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Sécurité
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Rapports
Date:  2010-06-20 
Le Canada appuie les projets de prévention de la criminalité et des conflits, et les projets qui visent à accroître la sécurité et à promouvoir un règlement pacifique des conflits de la manière suivante :
• contributions annuelles versées à de grandes organismes multilatérales et à des mécanismes chargés d’initiatives de lutte contre le trafic illicite, la criminalité et le terrorisme;
• projets souples qui sont adaptés et qui portent sur des crises et des conflits complexes, la sécurité publique, la primauté du droit et les préoccupations touchant les droits de la personne, et qui visent à accroître les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme des systèmes de sécurité dans les Amériques;
• soutien politique et déploiement de personnel pour des opérations de paix, tout en appuyant la formation afin d’accroître la capacité de maintien de la paix;
• augmentation de la capacité vers la coopération militaire;
• appui aux initiatives de réduction des risques de catastrophes en Amérique latine et dans les Caraïbes;
• participation active aux regroupements et aux instruments et mise en oeuvre continue de ces regroupements et instruments principaux de l’ONU et de l’OEA visant à réduire la criminalité;
• partenariats pour la création d’une Agence de santé publique des Caraïbes.

En préparation au Sommet du G-8 2010 à Muskoka, le Canada a été l’hôte d’une rencontre des ministres des affaires étrangères du G-8 au mois de mars 2010. On y a traité de l’activité criminelle transnationale et de ses effets sur l’Amérique latine et l’Afrique de l’Ouest, de même que des liens potentiels aux activités terroristes. Ces entretiens ont mené à des discussions au cours du Sommet de Muskoka entre les leaders du G-8, certains leaders d’Afrique et les leaders de Colombie, d’Haïti et de Jamaïque.
Paragraphes: 68 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-20 
Le Canada compte un cadre législatif pour lutter contre le terrorisme. Il cible les terroristes et les groupes terroristes et aide le Canada à faire enquête sur les activités terroristes, relever et prévenir ces activités au pays et à l’étranger, y compris les délits liés au blanchiment de capitaux et le financement terroriste.

Le Canada est en mesure d’offrir une entraide juridique aux partenaires signataires de traité en vertu de sa Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. Le Canada peut aussi offrir de l’aide à des partenaires non signataires si cette aide n’exige aucune mesure contraignante. En cas d’urgence extrême liée à un attentat terroriste, il est possible de fournir des éléments de preuve dans un délai très court. En vertu de traités bilatéraux et multilatéraux comptant des dispositions pour l’extradition, le Canada peut effectuer une extradition si les personnes soupçonnées sont accusées de terrorisme ou de délits liés au terrorisme.

Quelque six millions de dollars ont été versés dans le cadre du Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA) du Canada au cours de l’année financière 2009/2010 en vue de mettre en œuvre des projets dans les Amériques. Le PARCA offre aux États bénéficiaires de la formation, du financement, de l’équipement et une expertise technique et juridique pour leur permettre de prévenir les activités terroristes et d’intervenir à cet égard, conformément aux normes internationales de lutte contre le terrorisme et des droits de la personne.

Comme pays qui contribue le plus au Comité interaméricain de lutte contre le terrorisme (connu sous l’acronyme espagnol de « CICTE »), le Canada a fourni quelque 4,7 millions de dollars en financement de projets depuis 2005.
Paragraphes: 69 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-20 
La lutte contre le crime organisé est une priorité pour le Canada. Le Canada a renforcé ses lois criminelles afin de lutter contre le crime organisé et a investi dans des mesures de prévention de la criminalité en ciblant les jeunes qui risquent de s’affilier à un gang.

Le Canada a terminé la mise en oeuvre du Règlement sur les armes à feu des agents publics, qui a entraîné la création d’une base de données nationale contenant de l’information sur les armes à feu saisies et recouvrées. Grâce à cette base de données, on peut maintenant examiner les habitudes en matière de trafi.

Le Canada s’est également engagé à la coopération dans l’hémisphère relativement à la lutte contre la criminalité. Au mois d’août 2009, le Premier ministre Harper a annoncé la création d’un Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité qui comprend un appui à des projets visant à combattre le crime organisé transnational. Le Canada participe activement aux Réunions des ministres en matière de sécurité publique des Amériques (MISPA) et aux Réunions des ministres de la Justice ou autres ministres ou procureurs généraux des Amériques (REMJA). Comme suivi à la MISPA, le Canada a contribué à l’étude de faisabilité de l’OEA sur les meilleurs moyens à prendre pour renforcer la formation et l’éducation du personnel assumant des responsabilités dans les dossiers de sécurité publique de la région.
Paragraphes: 70 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-20 
La Stratégie nationale pour la prévention du crime du Canada constitue un cadre stratégique pour l'élaboration des interventions en matière de prévention de la criminalité au Canada. Le Centre national de prévention du crime exerce un leadership en matière de pratiques efficaces et efficientes pour prévenir et réduire la criminalité en agissant sur les facteurs de risque connus chez les personnes et dans les endroits à risque élevé.

En 2009, la Gendarmerie royale du Canada a donné une formation de base à 1 500 nouveaux agents policiers et à 300 gestionnaires intermédiaires au Mexique. Le Canada a également formé 45 cadres de services policiers mexicains dans le cadre d’un programme de formation conjoint avec les États-Unis et la Colombie. Au mois de mars 2010, le Collège canadien de police a offert une formation sur les entrevues judiciaires aux services policiers fédéraux et d’État du Mexique.

Au cours de l’année financière 2009-2010, le Canada a dégagé environ 1,5 millions de dollars pour former des agents de police dans les Amériques afin de soutenir les projets de prévention de la criminalité.

Le Canada fait partie du Groupe de travail d’entraide juridique et des extraditions sous l’autorité des Réunions des ministres de la Justice ou autres ministres ou procureurs généraux des Amériques. Ce groupe de travail a fait progresser la coopération internationale relativement à la lutte contre la criminalité de nombreuses façons, y compris par la création d’un réseau de messagerie électronique sécuritaire liant les autorités responsables pertinentes afin d’assurer une entraide juridique et les extraditions, le partage de pratiques exemplaires et l’ébauche de lois modèles.
Paragraphes: 71 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-20 
Le Canada s’est doté d’une Stratégie nationale antidrogue qui porte sur la lutte contre la production et la distribution de drogues illicites; la prévention de la consommation de drogues illicites et le traitement et la réadaptation des personnes souffrant de dépendance aux drogues illicites. Dans le cadre de cette stratégie, le Canada a lancé l’Initiative sur les drogues synthétiques qui vise à lutter contre la production et la distribution de drogues synthétiques illicites au Canada et à réduire l’influence générale des organisations criminelles organisées sur le trafic de stupéfiants au Canada.

En 2009, le gouvernement canadien a presenté au parlement le projet de loi C-15 qui impose des pénalités obligatoires minimales allant d’un minimum de six mois à trois ans en détention pour des infractions telles que le trafic et la production de drogues telles que l’héroïne, la cocaïne, la méthamphétamine et le cannabis. Le dossier fait toujours l’objet d’un examen parlementaire.

Le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité du Canada appuie les initiatives visant à limiter l’offre et la demande de drogues illicites dans les Amériques. Le Canada appuie également le travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans la lutte contre le trafic de drogues illicites dans les Amériques, y compris en ce qui concerne le contrôle des conteneurs, la poursuite des trafiquants, la technologie de l’information pour la lutte contre le trafic de stupéfiants, l’information sur les drogues synthétiques et l’appui au Pacte de Santo Domingo et au Mécanisme de partenariat et de surveillance de Managua (mieux connu sous le nom de Managua Partnership and Monitoring Mechanism).

En 2009-2010, le Canada a versé une contribution annuelle d’un million de dollars à la CILAD et de 2,5 millions de dollars à l’ONUDC.
Paragraphes: 72 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-20 
Le Canada s’est engagé avec l’OEA à respecter les engagements faits au cours de la MISPA et contribue activement à la préparation de la MISPA III en 2011.

Depuis la REMJA 2008, le Canada a démontré son engagement renouvelé dans les Amériques en appuyant un certain nombre de projets entrepris par la REMJA dans les Amériques et en prenant la tête des efforts visant à améliorer, dans l’hémisphère, la capacité de s’engager efficacement dans des projets de collaboration internationale en faveur d’une lutte contre la criminalité transnationale, le crime cybernétique, le trafic de personnes et la retenue et la confiscation de biens.
Paragraphes: 73 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-20 
Grâce à sa contribution au Centre international pour la prévention de la criminalité, le Canada a appuyé les travaux de rédaction du Rapport international sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne : Tendances et perspectives (2010) des Nations Unies, document qui a été déposé au Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale au Brésil, au mois d’avril 2010.

Le Centre national de prévention du crime du Canada a financé les travaux d’élaboration et de diffusion d’un outil d’évaluation et de prévention de la criminalité intitulé Guidance on Local Safety Audits: A Compendium of International Practices qui a été traduit en espagnol et qu’on traduit actuellement en portugais.

Le Canada est l’un des membres fondateurs de l’Alliance pour la prévention de la violence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui favorise l’adoption d’une démarche axée sur les faits en matière de santé publique afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence. Grâce à son statut de membre, le Canada a participé à la rencontre sur les jalons de l’OMS portant sur une Campagne mondiale pour la prévention de la violence, à Genève, au mois de septembre 2009.

Par le biais de son Initiative de lutte contre la violence familiale, le Canada a cerné 14 pratiques exemplaires et prometteuses pour la prévention de la violence familiale à promouvoir sur le Portail canadien des pratiques exemplaires.

Au mois de mars 2009, le Canada a participé à la rencontre de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPAS) sur la violence, la sécurité routière et les blessures dans les Amériques.
Paragraphes: 74 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-20 
Le Canada est un pays signataire de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes. Le Canada participe activement au processus annuel du Comité consultatif de la CIFTA et à d’autres rencontres et initiatives connexes de la CIFTA. Au mois de mars 2009, le Canada, de concert avec l’OEA et les États-Unis, a animé un atelier à Vancouver, en Colombie-Britannique sur les Approches pratiques de la lutte transfrontalière contre le trafic d’armes à feu illicites, de munitions, d’explosifs et de matériels connexes, qui a permis de réunir des autorités policières et des responsables des douanes.

Le Canada a également participé à l’Atelier régional de l’ONUDC pour promouvoir la mise en œuvre du Protocole des Nations Unies contre la fabrication illicite et le trafic d’armes à feu, de leurs composants et de la munition et les instruments connexes animé par la Barbade.

En 2009, le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité du Canada a offert un appui au Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes afin d’accroître la capacité des autorités policières à lutter contre le trafic d’armes à feu illicites.
Paragraphes: 75 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-20 
Le Canada a déposé un projet de loi visant à modifier sa Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) afin de permettre au gouvernement de mettre en place des contre-mesures contre les instances et les entités étrangères qui sont considérées comme des grands risques pour la facilitation du blanchiment d’argent et le financement terroriste.

Le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité s’est engagé à verser $202 000 à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, afin de renforcer les systèmes de recouvrement de biens en Amérique latine. Le projet appuiera la création de réseaux de recouvrement de biens en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Le tout sera fondé sur le modèle du Camden Asset Recovery Inter-Agency Network, qui cherche à priver les criminels des profits générés illégalement en améliorant la coopération entre les agences et le partage d’information.
Paragraphes: 76 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-20 
Le Canada participe activement au Groupe de travail de l’OEA sur les gangs de criminels et contribuera aux travaux de formulation d’une stratégie régionale visant à promouvoir la coopération inter-américaine pour la lutte contre les gangs de criminels.

En 2009, le Canada a amélioré ses outils législatifs afin de lutter contre le crime organisé, notamment les gangs de criminels. Des modifications au Code criminel du Canada sont entrées en vigueur au mois d’octobre 2009 afin de mieux lutter contre le crime organisé comme suit :

• les meurtres associés au crime organisé deviennent automatiquement des meurtres au premier degré, qu’ils aient été prémédités ou non;
• la création d’une nouvelle infraction pour les fusillades au volant d’une voiture et d’autres fusillades malicieuses;
• la création de deux nouvelles infractions pour les voies de fait sur un policier et d’autres agents de la paix;
• le renforcement des dispositions touchant les engagements à ne pas troubler la paix publique pour les gangs – dispositions qui permettent aux forces de l’ordre d’imposer des conditions qui visent à garder la paix à des personnes qui sont plus susceptibles de commettre des infractions liées au crime organisé.

Ces modifications s’appuient sur un cadre législatif robuste visant les activités liées au crime organisé.
Paragraphes: 77 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-20 
Selon le Canada, l’OEA joue un rôle primordial dans la protection de la gouvernance démocratique dans la région, notamment en assurant le respect de la Charte démocratique interaméricaine. L’appui du Canada pour le renforcement de la capacité de l’OEA à s’acquitter de ce rôle essentiel se présente de bien des façons :
• Engagement politique de haut niveau, notamment par la participation personnelle du ministre d’État pour les Amériques aux efforts d’arbitrage de l’OEA visant à mettre fin à la crise politique de 2009 au Honduras;
• Soutien financier pour les missions d’observation électorale et aide technique aux institutions démocratiques; et
• Participation de Canadiens aux missions d’observation des élections.

Le Canada a présenté une résolution à l’Assemblée générale de l’OEA au mois de juin 2009 où l’on décrivait des moyens de renforcer le rôle de l’OEA en favorisant et en renforçant la démocratie, comme suivi à la Charte démocratique interaméricaine.
Paragraphes: 88 Paragraphes VII Sommet: -

Sources Connexes
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Agence canadienne de développement international et les Amériques
Agence de la santé publique du Canada - Contactez-nous
Approche fédérale globale pour réduire la violence familiale
Code criminel du Canada
Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique
Gendarmerie royale du Canada - Programme canadien des armes à feu
Le Canada offre de la formation de base aux recrues de la police fédérale mexicaine
Les Amériques : Nos voisins, notre priorité
Loi modifiant le Code criminel
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Ministère de la Justice Canada
Ministère de la Justice Canada - Contactez-nous
Prévention du crime
Ressources naturelles Canada - Division de la réglementation des explosifs
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada – Contactez-nous
Stratégie nationale antidrogue