RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES VINGT-TROISIÈME RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES
DES RELATIONS EXTÉRIEURES RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION
CONTINENTALE POUR EMPÊCHER, LA RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS, DÉPLORANT PROFONDÉMENT les attaques terroristes perpétrées le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis dAmérique contre des personnes innocentes de diverses nationalités; RÉAFFIRMANT les principes et dispositions de la Charte de lOrganisation des États Américains et de la Charte des Nations Unies; RAPPELANT les résolutions adoptées dans le cadre du Système interaméricain de sécurité continentale et de lutte contre le terrorisme; TENANT COMPTE des résolutions adoptées par lAssemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies (A/RES/56-1 et S/RES/1368 (2001) le 12 septembre 2001, par lesquelles les Nations Unies condamnent en termes énergiques les attaques terroristes perpétrées aux États-Unis dAmérique, exhortent tous les États dune part à collaborer de toute urgence pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes terroristes, et dautre part, à redoubler defforts pour empêcher et éliminer les actes terroristes, et tenant compte également de toutes les résolutions de lAssemblée générale et du Conseil de sécurité traitant des moyens dempêcher, de combattre et déliminer le terrorisme international; CONSIDÉRANT la déclaration émise le 11 septembre 2001 par lAssemblée générale de lOrganisation des États Américains réunie en sa Vingt-huitième Session extraordinaire, qui a dune part condamné dans les termes les plus énergiques les actes terroristes perpétrés aux États-Unis, qui ont prouvé la nécessité de renforcer la coopération continentale pour lutter contre ce fléau, et qui a dautre part exprimé pleinement sa solidarité avec le peuple et le Gouvernement des États-Unis dAmérique; AYANT EN OUTRE PRÉSENT À LESPRIT que le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré le 12 septembre 2001 que "toutes les nations du monde doivent sunir aux victimes du terrorisme, leur être solidaire et montrer leur détermination à prendre des mesures à la fois contre les terroristes eux-mêmes et contre tous ceux qui les accueillent, leur offrent assistance ou encouragement"; NOTANT la Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que de lextorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales; RAPPELANT la déclaration de principes émanée des Sommets des Amériques tenus à Miami, à Santiago et à Québec; TENANT COMPTE de la Déclaration de Lima pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme, ainsi que le Plan daction sur la coopération continentale pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme, adopté lors de la Conférence spécialisée interaméricaine sur le terrorisme tenue à Lima (Pérou) en avril 1996, ainsi que de lEngagement de Mar del Plata qui a créé le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) et a formulé les Directives pour la coopération interaméricaine face aux actes et activités terroristes ainsi que les Mesures visant à éliminer les sources de financement du terrorisme; GARDANT PRÉSENT À LESPRIT que lAssemblée générale a créé le CICTE par sa résolution AG/RES. 1650 (XXXIX-O/99); RÉAFFIRMANT le rejet catégorique par les peuples et gouvernements des Amériques des actes ou actions terroristes qui portent atteinte à la démocratie et à la sécurité des États du Continent américain; RECONNAISSANT le droit naturel à la légitime défense individuelle et collective consacrée par les Chartes de lOrganisation des États Américains et des Nations Unies; CONVAINCUS que la réponse des États membres devant la situation actuelle exige que soient adoptées et appliquées, conformément à leurs législations nationales respectives, des mesures urgentes aux échelons national et international pour combattre les menaces à la paix, la démocratie et la sécurité du Continent américain face aux actes terroristes, et que soient jugés les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes, ainsi que ceux qui leur apportent lassistance, lappui ou la protection. CONSIDÉRANT aussi que la Charte démocratique interaméricaine adoptée le 11 septembre 2001 par lAssemblée générale réunie en sa vingt-huitième Session extraordinaire, reconnaît lobligation des États membres de promouvoir et de défendre la démocratie, et quaucun État démocratique ne peut rester indifférent à la menace patente que constitue le terrorisme pour les institutions et libertés démocratiques; RECONNAISSANT ÉGALEMENT que les actes terroristes et le climat dinsécurité quils installent exercent des effets hautement préjudiciables au commerce international, lindustrie du tourisme et le maintien des flux de capitaux destinés à linvestissement, et quils constituent en outre une menace à la stabilité économique et financière ainsi quau progrès et à la paix sociale dans les pays de notre Continent; CONSCIENTE que les nouvelles menaces à la sécurité continentale devraient faire lobjet dun examen urgent par lOEA, en concordance avec les décisions arrêtées par les Nations Unies, notamment aux termes de la résolution 1368 du Conseil de sécurité de cette Organisation, et de la résolution AG/RES/56/1 de lAssemblée générale des Nations Unies; TENANT COMPTE de la responsabilité de tous les États de coopérer en vue de lidentification, du jugement et de la punition de tous les auteurs des actes de terrorisme qu constituent des crimes très graves, et de la nécessité impérative daccélérer, le cas échéant, les processus dextradition,
DECIDE:
6. Dexhorter tous les États membres à promouvoir la plus large tolérance et la coexistence harmonieuse dans leurs sociétés en reconnaissant la diversité raciale, culturelle, ethnique et religieuse des collectivités qui composent notre Continent, et dont les libertés et droits fondamentaux ont été récemment réaffirmés dans la Charte démocratique interaméricaine.
7. De prier instamment les États qui ne lont pas encore fait à signer, ou à ratifier, selon le cas, la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme, adoptée à New York le 9 décembre 1999.
8. De charger le Conseil permanent de convoquer dans les meilleurs délais une réunion du Comité interaméricain contre le terrorisme afin didentifier des actions urgentes visant à renforcer la coopération interaméricaine pour empêcher, combattre, et éliminer le terrorisme dans le Continent américain.
9. De charger le Conseil permanent délaborer un projet de Convention interaméricaine contre le terrorisme en vue de le présenter à la prochaine réunion de lAssemblée générale de lOrganisation. Dinviter également les États membres à étudier les répercussions juridiques internationales de la conduite des autorités gouvernementales qui soutiennent des personnes et groupes terroristes en les finançant ou les protégeant ou en leur donnant refuge.
10. De demander à la Commission sur la sécurité continentale daccélérer ses travaux dans la perspective dune Conférence spéciale sur la sécurité, en tenant compte des contributions du CICTE, et de formuler des recommandations spécifiques au Conseil permanent.
11. De charger le Secrétaire général de fournir laide nécessaire au CICTE dans ses travaux, conformément à la résolution AG/RES. 1650 (XXIX-O/99).
12. Dinviter lOrganisation interaméricaine de défense de fournir les services consultatifs nécessaires à la Commission sur la sécurité continentale, conformément à la résolution AG/RES. 1240 (XXIII-O/93), et lorsque la Commission les lui demande. |
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