Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée

Cette commission spéciale a terminé ses fonctions le 25 octobre 2006 avec la soumission du rapport du Président de la Commission au Conseil permanent (CE/DOT 56/06) et avec l’approbation du Plan d’action continental contre la criminalité transnationale organisée par la résolution CP/RES. 908 (1567/06) du Conseil permanent.

• Antécédents de la question au sein de la Commission sur la sécurité continentale

Bureau

Président:  Juan Sandoval, Représentant suppléant du Mexique

Vice-président:  Flavio Villacorta, Représentant suppléant d'El Salvador

Annonces

2006

13 octobre 2006
22 août 2006
5 juillet 2006
19 juin 2006
13 juin 2006
5 avril 2006
16 mars 2006
6 mars 2006
14 février 2006
3 février 2006

2005

31 octobre 2005
21 octobre 2005

• Documents

• Réunion d'experts (Washington, D.C., 12-14 septembre 2006)

Documents

Plan de travail CE/DOT-1/05 rev. 2

État des ratifications ou adhésions à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme et ses Protocoles) CE/DOT-3/05 corr. 1

Plan de travail CE/DOT-9/05

Rapport d’activité du Président de la Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée CE/DOT-32/06 rev. 1

• Projet de plan d’action continental contre la criminalité transnationale organisée (Document présenté par le Président de la Commission) - add. 1

Méthode et calendrier de travail de la Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée (Proposition présentée par le Président de la Commission spéciale) CE/DOT-36/06

Nouveau projet de plan d’action continental contre la criminalité transnationale (Examiné par la Commission spéciale à sa réunion du 10 octobre 2006)CE/DOT-40/06 rev. 10

• Déclaration de la Colombie relative aux protocoles à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme) -  add. 1
• Rédaction proposée par la délégation de l’Équateur - add. 2
• Observations du Gouvernement du Venezuela - add. 3

Rapport du Président de la Commission spéciale sur la criminalité transnationale organisée CE/DOT-44/06

Projet de résolution:  Lutte contre la criminalité transnationale organisée dans le continent américain CE/DOT-45/06 rev. 2

Note de la Présidence de la Commission spéciale sur la réunion qui aura lieu les 11, 12 et 13 septembre 2006 CE/DOT/INF-1/06 rev.1

Proposition de la Délégation des Etats-unis concernant le projet de plan d’action continentale contre la criminalité transnationale organisée CE/DOT-51/06

Projet de résolution-Plan d’action continental contre la criminalité transnationale organisée CE/DOT-53/06 rev.1 

Réunion d'experts (Washington, D.C. 12-14 septembre 2006)

Programme CE/DOT-50/06 rev. 1

Ordres du jour

2009

24 mars 2009

2006

10 octobre 2006
8 mai 2006
16 avril 2006
31 mars 2006
27 mars 2006
15 février 2006
1 février 2006
25 janvier 2006
18 janvier 2006
11 janvier 2006

2005

14 décembre 2005
7 décembre 2005
30 novembre 2005
23 novembre 2005
16 novembre 2005
9 novembre 2005
19 octobre 2005

Compte rendu analytique

14 décembre 2005
7 décembre 2005
30 novembre 2005
16 novembre 2005
9 novembre 2005
19 octobre 2005