RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES

VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DE CONSULTATION OEA/Ser.F/II.24
DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES RC.24/RES.1/01
21 septembre 2001
Washington, D.C. Original: portugais

MENACE TERRORISTE DANS LES AMÉRIQUES

(Cette résolution a été adoptée à la première séance plénière
tenue le 21 septembre 2001 et sera revisée par la Commission de style)

LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES SIÉGEANT EN QUALITÉ D’ORGANE DE CONSULTATION EN VERTU DU TRAITÉ INTERAMÉRICAIN D’ASSISTANCE MUTUELLE ("TRAITÉ DE RIO")

CONSIDÉRANT les attaques terroristes perpétrées le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis d’Amérique contre des personnes innocentes de diverses nationalités,

RAPPELANT le droit naturel des États d’exercer la légitime défense, individuelle et collective, conformément à la Charte des Nations Unies et au Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAR),

SOULIGNANT que l’article 2 de la Charte de l’Organisation des États Américains proclame que l’un des buts essentiels de l’Organisation est de renforcer la paix et la sécurité dans le Continent américain et d’organiser l’action solidaire des États membres en cas d’agression,

CONSIDÉRANT que l’obligation de l’assistance mutuelle et de la défense collective des Républiques américaines est fondamentalement liée à leurs idéaux démocratiques et à leur volonté de coopérer en permanence dans le respect des principes et buts d’une politique de paix,

PRENANT NOTE de la Résolution CP/RES. 797 (1293/01) du 19 septembre 2001 adoptée par le Conseil permanent de l’Organisation des États Américains siégeant à titre provisoire en qualité d’Organe de consultation du Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAR) qui appelle à la convocation d’une Réunion des ministres des relations extérieures appelée à siéger en qualité d’Organe de consultation en vertu du Traité de Rio, en raison des attaques terroristes du 11 septembre 2001 dirigées contre les États-Unis d’Amérique,

DÉCIDE:

1. Que ces attaques terroristes contre les États-Unis d’Amérique sont des attaques contre tous les États des Amériques, et que selon les termes pertinents du Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAR) et au nom du principe de la solidarité continentale, tous les États parties au Traité de Rio doivent fournir effectivement une assistance mutuelle pour faire face à ces attaques et à la menace de toute attaque analogue dirigée contre n’importe quel État des Amériques, et pour maintenir la paix et la sécurité dans le Continent américain.
2. Que si un État partie a des raisons de croire que des personnes résidant sur son territoire pourraient être impliquées dans les attaques du 11 septembre 2001, ou y auraient apporté leur collaboration; que ces personnes recèlent les auteurs de ces attaques ou pourraient être autrement impliquées dans des activités terroristes, cet État partie doit prendre toutes les mesures légales à sa disposition en vue de poursuivre, capturer, extrader et punir ces individus.
3. Que les États parties apporteront une aide et un appui additionnels aux États-Unis et s’entraideront selon les besoins, compte tenu des attaques du 11 septembre et afin d’empêcher tout acte de terrorisme à l’avenir.
4. Que les États parties tiendront l’Organe de consultation dûment informé de toutes les mesures qu’ils adopteront conformément à la présente résolution.
5. Que la vingt-quatrième Réunion de consultation des Ministres des relations extérieures siégeant en qualité d’Organe de consultation restera en session en vue d’assurer la mise en oeuvre immédiate et effective de la présente résolution et, si nécessaire, en vue de prendre les mesures additionnelles adéquates pour faire face à la situation.
6. Qu’une Commission composée des Représentants auprès du Conseil permanent de l’OEA de chaque État partie au Traité de Rio sera désignée afin de mener d’autres consultations et d’adopter des mesures pour donner suite aux dispositions prises dans la présente résolution.

7. De demander à tous les gouvernements des pays du Continent américain et à l’Organisation des États Américains d’apporter leur entière coopération en application de la présente résolution.

8. De demander au Conseil permanent de prendre toutes les mesures pertinentes en application de la Résolution RC.23/doc.7/01 adoptée à la vingt-troisième Réunion de consultation des Ministres des relations extérieures.

9. D’informer immédiatement le Conseil de sécurité des Nations Unies du contenu de la présente résolution, et de toute décision qui pourra être adoptée sur cette question