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GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ENTRAIDE JURIDIQUE EN MATIÈRE PÉNALE, OÉA

Lundi 8 septembre 2003

Washington

PROCÈS-VERBAL

Le Groupe de travail de l'OEA sur l'entraide juridique en matière pénale s'est réunie à Washington le 8 septembre 2003. La rencontre avait pour but de faire un suivi sur les activités visant à renforcer et à consolider l'entraide juridique entre les États d'Amérique.

La rencontre commence par un tour de table pendant lequel chacun se présente, suivi d'une brève présentation de l'ordre du jour par le président du Groupe de travail, le Canadien Pierre-Gilles Bélanger.

Le premier point porte sur la réunion de l'Association ibéro-américaine des avocats du ministère public, tenue à Cartagena (Colombie) en juillet 2003, et sur l'exposé présenté par le Canada, à titre de président du Groupe de travail et de la réunion des autorités centrales et d'autres spécialistes de l'entraide juridique en matière pénale faisant partie du réseau de la REMJA, sur le Réseau d'échange d'information pour l'entraide juridique en matière pénale dans les États membres de l'OEA. En résumé, tous les participants de la réunion de Cartagena étaient satisfaits de la présentation sur le Réseau d'échange d'information pour l'entraide juridique. Cependant, on s'est interrogé sur la compatibilité entre le projet de l'OEA et l'initiative apparentée de l'Association ibéro-américaine. À cet égard, Pierre-Gilles Bélanger, représentant du Canada, a proposé quelques solutions dont on discutera après la conférence téléphonique avec Alfredo Ortiz, du bureau des avocats du ministère public de l'Argentine.

La conférence téléphonique avec M. Ortiz commence par une rapide présentation des personnes présentes et par un bref résumé des propos tenus jusqu'ici. M. Ortiz fait valoir trois points. Premièrement, il affirme que les lois nationales des membres de l'OEA entravent la mise en place du Réseau d'échange d'information et que l'OEA se doit de promouvoir ce projet. Deuxièmement, il suggère que le Groupe de travail sur le Réseau d'échange d'information pour l'entraide juridique en matière pénale, par l'entremise de sa présidence, fasse du volet privé du réseau un produit prometteur à offrir à l'Association ibéro-américaine. Enfin, il pose la question suivante : l'OEA et l'Association ibéro-américaine peuvent-ils collaborer? Pour répondre à cette question, il propose au Groupe de travail de se concerter avec l'Association par l'intermédiaire de sa présidence et ouvre la porte à l'intégration du site web de l'Association au projet de l'OEA et surtout à la présidence du GT de s'impliquer dans les rencontres reliées à l'Association.

Après la conférence téléphonique, on convient des prochaines mesures à prendre pour obtenir la participation de l'Association des avocats du ministère public, non seulement au Groupe de travail mais aussi aux REMJA. Tout d'abord, le président du Groupe de travail écrira à celui de l'Association afin de : a) l'informer des activités du Groupe; b) appuyer les initiatives de l'Association; c) lui offrir la possibilité de participer au projet de courriel sécurisé. Ces trois points mettent en évidence le rôle phare de l'OEA dans cette initiative continentale.

En invitant les avocats du ministère public à participer aux travaux des REMJA, le Groupe de travail accepte d'élargir officiellement la participation aux REMJA afin d'y inclure ces mêmes avocats des États membres de l'OEA. En effet, ces spécialistes de la coopération juridique et judiciaire dans la lutte contre le crime organisé transnational ne participent pas à ces travaux actuellement. Il a été également accepté à ce que la présidence du Groupe de Travail participe aux travaux de l'Association.

Le Groupe de travail aborde ensuite le deuxième point à l'ordre du jour, qui porte sur l'avenir du Groupe de travail. En résumé, le Groupe de travail discute de l'idée d'intégrer le dossier de l'extradition au Réseau d'échange d'information et convient d'inviter les autres membres de l'OEA à participer à cette phase du projet en distribuant un document de consultation avant la prochaine REMJA et en présentant ses conclusions lors d'une réunion de travail la veille du début officiel de la REMJA. Cependant, les membres du Groupe de travail décident d'intégrer l'information sur l'extradition à la phase pilote et de présenter une évaluation à la même réunion de travail. Dans un autre ordre d'idées, et concernant le point suivant à l'ordre du jour, le président invite instamment les membres du Groupe de travail à communiquer les renseignements nécessaires pour compléter le volet public du réseau et à continuer de se concerter avec les autres États membres de l'OEA pour ce faire en conjuguant leurs efforts à ceux de la présidence et du Secrétariat technique de l'OEA.

Au troisième point à l'ordre du jour, la consultante Rosario Duaso Calés présente le nouveau site web du Réseau d'échanges d'information pour l'entraide juridique en matière pénale (volets public et privé). Les membres du Groupe de travail la félicitent vivement pour le nouveau graphisme. Après la présentation, certains membres y vont de leurs commentaires, observations et suggestions sur le contenu et l'apparence générale du site. Mme Duaso prend note de tout. Pour conclure ce point, le président remercie la consultante et souligne que cette présentation sera faite au Conseil permanent de l'OEA dans quelques jours. On fait remarquer que le Canada doit veiller à la continuité afin que tous les pays de l'OEA puissent assurer un suivi auprès de Mme Calés et de l'OEA.

Le quatrième et dernier point à l'ordre du jour porte sur le projet de courriel sécurisé du Réseau d'échange d'information pour l'entraide juridique. M. Gord Godfrey, du MJ du Canada, présente une brève communication au Groupe de travail au sujet de la mise en œuvre du système de courriel sécurisé destiné aux responsables de l'entraide juridique. Il précise que la phase pilote sera réalisée à l'aide d'un système et d'un serveur GROOVE. Il ajoute qu'il a reçu le financement pour acheter le serveur et payer les licences. Par ailleurs, conformément à un calendrier provisoire établi au sujet de l'implantation du système, y compris la coordination administrative et l'installation technique, on enverra à tous les États membres de l'OEA une lettre les invitant à participer à la phase pilote. M. Godfrey présente un représentant de GROOVE, qui fait une brève description de sa compagnie et de son produit.

Enfin, le Groupe de travail convient de présenter les résultats de la phase pilote à la prochaine REMJA afin de permettre aux ministres et aux procureurs généraux d'en prendre connaissance et éventuellement de décider que ce système de courriel sécurisé soit implanté dans tous les États membres de l'OEA.

 
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