CP/DEC.43 (1723/09) 

CONDAMNATION DES ACTES D’INTIMIDATION
CONTRE L’AMBASSADE DU BRÉSIL AU HONDURAS

(Approuvée par le Conseil permanent le 21 octobre 2009)

Le Conseil permanent dénonce et condamne dans des termes énergiques les mesures hostiles prises par le régime de facto contre l’Ambassade du Brésil à Tegucigalpa et le harcèlement de ses occupants au moyen de méthodes délibérées qui les affectent physiquement et psychologiquement et qui violent leurs droits humains.

Le Conseil permanent exige du régime de facto qu’il mette fin immédiatement à de telles pratiques, qu’il respecte la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et les instruments internationaux traitant des droits de la personne; il exige aussi le retrait immédiat de toutes les forces de répression aux alentours de l’Ambassade du Brésil, tout en assurant dûment la sécurité de la Mission. 

Le Conseil permanent lance un appel pour que soit garanti le droit à la vie, l’intégrité et la sécurité du Président José Manuel Zelaya Rosales ainsi que de toutes les personnes qui se trouvent dans l’Ambassade du Brésil et aux alentours; il appelle aussi à assurer la protection de leur dignité et il prie instamment de la Commission interaméricaine des droits de l'homme d’effectuer un suivi de cette situation.  

Le Conseil permanent lance un appel énergique en faveur de la poursuite du dialogue déjà entamé au Honduras, dans le cadre des modalités de la proposition figurant dans l’Accord de San José, sans essayer d’introduire de thèmes autres que ceux contenus dans ladite proposition.