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Origines du Réseau

La phase d’élaboration du Réseau continental d’échange d’information en vue de l’entraide judiciaire en matière pénale (le Réseau) a débuté en 2000, lorsque la Troisième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-III) a décidé d’accroître et d’améliorer l’échange de renseignements parmi les États membres de l'OEA dans le domaine de l’entraide en matière pénale.

À cet effet, un groupe de travail informel, composé de l’Argentine, des Bahamas, du Canada et d’El Salvador et appuyé sur le plan technique par le Secrétariat général de l'OEA, a commencé à tenir des échanges de points de vue et à piloter cette initiative. Vers la fin 2001, la première version du Réseau a vu le jour : un site Web public contenant des données relatives à l’entraide juridique en matière pénale et d’extradition entre les quatre pays précités. Ensuite, avec le concours des réunions des ministres de la justice des Amériques, des sessions de l'Assemblée générale de l'OEA et des Sommets des Amériques qui lui ont succédé, le Réseau a commencé à s’élargir, non seulement en nombre, mais aussi du point de vue thématique. Lors de la Première réunion des autorités centrales et d’autres experts de l’entraide juridique en matière pénale qui a eu lieu à Ottawa, (Canada) du 30 avril au 2 mai 2003, il a été recommandé de mettre en place un réseau privé et sécurisé pour l’échange de renseignements entre les autorités centrales directement concernées par la coopération juridique en matière pénale.

La REMJA-VI, qui a eu lieu du 24 au 26 avril 2006 à Santo Domingo (République dominicaine), a recommandé que le Réseau continue d’être renforcé de sorte à inclure tous les États membres de l'OEA. À la fin de l’année 2006, 23 pays faisaient partie du Réseau, dont les trois composantes étaient un site Web public, un site Web privé et un système sécurisé de communication électronique.

Le Secrétariat général de l'OEA s’efforce actuellement de garantir que tous les États membres de l’Organisation participeront intégralement au Réseau d’ici la tenue de la prochaine REMJA aux États-Unis en 2008.



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