Commission des questions juridiques et politiques

Groupes de travail

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Droit international

Conférences spécialisées interaméricaine de droit international privé (CIDIP)

Projet de résolution:  Date en lieu de la sixième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI) (Examiné à la séance du 4 octobre 2001) CP/CAJP-1832/01

 

Sixième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé  (CIDIP-VI)

  • AG/RES. 1699 (XXX-O/00) (résolution)

  • REG/CIDIP-VI/doc.6/00 corr. 2 - Rapport de la Réunion d'experts gouvernementaux préparatoire de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI)

Rapport de la CAJP sur les préparatifs de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI) CP/CAJP-1774/01

 

Projet de résolution:  Projet de réglemente de la Sixième conférence spécialise interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI) (Approuvé par la Commission à sa séance tenue le 1er novembre 2001) CP/CAJP-1842/01

 

Projet de résolution:  Nouvelle date de la tenue de la Sixième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI) CP/CAJP-1849/01

 

Acte final  Sixième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VI) CIDIP-VI/doc.24/02 rev. 2

 

Rapport du Président de la CAJP en application de la résolution AG/RES. 1765 (XXXI-O/01) "Sixième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VI)" CP/CAJP-1936/02

 

Projet de résolution:  Préparation de la Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privéCP/CAJP-2035/03 rev. 3

 

Projet de résolution:  Suivi de la Sixième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé CP/CAJP-2036/03

 

Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé  (CIDIP-VII)


Projet D’ordre du jour XXI.7CIDIP-VII- 1/09

 

Calendrier XXI.7CIDIP-VII/OD 2/09 corr. 1

Projet de règlement de la Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VII)XXI.7CIDIP-VII- 2/09 rev. 1

Projet de Règlement-type de L’oea pour l’inscription en vertu de la Loi-type Interaméricaine sur les Garanties Mobilières (Approuvée à la séance tenue le 16 septembre 2009) XXI.7CIDIP-VII- 3/09 rev. 3

Ordre du Jour XXI.7CIDIP-VII- 4/09

Observations sur le « Projet de Règlement-type de L’oea sur L’enregistrement en vertu de la loi-type Interaméricaine sur les Sûretés Mobilières » Dr. Ole Böger LL.M. Juge au tribunal de première instance de Brême (Allemagne), ancien chercheur à l’institut Max-Planck pour le droit privé international et comparé (Hambourg, Allemagne) XXI.7CIDIP-VII- 5/09

Ordre de Préséance des Délégations XXI.7CIDIP-VII- 6/09

Lista de participantes XXI.7CIDIP-VII- 7/09 rev. 2

Ordre du jour Commission de Style XXI.7CIDIP-VII- 8/09

 

Acte Final Septième Conférence Spécialisée interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VII) XXI.7CIDIP-VII- 9/09 rev. 1

Annonce Téléconférence: Règlement-Type Sur L’enregistrement en Vertu de la loi-Type Interaméricaine Relative aux Sûretés Mobilières XXI.7CIDIP-VII- 10/09

Projet de résolution Sûretés Mobilières: Registres Electroniques Aux Fins de Mise en Œuvre de la loi-Type Interaméricaine Relative Aux Sûretés Mobilières XXI.7CIDIP-VII/RES. 1/09 rev. 2

 

Projet de résolution Féllicitations au Président de la Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé XXI.7CIDIP-VII/RES. 2/09 rev. 1

 

Ordre du Jour Réunion du Groupe de Travail Chargé de Rédiger le Document Final ou les Documents Finaux sur la Protection du Consommateur Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VII) [AG/RES. 2527 (XXXIX-O/09)] CP/CAJP- 2859/10

  • Note Informelle Etablie par le Coordonnateur pour le point 2 de l’ordre du jour: Examen des Options en Matière de Méthodologie pour terminer le document final ou les documents finaux sur le sujet “Protection du Consommateur” lors de la Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé  (CIDIP-VII) CP/CAJP- 2859/10 add. 1

Septième Conférence Interaméricaine Spécialisée sur le Droit International Privé Groupe de travail informel chargé de l’élaboration du Projet de document final ou des Projets de documents finals sur la Protection du Consommateur [AG/RES. 2527 (XXXIX-O/09)] Rapport du coordinateur du groupe de travail informel le 11 mai 2010 CP/CAJP- 2874/10

 

Projet de résolution Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (Déposé par la Délégation du Brésil et coparrainé par les Délégations d’El Salvador et du Paraguay) CP/CAJP- 2881/10 rev. 1

 

Note de la Mission Permanente du Brésil sur le point “Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VII) - protection du consommateur” CP/CAJP- 2907/10

 

Note de la Mission Permanente du Canada concernant le sujet “Septième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VII) – protection du consommateur” CP/CAJP- 2912/10

 

Commission I CIDIP VII

Projet D’ordre du Jour Commission i : Examen du Projet de Règlement-Type sur L’enregistrement en Vertu de la loi-type Interaméricaine sur les Sûretés Mobilières XXI.7CIDIP-VII/Com.I - 1/09

D’ordre du Jour Commission i : Examen du Projet de Règlement-Type sur L’enregistrement en Vertu de la loi-type Interaméricaine sur les Sûretés Mobilières XXI.7CIDIP-VII/Com.I - 2/09

 

D’ordre du Jour Commission i : Examen du Projet de Règlement-Type sur L’enregistrement en Vertu de la loi-type Interaméricaine sur les Sûretés Mobilières XXI.7CIDIP-VII/Com.I - 3/09

 

D’ordre du Jour Commission i : Examen du Projet de Règlement-Type sur L’enregistrement en Vertu de la loi-type Interaméricaine sur les Sûretés Mobilières XXI.7CIDIP-VII/Com.I - 4/09

Documento de Trabajo Consolidado Recomendaciones para un Reglamento Modelo para el Registro en virtud de la Ley Modelo Interamericana sobre Garantías Mobiliarias XXI.7CIDIP-VII/Com.I - 5/09

 

Antécédents de la CIDIP VII au sein de la CAJP.

 

Choix de points a inscrire a l’ordre du jour de la Septième conference specialisée de droit international privé (CIDIP-VII) CP/CAJP-2094/03

Rapport:  Choix de thèmes appelés à être inscrits à l’ordre du jour de la Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII) CP/CAJP-2149/04

 

Projet de résolution:  Conférences spécialisées interaméricaines de droit international privé (Proposition émanée de la Présidence de la Commission) CP/CAJP-2157/04 rev. 1

 

Établissement de l’ordre du jour de la Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII) (Rapport sur l’état des travaux de la Présidence de la CAJP dans le cadre du dialogue engagé entre les États membres) CP/CAJP-2228/04

 

Projet de résolution: Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII) CP/CAJP-2239/05 rev. 2 corr. 2

 

Description de la proposition du Canada concernant l’élaboration d’une loi type sur les règles de compétence et de conflits de lois en matière de contrats de consommation dans le cadre de la CIDIP-VII CP/CAJP-2325/06

 

Projet de résolution: Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII) CP/CAJP-2387/06 rev. 2

 

Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII) [AG/RES. 2217 (XXXVI-O/06)] Proposition de projet de loi-type interaméricaine sur l’accès au règlement des litiges de consommation et sur les réparations pour préjudices subis par les consommateurs (Soumis par les États-Unis d’Amérique à l’intention de la CIDIP-VII) CP/CAJP-2424/06

La compétence juridictionnelle en matière de contrats de consommation (Proposition de dispositions types soumises par le Canada à l’intention de la CIDIP – VII) CP/CAJP-2433/06

Projet de résolution:  Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé CP/CAJP-2503/07 rev. 1

Projet de résolution Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (Présenté par la présidence) CP/CAJP- 2623/08 rev. 3

Propositions des états membres à la Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII) Sujet I: Protection du consommateur

Projet de résolution: Projet de règlement de la septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII) CP/CAJP- 2771/09

 

Projet de résolution date de la septième conférence spécialisée interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VII) en ce qui concerne la question des garanties mobilières: registres électroniques pour l’application de la législation type interaméricaine sur les garanties mobilières: examen du règlement type d’enregistrement en vertu de la législation type interaméricaine sur les garanties mobilières (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 3 septembre 2009)  CP/CAJP- 2772/09 rev. 1 

Projet de résolution Ordre du jour de la septième conférence spécialisée interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VII) devant se tenir à Washington, D.C., du 7 au 9 octobre 2009, examen du règlement type d’enregistrement  En vertu de la législation type interaméricaine Sur les garanties mobilières (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 3 septembre 2009)  CP/CAJP- 2773/09 rev. 1

 

Projet d’ordre du jour  Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII): sûretés mobilières CP/CAJP- 2774/09

 

CIDIP-VIII

 

Selection of topics for a possible Eighth Inter-American Specialized Conference on Private International Law (Considered by the CAJP at its meeting of October 6, 2011) CP/CAJP/INF 151/11

Droit International Humanitaire

Séances spéciales:

 

début janvier 2012

Ordre du jour de la réunion spéciale sur le Droit International Humanitaire [AG/RES. 2650 (XLI-O/11] (Document adopté par la CAJP durant sa réunion tenue le 10 novembre 2011) CP/CAJP-3023/11 rev. 3

  • Rapport (rédigé par le Département du droit international) CP/CAJP-3023/11 add. 1 corr. 1 

29 janvier 2010

Ordre du Jour de la Réunion Spéciale sur le Droit International Humanitaire [AG/RES. 2507 (XXXIX- /09)] CP/CAJP-2787/09 rev. 4

5 décembre 2008

Sujets possibles pour l’ordre du jour de la réunion spéciale sur le droit international humanitaire [AG/RES. 2433 (XXXVIII O/08)] CP/CAJP-2655/08 rev. 3 corr. 1

 

Biografías de los panelistas en la sesión especial de la Comisión de Asuntos Jurídicos y Políticos (CAJP) sobre Derecho Internacional Humanitario [AG/RES. 2433 (XXXVIII-O/08)] 5 de diciembre de 2008 - Washington, D.C.- Salón Libertador Simón Bolívar CP/CAJP-2682/08

 

25 janvier 2008

 

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2540/07 rev. 3

Rapport final : Réunion spéciale de la commission des questions juridiques et politiques sur des questions d’actualité du droit international humanitaire [AG/RES. 2293 (XXXVII-O/07)] CP/CAJP-2649/08

1 février 2007

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2413/06

Ordre du jour annoté CP/CAJP-2431/06 rev.4

Rapport final CP/CAJP-2506/07

2 février 2006

Points qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la Réunion spéciale sur le droit international humanitaire programmée pour le 2 février 2006 (Document de travail qui sera présenté par M. John Wilson, juriste au Bureau du droit international lors de la réunion de la CAJP devant se tenir le 20 octobre 2005) CP/CAJP-2306/05 rev. 1

Ordre du jour - Réunion spéciale de la Commission des questions juridiques sur les questions courantes relevant du droit international humanitaire [Réunion tenue conformément au mandat émis dans la résolution AG/RES. 2127 (XXXV-O/05)] CP/CAJP-2314/05 rev. 3

Compte rendu du rapporteur CP/CAJP-2326/06

1er. avril 2005

Ordre du jour de la Réunion spéciale de la Commission des questions juridiques et politiques sur les points d’actualité dans le domaine du droit international humanitaire [Tenue conformément au mandat émis dans la résolution AG/RES. 2052 (XXXIV-O/04)] CP/CAJP-2213/04 rev. 2

25 mars 2004

Réunion spéciale de la Commission des questions juridiques et politiques sur la promotion et le respect du droit international humanitaire  (Conformément aux mandats figurant dans les résolutions AG/RES. 1944 (XXXIII-O/03) et AG/RES. 1929 (XXXIII-O/03)) CP/CAJP-2115/03 rev. 1 corr. 1

Rapport de la présidence (Version provisoire) DIH/doc.24/04

Commentaires des missions permanentes:

20 mars 2003

 

Note de la mission permanente de la République Argentine relative à l’ordre du jour de la réunion spéciale de la CAJP sur la promotion et le respect du droit international humanitaire CP/CAJP-2009/03

 

Projet d’ordre du jour  CP/CAJP-2017/03 rev. 1

 

Ordre du Jour DIH/doc. 7/03 rev. 2

 

Rapport du Président DIH/doc.23/03

 

6 mars 2002

 

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-1879/02 rev. 1

 

Ordre du jour DIH/doc.2/02

 

Calendrier DIH/doc.3/02 corr. 1

 

Compte-rendu analytique du Président  de la CAJP sur la Séance spéciale de la Commission consacrée à la promotion et au respect du droit international humanitaire DIH/doc.5/02

 

Compte-rendu du Rapporteur de la séance extraordinaire de la Commission des questions juridiques et politiques consacrée à la promotion et au respect du droit international humanitaire DIH/doc.6/02

 

Cinquième Cours - 26 janvier 2012

Ordre du jour du Cinquième Cours de Droit International Humanitaire [AG/RES. 2650 (XLI-O/11] (Document adopté par la CAJP durant sa réunion tenue le 10 novembre 2011) CP/CAJP-3022/11 rev. 3

 

Garanties d’accès à la justice

 

Projet d’ordre du jour Réunion Spéciale sur le partage de pratiques optimales et d'expériences en matière de défense publique en tant que garantie d'Accès à la Justice des Personnes en condition de Vulnérabilité [AG/RES. 2714 (XLII-O/12) CP/CAJP-3108/12 rev. 2

 

Rapport sur les bonnes pratiques en matière d'accès à la justice et la défense publique dans les Amériques [Document élaboré par le Département du droit international en application de la résolution AG/RES. 2714 (XLII-O/12)]CP/CAJP-3214/14 rev. 1

 

Cour pénale internationale

Réunion de travail sur la Cour pénale internationale

2016

Projet d’ordre du jour Réunion de travail sur la Cour Pénale Internationale [(AG/RES. 2852 (XLIV-O/14)] CP/CAJP-3324/15

2012

Projet d’ordre du jour Réunion de travail sur la Cour Pénale Internationale [AG/RES. 2728 (XLII-O/12)] CP/CAJP-3106/12 rev. 1

2011

Projet d’ordre du jour Réunion de Travail sur la Cour Pénale Internationale AG/RES. 2577 (XL-O/10) CP/CAJP-2923/10 rev. 4

Rapport de la Réunion de Travail sur la Cour Pénale Internationale [(AG/RES. 2577 (XL-O/10)] CP/CAJP-2978/11

27 janvier 2010

Rapport Réunion de travail sur la Cour Pénale Internationale [(AG/RES. 2505 (XXXIX-O/09)] CP/CAJP-2811/10 rev. 1

2009

Ordre du jour Réunion de Travail sur la Cour Pénale Internationale [(AG/RES. 2505 (XXXIX-O/09)] CP/CAJP-2783/09rev. 2

8 décembre 2008

Projet d’ordre du jour Réunion de travail sur la cour pénale internationale [(AG/RES. 2364 (XXXVIII-O/08)] CP/CAJP-2657/08 rev. 3

28 janvier 2008

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2535/07 rev. 2

Rapport Réunion de travail sur la cour Pénale Internationale CP/CAJP-2569/08

2 février 2007

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2413/06

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2427/06 rev. 3

Rapport réunion de travail sur la cour pénale internationale CP/CAJP 2457/07 rev. 1

3 février 2006

Ordre du jour réunion de travail sur la Cour pénale internationale [Réunion tenue conformément au mandat émis dans la résolution AG/RES. 2072 (XXXV-O/05)] CP/CAJP-2315/05 rev.2

Compte rendu du Rapporteur de la Réunion CP/CAJP-2327/06 corr. 1

Documents divers

Projet de résolution:  Promotion de la Cour pénale internationale CP/CAJP-1939/02

Projet de résolution:  Promotion da Cour pénale internationale CP/CAJP-2041/03 rev. 6

Projet de résolution “Promotion de la Cour pénale internationale” (Déposé par la Mission permanente du Mexique CP/CAJP-2169/04 rev.2

Projet de résolution:  Promotion de la Cour pénale internationale CP/CAJP-2249/05 rev. 3

Séance de travail sur les mesures adéquates que devraient entreprendre les états pour collaborer avec la Cour pénale internationale dans l’investigation, le jugement et la peine imposée aux responsables de la perpétration de génocide, de lèse-humanité, de crimes de guerre et de délits contre l’administration de la justice, de la Cour pénale internationale - Ordre du jour CP/CAJP-2262/05 rev. 3

Projet de résolution:  Promotion de la Cour pénale internationale CP/CAJP-2335/06

Projet de résolution:  Promotion de la Cour pénale internationale  CP/CAJP-2345/06 rev. 3

  • Observations de la délégation de l'Argentine - add. 1

Projet de résolution promotion de la cour pénale internationale (Approuvé par la Commission à sa réunion du 4 mai 2007) CP/CAJP-2494/07 rev. 1

Projet de résolution Promotion de la cour pénale internationale (Déposé par les délégations du Mexique et du Costa Rica) CP/CAJP-2611/08 rev. 3

Projet de résolution promotion de la Cour Pénale Internationale (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP- 2710/09 rev. 5

Projet de résolution Promotion de la Cour Pénale Internationale (Déposé par la Délégation du Mexique, et approuvé par la Commission pendant sa réunion du 19 mai 2011) CP/CAJP-2962/11 rev. 4

Programme interaméricain de développement du droit international

Programme interaméricain de développement du droit international

  • AG/RES.1705 (XXX-O/00) (résolution )

Conflits de lois relatives à la responsabilité extra-contractuelle CP/CAJP-1688/00 

 

Note du Représentant du Panama au sujet du point "Programme interaméricain de développement du droit international" [AG/RES. 1705 (XXX)] CP/CAJP-1729/01

 

Aide Mémoire - Exposé fait par le Sous-secrétaire aux questions juridiques de l'OEA M. Enrique Lagos sur les activités menées à bien en application du Programme interaméricain pour le développement du droit internationalCP/CAJP-1762/01

 

Rapport de la CAJP sur le Programme interaméricain de développement du droit international CP/CAJP-1773/01

 

Analyse émanée du service juridique du Ministère colombien des affaires étrangères relative  à "l'avant-projet de Convention interaméricaine sur la loi applicable et la juridiction internationale dans les affaires engageant la responsabilité civile découlant de la pollution transfrontiere"  (Projet déposé par la Délégation de Colombie) CP/CAJP-1836/01  

 

Projet de questionnaire:  Application à l'ordre juridique interne des normes internationales en matière de droits de la personne CP/CAJP-1852/01 rev. 2 corr. 1

 

Projet de questionnaire:  Étude sur les droits et le traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement CP/CAJP-1853/01 rev. 1

 

Projet de résolution:  Programme interaméricain de développement du droit international CP/CAJP-1908/02

 

Rapport du Président de la CAJP en application de la résolution AG/RES. 1766 (XXXI-O/01) "Programme interaméricain de développement du droit international" CP/CAJP-1937/02

 

Réponses au questionnaire étude des droits et du traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement [En conformité avec la résolution AG/RES. 1816 (XXXI-O/01)] (Costa Rica) CP/CAJP-1962/02

 

Projet de résolution:  Programme interaméricain de développement du droit international (Soumis par le Président de la Commission) CP/CAJP-2027/03 rev. 4

 

Rapport de la presidence de la commission des questions juridiques et politiques sur le ”Programme interaméricain de coopération visant à empêcher les cas de rapt international de mineurs par l’un de leurs parents et à y remédier”CP/CAJP-2132/04 rev.1

 

Projet de résolution:  Programme interaméricain de développement du droit international (Soumis par le Président de la Commission) CP/CAJP-2139/04 rev. 2

 

Projet de résolution:  Programme interaméricain de développement du droit international CP/CAJP-2267/05 rev. 1

 

Projet de résolution:  «obligation internationale de tous les états membres de l’oea de respecter pleinement les principes fondamentaux du droit international pour préserver et renforcer la paix continentale» CP/CAJP-2290/05 rev. 1

 

Projet de résolution:  Programme interaméricain de développement du droit international CP/CAJP-2365/06 rev. 2

 

Projet de résolution:  Obligation des états membres de respecter les normes et principes du droit international consacrés dans la Charte de l’OEA en vue de préserver et de renforcer la paix continentale CP/CAJP-2366/06 rev.2

 

Projet de résolution Programme interaméricain de développement du droit international (Déposé par le Président de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-2481/07 rev. 1

 

Projet de résolution  Programme interaméricain de développement  du droit international (Déposé par la Délégation de la République bolivarienne du Venezuela) CP/CAJP-2600/08 rev. 3

 

Projet de résolution  Programme interaméricain de développement du droit international (Présenté par la Présidence et coparrainé par  la Délégation de la République bolivarienne du Venezuela) (Approuvé par la Commission, à sa séance du 11 mai 2009) CP/CAJP-2749/09 rev. 1

 

Projet de résolution Programme Interaméricain de Développement du Droit International (Déposé par la présidence) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 19 mai 2010) CP/CAJP-2873/10 rev. 2

 

Programme Interaméricain de Développement du droit international [AG/RES. 2590 (XL-O/10)] CP/CAJP-2911/10corr. 1

 

Projet de résolution Programme Interaméricain de Développement du Droit International (Déposé par la Présidence de la CAJP pour examen par la CAJP) CP/CAJP-3067/12

Report on the Inter-American Program for the Development of International Law [AG/RES. 2852 (XLIV-O/14)] (Activities carried out by the Department of International Law of the Secretariat for Legal Affairs during the period 2014-2015) CP/CAJP/INF 259/15

Séance spécial

 

-30 mars 2006

Ordre du jour - CP/CAJP-2343/06

 

Accès à l’information et protection des données personnelles

 

Réunions spéciales:

Projet de résolution:  Acces a l’information et renforcement de la democratie CP/CAJP-2040/03 rev. 5

Projet de résolution : accès à l’information publique: renforcement de la démocratie (Approuvé par la Commission à sa réunion le 18 mai 2007) CP/CAJP-2489/07 rev. 4

Questionnaire: législation et pratiques exemplaires en matière d’accès à l’information publique [AG/RES. 2288 (XXXVII-O/07)] (Document présenté à la réunion de la Commission tenue le 15 novembre 2007) CP/CAJP-2548/07 rev. 1

Ordre du jour initial document de base sur les pratiques optimales  et les approches communes ou grandes lignes appelées à accroître  l’accès à l’information publique  CP/CAJP-2552/07

Recommandations sur l’accès à l’information (AG/RES. 2288 (XXXVII-O/07): PARAGRAPHES 8 (A) ET 13 (A) DU DISPOSITIF) CP/CAJP-2599/08

Accès à L’information Publique: renforcement de la démocratie (Déposé par la Délégation du Pérou) CP/CAJP-2617/08 rev. 5

Projet de résolution Droit à la liberté de pensée et d’expression et importance des médias (Déposé par les délégations des États-Unis d’Amérique  et de la République bolivarienne du Venezuela) CP/CAJP-2641/08

Projet de resolution Accès à L’information Publique: Renforcement de la Démocratie (Déposé par la Délégation du Pérou) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 15 mai 2009) CP/CAJP-2732/09 rev. 4

Projet de résolution Loi-Type Interaméricaine Relative à L’accès à L’information Publique (Déposé par la Délégation du Pérou) (Approuvé par la CAJP à la réunion du 17 mai 2010) CP/CAJP-2845/10 rev. 3

Questionnaire sur la Législation et les pratiques optimales en matière d’Accès à L’information Publique [AG/RES. 2288 (XXXVII-O/07), AG/RES. 2418 (XXXVIII-O/08), AG/RES. 2514 (XXXIX-O/09) et AG/RES. 2607(XL-O/10)]CP/CAJP-2906/10 corr. 1

Loi-type interaméricaine relative à L’Accès à L’Information Publique [AG/RES. 2607 (XL-O/10)] CP/CAJP-2909/10

Rapport sur la réunion spéciale de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur l’Accès aux Informations Publiques [AG/RES. 2514 (XXXIX-O/09) et AG/RES. 2607 (XL-O/10)] CP/CAJP-2938/11

Projet de résolution Accès à l’Information et Protection des Renseignements Personnels (Déposé par la Délégation du Pérou, coparrainé par la Délégation du Mexique, et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 10 mai 2011) *Ad referendum de l'Argentine* CP/CAJP-2965/11 rev. 3

Accès à l'information publique CP/CAJP-3014/11

Questionnaire concernant la législation et les pratiques en matière de confidentialité et de protection des données [AG/RES. 2661 (XLI-O/11)] (Document présenté conformément à la décision prise à la réunion tenue par la Commission des questions juridiques et politiques tenue le 6 octobre 2011)  CP/CAJP-3026/11

Réunions spéciales:

Washington, D.C.  7 de décembre de 2010

Ordre du jour Réunion Spéciale de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur l’Accès a L’Information [AG/RES. 2514 (XXXIX-O/09) et AG/RES. 2607 (XL-O/10)] CP/CAJP-2903/10 rev. 3

Washington, D.C. - 15 décembre 2008

Ordre du jour Réunion spéciale de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur l’accès à l’information publique  [AG/RES. 2418 (XXXVIII-O/08)] CP/CAJP-2658/08 rev. 2

Apatridie

 

Cours sur les Eléments Essentiels Nécessaires à l’Identification, la Protection, la Prévention et la Réduction des cas d’Apatridie dans les Amériques

 

Ordre du Jour CP/CAJP-3032/11

 

Programme CP/CAJP-3032/11 add. 2 rev. 1

 

Réfugiés

 

Cours de Droit International des Réfugiés “Les défis contemporains de la protection internationale des réfugiés” 31 janvier 2013 Salle Padilha Vidal Siège de l’OEA, Washington, D.C.

  • Ordre du jour et Conférenciers CP/CAJP-3117/12 rev. 3 corr. 1

    • Note de la présidence de la commission concernant le point 7 du programme du cours de droit international des réfugiés , (Document diffusé sous la cote CP/CAJP-3117/12 rev. 3) CP/CAJP-3117/12rev. 3 add. 1

    • Programme CP/CAJP-3117/12 add. 2

Ordre du jour Cours de Droit International des Réfugiés Washington, D.C. – 20 octobre 2011 – Salle Padilha Vidal – Siège de l’Organisation des États Américains CP/CAJP 3020/11 rev. 1

  • Cours de Droit international des Réfugiés 20 octobre 2011 CP/CAJP 3020/11 add. 1

Séances spéciales:

25 février 2016

Projet d'ordre du jour Cours sur le Droit International Relatif aux Réfugiés [(AG/RES. 2852 (XLIV-O/14)] 25 février 2016 CP/CAJP-3325/15

11 février 2010

Programme Cours sur le Droit International Relatif aux Réfugiés (II) AG/RES. 2511 (XXXIX-O/09) 17 février 2010CP/CAJP-2784/09 rev. 6

 

19 février 2009


Projet de Programme CP/CAJP-2668/08 rev. 2


29 janvier 2008

Programme CP/CAJP-2549/07 rev. 2

 

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2533/07

Documents divers

Projet de resolution obligation des états membres de respecter les normes et principes du droit international consacrés dans la Charte de l’Organisation des états américains pour préserver et renforcer la paix continentale (Déposé par la Mission permanente de la République Bolivarienne du Venezuela) CP/CAJP-2483/07 rev. 5

Suggestions concernant le ou les Mécanismes OEA-Commissions Nationales sur le Droit International Humanitaire (DIH) / (Document préparé par le Comité international de la Croix-Rouge et le Département du droit international)CP/CAJP/INF. 135/11 rev. 1

Projet de résolution Programme Interaméricain de Développement du Droit International (Déposé par la présidence de la CAJP et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 5 mai 2011) CP/CAJP-2963/11 rev. 2