REMJA
Document de Washington
Le “Document de Washington” régit le processus des REMJA et a été approuvé par consensus à la séance plénière tenue le 30 avril 2008, dans le cadre de la Septième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA VII), tenue conformément aux dispositions du chapitre X, alinéa 2 des Conclusions et recommandations de la REMJA VI ainsi que des résolutions AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06) et AG/RES. 2266 (XXXVII-O/07) de l’Assemblée générale et CP/RES. 929 (1629/08) du Conseil permanent de l’OEA.
Les dispositions qui composent le “Document de Washington” se réfèrent à la
dénomination, à la composition et aux fonctions des REMJA; à leur organisation
et fonctionnement; aux groupes de travail et réunions techniques; aux relations
avec les organes, organismes, entités et mécanismes de l’OEA; aux relations avec
d’autres processus de coopération, ainsi qu’aux relations avec le Centre
d’études de la justice des Amériques (CEJA); elles se réfèrent aux fonctions du
Secrétariat technique.