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Groupe de travail sur l'entraide juridique dans les affaires criminelles - OEA

Le vendredi 2 novembre 2001

Washington D.C.


PROCÈS-VERBAL

ÉBAUCHE

Présents :

Jorge Garcia-Gonzalez, directeur, coopération juridique auprès de l'OEA
Savio D'Souza, webmestre de la direction de la coopération juridique de l'OEA
Lainie Shore, direction de la coopération juridique, OEA
Nelly Correa, informatique, OEA
Juan Carlos, informatique, OEA
Étienne Savoie, premier secrétaire, Mission permanente du Canada auprès de l'OEA
Mauricio Alice, premier secrétaire, Mission permanente du Canada auprès de l'OEA
Eugenio Curia, conseiller - questions internationales, ministère de la Justice et des droits de la personne, Argentine
Edda Dumont Adolph, premier secrétaire, représentant suppléant, Mission permanente des Bahamas auprès de l'OEA
Luis Menéndez Castro, ministre, Mission permanente du Salvador auprès de l'OEA
Daniel Poulin, Centre de Recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal
Gordon Godffrey, directeur, Connectivité, ministère de la Justice
Pierre-Gilles Bélanger, conseiller juridique, ministère de la Justice

1. Présentation d'un site public

Luis Menéndez, de la Mission permanente du Salvador auprès de l'OEA, présente , en compagnie du webmestre de la coopération juridique, Savio D'Souza, la page Web de l'entraide juridique.

2. Présentation d'un site privé

L'un des objectifs du projet est d'améliorer la communication entre les États membres de l'OEA en ce qui a trait à l'entraide et à la coopération juridiques. Le projet sera ainsi en harmonie avec le suivi à assurer au Sommet de Québec, c'est-à-dire le renforcement de nos démocraties. Grâce au réseau public, les États membres comprendront mieux les régimes de droit pénal et d'entraide juridique avec lesquels ils travaillent. Ils pourront ainsi améliorer la coopération entre eux et être en mesure de répondre à différentes demandes à divers moments. De plus, le réseau devrait permettre aux utilisateurs de communiquer plus facilement et de trouver aisément et rapidement les informations suffisantes et nécessaires en matière d'entraide et de coopération juridiques en ce qui a trait à des questions de droit pénal touchant les États membres de l'OEA. Il est donc essentiel que le réseau privé soit conçu et mis en service le plus tôt possible.

La façon exacte de procéder n'est toutefois pas encore déterminée. La technologie moderne nous permet déjà d'avoir des mesures de sécurité adéquates. À ce sujet, M. Gordon Godffrey, directeur de la connectivité au Ministère de la Justice, fait une présentation sur les possibilités d'un produit de sécurité utilisant les communications par Internet. (Présentation en annexe)

M. Godffrey gardera le contact avec M. Juan Carlos et Mme Nelly Correa, de l'OEA, afin de déterminer s'il est possible de mettre en oeuvre ce type de mécanisme au sein de l'OEA. Les membres du groupe de travail conviennent que même si l'on conclut que les États membres de l'OEA devront tour à tour maintenir l'intérêt pour le site privé et le coordonner, le site devra tout de même obligatoirement être hébergé à l'OEA à Washington.

De plus, M. Godffrey traite aussi du type de documents qu'il sera possible de diffuser sur ce site. La question de la sécurité soulève beaucoup de problèmes et autant de solutions. La protection des données constitue une autre question problématique. Des lignes directrices précises et claires devront être élaborées quant au partage des données.

Comme dans le cas du site public, le groupe de travail conclut qu'avant d'aller plus loin, il faudra déterminer ce dont on a vraiment besoin. Le site privé doit être utilisé par les États membres et constituer pour eux une valeur ajoutée. Certains membres ont fait remarquer que trop de sites privés, de type « chat » ou « forum » ne suscitent pas l'enthousiasme nécessaire pour permettre la survie d'un site de ce type.

À ce chapitre, le Canada, en collaboration avec le Salvador, l'Argentine et les Bahamas, coordonnera la phase embryonnaire du projet pilote sur le site privé. Nous y diffuserons l'information qui, d'après nos données actuelles, est jugée utile et viable pour des juristes travaillant dans le domaine pénal.

3. Stratégies de mise en oeuvre

Un sondage sera distribué aux responsables de l'entraide juridique en matière pénale des 34 gouvernements représentés à l'OEA. Le but du sondage est d'évaluer les besoins techniques et juridiques afin de déterminer les mesures que pourrait prendre le groupe de travail ou qu'il pourrait présenter aux responsables en vue de respecter son mandat.

Les participants devront répondre au sondage avant la mi-décembre 2001. Les quatre pays membres du groupe de travail se sont divisés la tâche d'assurer le suivi auprès des pays qui leur ont été assignés.

Argentine: Uruguay, Paraguay, Bolivie, Brésil, Chili, Pérou.

Bahamas: Grenade, Antigua-et-Barbuda, Belize, Haïti, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago, Dominique, Barbades.

Canada:États-Unis, Mexique, Venezuela, Colombie [et Haïti (en collaboration avec les Bahamas qui en ont la responsabilité)], République dominicaine.

Salvador: Panama, Équateur, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua.

Le Guyana et le Suriname ne sont associés à aucun pays pour l'instant.

Conférence

Une réunion regroupant tous les responsables est considérée comme essentielle afin de consolider le projet. Le Dr Jorge Gonzalez propose que cette réunion ait lieu à Trinité afin que l'on puisse tirer profit de la rencontre ministérielle. Divers éléments favorisent la tenue de cette rencontre à Trinité. Le Dr Gonzalez demande aux représentants du Canada de coordonner cette rencontre. Le Canada accepte cette tâche et l'exécutera en collaboration avec les pays membres du groupe de travail.

4. Centre de recherche pour le développement international (IDRC)

L'institut sur la connectivité n'a toujours pas embauché son coordonnateur. Dès que ce sera fait, on tiendra une rencontre avec les représentants de l'Institut. Le projet devrait intéresser particulièrement l'institut sur la connectivité en raison de la similitude entre ses objectifs et ceux de l'institut.

On propose d'inviter un des représentants de l'Institut à la conférence pour faire une présentation.

5. REMJA IV( Trinité-et-Tobago)

L'un des membres du groupe de travail proposera à l'Assemblée de l'OEA la possibilité d'ajouter une journée au programme de la rencontre ministérielle à Trinité-et-Tobago, c'est-à-dire toute la journée du dimanche 10 mars. Il s'agira d'une journée destinée aux spécialistes qui mettront en oeuvre le projet sur la connectivité dans les 34 pays de l'OEA. Les pays du groupe de travail appuieront et coordonneront cette activité en collaboration avec le secrétariat de la coopération juridique de l'OEA.

Prochaine étapes:

Le sondage sera revu par les pays membres et distribué avant la fin novembre par le secrétariat de la coopération juridique de l'OEA.

Le Canada, en collaboration avec l'Argentine, le Salvador et les Bahamas et le secrétariat de la coopération juridique de l'OEA coordonneront la rencontre des spécialistes à Trinité-et-Tobago.

Chacun des membres du groupe de travail apportera les modifications nécessaires au site public.

PGB


2002-03-06
 
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