Encouragement de la confiance et de la sécurité

Introduction

 Les Ministres des affaires étrangères et les chefs de délégations des États membres réunis à l’occasion de la Vingt et unième Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains à Santiago du Chili, au Chili, ont pris la décision d’entreprendre un processus de consultation sur la sécurité continentale, à la lumière de la nouvelle conjoncture régionale et mondiale.

Par sa résolution AG/RES. 1123 (XXI-O/91), «Coopération pour la sécurité continentale», l’Assemblée générale a chargé le Conseil permanent de créer un groupe de travail, en lui donnant pour mandat spécifique d’étudier et de formuler des recommandations sur la coopération pour la sécurité continentale sous ses divers aspects.

Suite aux travaux de ce Groupe de travail, l’Assemblée générale, en 1993, par sa résolution AG/RES. 1237 (XXIII-O/93), a décidé de convoquer la Première réunion d’experts gouvernementaux sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, réunion qui a eu lieu à Buenos Aires, en Argentine, en mars 1994.

Les chefs d’État et de gouvernement du Continent américain, réunis à l’occasion du Premier Sommet des Amériques (français) tenu en décembre 1994, se sont engagés dans le Plan d’action (français) à appuyer «les mesures destinées à encourager un dialogue régional afin de promouvoir le renforcement de la confiance mutuelle, en préparant la voie d'une conférence régionale en 1995 sur les mesures d’encouragement de la confiance…».

Conformément à ce qui précède, les États membres de l’OEA ont organisé la Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, à Santiago du Chili, en novembre 1995. La Déclaration de Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécuritéémanée de cette Conférence comprend 11 mesures convenues par les États pour encourager la confiance, le dialogue et l’échange dans des domaines se rapportant à la sécurité continentale.

La Deuxième Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité organisée à titre de suivi de la Conférence de Santiago, a eu lieu à San Salvador, (El Salvador), en février 1998. Lors de cette Conférence, les États membres sont convenus de 9 mesures additionnelles qui sont contenues dans la Déclaration de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité.

Actuellement, la Commission sur la sécurité continentale de l’OEA est chargée d’étudier ce dossier, et elle examine la possibilité d’organiser, en temps opportun, une autre conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité.

Il convient de mentionner que, depuis 1997, l’Organisation tient un Registre d’experts (des États membres) sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, conformément au mandat que lui a conféré l’Assemblée générale.

De même, l’Organisation interaméricaine de défense (JID) (espagnol anglais), en réponse à une demande de l’Assemblée générale, a mis au point un Inventaire de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité de caractère militaire. Cet Inventaire est fondé sur les informations que fournissent chaque année par les États membres.

Les États membres font rapport actuellement sur une “Liste consolidée de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité”, conformément au document portant la cote CP/CSH-1043/08 rev. 1Ils doivent présenter un rapport sur ces mesures au plus tard le 15 juillet de chaque année, en vertu des résolutions de l’OEA. 

Cet exercice a été réalisé conformément à la résolution AG/RES. 2398 (XXXVIII-O/08), laquelle, au paragraphe 3 du dispositif, chargeait la Commission sur la sécurité continentale, avec la participation de l’Organisation interaméricaine de défense (JID), d’établir une étude sur l’harmonisation des critères d’information sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité énoncées dans la Déclaration de Santiago, la Déclaration de San Salvador et le Consensus de Miami. Ces mesures ont été ratifiées dans la résolution AG/RES. 2447 (XXXIX-O/09).