• Date:  2013-05-02    Paragraphes: 10

Information disponible en espagnol

• Date:  2010-12-21    Paragraphes: 82, 83

Information disponible en Espagnol

• Date:  2012-05-15    Paragraphes: 85

Information disponible en Anglais

• Date:  2015-12-18    Paragraphes: 10

Information disponible en espagnol anglais

• Date:  2011-06-21    Paragraphes: 40

Increased National Assistance Rates

National Assistance in the form of cash transfers have been increased in several
categories namely children, the able-bodied unemployed, Persons with Disabilities and
the Severely Disabled over the last five years, the most recent being in the rate paid on
behalf of children.

• Date:  2011-06-21    Paragraphes: 40

As part of the National Policy on Disabilities, the Ministry through the National Disabilities Unit is formulating an Action Plan which will expedite the implementation of policy pertaining to disability Issues. This will include the introduction of new legislation or the amendment of existing legislation.

Ratification of the Convention of the Rights of Persons with Disabilities

As part of the Action Plan, Barbados proposes to ratify the Convention on the Rights of
Persons with Disabilities to which it became a signatory in 2007.
As a means of providing a more efficient and effective personal social service delivery
system, Barbados has sought to reposition the personal social services sector.
Institutional frameworks have been strengthened to facilitate a more coordinated
approach. Methodologies have been upgraded with the use of technology which permit's
the formulation and implementation of evidenced-based policies. New programmes and
initiatives have been introduced which have seen a shift from the idea of dependence on
welfare to that of empowerment. Where necessary, cash transfers as well as assistance
in-kind have been increased so that persons at risk can better cope with the prevailing
economic crisis.

• Date:  2011-06-21    Paragraphes: 85

Domestic Laws

The Ministry's legislative programme includes the development of the following pieces of legislation - An Employment Rights Bill, Anti-discrimination legislation and Sexual Harassment legislation. It is also planned to proclaim the Safety and Health at Work Act 2005.

The Employments Rights Bill is at an advanced stage of preparation. It seeks to confer on persons, primarily employed persons, new employment rights. This Bill inter alia protects persons from unfair dismissal and the infringement of other employment rights. It ensures that employees are given full details of their employment particulars. An Employment Rights Tribunal will make determination on such matters.

Drafting instructions have been prepared for anti-discrimination legislation. Through this legislation, no person shall unfairly discriminate against an employee or prospective employee in any employment policy or practice on the basis of race, place of origin, political opinion, colour, creed, sex, marital status, pregnancy, age, medical condition or disability. An important aspect of the proposal is the identified need to empower officers assigned to the Ministry of Labour's Project Unit whose mandate includes investigating and recording cases of discrimination against persons living with and affected by
HIV/AIDS.

Sexual Harassment legislation seeks to provide remedies in respect of acts of sexual harassment. The Employment Rights Bill will determine complaints made under the legislation with regard to sexual harassment and will make awards in accordance with the powers given under the legislation.

The Ministry of Labour is currently addressing two (2) important matters before proclaiming the Safety and Health at Work Act 2005:
- carrying out an audit of the workplaces in the public sector to determine the extent to which safety and health conditions conform to the Act;
- obtaining consensus through discussion among the tripartite constituents with regard to Section 104 of the Act - the right to refuse dangerous work.

• Date:  2010-06-20    Paragraphes: 40

Le 11 mars 2010, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, s’est rendu aux Nations Unies pour ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le Canada avait signé la Convention le 30 mars 2007, quelque temps après son adoption au mois de décembre 2006. En ratifiant la convention, le Canada souligne son engagement de vieille date à l’égalité, à l’inclusion et à la participation entière des personnes handicapées à la société canadienne.

De plus, le Canada respecte son engagement à l’égard des droits des personnes handicapées en adoptant des politiques, des programmes et des services efficaces qui appuient les occasions pour l’ensemble des Canadiens, y compris les personnes handicapées, de participer pleinement à la société. Par exemple, le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REÉI) aide les personnes handicapées et leur famille à épargner pour une protection à long terme; et le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées appuie les Canadiens handicapés qui ne font pas partie ou qui font très peu partie de la population active et qui ne sont pas admissibles à des prestations d’assurance-emploi. De plus, depuis le 1ier août 2009, le gouvernement a mis en oeuvre un nouveau programme de bourses d’étudiants du Canada qui n’ont pas à être remboursées et un nouveau Programme d’aide au remboursement qui offre une grande souplesse en ce qui concerne les moyens et les délais de remboursement des prêts pour les personnes handicapées.

• Date:  2010-06-20    Paragraphes: 82

Le Canada a terminé son mandat de trois ans à titre de membre fondateur du Conseil des droits de l’homme au mois de juin 2009. L’an dernier, le Canada a continué de participer activement aux délibérations du Conseil des droits de l’homme à titre de pays observateur et a collaboré avec tous les pays membres et observateurs intéressés afin d’assurer la promotion et la protection de tous les droits de la personne – civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Dans le cadre de son engagement vis-à-vis du caractère universel et de l’objectivité dans toute étude des questions touchant les droits de la personne, le Canada a participé à l’examen mené par tous les pays sous l’égide du Groupe de travail sur l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme. Les résultats de l’examen mené par le Canada ont été adoptés par le Conseil au mois de juin 2009. Le Canada a également fourni plus de 5 millions de dollars en contributions volontaires au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en 2009.

• Date:  2010-06-20    Paragraphes: 83

En 2009, les pays des Amériques ont célébré des jalons importants pour l’hémisphère – le 50e anniversaire de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et le 30e anniversaire de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Le Canada estime important le travail réalisé par le système interaméricain des droits de la personne afin de renforcer la protection et d’améliorer la promotion des droits de la personne dans l’hémisphère et compte continuer de défendre rigoureusement l’autonomie des institutions des droits de la personne de la région et d’appuyer inconditionnellement leur capacité d’évaluer l’état des droits de la personne dans des pays particuliers. Le Canada jouit d’un bilan éloquent en matière d’appui au système interaméricain des droits de la personne. De 2008 à 2012, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) a appuyé le travail de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et de l’Institut interaméricain des droits de l'homme. Le Canada a aussi collaboré étroitement avec la Commission inter-américaine des droits de l’homme afin de trouver des moyens pratiques d’améliorer son efficacité. Au mois de juin 2009, plusieurs membres de la CIDH ont rencontré des responsables de la Commission canadienne des droits de la personne à Ottawa pour apprendre comment la Commission avait réussi à traiter ses propres plaintes qui s’accumulaient il y a quelques années.

• Date:  2010-06-20    Paragraphes: 85

Voici ce qu’indique la Charte des droits et libertés du Canada : « La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. » Le Canada a participé à des discussions à l’OEA sur la Convention inter-américaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance. Le Canada est toujours résolu à collaborer avec les autres pays membres de l’OEA afin d’explorer les occasions de mettre sur pied des projets concrets pour lutter contre la discrimination dans les Amériques.

• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Agence canadienne de développement international
• Bureau de la condition des personnes handicapées
• Commission canadienne des droits de la personne
• Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
• Human Resources and Skills Development Canada – Contact Us
• Ministère de la Justice Canada
• Office for Disability Issues
• Opportunities Fund for Persons with Disabilities
• People With Disabilities
• Personnes handicapées
• Régime enregistré d'épargne-invalidité
• Registered Disability Savings Plan
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Contactez-nous

• Date:  2013-05-02    Paragraphes: 10

Information disponible en espagnol

• Date:  2011-06-20    Paragraphes: 40

Information disponible en Espagnol

• Date:  2011-06-20    Paragraphes: 82

Information disponible en Espagnol

• Date:  2011-06-20    Paragraphes: 85

Information disponible en Espagnol

• Date:  2014-05-30    Paragraphes: 10

• Date:  2010-06-03    Paragraphes: 82

Colombia es un país abierto al escrutinio internacional, comprometido con los órganos de las Naciones Unidas del Sistema Interamericano de Derechos Humanos. Cuenta con la presencia en el país de una Oficina del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos (OACDH) desde 1997. El acuerdo con la OACDH se prorrogó en 2007 hasta el año 2010.

Avances en materia de protección y garantía de los Derechos Humanos (DDHH)

Como resultado general de la aplicación de la Política de Seguridad Democrática, los índices de reducción de la violencia han sido progresivos y constantes. La Policía Nacional regresó a 170 municipios del país (el 10%) que se encontraban desprotegidos. La cifra de homicidios se redujo en un 45% entre el 2002 y 2009, al pasar de 28.837 a 15.817. Entre enero y diciembre de 2009 se registró una reducción del 2% en el número de homicidios frente al mismo periodo en 2008.

El número de víctimas de homicidios colectivos se redujo en un 78% entre 2002 y 2009, al pasar de 680 a 147. Los homicidios colectivos disminuyeron en un 75% entre 2002 y 2009, al pasar de 115 a 29 casos en 2009; entre enero y diciembre de 2009 se presentó una reducción del 22% en el número de homicidios colectivos frente al mismo período en 2008.

Entre 2002 y 2009 los homicidios de indígenas se redujeron en un 46%, los de periodistas en un 80%, los de maestros sindicalizados en un 85% y los de sindicalistas en un 87%.

El número de homicidios de alcaldes, ex alcaldes se redujo en un 75%, y de concejales se redujo en un 88% entre el 2002 y el 2009.

Con respecto al número de sentencias proferidas y condenas en casos de sindicalistas, es importante destacar que antes de 2002 se habían registrado siete sentencias. Entre 2002 y diciembre de 2009, se profirieron 248 sentencias. A partir del año 2000 han sido condenadas 358 personas y 219 han sido privadas de la libertad.

En 2002, el país tenía alrededor de 1.300 organizaciones sindicales; hoy tiene más de 2.100. Así mismo, el país tenía alrededor de 800 mil trabajadores afiliados a los sindicatos; hoy tiene más de 1.500.000.


Avances normativos

En el mes de junio de 2009, se aprobó la ley 1309 de 2009, con la cual se crea una herramienta jurídica más fuerte para perseguir los crímenes contra los sindicalistas. Además, con esta nueva ley se equipara el término de prescripción para el homicidio de miembro de una organización sindical con el término para las conductas punibles de genocidio, desaparición forzada, tortura, y desplazamiento forzado, de treinta (30) años...
(Para mayor información, ver informe adjunto, página 21-22)

• Date:  2010-06-03    Paragraphes: 83

Política de Lucha contra la Impunidad en casos de violaciones de los Derechos Humanos (DDHH) e Infracciones al Derecho Internacional Humanitario (DIH)

El Gobierno Nacional comprometido con su deber de luchar contra la impunidad se ha propuesto fortalecer las entidades del Estad colombiano con competencia en la investigación, juzgamiento y sanción en casos de violaciones a los DDHH e infracciones al DIH. En ese sentido, se ha brindado apoyo al fortalecimiento institucional de la Unidad de DDHH y DIH de la Fiscalía y a la Procuraduría.

La Fiscalía General de la Nación creó en diciembre de 2008 las Unidades de Fiscalía para Asuntos Humanitarios con el fin de conluir las investigaciones dentro de plazos razonables e incrementar su eficiencia por medio de la asociación de casos. A partir de mayo de 2009, entró en funcionamiento la Fase II de las Unidades de Fiscalía para Asuntos Humanitarios, con un total de 7 sedes. Posteriormente, en julio de 2009 entró en funcionamiento la Fase III en las siguientes ciudades: Florencia, Ibagué, Pasto y Pereira.

De acuerdo con el Primer Informe de Seguimiento a la Política de Lucha Contra la Impunidad en casos de violaciones a los Derechs Humanos e infracciones al Derecho Internacional Humanitario, presentado en julio de 2009 por la Corporación Excelencia para la Justicia, hay un avance importante en cuanto al trabajo de las instituciones colombianas para la investigación, juzgamiento y sanción de este tipo de casos y la reparación de las víctimas.

• Estrategias y Resultados de la Dirección de Derechos Humanos 2009
• INFORME DEL ESTADO COLOMBIANO AL COMITÉ CONTRA LA DISCRIMINACION RACIAL
• INFORME NACIONAL DE IMPLEMENTACIÓN Y SEGUIMIENTO DE LOS COMPROMISOS CONSIGNADOS EN LAS DECLARACIONES Y PLANES DE ACCIÓN DE QUEBEC, NUEVO LEÓN, MAR DEL PLATA, Y LA DECLARACIÓN DE COMPROMISO DE PUERTO ESPAÑA (Pág 23)
• INFORME NACIONAL DE IMPLEMENTACIÓN Y SEGUIMIENTO DE LOS COMPROMISOS CONSIGNADOS EN LAS DECLARACIONES Y PLANES DE ACCIÓN DE QUEBEC, NUEVO LEÓN, MAR DEL PLATA, Y LA DECLARACIÓN DE COMPROMISO DE PUERTO ESPAÑA (Págs 21 y 22)

• Date:  2013-06-24    Paragraphes: 10

Information disponible en espagnol

• Date:  2012-11-19    Paragraphes: 83

El Procurador para la Defensa de los Derechos Humanos se pronunció el 26 de octubre de 2011, en torno al derecho y al deber de los individuos, los grupos y las instituciones de promover y proteger los derechos humanos y las libertades fundamentales universalmente reconocidos, con motivo de conmemorarse el “Día Nacional de los Defensores y Defensoras de los Derechos Humanos”.

En las últimas décadas, las organizaciones de derechos humanos de El Salvador han conmemorado esa fecha para reflexionar sobre el apoyo a las tareas que se desarrollan para la promoción y protección de los derechos humanos en el país, solicitando cada año a la Asamblea Legislativa que sea decretado oficialmente.

Los defensores de los derechos humanos desempeñan un papel fundamental en la lucha contra la discriminación, investigan las violaciones y ayudan a las víctimas a obtener justicia y apoyo, pero con demasiada frecuencia su trabajo los coloca en una situación sumamente arriesgada. Muchos de ellos sufren acoso, pierden su trabajo, son injustamente encarcelados, y hasta son agredidos, torturados e incluso asesinados.

Las mujeres defensoras de los derechos humanos corren riesgos adicionales y por lo tanto necesitan más apoyo. El Día de los y las Defensoras de Derechos Humanos representa una ocasión para rendir homenaje al coraje y los logros de los defensores de las libertades fundamentales en todo el mundo, y para comprometernos aún más a proteger su labor.

En este marco, el titular de la Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humano pide a todos los Estados que garanticen la libertad de expresión y de reunión que hace posible que estas personas desempeñen su labor.

Asimismo, con el fin de promover y proteger los Derechos Humanos de la región centroamericana, el Procurador para la Defensa de los Derechos Humanos de El Salvador, en su calidad de Presidente del Concejo Centroamericano de Derechos Humanos, ha promovido la participación de actores representantes de las Procuradurías, Defensorías y Comisión de Derechos Humanos de Guatemala, Costa Rica, Nicaragua, Honduras y Panamá; para lo anterior, se llevó a cabo la actividad denominada: “Foro Internacional sobre Derechos de Pueblos Indígenas”, el cual se realizó en el marco de la ejecución del proyecto “Fortalecimiento de la Mesa Permanente de la Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos sobre Derechos de Pueblos Indígenas”, con el apoyo de la AECID, (Agencia Española de Cooperación Internacional al Desarrollo), el día 19 de enero de 2012;, el cual tuvo por objeto conocer sobre los avances y las experiencias de las oficinas de los países de Centroamérica en materia de protección jurídica de derechos de pueblos indígenas, contando con la participación de funcionarios de las defensorías y procuradurías de Guatemala, Honduras, Nicaragua, Costa Rica y Panamá.

• Date:  2012-11-16    Paragraphes: 82

Sobre la base de la interdisciplinariedad de los derechos humanos y conscientes de la importancia de promover una cultura de respeto de los derechos humanos, especialmente para que hechos cometidos en el pasado no se repitan, la Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos, con la ayuda de la cooperación de los Países Bajos, está implementando el proyecto de Memoria Histórica, para lo cual se está preparando la instalación de un Museo de Memoria Histórica, proyecto que consistirá en lo siguiente:

El Procurador para la Defensa de los Derechos Humanos ha considerado conveniente con fines pedagógicos, aportar a la memoria histórica salvadoreña y coadyuvar al establecimiento de un clima propicio de cultura de paz, con la implementación de una exposición permanente, audio-visual, para fomentar el respeto a los derechos humanos y una cultura de paz a partir de la reconstrucción histórica de los hechos ocurridos en el marco del conflicto armado interno de El Salvador, entre los años 1980-1992.

El proyecto, además de tener un componente educativo, se considera sustantivo para lograr una verdadera reconciliación social a través del conocimiento del pasado común, reasignando su significado a las nuevas generaciones; con la utilización de técnicas pedagógicas que inviten a la reflexión y el intercambio de opiniones. Asimismo, constituye un paso previo a las diferentes iniciativas de verdad, justicia, reparación y reconciliación de las víctimas de violaciones a derechos humanos y sus familiares.

Dado el escaso presupuesto institucional, la Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos, inició gestiones de cooperación externa para ejecutar dicho proyecto. Es así como, a través de la cooperación del Gobierno Real de Holanda, esta Procuraduría se encuentra en la etapa final del diseño y desarrollo de lo que se denominará “Museo de Memoria Histórica”, ejecutado en el marco del proyecto de “Activación de la Justicia Constitucional y Fortalecimiento de la Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos de El Salvador”.

Para la ejecución de este proyecto se ha contratado la consultoría de un antropólogo, y se ha contado con la colaboración de organizaciones sociales y movimientos de víctimas que han brindado valiosos aportes, con testimonios y documentación; así como de museólogos nacionales y extranjeros que han apoyado con su asesoría y recomendaciones.

• Date:  2012-11-16    Paragraphes: 82

Sobre la base de la interdisciplinariedad de los derechos humanos y conscientes de la importancia de promover una cultura de respeto de los derechos humanos, especialmente para que hechos cometidos en el pasado no se repitan, la Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos, con la ayuda de la cooperación de los Países Bajos, está implementando el proyecto de Memoria Histórica, para lo cual se está preparando la instalación de un Museo de Memoria Histórica, proyecto que consistirá en lo siguiente:

El Procurador para la Defensa de los Derechos Humanos ha considerado conveniente con fines pedagógicos, aportar a la memoria histórica salvadoreña y coadyuvar al establecimiento de un clima propicio de cultura de paz, con la implementación de una exposición permanente, audio-visual, para fomentar el respeto a los derechos humanos y una cultura de paz a partir de la reconstrucción histórica de los hechos ocurridos en el marco del conflicto armado interno de El Salvador, entre los años 1980-1992.

El proyecto, además de tener un componente educativo, se considera sustantivo para lograr una verdadera reconciliación social a través del conocimiento del pasado común, reasignando su significado a las nuevas generaciones; con la utilización de técnicas pedagógicas que inviten a la reflexión y el intercambio de opiniones. Asimismo, constituye un paso previo a las diferentes iniciativas de verdad, justicia, reparación y reconciliación de las víctimas de violaciones a derechos humanos y sus familiares.

Dado el escaso presupuesto institucional, la Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos, inició gestiones de cooperación externa para ejecutar dicho proyecto. Es así como, a través de la cooperación del Gobierno Real de Holanda, esta Procuraduría se encuentra en la etapa final del diseño y desarrollo de lo que se denominará “Museo de Memoria Histórica”, ejecutado en el marco del proyecto de “Activación de la Justicia Constitucional y Fortalecimiento de la Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos de El Salvador”.

Para la ejecución de este proyecto se ha contratado la consultoría de un antropólogo, y se ha contado con la colaboración de organizaciones sociales y movimientos de víctimas que han brindado valiosos aportes, con testimonios y documentación; así como de museólogos nacionales y extranjeros que han apoyado con su asesoría y recomendaciones.

• Date:  2011-06-20    Paragraphes: 40

Fortalecimiento al nivel más alto de la estructura gubernamental de las facultades de gestión del cumplimiento de los derechos de las personas con discapacidad, con la creación de la Secretaría de Inclusión Social (SIS), que cuenta con una Dirección de Personas con Discapacidad en su estructura organizativa, con el objetivo de visibilizar a las personas con discapacidad y lograr su inclusión en el ámbito laboral y en áreas no tradicionales como las artes y la recreación, así como en servicios y programas de salud sexual y reproductiva, prevención y atención de ITS y VIH/SIDA, propiciando el desarrollo de materiales informativos en formatos accesibles a personas sordas y ciegas.
Impulso desde la SIS del proyecto de “Ciudades Inclusivas”, para la promoción de accesibilidad en centros turísticos, espacios deportivos, teatros, a través del Primer Plan Nacional de Accesibilidad. En este mismo ámbito, el Instituto Salvadoreño del Seguro Social (ISSS), cuenta con una programación de acciones para la habilitación de su infraestructura para facilitar los accesos y movilidad en sus instalaciones a los derechohabientes y personal contratado con alguna discapacidad. La Corte Suprema de Justicia realizó importantes modificaciones en los principales Centros Judiciales e incorporó las condiciones de acceso para personas con discapacidad como rampas y elevadores, conformó además un proyecto denominado Centros de Atención al Usuario (CAU) por medio de los cuales se asiste al público en general, abarcando a las personas con discapacidad.
Iniciativa gubernamental para hacer accesible la información pública, de promoción de ciudadanía y derechos, a personas con discapacidad, a través de intérpretes de lenguaje de señas salvadoreño y subtítulos. Además, los sitios oficiales para visibilización en web de las oficinas públicas, están siendo diseñados con el objetivo de cumplir en un 100% las normas y pautas que están relacionadas con la parte técnica en las WAI (Web Accessibility Initiative) y WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).
Iniciativa gubernamental para la realización de un censo/encuesta de personas con discapacidad, para la caracterización de este grupo poblacional y para la facilitación del diseño y ejecución de las políticas públicas con perspectiva de discapacidad.
El Estado analiza la posibilidad de retirar la reserva constitucional sobre la Convención sobre los Derechos de las Personas con Discapacidad de la Organización de las Naciones Unidas.
En 2009 el Ministerio de Educación emitió la Política Nacional de Educación Inclusiva, que busca la realización progresiva del derecho a la educación de las personas con discapacidad y proyecta la transformación gradual en la infraestructura, con la construcción de un kit básico (pasamanos, baños y rampas) en un 10% de los centros escolares por año. To see comlete report, visit http://www.summit-americas.org/nat_rep/2011/Slv_Sp.pdf

• Date:  2011-06-20    Paragraphes: 82, 83

Reconocimiento por parte del Estado, ante el Sistema Interamericano y Universal de Derechos Humanos, de sus obligaciones internacionales en materia de derechos humanos, que incluyen la presentación de informes periódicos ante los órganos de tratados.
Presentación el 05 y 06 de noviembre de 2009, del segundo informe periódico de El Salvador ante el Comité Contra la Tortura, durante su 43° período de sesiones.
Presentación verbal el 21 de enero de 2010, del 3° y 4° informes combinados del Estado de El Salvador ante el Comité de los Derechos del Niño, durante su 53° período de sesiones.
Presentación verbal el 03 de agosto de 2010, del 14° y 15° informes del Estado de El Salvador ante el Comité para la Eliminación de la Discriminación Racial.
Presentación verbal el 12 de octubre de 2010, del 6° informe periódico de El Salvador al Comité de Derechos Humanos de la ONU, sobre las medidas adoptadas por el Estado para promover la aplicación del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos.
Reconocimiento estatal de la autoridad de los órganos que integran el Sistema Interamericano de Protección de los Derechos Humanos y del carácter vinculante de sus informes y recomendaciones en los diferentes casos, por lo que se impulsa su cumplimiento garantizando un trato respetuoso y digno a las víctimas.
Iniciativa gubernamental para instaurar un proceso de diálogo permanente entre el Estado, las víctimas y sus representantes, en los diferentes casos ante la CIDH y la Corte IDH.
Reconocimiento por parte del Presidente Constitucional de El Salvador, de la responsabilidad estatal por prácticas vejatorias de derechos humanos que tuvieron lugar en el contexto del pasado conflicto armado interno, mediante un acto público de conmemoración del 18° aniversario de la firma de los Acuerdos de Paz, en el que realizó un acto de aceptación de responsabilidad y de desagravio a las víctimas.
Creación mediante Decreto Ejecutivo e instalación de la Comisión Nacional de Búsqueda de Niños y Niñas Desaparecidos durante el Conflicto Armado Interno, con la finalidad de investigar y determinar su paradero y propiciar el reencuentro con su familia de origen.
Creación mediante Decreto Ejecutivo de la Comisión Nacional de Reparación a las Víctimas de Violaciones a los Derechos Humanos, ocurridas en el Contexto del Conflicto Armado Interno, con la finalidad de proponer un programa integral de reparación a víctimas.
Aceptación por parte del Estado de las recomendaciones derivadas del Examen Periódico Universal (EPU), en el Séptimo Período de Sesiones del Consejo de Derechos Humanos de la Organización de Naciones Unidas y compromiso gubernamental de promover acciones para su cumplimiento; así como invitación abierta y permanente para los procedimientos especiales de dicho Consejo.
Para ver el reporte completo, visite http://www.summit-americas.org/nat_rep/2011/Slv_Sp.pdf

• Date:  2011-06-20    Paragraphes: 85

Incorporación al Plan Quinquenal de Desarrollo 2010-2014, de la gestión gubernamental, del enfoque de equidad de género y de igualdad de oportunidades entre hombres y mujeres.
Incorporación de la perspectiva de género en las políticas públicas, con prioridad en las medidas que privilegien a los sectores excluidos de la población.
Creación de la Secretaría de Inclusión Social, entidad encargada de velar por grupos poblacionales específicos como los pueblos indígenas, personas con orientación sexual diferente, con discapacidad, entre otras y de realizar acciones para el combate de la discriminación que les afecta.
En el ámbito de la salud, adopción del Acuerdo 202, en marzo de 2009, con el cual el Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social busca la NO discriminación contra personas LGBT y la lucha contra la homofobia dentro de las dependencias de ese Ministerio.
Promulgación del Decreto Ejecutivo N° 56, conteniendo “Disposiciones para evitar toda forma de discriminación en la administración pública, por razones de identidad de género y/o de orientación sexual”, el cual prohíbe en forma plena y absoluta la discriminación en la administración pública por razones de orientación sexual y/o de identidad de género.
Desde junio de 2010 se encuentra en estudio en la Asamblea Legislativa un anteproyecto de “Reformas electorales para alcanzar la igualdad ciudadana entre hombres y mujeres”, con lo que se plantea garantizar el acceso de las mujeres en procesos electorales y participación política.
Aprobación el 25 de noviembre de 2010 de la “Ley Especial Integral para una Vida Libre de Violencia para las Mujeres”, mediante Decreto Legislativo N° 520, la cual reconoce y garantiza el derecho de las mujeres a una vida libre de violencia, a través de políticas públicas preventivas y sancionatorias.
Aprobación el 17 de marzo de 2011, mediante Decreto Legislativo N° 645, de la “Ley de Igualdad, Equidad y Erradicación de la Discriminación contra las Mujeres”, la cual dispone la creación de políticas públicas y contiene normas para la igualdad de oportunidades y trato entre hombres y mujeres en toda la vida económica, política y social. El Estado actualmente participa de la discusión en el grupo de trabajo para asumir una posición qfavorezca la formulación aprobación del proyecto de Convención Interamericana contra el RacismoToda Forma de Discriminación e Intolerancia.

• Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos

• Date:  2010-11-12    Paragraphes: 82

- Carasterísticas tales como universalidad, indivisibilidad e interdependencia que son propias de los Derechos Humanos se ecuentran presentes en todas las acciones descritas en párrafos anteriores.

• Date:  2014-06-02    Paragraphes: 83

Support for the Inter-American Human Rights System (IAHRS)
- The United States continues to engage actively in the institutions of the independent inter-American human rights system (IAHRS), including the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), to build multilateral support for the protection of human rights throughout the hemisphere, including within the United States. ? The United States supported the March 2013 resolution of the OAS General Assembly, which reaffirmed the importance of strengthening the IAHRS. The IACHR is stronger and more capable as a result of the decision of all OAS member states to seek full financing for its operations and to strengthen its rapporteurships.
- Ongoing U.S. funding for the IAHRS reflects strong U.S. support for the Commission’s work, as well as the need for increased resources to support friendly settlement efforts, reduce case backlogs, and advance thematic initiatives of Commission rapporteurs within the framework of the 2011-2015 IACHR Strategic Plan.
- The United States also worked with the IACHR to build support for the rights of LGBTI people. In 2011, President Obama and Brazilian President Rousseff announced joint support for the establishment of a Commission Rapporteurship on the human rights of LGBTI people. A special Unit on the Rights of LGBTI Persons began operating in 2012, and a Commission Rapporteur was designated to oversee the Unit’s work in February 2014.

• Date:  2014-06-02    Paragraphes: 85

Supporting Marginalized Groups and the Practice of Democracy
- The U.S. government, through the Inter-American Foundation, supports grassroots initiatives that advance the economic, social and civic inclusion of the region’s disadvantaged or historically excluded citizens, including women, African descendants, indigenous peoples, children and young people, persons with disabilities, and LGBTI persons. Grantee partners are building a more democratic citizenry and a more inclusive civil society by training and encouraging marginalized communities to exercise their civic responsibilities, respect rights, engage public officials and hold them accountable.
- U.S. government grants active in fiscal year 2013 have benefitted more than 357,000 people in poor and marginalized communities in 20 countries throughout Latin America and the Caribbean.
- The United States is also working with bilateral partners to reduce racial and ethnic discrimination through the U.S.-Brazil Joint Action Plan to Eliminate Racial and Ethnic Discrimination (Joint Action Plan) and the U.S.-Colombia Action Plan on Racial and Ethnic Equality (CAPREE). Both initiatives seek to share best practices in addressing racial and ethnic disparities in health, environmental justice, education, economic opportunities, and access to the justice system.

Americas Partnership for Social Inclusion and Equality (APSIE)
- The Americas Partnership for Social Inclusion and Equality (APSIE) aims to raise visibility of and provide support for social inclusion efforts in the region, building on lessons learned from civil society.
- As part of APSIE, the U.S. government supports historically marginalized groups in the Western Hemisphere, including LGBTI persons, women and girls, people of African descent, indigenous peoples, and people with disabilities, through technical assistance, training, and education. The United States has leveraged over 1.4 million dollars to fund projects that build the capacity of vulnerable groups to access economic and educational opportunities and to promote inclusive practices and civic engagement through eight projects in five countries (Brazil, Colombia, Ecuador, Paraguay, and Peru).

The Global Equality Fund
? In December 2011, the United States launched by the Global Equality Fund to support civil society organizations working to advance the human rights of LGBTI persons.
- The Global Equality Fund is a multi-stakeholder platform bridging like-minded governments, foundations and corporations. The Fund leverages resources from the U.S. government, other governments and private donors.
- The Fund also provides emergency assistance to LGBTI human rights defenders and civil society organizations who find themselves under threat from state or nonstate actors.

• Date:  2010-06-15    Paragraphes: 83

Inter-American Commission on Human Rights (IACHR)

• On November 10, 2009, the United States announced a voluntary financial contribution of over $1.3 million to support the activities
of the IACHR.
• This contribution will support the work of its Special Rapporteur on Freedom of Expression, the Rapporteurship on the Rights of
Women, the Rapporteurship on the Rights of Afro-descendants and against Racial Discrimination, the Rapporteurship on the Rights
of Indigenous Peoples, and the Rapporteurship on the Rights of Migrant Workers and Their Families.
• The United States has announced continued financial support for the Commission’s Unit for Human Rights Defenders. The United
States also provided a grant to the IACHR to contribute to regional efforts for the promotion and defense of democrcy and human
rights in Africa and the Americas through strengthened collaboration between the OAS /IACHR and the African Commission on
Human and People’s Rights.


Source: REPORT OF THE UNITED STATES GOVERNMENT ON IMPLEMENTATION OF MANDATES FROM THE FIFTH SUMMIT OF THE AMERICAS (United States 2010)

• Date:  2011-07-20    Paragraphes: 40

Entre los avances en el tema de personas con discapacidad, el Ministerio de Educación emitió el Acuerdo Ministerial No. 34-2008 Política de Educación Inclusiva con el objetivo de “Asegurar el acceso y la atención educativa con calidad a la niñez y juventud con necesidades educativas especiales con y sin discapacidad, en un marco de igualdad de oportunidades y condiciones que las del resto de la población, a efecto de facilitar el desarrollo de sus capacidades, físicas, intelectuales, habilidades y destrezas para su plena participación en la sociedad”
En el año 2008 se publica la Ley de Educación Especial para Personas con Capacidades Especiales, Decreto 58-2007 en donde se creó la Dirección General de Educación Especial, como una instancia con funciones sustantivas dependiendo del Vice despacho Técnico de Educación con estructura administrativa y técnica a nivel nacional.
En los años 2008 y 2009 se capacitó a un total de 20,118 docentes, directores, padres y madres de familia, Coordinadores Técnicos Administrativos (CTA’S), Supervisores Educativos y estudiantes de escuelas normales en temas relacionados con educación especial. La inclusión en el sistema educativo regular de 1,512 niños, niñas y jóvenes con necesidades educativas especiales asociadas o no a discapacidad, que fueron beneficiados con el apoyo de una beca por medio del Acuerdo Ministerial 826-2009, de fecha 8 de mayo de 2009, Reglamento del Programa de Becas para estudiantes con discapacidad.
La población con necesidades educativas especiales asociadas o no a discapacidad, constituyen un sector vulnerable de la población guatemalteca. Dentro de este contexto, el Ministerio de Educación ha entregado 71,500 guías de adecuación curricular, 33,000 cuadernos de aprestamiento de las áreas básicas de aprendizaje.

• Date:  2010-11-29    Paragraphes: 40

V. Human Rights

15. In Guyana, human rights and fundamental freedoms of persons are protected through constitutional provisions, statutory and administrative measures. Guyana has enacted a series of statues that specifically promotes and protects human rights. These include the Trafficking in Persons Act of 2005, legislation to increase the age of consent from 12 to 16 years; the Amerindian Act of 2006; and four pieces of modern legislations dealing with children’s rights, including legislation providing for the establishment of the Child Care and Protection Agency, the Sexual Offences Bill and the Persons with Disabilities Bill of 2009. The above mentioned legislations have been enacted following extensive consultation with civil society, communities and special interest groups and have been subjected to additional review through the Parliamentary Select Committee process, a feature of theGuyana’s lawmaking process.

• Date:  2010-11-29    Paragraphes: 82

V. Human Rights

16. The Constitution of Guyana promises a wide range of civil, political, economic, social and cultural rights. In accordance with Article 154(A) (1) of the Constitution, every person, as contemplated by the respective international treaties to which Guyana has acceded, is entitled to the human rights enshrined in those international treaties. The treaties are listed in the Fourth Schedule to the Constitution. The Executive, Legislature, Judiciary and all organs and agencies of the Government shall pay due regard to international law, conventions, covenants and charters bearing on human rights. Victims of violations can seek redress in the courts for breaches of human rights under the constitution or any other laws. Chapters III and IV of the
Constitution further provide for fundamental rights and freedoms of the individuals. Any citizen of Guyana can apply to the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) or its respective body under the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR).

• Date:  2010-11-29    Paragraphes: 85

V. Human Rights

17. Guyana’s Constitution and statutes constantly and absolutely recognise its cultural, ethnic and religious diversity and the consequential sensitivities. Therefore embedded in the Constitution and legislations are provisions that address this diversity. The Constitution specifically makes provisions for Amerindian peoples (indigenous peoples made up of 9 distinctive linguistic groups) (Article 149 G). Equality and non- discrimination are basic tenets of the human rights corpus; discrimination is defined “on the grounds of race, place of origin, political opinion, colour, creed, age, disability, marital status, sex, gender, language, birth, social class, pregnancy, religion, conscience, belief or culture.”(Article 149 (2)) Article 149 (D) provides for equality of persons before the law; Article 149 (E) for equality status and 149 (F) for the equality of women.

• Date:  2012-04-01    Paragraphes: 40

Proteger los derechos de las personas con discapacidad
Desde octubre del año 2005, se encuentra vigente en Honduras la Ley de Equidad y
Desarrollo Integral para las Personas con Discapacidad, en base a este instrumento
se garantiza el goce y ejercicio de los derechos humanos de todas las personas con
discapacidad, y entre otras disposiciones establece la obligación para las entidades
públicas y privadas de contratar un número mínimo de personas con discapacidad.
Honduras raticó en el año 2008 la Convención de las Naciones Unidas sobre los
Derechos Humanos de las Personas con Discapacidad, y en 2009 su Protocolo
Facultativo. También el año 2008 raticó la Convención Interamericana para la
Eliminación de Todas las Formas de Discriminación Contra las Personas con
Discapacidad.

• Date:  2012-04-01    Paragraphes: 82

Rearmar los principios de la Declaración y Programa de Acción
de Viena que reconoce que todos los derechos humanos son
universales, indivisibles e interdependientes.
El Estado de Honduras rearma su reconocimiento de la universalidad,
independencia e indivisibilidad de los derechos humanos, para cuya realización
prepara la primera Política Pública y un Plan Nacional de Acción en Justicia y
Derechos Humanos, los que tienen como nalidad reconocer, respetar, promover y
garantizar el acceso a la justicia, los derechos humanos y las libertades
fundamentales de la población.

• Date:  2012-04-01    Paragraphes: 85

Continuar profundizando el diálogo para el fortalecimiento del
sistema interamericano de derechos humanos, incluyendo la
Comisión Interamericana de Derechos Humanos.
Honduras ha sido uno de los primeros Estados en aceptar sin condiciones la
competencia tanto de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos, como de
la Corte Interamericana de Derechos Humanos. El compromiso de Honduras con
los organismos universales de protección de los derechos humanos y sobre todo
con los regionales se ha manifestado en la suscripción y raticación de diversos
instrumentos internacionales en materia de derechos humanos y en el
cumplimiento de sus disposiciones, actualmente trabaja en la Primera Política
Pública y el Plan Nacional de Acción en Justicia y Derechos Humanos.
Es importante señalar que en noviembre del año 2011, Honduras se adhirió a la
Convención Interamericana para la Eliminación de Todas las Formas de
Discriminación Contra Personas Discapacitadas, al Protocolo a la Convención
Americana sobre Derechos Humanos Relativo a la Abolición de la Pena de Muerte, y
al Protocolo Adicional a la Convención Americana Sobre Derechos Humanos en
Materia de Derechos Económicos Sociales y Culturales, Protocolo de San Salvador,
esfuerzos que se complementan con otros en el marco del Sistema Universal, como
el inicio de los procesos de socialización del Protocolo de la CEDAW.

Realizar esfuerzos para concluir las negociaciones del proyecto
Convención Interamericana contra el Racismo y Toda Forma de
Discriminación e Intolerancia y Promover la conclusión exitosa de
las negociaciones de la Declaración Americana sobre los
Derechos de los Pueblos Indígenas.
Honduras raticó en el año 2002 la Convención Internacional sobre la Eliminación
de Todas las Formas de Discriminación Racial y actualmente trabaja en la redacción
del Informe Inicial a dicha Convención. Ha conformado mesas de trabajo que
formularán recomendaciones sobre los temas que abordan, siendo uno de estos las
medidas legislativas del Estado, donde se enmarca la discusión sobre la
conveniencia de la adopción del Proyecto de Convención Interamericana contra el
Racismo y toda forma de Discriminación e Intolerancia, y de promover la conclusión
exitosa de las negociaciones de la Declaración Americana sobre el Derecho de los
Pueblos Indígenas, es decir las medidas legislativas inmediatas que conviene al
Estado de Honduras adoptar para garantizar los derechos de las poblaciones
históricamente colocadas en posición de vulnerabilidad, protegidas por estos
instrumentos.

• Date:  2012-03-21    Paragraphes: 40

Disability
In 2006 Jamaica was one of the first countries to sign and ratify the new UN International Convention with respect to persons with disabilities. The Jamaica Council for Persons with Disabilities (JCPD) is the state’s agency with responsibility for giving oversight to the implementation of the National Policy on Disability, and the tenets of the international commitments. There is also a National Advisory Board on Disability, which provides policy advice to Government on various issues. The final draft of a Disability Bill has been submitted to Parliament for debate. It seeks to enshrine in law certain rights and provisions that guarantee the inclusion and protection of persons with disabilities.
Government has over the past four budget years made specific provisions for Economic Empowerment Grants and Assistive Aids Grants through the JCPD. This has greatly facilitated some persons in improving their social and economic outlook. Selection criteria defined by the Advisory Board are brought to bear on the process of identifying beneficiaries.
The Vision 2030 Jamaica also entails a sub-plan for the disability sector. The main thrusts of the plan are inclusion, empowerment, opportunity and equity. There are also complimentary processes that have taken place in the education sector, in terms of addressing the needs of special children (children with disabilities and other learning disorders), where a Special Education Policy has been defined.
Pending the 2011 Census estimates, the last estimates of persons with disabilities hark back to the 2001 Census period. The data suggest that some 3 per cent of resident Jamaicans have a disability. It is felt that this figure is under-estimated, particularly where the’ invisible’ disabilities are concerned. For policy, planning and programming purposes, the Government has received a technical assistance grant to support a registration process. It is hoped that, using secondary and primary data collection methods, a more comprehensive picture of the numbers and characteristics of disabilities in the country can be defined. It is expected that this project, currently supported by the IDB, will be completed by 2013.

• Date:  2014-05-30    Paragraphes: 40, 10

• En 2013, el Gobierno Federal por conducto de la Secretaría de Desarrollo Social impulsó un cambio respecto al enfoque tradicional que separaba la política social de la económica, a fin de generar una estrategia de desarrollo social y así hacer frente al problema de la Pobreza en México.
• Entre las estrategias se plantea un desarrollo social de nueva generación con un enfoque de derechos sociales que se complemente con una mayor inclusión productiva de la población.
• Asimismo establecer un enfoque de ciclo de vida de la persona que brinde protección en las etapas etarias más vulnerables del individuo y que garantice el ejercicio de sus derechos: niñez, juventud y vejez.
• Del mismo modo un desarrollo incluyente y libre de discriminación que garantice los derechos de mujeres, indígenas y personas con discapacidad.
• Igualmente un componente activo de participación social, ubicando a las personas como agentes de cambio y protagonistas en la materialización de sus derechos, a través de la organización comunitaria.
• Finalmente estas estrategias proponen una mejor coordinación institucional que evite la duplicidad de programas y recursos, eleve su impacto social e incremente la concurrencia de los diferentes órdenes de gobierno.
• La Política de Desarrollo Social de Nueva Generación que el Gobierno Federal tuvo en 2013 como objetivo central hacer efectivo el ejercicio y el disfrute de los derechos sociales a través del acceso de las y los mexicanos a la alimentación, a la educación, a la salud, a la seguridad social, a los servicios básicos, a la vivienda digna, al disfrute de un medio ambiente sustentable y sano, al trabajo y a la no discriminación.
• Con base en un estudio realizado en 2012 en coordinación con ONU Mujeres, en las instituciones médicas y de justicia de siete entidades federativas (Baja California, Chiapas, Distrito Federal, Estado de México, Guerrero, Quintana Roo y Tlaxcala) con el objetivo de disponer de más información acerca de la violencia femenina en México, el Instituto Nacional de las Mujeres (INMUJERES) elaboró en 2013 un panorama de la violencia en contra de las mujeres que instrumentará acciones de capacitación al personal de dichas instituciones de manera que brinden una atención adecuada a las mujeres, principalmente en el manejo de crisis; difundir entre las mujeres que los servicios judiciales pueden ser un apoyo para ayudarlas a superar la situación de violencia que enfrentan, e implementar campañas de difusión para que las mujeres reconozcan la violencia y ejerzan su derecho a la denuncia.
• El Consejo Nacional para el Desarrollo y la Inclusión de las Personas con Discapacidad (CONADIS) participó en la elaboración del Segundo Informe al Mecanismo de Examen Periódico Universal (MEPU) del Consejo de Derechos Humanos de las Naciones Unidas (CODH), coordinado por la Secretaría de Relaciones Exteriores. Mediante el Examen Periódico Universal los estados miembros de Naciones Unidas manifiestan las medidas emprendidas para mejorar la situación de los derechos humanos, así como dar a conocer el nivel de cumplimiento de las obligaciones de derechos humanos de cada estado.
• El CONADIS participó en el Seminario Regional sobre Reconocimiento de la Capacidad Jurídica de las Personas con Discapacidad Psicosocial “Sin capacidad jurídica, no hay derechos humanos”, organizado por el Trust of Américas de la OEA, celebrada el 5 de junio de 2013 en Antigua, Guatemala.
• El CONADIS participó en la organización del Foro de la Consulta Especial para las Personas con Discapacidad, el 4 de abril de 2013, con la participación de 650 personas donde se desarrollaron 8 paneles de discusión, con los siguientes temas: Inclusión de la Mujer y la Infancia con Discapacidad, Trabajo y Empleo, Educación, Accesibilidad, Salud, Desarrollo Social, Justicia, Protección de Derechos, en los que se expusieron opiniones, propuestas y proyectos para el desarrollo y la inclusión de las Personas con Discapacidad.
• Como resultado y compromiso del Gobierno de México, el Plan Nacional de Desarrollo 2013-2018 (PND) incorpora objetivos, estrategias y líneas de acción a favor de la población con discapacidad.
• Cumpliendo con la legislación nacional en la materia y la Convención sobre Derechos de las Personas con Discapacidad (CDPD) aprobada por las Naciones Unidas en 2006, el Gobierno de la República, publicará el 30 de abril de 2014 el Programa Nacional para el Desarrollo y la Inclusión de las Personas con Discapacidad, mismo que incorpora acciones para cumplimentar los 27 derechos establecidos en la Convención. El programa es de carácter transversal a todos los órdenes de gobierno, con el fin de promover una cultura de la discapacidad en todos los órdenes de la vida nacional.

• Con el propósito de avanzar en la coordinación y elaboración del Programa Nacional para el Desarrollo y la Inclusión de las Personas con Discapacidad 2014-2018, partir de mes de junio de 2013, el CONADIS presentó a Dependencias y Entidades las estrategias y líneas de acción alineadas con el PND, con el objetivo de que los Programas Sectoriales incluyan la perspectiva de personas con discapacidad. Asimismo, presentó los lineamientos para la elaboración de dicho Programa.
• El CONADIS en coordinación con la Secretaría de Desarrollo Social ha incluido en sus programas sociales el enfoque de los derechos de las personas con discapacidad, jóvenes y pueblos indígenas. Ello contribuirá a generar conocimiento y acciones que potencien su desarrollo integral e inclusión plena.
• El CONADIS presentó al Instituto Federal Electoral (IFE), la propuesta para incorporar en la Credencial para Votar con Fotografía, el indicativo de “persona con discapacidad”, incluyendo en el proceso de expedición el reconocimiento del certificado de discapacidad de las personas.
• En coordinación con el Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI), el CONADIS reorganizó el Comité Técnico Especializado en Información sobre Discapacidad, con la finalidad de asegurar criterios integrales para la generación de datos nacionales por parte de las instituciones gubernamentales, que respondan a las necesidades de información sobre la población con discapacidad y a su entorno.
• El CONADIS participó en la elaboración de la Circular de Aviación Civil Obligatoria denominada “Lineamientos para la accesibilidad de las personas con discapacidad a las infraestructuras aeroportuarias y al servicio de transporte aéreo”, que publicará próximamente la Secretaria de Comunicaciones y Transportes en el Diario Oficial de la Federación.
• En coordinación con el Tribunal Superior de Justicia del Distrito Federal en materia civil, el CONADIS propuso la revisión de la legislación en materia de tutela y juicio de interdicción, con el propósito de asegurar el acceso a la justicia a las personas con discapacidad en igualdad de condiciones con las demás, de conformidad con el artículo 13 de la Convención Sobre los Derechos de las Personas con Discapacidad.
• El CONADIS coordina con el Secretariado Técnico del Gabinete de la Presidencia de la República, para impulsar las propuestas de programas, estrategias, y líneas de acción, que deben incorporarse en los Programas Sectoriales y el Presupuesto de Egresos de la Federación 2014.
• El CONADIS participó en la Tercera Reunión Extraordinaria del Comité para la Eliminación de todas las Formas de Discriminación contra las Personas con Discapacidad (CEDDIS), realizada en San José, Costa Rica, los días 21 y 22 de noviembre de 2013.
• Conjuntamente con la Secretaría de Trabajo y Previsión Social (STPS), se elaboró el proyecto del Programa Nacional de Trabajo y Empleo para las Personas con Discapacidad 2014.
• La Coordinación General de Universidades Tecnológicas y Politécnicas desarrollaron programas especialmente dirigidos a personas con capacidades diferentes ofreciendo carreras adaptadas a sus necesidades en algunas universidades de nuestro subsistema.
• Mediante la Red de Módulos y Albergues de Tránsito del Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia, en 2013 se desarrollaron acciones que contribuyeron a proteger los derechos humanos de las niñas, niños y adolescentes migrantes y repatriados no acompañados. En ellos se brindó valoración médica, psicológica, social, revisión de su situación jurídica, alojamiento, alimentación, higiene y cambio de ropa. Además se buscó la reunificación familiar y se apoyó con el servicio de traslado a su lugar de origen para un retorno seguro.
• Con el objetivo de garantizar una educación que favorezca la calidad e inclusión de los alumnos con discapacidad y eliminar barreras para el aprendizaje, la Secretaría de Educación Pública creó la Guía operativa para la Organización y Funcionamiento de los Servicios de Educación Inicial, Básica, Especial y para adultos de Escuelas públicas en el Distrito Federal que contiene las disposiciones más relevantes que rigen la prestación de servicios educativos; Modelo de Atención de los Servicios de Educación Especial; se implementan talleres de prevención de la violencia en adolescentes en colaboración con Asociaciones Civiles, entre otros.

• Date:  2012-12-31    Paragraphes: 83

•El 14 de marzo de 2011, la Secretaría de Marina (SEMAR) y la Comisión Nacional de Derechos Humanos (CNDH), firmaron un Convenio General de Colaboración en materia de Derechos Humanos, mediante el cual ambas instituciones se comprometieron a difundir los derechos humanos en los términos de la normatividad que ampara el orden jurídico mexicano, así como coordinar su participación en los programas de capacitación, formación y sensibilización con los que cuenten cada una de las partes y colaborar en programas, acciones y políticas públicas en fomento a la cultura de legalidad y respeto de los derechos de las personas.

•En junio de 2011 la Cancillería contribuyó a la reforma constitucional en derechos humanos. Asimismo, dio seguimiento a las acciones de cooperación con la oficina en México del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos; igualmente propició diálogos de derechos humanos de alto nivel, impulsando así el intercambio de experiencias tanto en el ámbito bilateral como multilateral.

•En julio de 2011, el Consejo Permanente de la OEA creó un Grupo de Trabajo Especial sobre el Fortalecimiento del Sistema Interamericano de Derechos Humanos. El 26 de octubre de 2011, el Grupo de Trabajo eligió al Embajador Joel Hernández, Representante Permanente de México ante la OEA, como presidente.

•En la reunión del 13 de diciembre de 2011, el Grupo de Trabajo adoptó el “Informe del Grupo de Trabajo Especial de Reflexión sobre el Funcionamiento de la CIDH (Comisión Interamericana de Derechos Humanos) para el Fortalecimiento del Sistema Interamericano de Derechos Humanos”.

•Durante 2011, México participó en el 141º y 143º periodos ordinarios de sesiones de la CIDH (21 de marzo al 1º de abril y 19 de octubre al 4 de noviembre, respectivamente). Durante dichos periodos, fueron aprobados cinco casos con informes de admisibilidad.

•Respecto a la participación de México en la Corte Interamericana de Derechos Humanos, se presentaron seis informes.

•Se han instrumentado Diplomados para personal de la Secretaría de Marina, impartidos por personal especializado de la CNDH. En agosto de 2011 concluyó el Diplomado “Las Fuerzas Armadas y los Derechos Humanos”; de agosto a octubre de 2012, se realizó el Diplomado “Educación y los Derechos Humanos”; de noviembre de 2012 y hasta febrero de 2013 se realizó el Diplomado “Los Derechos Humanos, seguridad pública, procuración de justicia y víctimas del delito”.

•La Secretaría de Relaciones Exteriores tuvo un papel central en la definición de políticas públicas de derechos humanos, especialmente en la elaboración del Programa Nacional de Derechos Humanos 2008-2012.

•México desarrolla una práctica de soluciones amistosas o convenidas de casos ante la CIDH. En ese sentido tres casos se encuentran en trámite de solución amistosa.

PARA MAYOR INFORMACIÓN PUEDE CONSULTAR LOS ENLACES LOCALIZADOS EN EL BLOQUE “RECURSOS RELACIONADOS”, AL FINAL DE ESTA PÁGINA.

COMISIÓN NACIONAL DE LOS DERECHOS HUMANOS
http://www.cndh.org.mx/

RECOMENDACIONES INTERNACIONALES A MÉXICO EN MATERIA DE DERECHOS HUMANOS
http://recomendacionesdh.mx

• Date:  2012-12-31    Paragraphes: 40

•El 21 de febrero de 2011, la Secretaría de Relaciones Exteriores (SRE) presentó la entidad nacional encargada de la promoción, la protección y la supervisión de la aplicación de la Convención sobre los Derechos de las Personas con Discapacidad. La entidad está integrada por los 33 Organismos Públicos de Protección y Defensa de los Derechos Humanos de México y por la Comisión Nacional de los Derechos Humanos (CNDH).

•El 24 de mayo de 2011, se publicó en el Diario Oficial de la Federación, el Decreto que reforma cinco artículos del Código Federal de Procedimientos Civiles en materia de igualdad de condiciones en un proceso civil. La reforma establece la obligación de brindar la asistencia necesaria cuando alguna de las partes durante el proceso civil sea persona con discapacidad.

•El 30 de mayo de 2011 fue instalado el Consejo Nacional para el Desarrollo e Inclusión de las Personas con Discapacidad.

•El 5 de agosto de 2011, la SRE, como parte de su compromiso con la Convención sobre los Derechos de las Personas con Discapacidad, publicó el nuevo Reglamento de Pasaportes y del Documento de Identidad y Viaje, que integra las medidas necesarias para que las personas con discapacidad puedan acceder a sus documentos de viaje conforme a los estándares que establece la Convención.

•De agosto a noviembre de 2011 se evaluaron y emitieron recomendaciones de accesibilidad para las 12 sedes deportivas y villa de hospedaje para los IV Juegos Para-Panamericanos, que tuvieron lugar en Guadalajara, México del 12 al 20 de noviembre del año en mención.

•El Consejo Nacional para el Desarrollo y la Inclusión de las Personas con Discapacidad participó en el Taller Preparatorio para la Elaboración del 2° informe a la Convención Interamericana para la Eliminación para de Todas las Formas de Discriminación Contra las Personas con Discapacidad de la OEA.

•México ha iniciado la aplicación de políticas lingüísticas que posibilitan el acceso a la información de toda la población. El “Estándar de la Competencia Laboral para la interpretación de la Lengua de Señas Mexicana al español y Viceversa” de 2009, establece las condiciones para la presentación del servicio de interpretación simultánea, consecutiva y de traducción a vista y puede ser referente para el desarrollo de los programas de capacitación y de formación de intérpretes de Lengua de señas Mexicana al español.

•La estación de Televisión Canal Once del Instituto Politécnico Nacional (IPN) inició la emisión de un noticiario que incluye un intérprete de Lengua de Señas Mexicana.

•Se han modificado sitios electrónicos de la Administración Pública Federal (APF) para propiciar que las y los usuarios con discapacidad visual o auditiva, puedan consultarlos adecuadamente.

•Los Programas de Estancias Infantiles para Apoyar a Madres Trabajadoras, 70 y más Hábitat, Rescate de Espacios Públicos, Oportunidades, Abasto Social de Leche, Coinversión Social, Ahorro y Subsidio para la Vivienda “Tu Casa” y Vivienda Rural, incorporaron sus Reglas de Operación con criterios de atención a personas con discapacidad.

•Durante 2011, la Subsecretaría de Asuntos Multilaterales y Derechos Humanos, la Dirección General de Comunicación Social y al Dirección general de Derechos Humanos (DGDH) de la Secretaría de Relaciones Exteriores (SRE), prepararon una campaña de sensibilización al interior de la Cancillería en materia de los derechos humanos de las personas con discapacidad, misma que fue lanzada en febrero de 2012 para promover la conciencia sobre la igualdad de condiciones y la inclusión de este grupo social entre el personal de la SRE.


•El programa “Prevención, Rehabilitación e Inclusión Social de las Personas con Discapacidad y sus Familias” tiene como objetivo general prestar servicios de atención y rehabilitación a las personas con discapacidad o en curso de procesos incapacitantes y apoyarles en su integración social. Lo anterior a través de tres estrategias:

1. Atención a Personas con discapacidad

•Para otorgar subsidios a proyectos en materia de discapacidad que presenten los Sistemas Estatales DIF (SEDIF). Durante el período de mayo a diciembre de 2011 se autorizaron 43 proyectos a 31 SEDIF y Organizaciones de la Sociedad Civil, para llevar a cabo los proyectos.

2. Presentación de Servicios a las Personas con Discapacidad en los Centros de Rehabilitación

•De mayo a diciembre de 2011 se realizaron 2,543 pláticas intramuros y extramuros sobre educación para la salud y la prevención de la discapacidad, dirigidas a grupos de personas con discapacidad, con una asistencia de 65,940 personas y sus familias. Se realizaron 513,693 valoraciones de personas con discapacidad en los centros de rehabilitación, a través de consultas médicas especializadas, asimismo se proporcionaron 94,216 atenciones en las áreas de psicología, trabajo social y estudio de gabinete.

•Se proporcionaron 1,143,072 sesiones de terapia física, ocupacional y de lenguaje, atendiendo a 27,682 personas con discapacidad.

•Se fabricaron y repararon15,588 piezas de órtesis, prótesis y otras ayudas funcionales, beneficiando a 5,315 personas.

•Para el periodo de 2012, se registraron las siguientes actividades: 4,147 pláticas sobre educación para la salud y prevención de la discapacidad con una asistencia de 72,034 personas; 202,824 valoraciones de personas con discapacidad; 541,067 atenciones en psicología, pedagogía, trabajo social, estudios de gabinete y optometría. Asimismo, se dieron de alta a 9,010 personas al obtener óptimos niveles funcionales después de la rehabilitación y se proporcionaron 1,749,849 sesiones de terapia física. De igual manera el número de fabricación y reparación de piezas de órtesis aumentó a 22,123.

•Durante el año 2012 se tuvo a 397 estudiantes en formación de terapia física y 41 estudiantes en terapia ocupación, mientras que a nivel posgrado 42 médicos cursaron la especialidad en medicina de rehabilitación.

3. Formación de Recursos Humanos y Educación Continua al personal Médico y Paramédico que brinda atención en los centros de rehabilitación,

•Coadyuva en la atención oportuna de la discapacidad.

•De mayo a diciembre de 2011 se impartieron 3 cursos, uno a nivel de posgrado, para formación de 44 Médicos Especialistas en Medicina de rehabilitación; 416 Licenciados en Terapia Física, y 14 en Terapia Ocupacional.

•México ha realizado esfuerzos relevantes para la promoción del ejercicio de los derechos de las personas con discapacidad en el ámbito social y económico, a través de la construcción de infraestructura social básica accesible en comunidades rurales y urbanas; espacios públicos con diseño accesible universal; el cuidado y atención a la niñez con discapacidad, proporcionado con ello que las madres con mayores ventajas económicas puedan acceder al mercado laboral; la construcción de infraestructura para la rehabilitación de personas con discapacidad en comunidades marginadas del país; el acceso por parte de grupos organizados de la sociedad civil de y para la atención de las personas con discapacidad que promuevan proyectos que generen empleo e ingreso; y programas de sensibilización a la sociedad orientados a la promoción de inclusión social de este grupo de la población.

•28 entidades federativas y el Distrito Federal (DF) incorporaron el concepto de igualdad en sus constituciones y 19 el principio de no discriminación.

•16 estados y el DF cuentas con leyes para prevenir y erradicar la discriminación y 13 han publicado su reglamento.

PARA MAYOR INFORMACIÓN PUEDE CONSULTAR LOS ENLACES LOCALIZADOS EN EL BLOQUE “RECURSOS RELACIONADOS”, AL FINAL DE ESTA PÁGINA.

PARA MAYOR INFORMACIÓN PUEDE CONSULTAR LOS ENLACES LOCALIZADOS EN EL BLOQUE “RECURSOS RELACIONADOS”, AL FINAL DE ESTA PÁGINA.

CONSEJO NACIONAL PARA EL DESARROLLO Y LA INCLUCIÓN DE LAS PERSONAS CON DISCAPACIDAD
www.conadis.salud.gob.mx/

JUEGOS PARA-PANAMERICANOS, GUADALAJARA 2011
http://parapan.guadalajara2011.org.mx/inicio

PROGRAMA DE PREVENCIÓN, REHABILITACIÓN E INCLUSIÓN SOCIAL DE LAS PERSONAS CON DISCAPACIDAD Y SUS FAMILIAS
http://2006-2012.dif.gob.mx/rehabilitacion-y-asistencia-social/programa-de-prevencion-rehabilitacion-e-inclusion-social-de-las-personas-con-discapacidad-y-sus-familias/

• Date:  2012-12-31    Paragraphes: 40, 85

• Desde 2010 se cuenta con la Encuesta Nacional sobre Discriminación en México (ENADIS), cuyo fin es mostrar las percepciones de la sociedad mexicana sobre situaciones concretas de discriminación hacia ciertos grupos de población, asumiéndose en su papel de personas discriminadas o discriminadoras. De igual manera, sirve para apoyo analítico de servidores/as públicos/as, legisladores/as, líderes de opinión, investigadores/as y organizaciones de la sociedad civil en su labor de proponer políticas públicas al respecto.

• En materia de combate a la discriminación y la protección del derecho a la igualdad, el poder legislativo modificó el artículo 1 constitucional que establece que todas las personas gozarán de los derechos humanos reconocidos en la Constitución y en los tratados de los que el Estado mexicano sea parte e incorpora también la prohibición por motivos de “preferencias sexuales” a la lista de motivos de discriminación.

• En febrero de 2012 se lanzó una campaña de sensibilización al interior de la Cancillería en materia de derechos humanos de las personas con discapacidad, cuyo objetivo fue promover la conciencia sobre la igualdad de condiciones y la inclusión de las personas con discapacidad entre el personal de la Secretaría.

• Durante 2011 y 2012 el Consejo Nacional para Prevenir la Discriminación (CONAPRED) emitió cuatro Resoluciones por Discriminación, contribuyendo de esta manera a la adopción de medidas administrativas y puntos resolutivos que permiten sensibilizar sobre lo perjudicial de una conducta discriminatoria cometida por autoridades.

• En 2012 se elaboró el Programa Nacional para Prevenir y Eliminar la Discriminación, instrumento específico de política pública a nivel federal que tiene como objetivo principal posicionar el principio de la no discriminación y sus contenidos en las acciones programáticas y en las prácticas de la Administración Pública Federal, así como en las expresiones y actitudes de la sociedad en general.

• En el ámbito internacional, se ha trabajado en dar cumplimiento a las obligaciones emanadas de los tratados internacionales, por lo que el Estado mexicano sustentó el 16º y 17º informes consolidados sobre el cumplimiento de la Convención Internacional sobre la Eliminación de Todas las Formas de Discriminación Racial (CERD), en el que se admitió expresamente la serie de retos que se deben atender, postura que fue asumida y reconocida de manera positiva por parte del Comité CERD.

• El Gobierno mexicano conformó un mecanismo de seguimiento a las recomendaciones del Comité CERD, cuya función es concentrar de manera ordenada y sistematizada la información estadística, normativa o documental que sean representativas de las medidas y acciones realizadas por las dependencias de la Administración Pública Federal que permitan documentar el cumplimiento de las Recomendaciones Finales emitidas por dicho Comité.

• En el marco del Año Internacional de los Afrodescendientes, México reconoció ante la Organización de Estados Americanos (OEA) la invisibilidad de este grupo en la estadística nacional, al mismo tiempo que se generó una guía de estudio sobre la situación de las poblaciones afrodescendientes que proponía una serie de acciones de políticas públicas para promover la inclusión con reconocimiento y garantía de los derechos de dichas población en México.

• Asimismo, se organizó el 1er Foro Nacional Poblaciones Afrodescendientes en México, en el que se generó la declaración: “Agenda para la inclusión y bienestar social de las personas afrodescendientes y afromexicanas en todos los ámbitos de la vida pública” en la que se demanda el reconocimiento, la visibilización y la incidencia de la agenda de los afrodescendientes en la políticas públicas en el nivel municipal, estatal y federal.

• Se cuenta con el Consejo Nacional para Prevenir la Discriminación como institución rectora para promover políticas y medidas tendientes a contribuir al desarrollo cultural y social y avanzar en la inclusión social y garantizar el derecho esencial a la igualdad y a la no discriminación. 17 de las 32 entidades federativas cuentan con legislaciones en materia de no discriminación, la mayoría de ellas contempla la creación de organismos especializados en el combate a la discriminación.

• En el ámbito internacional, el Gobierno de México ha apoyado la lucha contra la discriminación y todas las formas de intolerancia, particularmente en la OEA.

PARA MAYOR INFORMACIÓN PUEDE CONSULTAR LOS ENLACES LOCALIZADOS EN EL BLOQUE “RECURSOS RELACIONADOS”, AL FINAL DE ESTA PÁGINA.

CONSEJO NACIONAL PARA PREVENIR LA DISCRIMNINACIÓN (CONAPRED)
www.conapred.org.mx/

PUBLICACIONES DEL CONAPRED
http://www.conapred.org.mx/index.php?contenido=listado_documentos&clas=1&id_opcion=147&op=147

• Date:  2011-05-19    Paragraphes: 83, 85

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• Date:  2011-05-19    Paragraphes: 83

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• Date:  2011-05-19    Paragraphes: 85

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• Date:  2011-05-19    Paragraphes: 83

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• Date:  2010-12-01    Paragraphes: 82

Empleo
• El Instituto de los Mexicanos en el Exterior (IME) impulsó las siguientes actividades en beneficio de las comunidades mexicanas: A través de las Ventanillas de Salud (VDS) se atendieron 435,399 personas; bajo el esquema de las Semanas Binacionales de Salud se realizaron 5,500 actividades enfocadas al tema de salud preventiva en 0 estados de la Unión
Americana y en tres provincias de Canadá.
Niñez y Juventud
• El Programa para la Prevención, Atención, Desaliento y Erradicación del Trabajo Infantil Urbano Marginal, a cargo del SNDIF,
tiene como propósito contribuir a desalentar la incorporación a actividades laborales de niñas, niños y adolescentes, hijos de
familias vulnerables.

Fuente: INFORME NACIONAL DEL GOBIERNO DE MÉXICO EN SEGUIMIENTO DE LOS MANDATOS ADOPTADOS DURANTE LA V CUMBRE DE LAS AMÉRICAS (México 2010)

• COMISIÓN NACIONAL DE LOS DERECHOS HUMANOS (CNDH)
• CONSEJO NACIONAL PARA EL DESARROLLO Y LA INCLUCIÓN DE LAS PERSONAS CON DISCAPACIDAD (CONADIS)
• CONSEJO NACIONAL PARA PREVENIR LA DISCRIMNINACIÓN (CONAPRED)
• JUEGOS PARA-PANAMERICANOS, GUADALAJARA 2011
• PADRÓN NACIONAL DE INTÉRPRETES Y TRADUCTORES EN LENGUAS INDÍGENAS
• PROGRAMA ALBERGUES ESCOLARES INDÍGENAS
• PROGRAMA DE PREVENCIÓN, REHABILITACIÓN E INCLUSIÓN SOCIAL DE LAS PERSONAS CON DISCAPACIDAD Y SUS FAMILIAS
• PROGRAMA FOMENTO Y DESARROLLO DE LAS CULTURAS INDÍGENAS
• PROGRAMA UNIVERSITARIO MÉXICO NACIÓN MULTICULTURAL
• PUBLICACIONES DEL CONAPRED
• RECOMENDACIONES INTERNACIONALES A MÉXICO EN MATERIA DE DERECHOS HUMANOS

• Date:  2012-04-13    Paragraphes: 40

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• Date:  2012-04-13    Paragraphes: 82

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• Date:  2012-04-13    Paragraphes: 83

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• Date:  2012-04-13    Paragraphes: 85

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• Date:  2012-03-07    Paragraphes: 40, 63, 59

MINSA.

Sobre este aspecto, se ha elaborado el Plan Nacional de Igualdad de Oportunidades para las Personas con Discapacidad 2009 – 2018, publicado en el Diario Oficial El Peruano, el 23 de diciembre de 2008.

Ejes de la temática Salud

• Prevención de discapacidades.
• Acceso a los Servicios de Salud.
• Apoyo a las actividades y programas científicos.
• Fortalecimiento de los Servicios de Medicina de Rehabilitación.
• Servicios de Intervención Temprana.

Acciones Generales

• Reducir las deficiencias físicas, mentales y sensoriales en la población en general.
• Reducir las consecuencias negativas, tanto físicas, psicológicas, como sociales, de la discapacidad en personas afectadas.
• Mejorar el acceso de las personas con discapacidad a los servicios de salud.
• Fortalecer los servicios de medicina de rehabilitación del Ministerio de Salud.
• Promover y apoyar los programas y actividades científicas orientadas a la prevención y reducción de consecuencias negativas de las discapacidades.
• Lograr servicios de intervención temprana con énfasis en la orientación familiar.

Según Cifras de la Encuesta Nacional de Hogares con Discapacidad realizada el año 2005, en Lima Metropolitana y Callao la mayor parte de las personas con discapacidad no cuenta con un seguro de salud, sólo un 38% declara tener uno.

Un aspecto importante para las personas con alguna discapacidad que necesitan realizar terapias o rehabilitación, de acuerdo a su tipo de dificultad, es el acceso a ellas. Únicamente el 13%, en igual proporción de hombres y mujeres, realiza algún tipo de terapia o rehabilitación.

Como era de esperar, son los niños quienes más acuden a estas prácticas pues, mientras se hagan a más temprana edad, las posibilidades de que la discapacidad se reduzca en el futuro aumentan, incluso pudiendo desaparecer. Asimismo, los adultos mayores (65 años a más) muestran un porcentaje relativamente alto, lo cual podría deberse a que se tratan, por lo general, de limitaciones adquiridas por la edad avanzada o por alguna enfermedad, y necesitan de inmediato realizar terapias o rehabilitación.

• Date:  2012-03-06    Paragraphes: 82, 24, 28

MINJUSDH.

A. Plan Nacional de Derechos Humanos.

El Plan Nacional de Derechos Humanos - PNDH determina las medidas necesarias para la promoción, defensa y protección de los derechos humanos en el Perú, es por ello una herramienta esencial para la formulación de políticas públicas coherentes y eficaces con una perspectiva de derechos humanos. El PNDH 2006-2010 fue elaborado por el Consejo Nacional de Derechos Humanos posteriormente.

Con fecha 29 de diciembre de 2010 (Decreto Supremo Nº 021-2010-JUS) se aprobó que el PNDH extienda su periodo de vigencia hasta el 31 de diciembre de 2011, a fin que se pudiera realizar una evaluación del mismo por el periodo 2006-2010.

Actualmente el Estado se encuentra en la fase de formulación del PNDH en su vigencia 2012-2016. El trabajo preparatorio se inició en el segundo semestre 2011. Durante el 2012 está programada su formulación a través de un proceso participativo de movilización y consulta a nivel nacional, de autoridades estatales, sociedad civil y especialistas en derechos y grupos en situación de mayor vulnerabilidad, a través de talleres, audiencias regionales y macro regionales y la constitución de grupos impulsores regionales.

Asimismo, se coordinará la difusión masiva de tal proceso. Se ha previsto el diseño e implementación de un sistema interconectado de monitoreo, seguimiento y evaluación del PNDH.

B. Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos.

El Estado Peruano es parte del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos. Al respecto, es de informar que el Perú presentó su VI Informe Periódico en julio de 2011 ante el Comité de Derechos Humanos de Naciones Unidas.

El proceso de preparación del informe periódico relativo al PIDCP fue producto de un trabajo multisectorial, donde se llevaron a cabo constantes reuniones a fin de deliberar el contenido del informe de manera conjunta. Del mismo modo, se trabajó con la sociedad civil, quien estuvo representada por la Coordinadora Nacional de Derechos Humanos, la Conferencia Episcopal y el Concilio Evangélico del Perú.

El proceso de elaboración del informe se realizó bajo una metodología más participativa, no solo tomando como un aspecto del cumplimiento de las obligaciones internacionales por parte de los actores implicados, sino también se vio como una oportunidad de hacer un balance de la protección de los derechos humanos en el Perú.

C. Pacto Internacional de Derechos Económicos, Sociales y Culturales.

El Estado Peruano es parte del Pacto Internacional de Derechos Económicos, Sociales y Culturales . En relación a las obligación internacional de remitir informes periódicos, cabe destacar que el Informe periódico consolidado que incluye el informe inicial, informe periódico 2º, 3° y 4° y se presentó ante el Comité de Derechos Económicos, Sociales y Culturales (Comité DESC) con fecha 26 de junio de 2009.

D. Protocolo de “San Salvador”.

El Protocolo Adicional a la Convención Americana sobre Derechos Humanos en materia de Derechos Económicos, Sociales Y Culturales (denominado, "Protocolo de San Salvador") fue aprobado por el Perú mediante Resolución Legislativa Nº 26448 (27 de diciembre de 1994). En relación al citado protocolo el Perú ha venido contribuyendo a través de comentarios con el Grupo de Trabajo para el análisis de los informes nacionales previstos en el Protocolo de San Salvador.

E. Creación del Ministerio de Desarrollo e Inclusión Social.

En el 2011 el Congreso aprobó la creación del Ministerio de Desarrollo e Inclusión Social (MIDIS) mediante Ley Nº29792, constituyéndose como el ente rector del Sistema de Desarrollo e Inclusión Social (SINADIS).

El Ministerio de Desarrollo e Inclusión Social tiene la finalidad de mejorar la calidad de vida de la población, promoviendo el ejercicio de derechos, el acceso a oportunidades y el desarrollo de capacidades, en coordinación y articulación con las diversas entidades del sector público, el sector privado y la sociedad civil.

F. Derecho Internacional de los Refugiados.

Con respecto al Derechos de los refugiados el Estado peruano es parte de los siguientes instrumentos internacionales:
• Convención de Ginebra sobre el estatuto de los Refugiados de fecha 28 de julio de 1951, aprobada por el Gobierno Peruano por Resolución Legislativa Nº 15014 de 16 de abril de 1964, hallándose vigente desde el 21 de marzo de 1965.
• Protocolo sobre el Estatuto de los Refugiados, de fecha 31 de enero de 1967, que actualiza la mencionada Convención, aprobada por Resolución Legislativa Nº 23608 de fecha 15 de junio de 1983 y vigente desde el 15 de setiembre de 1983.
• Artículo 55º de la Constitución Política e 1993.
• Ley Nº 27891, Ley del Refugiado, publicada con fecha 22 de diciembre de 2002 y su Reglamento aprobado por Decreto Supremo Nº 119-2003-RE, publicado el 14 de octubre de 2003.

De conformidad con el marco legal antes descrito, nuestro país cuenta con una Comisión Especial para los Refugiados, como órgano encargado de recibir, estudiar, procesar y resolver las solicitudes de refugio. (Art. 7º del Reglamento de la Ley del Refugiado).

Asimismo, está en funciones la Comisión Revisora para Asuntos de Refugiados, órgano encargado de resolver en última y definitiva instancia, las apelaciones interpuestas contra las resoluciones emitidas por la Comisión Especial para los Refugiados. (Art. 15º del Reglamento de la Ley del Refugiado).

G. Derecho Internacional Humanitario.

El Estado peruano ostenta un alto grado de participación en tratados internacionales en Derecho Internacional Humanitario (DIH), en el marco de los compromisos asumidos por éstos y la Constitución Política como forma de implementar dicho cuerpo jurídico ha decidido establecer una comisión nacional que vele por el cumplimiento, desarrollo, aplicación y difusión del DIH.

En atención a ello, se creó la Comisión Nacional de Estudio y Aplicación del Derecho Internacional Humanitario (CONADIH) como órgano de carácter consultivo del Poder Ejecutivo que se encargaría de canalizar el proceso de adopción e implementación de medidas nacionales de aplicación y observancia del DIH en el Perú. Teniendo como finalidad elaborar estudios y formular recomendaciones en DIH, contribuir a la supervisión de éste e impulsar la difusión de las normas y principios del DIH. Dicha comisión hasta la fecha viene promoviendo e impulsando diversas medidas nacionales de aplicación (normativas, institucionales y de formación y difusión).

Entre otras medidas de carácter normativo se tienen las siguientes: i) Ley N° 28824 que sanciona penalmente las conductas prohibidas por la convención de Ottawa sobre la prohibición del empleo, almacenamiento, producción y transferencia de minas antipersonales y sobre su destrucción , ii) Decreto Legislativo Nº 957 que incluye en el nuevo Código Procesal Penal el libro séptimo sobre la Cooperación Judicial Internacional con la Corte Penal Internacional , iii) Ley Nº 29239 sobre medidas de control de sustancias químicas susceptibles de empleo para la fabricación de armas químicas , iv) la prohibición del reclutamiento de niños por parte de las Fuerzas Armadas se encuentra regulado en la Ley del Servicio Militar aprobado por la Ley N° 29248 , v) Ley N° 28223 sobre desplazamientos forzados y Ley General del Patrimonio Cultural de la Nación N° 28296 que establecen en algunos artículos la aplicación del DIH.

Entre las medidas institucionales implementadas tenemos: i) La creación del Centro de Derecho Internacional Humanitario y Derechos Humanos del Ministerio de Defensa, ii) la constitución del Consejo para la Prohibición de Armas Químicas (CONAPAQ), del Centro Peruano de Acción contra las Minas Antipersonal (CONTRAMINAS), la Comisión Nacional contra la Fabricación y el Tráfico Ilícitos de Armas de Fuego (CONATIAF) adscritas al Ministerio de Relaciones Exteriores.

Sobre las medidas nacionales en el ámbito de la formación y difusión del DIH, se tiene la aprobación de la Ley N° 27741 que establece de forma obligatoria la difusión y enseñanza sistematizada y permanente de la Constitución, los derechos humanos y del DIH, en todos los niveles del sistema educativo civil o militar, educación superior, universitaria y no universitaria; abarcando la plena vigencia y el estricto cumplimiento de los pactos y convenios internacionales; así como la protección de los derechos fundamentales en el ámbito nacional e internacional.

• Date:  2012-03-06    Paragraphes: 83, 62, 33

MINJUSDH.

A. Convención Americana sobre Derechos Humanos.

La Convención Americana sobre Derechos Humanos (CADH), suscrita en San José de Costa Rica el 22 de noviembre de 1969, en la Conferencia Especializada Interamericana sobre derechos humanos fue aprobada mediante Decreto Ley Nº 22231 del 11 de Julio de 1978. El Gobierno del Perú, con fecha 21 de enero de 1981, depositó ante la Secretaría General de la Organización de los Estados Americanos (OEA), la declaración unilateral a través de la cual reconoció la competencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos.

B. Sistema de Defensa Jurídica del Estado en el ámbito supranacional.

El Decreto Legislativo 1068 de fecha 28 de junio de 2008 crea una nueva instancia gubernativa de defensa de los intereses del Estado Peruano: el Sistema de Defensa Jurídica del Estado. De ese modo, se deroga el Decreto Ley Nº 17537, antigua ley sobre la materia que estaba vigente desde marzo de 1969 y que constituyó el Consejo de Defensa Judicial del Estado.

En relación a la defensa jurídica del Estado en sede internacional el Artículo 20º.1 del D.L 1068 establece que “El Procurador Público Supranacional ejerce la defensa jurídica del Estado en instancias Supranacionales… ( )”. En el Artículo 26º, de la citada norma se establece que “el Procurador Público Supranacional es quien ejerce la defensa jurídica del Estado en instancias Supranacionales, sean o no jurisdiccionales, establecidas al amparo de los Tratados Internacionales suscritos por el Perú, con el fin de resguardar los intereses del Estado dentro del ámbito de sus obligaciones internacionales.

C. XLI Período Extraordinario de la Corte Interamericana de Derechos Humanos.

La Corte Interamericana de Derechos Humanos celebró en Lima, Perú, su XLI Período Extraordinario de Sesiones del 12 al 16 de abril de 2010. Durante este período de sesiones la Corte IDH llevó a cabo tres audiencias públicas en igual número de casos, se reunió con altas autoridades del Estado peruano, firmó diversos acuerdos de cooperación interinstitucional, impartió charlas en universidades y celebró un Seminario internacional.

• Date:  2012-03-06    Paragraphes: 85, 63, 59

MINJUSDH.

La Secretaría Ejecutiva del Consejo Nacional de Derechos Humanos se ha pronunciado favorablemente sobre el Proyecto de Convención Interamericana contra el racismo y toda forma de discriminación e intolerancia y sobre el Proyecto de instrumento jurídicamente vinculante contra toda forma de discriminación e intolerancia, ambos proyectos elaborados en el marco de la Organización de Estados Americanos.

• Date:  2012-03-02    Paragraphes: 82, 83, 63, 26

MRE.

El Perú se encuentra en pleno proceso de elaboración del segundo Plan Nacional de Derechos Humanos 2012-2016, mediante el cual se busca articular las acciones desarrolladas por los diversos Sectores del Estado en materia de derechos humanos e introducirlos en las políticas de Estado de manera transversal, sin diferenciar entre derechos civiles y políticos y derechos económicos sociales y culturales. El Plan Nacional de Derechos Humanos proviene de la Conferencia Mundial de Derechos Humanos de Viena de 1993.

El Estado Peruano reconoce el valor del sistema interamericano de protección de derechos humanos, que desplegó una importante labor respecto a casos peruanos que no fueron debidamente amparados en contextos políticos autoritarios y antidemocráticos.

En tal sentido, el Perú ha reconocido la competencia contenciosa de la Corte Interamericana de Derechos Humanos sin limitación alguna, así como la facultad de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos para conocer denuncias de un Estado contra otro Estado en aplicación del artículo 45 de la Convención Americana sobre Derechos Humanos.

En este marco, el Perú considera fundamental completar el proceso de universalización de esta Convención y respalda el informe presentado por el grupo de trabajo Grupo de Trabajo Especial de Reflexión sobre el funcionamiento de la CIDH para el fortalecimiento del sistema interamericano de derechos humanos.

• Date:  2014-05-30    Paragraphes: 10

? La revisión integral de la Ley 42-00 del 30 de junio del 2000, sobre Discapacidad, nació en principio de la consagración en la Constitución Dominicana del 2010, artículo 58: “de la protección de las personas con alguna discapacidad”; a parte de la atención especial que requieren las personas discapacitadas del Estado para garantizar la promoción y protección de sus Derechos Humanos y Libertades Fundamentales en condiciones de igualdad.
? En la Ley se establecen principios del Respeto a la Dignidad, como condición esencial e innegociable de toda persona; la No Discriminación; Igualdad; Equidad; entre otros. Fortalece el Organismo rector de las políticas públicas sobre la discapacidad, creándose Oficinas Regionales y Provinciales para descentralizar y ampliar el trabajo del Consejo Nacional para Discapacitados (CONADIS).
? Entre disposiciones importantes están: (a) Creación del Registro Único de Valoración y Certificación de personas con discapacidad, para garantizar la certeza de la cantidad de personas discapacitadas y poder diseñar políticas que faciliten su desarrollo integral; creación del Departamento Nacional de Salud, a través del cual los centros públicos y privados deben proveer atención de manera oportuna y con la debida calidad, con acceso efectivo e igualitario al diagnóstico, atención, rehabilitación, suministro de medicamentos y dispositivos de apoyo. (b) Instauración del Departamento de Integración y Capacitación Laboral, para garantizar la inclusión de personas discapacitadas en los sistemas: ordinario de trabajo o de empleos protegidos. (c) Establecimiento del Fondo Especial para la Discapacidad (FONADIS), para facilitar créditos, becas de estudio, dispositivos de apoyo, suministrar equipos tecnológicos, entre otros aspectos que potencien la productividad de las personas. (d) La Ley exige que las construcciones de edificios, parqueos, instalaciones de teléfonos públicos, cumplan los requisitos de acceso a los discapacitados, y establece el Departamento Jurídico de Asistencia Legal, el cual asignará la representación en justicia e intérpretes judiciales para las personas discapacitadas. (Fuente: Informe EPU/EJE DEREHOS HUMANOS).
? CONADIS ha avanzado con el proceso de certificación de discapacidad, la eliminación de barreras arquitectónicas y la asesoría a instituciones.
? El Convenio UASD-CONADIS, se realizaron coordinaciones con la Facultad de Educación de UASD para impulsar la inclusión de las personas con discapacidad en la educación superior.
? Resolución del Consejo Nacional de la Seguridad Social no. 212-02 de 2009, por la cual las personas con discapacidad tienen derecho a ser afiliadas al Régimen Subsidiado del Seguro Nacional de Salud (SENASA).

• Date:  2011-01-21    Paragraphes: 40

Initiatives to support the Rights and Dignity of Persons with Disabilities in Trinidad and Tobago include:

-Access to Social Protection and Financial Assistance

-Education
*Provision of textbooks and reading material in braille and large print
*Provision of braille for students with visual impairment
*Commenced the recruitment process to employ additional interpreters in
schools to facilitate hearing impaired students
*Approximately 70 schools (both primary and secondary) have been modified to
accommodate students with disabilities

-Access to Health
*First year and second year students at primary schools are screened for hearing
impairment and corrective action taken
*Medication and testing equipment are provided to persons with disabilities through
the CDAP4 programme

-Access to Built Physical Infrastructure
*Several Government offices (Ministry of the Attorney General, Social Welfare
Offices of the Ministry of the People and Social Development and the Industrial
Court) have provided physical access to their offices.
*The Ministry of Works and Transport has begun to modify sidewalks in rural districts.

-Access to Transportation

-Access to Employment

-Access to Sport, Recreation, Leisure and Hospitality

• Date:  2011-12-26    Paragraphes: 40

Rapport disponible en Espagnol