Coopération pour la sécurité du continent

Déclaration de San Salvador
 

CONFERENCE REGIONALE DE SAN SALVADOR 
SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA 
CONFIANCE ET DE LA SECURITE ORGANISEE A 
TITRE DE SUIVI DE LA CONFERENCE DE SANTIAGO 
25 - 27 février 1998
San Salvador, El Salvador
OEA/Ser.K/XXIX.2
COSEGRE.II/doc.7/98 rev. 3
7 avril 1998
Original: espagnol

DECLARATION DE SAN SALVADOR SUR LES MESURES
D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE

(Adoptée à la cinquième séance plénière tenue le 28 février 1998)

Les Etats membres de l’Organisation des Etats Américains, réunis à l’occasion de la Conférence régionale de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, à titre de suivi de la Conférence de Santiago,

Réaffirment la pleine validité de la Déclaration de Santiago de 1995 sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité et des mesures qui y sont énoncées1, et encouragés par la consolidation de la démocratie dans la région et par les initiatives en faveur du désarmement, de la paix et de la sécurité internationales, expriment leur volonté de poursuivre le processus de renforcement de la confiance et de la sécurité dans le Continent américain,

Reconnaissent un renforcement de la confiance mutuelle du fait que les pays des Amériques coopèrent entre eux pour affronter les problèmes communs qui pèsent sur la sécurité des Etats,

Réaffirment que le respect du droit international, l’application fidèle des traités, le règlement pacifique des différends, le respect de la souveraineté des Etats, du principe de non-intervention, et l’interdiction du recours ou de la menace de recours à la force, conformément aux Chartes de l’Organisation des Etats Américains et des Nations Unies constituent la base de la coexistence pacifique et de la sécurité dans le Continent américain, ainsi que le cadre pour la mise en place des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité. Ils déclarent également que la condition essentielle à l’établissement d’un régime international de sécurité efficace est que tous les Etats soient soumis à des règles universelles, égalitaires et obligatoires,

Réaffirment également que la consolidation des processus démocratiques renforce la coexistence entre Etats et la sécurité continentale,

Constatent des progrès significatifs dans l’identification et la mise en œuvre de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité depuis l’adoption de la Déclaration de Santiago, ce qui a contribué à la réduction des facteurs qui engendrent la méfiance, et à l’encouragement de la transparence et de la confiance mutuelle, dans la ligne des buts et des principes de la Charte de l’Organisation des Etats Américains, dans le respect du droit international, et en vue de la promotion des relations amicales et de la coopération entre les Etats de la région,

Constatent en outre que les progrès accomplis dans le Continent américain en matière d’intégration économique renforcent la confiance et la sécurité, et reconnaissent qu’il est important que tous les Etats membres participent à ce processus et en tirent parti,

Notent avec satisfaction que, trois décennies après l’initiative novatrice consacrée dans le Traité de Tlatelolco, a pu être établie la première région habitée dans le monde qui soit libre d’armes nucléaires,

Considèrent que le climat de sécurité continentale a également été renforcé d’une part, par la décision de l’Assemblée générale de réaffirmer les objectifs d’élimination globale des mines terrestres antipersonnel, et de transformer le Continent américain en une zone débarrassée des mines terrestres antipersonnel; et d’autre part, par l’adoption du Protocole II modifié à la Convention des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, ainsi que sur la signature de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines terrestres antipersonnel et sur leur destruction, et qu’il conviendrait que tous les Etats membres la signent et la ratifient dans les plus brefs délais possible. Ils reconnaissent également la contribution à la sécurité continentale que constituent les différentes interdictions, moratoires et autres restrictions ayant trait aux mines terrestres antipersonnel déjà décrétés par les Etats. Ils prennent note des efforts destinés à aborder la question des mines antipersonnel dans d’autres instances, et notamment, les Nations Unies, les organisations et groupes régionaux et la Conférence sur le désarmement,

Considèrent également que la sécurité continentale a également été renforcée par deux initiatives internationales importantes: la souscription du Traité sur l’interdiction générale des essais nucléaires, et l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’utilisation des armes chimiques et sur leur destruction. En outre, la sécurité continentale tirera également profit de la conclusion rapide et de la réussite des négociations actuellement engagées à propos du protocole à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, la fabrication et le stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et sur leur destruction,

Rappellent l’objectif de l’OEA d’achever le déminage en Amérique centrale avant l’an 2000, et soulignent les importantes avancées du Programme d’assistance au déminage dans cette région, avec la participation et l’appui d’un nombre croissant d’Etats membres, d’Observateurs permanents et d’autres Etats, ainsi que l’assistance technique fournie par l’Organisation interaméricaine de défense,

Reconnaissent que la rapide ratification et entrée en vigueur de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes contribuera à développer la confiance, la sécurité et la coopération entre Etats en vue de combattre ce grave problème,

Soulignent l’importance de l’entrée en vigueur du "Traité-cadre sur la sécurité démocratique en Amérique centrale", fondé sur son propre modèle de sécurité, qui représente un jalon concret et significatif pour la Sous-région, ainsi que du fait que la Commission sur la sécurité créée par ce Traité met actuellement en place un programme annuel de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité pour renforcer l’Etat de droit et le système démocratique,

Notent avec satisfaction la Déclaration des présidents de l’Amérique centrale, et de la République dominicaine, et du Représentant du Premier Ministre du Belize sur la non-participation à l’acquisition d’armements stratégiques de technologie avancée, de destruction massive et de coûts élevés, qui reflète les engagements pris dans ce domaine ainsi que la détermination de ces Etats de consacrer leurs ressources au "progrès économique et social pour parvenir à des indices croissants de développement humain durable", et qui soulignent l’importance de "se concerter et entreprendre une gamme variée de consultations au niveau continental sur la limitation et le contrôle des armes de guerre",

Notent avec satisfaction le démarrage des consultations au niveau continental, à titre de suivi de la Déclaration de Santiago, sur la limitation et le contrôle des armes classiques, et en particulier les travaux et des réflexions du Groupe de Rio sur la question,

Soulignent les importants progrès accomplis depuis la Déclaration de Santiago par les pays du Cône sud dans le domaine de la promotion de la confiance mutuelle et de la sécurité, par le biais de la création de divers mécanismes bilatéraux permanents de consultation et de coordination en matière de sécurité et de politiques de défense, entre l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili et le Paraguay, ainsi que par la tenue de manœuvres militaires mixtes entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay,

Notent avec satisfaction des résultats de la deuxième Réunion des Ministres de la défense des Amériques qui s’est tenue en 1996 à Bariloche (Argentine) et a contribué au renforcement de la confiance et à l’échange de points de vue en matière de politiques de défense et de sécurité,

Soulignent l’importance des conférences interaméricaines et des réunions des Chefs d’Etat-major conjoints et des Chefs d’Etat-major des forces armées en vue du renforcement de la coopération et de la mise en œuvre de toute mesure militaire d’encouragement de la confiance qui aurait été adoptée par les Etats membres,

Reconnaissent que le concept de la sécurité des petits Etats insulaires du Continent américain est de nature pluridimensionnelle, implique des acteurs étatiques, et non étatiques, et est tributaire d’éléments politiques, économiques, sociaux et naturels. Les petits Etats insulaires ont conclu qu’au nombre des menaces qui pèsent sur leur sécurité il convient de citer le trafic illicite des stupéfiants, le trafic illégal des armes, des niveaux croissants d’activités délictueuses et de corruption, la vulnérabilité de l’environnement et de l’économie, particulièrement en matière de commerce, la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, le transport des déchets nucléaires et les niveaux accusés de pauvreté,

Constatent que conformément à la décision adoptée par l’Assemblée générale de l’OEA sur l’application de la Déclaration de Santiago, la Commission sur la sécurité continentale a reçu des gouvernements des rapports qui ont contribué à l’établissement de l’inventaire complet et systématique des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, ce qui permet la diffusion, le suivi et l’évaluation périodique de l’application de ces mesures. Dans cette optique, les Etats membres réitèrent qu’il est important qu’ils fournissent, sur une base annuelle, les informations sur les mesures visées dans les résolutions AG/RES. 1409 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1494 (XXVII-O/97),

Soulignent dans ce contexte, la tâche accomplie par la Commission sur la sécurité continentale de l’OEA conformément aux résolutions de l’Assemblée générale qui traitent de la Déclaration de Santiago,

Reconnaissent que le recours croissant aux mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité reflète la volonté politique des Etats de renforcer la paix et la sécurité dans le Continent américain. Leur application est adaptée aux conditions géographiques, politiques, sociales, culturelles et économiques de chaque pays ou région, ainsi qu’aux besoins de chaque Etat, selon les modalités les plus appropriées, et contribue à renforcer le climat de confiance mutuelle dans le Continent américain,

Mettent en relief que l’application des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité facilitera, au moyen d’actions pratiques et utiles, des processus de coopération de plus grande envergure à l’avenir, dans des domaines tels que le contrôle des armements et la sécurité continentale,

Convaincus de l’importance du processus de renforcement de la confiance et de la sécurité ainsi que de celle de l’application de mesures telles que celles qui ont été identifiées par la Déclaration de Santiago, en vue de la consolidation d’une région inspirée par des valeurs démocratiques et enracinée dans une culture de paix, conviennent de recommander la mise en œuvre, selon les modalités les plus appropriées, de mesures additionnelles au nombre desquelles il convient de mentionner les suivantes:

a. Encouragement des contacts et de la coopération entre législateurs sur les mesures d’encouragement de la confiance et des questions ayant trait à la paix et à la sécurité continentale, y compris la réalisation de rencontres, des visites réciproques et une réunion de parlementaires afin de renforcer ledit processus,

b. Elargissement des séminaires, des cours et des études prévus dans les Déclarations de Santiago et de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, le désarmement et d’autres questions ayant trait à la paix et à la sécurité continentale, aux instituts de formation à la diplomatie, aux académies militaires, aux centres de recherches et aux universités, auxquels participeraient des fonctionnaires gouvernementaux, civils et militaires, de même que la société civile,

c. Identification et réalisation d’activités qui accélèrent la coopération entre pays voisins dans leurs zones frontalières,

d. Echange d’informations, notamment grâce à la publication de documents ayant trait à la défense ou de documents officiels, le cas échéant, qui permettent une plus grande transparence en matière de politiques de défense de chaque pays ainsi que d’ouvrages concernant l’organisation, la structure, les effectifs et la composition des forces armées,

e. Dans le but de promouvoir la transparence et avec le soutien technique des organismes économiques internationaux appropriés, encourager la réalisation d’études destinées à faire avancer la mise au point d’une méthodologie commune qui favorise la comparaison des dépenses militaires dans la région, en tenant compte, entre autres, du Rapport international standardisé des Nations Unies sur les dépenses militaires,

f. Mise au point d’un programme de coopération visant à faire face aux préoccupations découlant du transport maritime des déchets nucléaires et d’autres déchets, ainsi que d’une coopération et d’une coordination dans les instances internationales pertinentes en vue de renforcer les normes qui réglementent ce transport et sa sécurité,

g. Maintien de l’appui aux efforts des petits Etats insulaires pour répondre à leurs préoccupations particulières en matière de sécurité, notamment celles qui portent sur les domaines économique, financier et environnementaux, en prenant en considération leur vulnérabilité et leur niveau de développement,

h. Amélioration et accroissement de la qualité des informations communiquées par les Etats membres au Registre des armes classiques des Nations Unies afin de renforcer la contribution du Continent américain à la réalisation des objectifs de ce Registre, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies,

i. Poursuite des consultations et des échanges de vues dans le Continent américain afin d’avancer vers la limitation et le contrôle des armes classiques dans la région,

Expriment l’opportunité de renforcer les mécanismes et instruments de règlement pacifique des différends,

Recommandent également que la Commission sur la sécurité continentale tienne une fois par an une session spéciale, avec la participation d’experts, consacrée à l’analyse et à l’échange des informations sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité identifiées dans la Déclaration de Santiago, dans la présente Déclaration, et dans les mandats pertinents de l’Assemblée générale de l’OEA, en vue d’évaluer les progrès accomplis dans de leur mise en œuvre dans le Continent américain,

Recommandent en outre que la Commission sur la sécurité continentale:

a. Etudie les recommandations émanées de la Réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité qui a eu lieu le 25 février 1998 en vue de susciter une prise de conscience et une compréhension des préoccupations particulières des petits Etats insulaires des Caraïbes en matière de sécurité et continue à mettre en œuvre des actions appropriées et identifie de nouvelles mesures de coopération afin de répondre à ces préoccupations,

b. Tienne une réunion à l’occasion de laquelle les Etats membres mettront à sa disposition les experts ayant fait partie du Groupe d’experts gouvernementaux chargé du Registre des armes classiques de l’ONU afin qu’ils fournissent des informations sur les résultats des travaux dudit Groupe, et organise une réunion permettant les échanges d’opinions dans le but d’accroître la participation au Registre susmentionné,

c. S’efforce, dans ses délibérations, avancer dans la mise au point de l’approche la plus appropriée, à l’échelle continentale, permettant de renforcer le dialogue sur la gestion des questions relatives aux armes classiques,

d. S’efforce, dans ses délibérations, d’avancer dans la mise au point de l’approche la plus appropriée, à l’échelle continentale, permettant de renforcer le dialogue sur la gestion des questions relatives aux armes légères et au trafic de ces dernières,

e. Achève l’élaboration du programme d’éducation pour la paix dans le Continent américain, arrêté par l’Assemblée générale de l’OEA, et amorce sa mise en œuvre,

f. Promotion de la confrontation des d’expériences entre les Etats membres et avec des organisations et institutions régionales et extra-régionales pertinentes, dans le but de renforcer la paix et la sécurité internationales,

Recommandent à l’Organisation des Etats Américains d’adopter les mesures initiales destinées à faciliter la réunion des parlementaires visée plus haut, dans les paragraphes précédents de la présente Déclaration,

Recommandent au Secrétariat général de faire une actualisation annuelle du Registre des experts de l’OEA en mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, en fonction de la désignation qu’auront faite les Etats membres,

Recommandent en outre que l’Assemblée générale envisage à l’avenir, au moment opportun, et à titre de suivi, la tenue d’une autre conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, ainsi qu’une autre réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité,

Rappellent que la présente conférence se tient dans le cadre des activités de suivi de la Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité (Santiago, Chili, novembre 1995) qui avait été décidée par le Sommet des Amériques (Miami, décembre 1994). Dans ce sens, ils expriment leur conviction que le Sommet des Amériques qui se tiendra en avril prochain à Santiago du Chili, sera une occasion importante de consolider les progrès accomplis en matière de confiance et de sécurité dans le Continent américain. Ils estiment également qu’à cette occasion, ils pourraient examiner des directives pour que l’OEA étudie, par l’intermédiaire de ses organes pertinents, les modalités permettant de revitaliser et de renforcer les institutions du système interaméricain concernées par les différents aspects de la sécurité continentale, dans le but de relever les défis du siècle prochain,

Les Etats membres donnent acte de leurs remerciements chaleureux au Gouvernement d’El Salvador pour l’excellente organisation des préparatifs et du déroulement de la Conférence régionale et de la Réunion de haut niveau, et pour les nombreuses attentions qu’il a réservées aux délégations qui ont participé à ces réunions. Ils rendent aussi un hommage mérité au Secrétariat général de l’OEA pour l’organisation des deux réunions.

San Salvador, El Salvador

28 février 1998

 

ANNEXE

MESURES DE CONFIANCE ET DE SECURITE2

Sous le bénéfice des considérations qui précèdent, les gouvernements des Etats membres de l’OEA, réunis à Santiago du Chili, conviennent de recommander l’application, selon les modalités les plus appropriées, de mesures de confiance et de sécurité, parmi lesquelles il convient de citer celles qui sont énumérées ci-après:

a. l’adoption graduelle des accords relatifs à la notification préalable des manœuvres militaires;

b. l’échange d’informations et la participation de tous les Etats membres au Registre des armes classiques des Nations Unies et au Rapport standardisé international sur les dépenses militaires;

c. la promotion de l’élaboration et de l’échange d’informations concernant les politiques et les doctrines de défense;

d. l’examen d’un système de consultation conduisant à des progrès sur la voie de la limitation et du contrôle des armes classiques;

e. des accords concernant l’invitation d’observateurs aux manœuvres militaires, la visite des installations militaires; les facilités d’observation des opérations courantes et l’échange de personnel civil et militaire pour la formation, l’entraînement et le perfectionnement;

f. les réunions et les mesures visant à prévenir des incidents et à accroître la sécurité dans le trafic terrestre, maritime et aérien;

g. les programmes de coopération mis en train dans les cas de catastrophes naturelles ou pour la prévention de ces catastrophes, sur la demande et avec l’autorisation des Etats touchés;

h. le développement et l’établissement de communications entre les autorités civiles ou militaires de pays voisins en tenant compte de la situation frontalière;

i. l’organisation de séminaires, de cours de vulgarisation et d’études sur les mesures de confiance et de sécurité mutuelles et sur les politiques de confiance avec la participation de civils et de militaires, ainsi que sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires dans le domaine de la sécurité;

j. l’organisation d’une réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires dans le domaine de la sécurité;

k. les programmes d’éducation pour la paix.


1. Voir Annexe.
2. Déclaration de Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, adoptée par la Conférence régionale sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, le 10 novembre 1995, Santiago (Chili) (COSEGRE/doc.20/95 rev. 1).