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Le Forum de l'assistance judiciaire en matière criminelle

Foro de Asistencia Judicial en Materia Penal

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1. Le Conseil permanent (CP) de l'OÉA s'est réuni le 10 septembre 2003. Pierre-Gilles Bélanger, du ministère de la Justice du Canada, a présenté un exposé sur le Groupe de travail sur l'entraide juridique dans les affaires criminelles. Le CP a été mis à jour au sujet de la rénovation de l'Édifice du Secrétariat général. Le rapporteur spécial sur la liberté d'expression de la CIDH, Eduardo Bertoni, a présenté un document sur l'accès à l'information publique : renforcer la démocratie. Le Comité de rédaction de l'Assemblée générale a présenté son rapport. La réunion était présidée par l'ambassadeur Raymond Valcin (Haïti).

2. Exposé sur les activités du Groupe de travail sur l'entraide juridique dans les affaires criminelles : M. Pierre-Gilles Bélanger (avocat principal, ministère de la Justice du Canada et coordonnateur du Groupe de travail sur l'entraide juridique à l'OÉA) a présenté un exposé sur le GT. Les objectifs actuels du GT sont la création d'un site web et d'un système de courriel sécurisé. Me. Rosario Duaso (consultant de l'Université de Montréal) a présenté un exposé technique au sujet du site web. M. Bélanger a demandé la collaboration de la mission permanente pour assurer la participation de tous les États membres au projet, surtout grâce à l'envoi des documents de références nécessaires pour le site web.

3. L'exposé a été très bien accueilli. Le Pérou a souligné l'importance de la collaboration des États dans les affaires judiciaires afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme, le crime international et la corruption, entre autres. Le Pérou est particulièrement intéressé à élargir la portée des travaux du groupe de travail pour y inclure la question de l'extradition. Le Salvador a recommandé que l'on accélère la création d'un plan interaméricain en vue de lutter contre la criminalité et le terrorisme, et a recommandé fortement aux membres de contribuer à étendre la portée de ce projet web pour que les renseignements soient accessibles à l'échelle mondiale. Le Mexique a invité les conférenciers à présenter leur exposé lors de la prochaine réunion de la CICAD, qui aura lieu du 6 au 8 octobre (Première réunion inter-américaine sur le mécanisme de coopération pour la lutte contre le crime organisé) au Mexique. La Grenade a fait part de ses craintes concernant l'application équitable de ce processus judiciaire à tous les États et à tous les secteurs en raison des différences dans le développement de chaque pays.

4. Accès à l'information publique : renforcer la démocratie : Eduardo Bertoni, rapporteur spécial de la CIDH, a affirmé qu'il y a un lien direct entre l'accès à l'information publique et la démocratie, qu'il n'y a pas de démocratisation là où il y a de la corruption, et que l'accès à l'information permet une meilleure transparence tandis que le secret contribue à la tyrannie. Il a proposé que le CP organise des activités de diffusion et de connaissance en vue de favoriser l'accès à l'information publique. Il a remercié le Brésil, le Mexique et le Pérou pour l'aide qu'ils ont fournie à son bureau.

Javier Cruz

 
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