas Malvinas
AG/INF. 454/10
Nota de la Misión Permanente de la República
Argentina remitiendo el Comunicado de Prensa emitido por el Gobierno
argentino con el motivo de celebrarse el -Día de la afirmación de la
soberanía argentina en Malvinas-
AG/INF. 455/10
Nota de la Misión de la República Argentina ante
la OEA Remitiendo Documentación en relación con el tema -La Cuestión de las
Islas Malvinas-
AG/INF. 456/10
Nota de la Misión de la República Argentina ante
la OEA remitiendo el comunicado de prensa emitido por el Gobierno Argentino
con el motivo de celebrarse el -Día de la Afirmación de la Soberanía
Argentina en la Malvinas-
AG/INF. 457/10
Allocution Prononcée par M. José Miguel Insulza,
Secrétaire Général de l'Organisation des Etats Américains, à la cérémonie
d’ouverture de la Quarantième Session Ordinaire de l'Assemblée Générale
Lima, Pérou Dimanche 6 juin 2010
AG/INF. 463/10
Commission générale
Projet de
déclaration Solidarité avec le Guatemala, El Salvador et le Honduras
relativement aux récentes Catastrophes Naturelles (Déposé par les
délégations du Guatemala et d’El Salvador et coparrainé par le Costa Rica,
le Nicaragua et le Panama) (Approuvé par la Commission générale à sa
première séance du 7 juin 2010)
AG/CG/doc. 1/10
Projet de résolution
Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel du Comité
Juridique Interaméricain (Approuvé par la Commission générale à sa
deuxième réunion tenue le 7 juin 2010)
AG/CG/doc. 2/10
rev.
1
Projet de résolution Droit à
la Liberté de Pensée et D’expression et Importance des Médias (Déposé par la
Délégation des États-Unis d’Amérique)
AG/CG/doc. 3/10
Projet de résolution Sécurité
Citoyenne et Droits de la Personne
AG/CG/doc. 4/10
Projet de résolution
Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé
(Déposé par la Délégation du Brésil et coparrainé par l’Argentine, El
Salvador et le Paraguay) (Examiné par la Commission générale à sa
deuxième et à sa troisième réunions tenues le 7 et le 8 juin 2010)
AG/CG/doc. 5/10
rev. 1
Projet de résolution
Accroissement et Renforcement de la Participation de la Société Civile et
des Acteurs Sociaux aux activites de l’Organisation des Etats Américains et
au Processus des Sommets des Amériques (Approuvé par la Commission générale
à sa deuxième réunion du 7 juin 2010)
AG/CG/doc. 6/10
Compte rendu du Rapporteur
de la Commission Générale (Présenté à la quatrième séance plénière tenue le
8 juin 2010
AG/CG/doc. 7/10 rev. 1 corr. 1
Projet de résolution Financement du programme-Budget de l’Organisation pour
2011 (Approuvé par la Commission générale à sa troisième réunion tenue le 8
juin 2010)
AG/CG/doc. 8/10
Proposition de Paragraphes
pour le Projet de résolution “Septième Conférence Spécialisée
Interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VII)” (AG/CG/DOC.5/10)
(Déposé durant la troisième réunion de la Commission générale, tenue le 8
juin 2010)
AG/CG/doc. 9/10
corr.
1
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9/19/2024