6 août 2001

Original: espagnol

Groupe de travail chargé d’étudier le

Projet de Charte démocratique interaméricaine

OBSERVATIONS GÉNÉRALES FORMULÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES

SUR LA CONSULTATION EFFECTUÉE AUPRÈS DU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN

Washington, D.C. 20016

No 526/01/MPH/OEA

Le 31 juillet 2001

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de m’adresser à Votre Excellence pour traiter de son aimable note datée du 27 juillet par laquelle elle demande à cette Mission permanente de formuler des suggestions ou observations au sujet de la consultation devant être effectuées auprès du Comité juridique interaméricain sur le Projet de Charte démocratique interaméricaine qui sera approuvé lors de la XXVIII^e Session extraordinaire de l’Assemblée générale prévue à Lima (Pérou).

Dans cette perspective, la Mission permanente du Honduras estime qu’il est important que la consultation vise à établir clairement le statut hiérarchique du document et son caractère obligatoire ainsi que sa signification dans le cadre du développement progressif du droit international.

Nous avons déjà sollicité de notre Ministère des affaires étrangères les directives correspondantes afin que soient introduits dans le Projet de Charte démocratique lorsque les délibérations y afférentes seront entamées au sein du Groupe de travail créé à cet effet, et si les autorités l’estiment pertinent, certains aspects portant sur les nouveaux enjeux, obstacles et réalités qui touchent le plein développement de nos sociétés et qui, pour une raison ou une autre, n’auront pas été envisagés dans la rédaction actuelle.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président, les assurances de ma plus haute considération.

(s) LAURA ELENA NUÑEZ

Ambassadrice, Représentante permanente

(sceau)

L’Ambassadeur Hernán R. Castro

Représentant permanent du Costa Rica près

l’Organisation des États Américains

Président du Conseil permanent de l’OEA