Ordre du jour provisoire

 

RÉUNION DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (OÉA)

VISANT À AMÉLIORER L’ENTRAIDE JURIDIQUE DANS L’HÉMISPHÈRE

30 avril au 2 mai 2003

Ottawa (Ontario), Canada

 

 

Le mercredi 30 avril  – JOUR 1

 

8h 30              Enregistrement et petit déjeuner continental

 

9 h                   Ouverture – Mot de bienvenue (AC) et présentation de l’ordre du jour

Présentation par le ministre de la Justice, l’honorable Martin Cauchon (AC)

 

9 h 20             Mot de présentation – Sr. Enrique Lagos, OÉA

 

9 h 30             Groupe d’experts : Augmentation importante de l’entraide juridique en Amérique – un aperçu – présentation par le procureur général Osorio, de la Colombie; Eugenio Curia, Argentine; et Kimberly Prost, Secrétariat du Commonwealth

- Traités et droit                                 - Procédure pénale - comparaison

- Jurisprudence importante - Obstacles créés par les différents systèmes

juridiques, etc.

10 h 30           Pause

 

11 h                 Historique du Groupe de travail sur l’entraide juridique de l’OÉA

 

11 h 30           Séance plénière – Présentation des résultats du questionnaire et analyse des points de discussion.

 

12 h 30           Déjeuner

 

14 h                 Ateliers / situation type - animés par les délégations choisies afin de déterminer les obstacles qui nuisent à l’efficacité de l’entraide juridique et qui feront l’objet de discussions.

 

Atelier no 1 – Dans cet atelier, les groupes de travail examineront des questions telles que le financement des activités terroristes, les fraudes en valeurs mobilières et le blocage, la saisie ou la confiscation de biens,  ainsi que les différentes étapes du processus, les questions liées au droit interne et aux différences structurelles entre les systèmes juridiques.

Groupe de travail A (Victoria Hall) Groupe de travail B (Freiman Room)

 

15 h 30           Pause

 

16 h                 Atelier (Victoria Hall)


 

Ordre du jour provisoire

 

RÉUNION DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (OÉA)

VISANT À AMÉLIORER L’ENTRAIDE JURIDIQUE DANS L’HÉMISPHÈRE

30 avril au 2 mai 2003

Ottawa (Ontario) Canada

 

 

Le jeudi 1er mai – JOUR 2

 

8 h 30             Petit déjeuner continental

 

9 h                   Atelier no 2 – Étude de casDans cet atelier, les groupes de travail examineront des questions telles que les délais, le rôle des autorités centrales et les difficultés concernant les informateurs et les compétences territoriales.     

Groupe de travail A (Freiman Room) Groupe de travail B (Victoria Hall)

 

10 h 30           Pause

 

11 h 00           Atelier (Victoria Hall)

 

11 h 45           Présentation du site Web

 

12 h 30           Déjeuner

 

14 h                 Présentation de l’ébauche des recommandations pour la

REMJA V

 

15 h 30           Pause

 

16 h                 Discussion sur les recommandations pour la REMJA V

 

Le vendredi 2 mai  – JOUR 3

 

8h 30              Petit déjeuner continental

 

9 h                   Approbation des recommandations pour la REMJA V

 

10 h 30           Pause

 

11 h                 Courriel sécurisé et séance de formation

 

11 h 15           Protocole

 

12 h                 Mot de la fin - Présentation par César Gaviria, secrétaire général de

l’Organisation des états américains (OAC)