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Commission des questions administratives et budgétaires
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Secrétariat technique
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Quotes
2010
2008
2002
2000
Note de la Présidence Options visant à combler l’écart entre les revenus et les dépenses de l’Organisation, et proposer au Conseil permanent une marche à suivre; et mesures appelées à encourager les États membres à verser leurs quotes-parts avec ponctualité CP/CAAP-3210/13
Note for the information of the CAAP Business case for available options to address the gap between expenditures and timely payments CP/CAAP-3218/13 rev. 1
-
Note for the information of the CAAP Temporary freeze of the post adjustment classification for the General Secretariat of the United Nations in New York CP/CAAP-3218/13 add. 1
Updated report on quota payments CP/CAAP/INF 50/12
2011
Updated Report on Quota Payments CP/CAAP/INF 45/11 rev. 1
Projet de résolution Modification de la résolution AG/RES. 1757 (XXX-O/00) intitulée "Mesures Appelées à encourager le Versement Ponctuel des Quotes-Parts" (Approuvé à la réunion tenue le 9 mai 2011 ad referendum de la Délégation Argentine) CP/CAAP 3108/11 rev. 1
2007
Projet de résolution: Méthodologie de calcul du barème des quotes-parts pour le financement du Fonds ordinaire de l’Organisation CP/CAAP-2927/07 rev. 1
Rapport de la Commission des questions administratives et budgétaires sur la proposition de méthode d’attribution des quotes-parts des états membres qui sera appliquée en 2009 CP/CAAP-2929/07
2006
Renseignements de base sur la réunion d’experts chargés d’établir une méthodologie pour déterminer un nouveau barème des quotes-parts pour 2009 et pour les années à venir (Document d’information élaboré par le Secrétariat général) CP/CAAP-2868/06 rev.1
2005
Proposition du Groupe de travail sur le barème des quotes-parts CP/CAAP-2806/05
Note de la Mission permanente du Mexique relative aux travaux du Groupe de travail chargé d’examiner le barème des quotes-parts CP/CAAP-2807/05
Rapport du Président du Groupe de travail sur le barème des quotes-parts (Présenté à la Commission des questions administratives et budgétaires le 14 décembre 2005) CP/CAAP-2810/05
2004
Exposé prononcé par M. Manuel Metz, fonctionnaire du Secrétariat général, au sujet des quotes-parts des états membres au Fonds ordinaire, lors de la réunion informelle tenue par la CAAP le 26 octobre 2004 (Basé sur le document CP/CAAP-2673/03, daté du 29 septembre 2003 “Quotes-parts des États membres au Fonds ordinaire”; Analyse détaillée du projet présenté par le Président à la réunion informelle de la CAAP, tenue le 25 août 2003)CP/CAAP-2718/04
Projet de résolution informations actualisées sur les coûts des conférences et réunions financées par l’Organisation des États Américains CP/CAAP-2719/04 rev. 2
Note de la Mission permanente du Brésil proposant une augmentation des contributions des états membres au budget régulier de l’OEA CP/CAAP-2646/03
Barème proposé pour les quotes-parts de l’OEA (Proposition présentée par la présidence) CP/CAAP-2672/03
Quotes-parts devant être versées par les États membres au Fonds ordinaire (Document de travail présenté par le Secrétariat général) CP/CAAP-2673/03
Quotes-parts devant être versées par les états membres au Fonds ordinaire CP/CAAP-2673/03 rev. 1
Rapport mensuel sur le recouvrement des quotes-parts pour le mois de novembre qui est présenté pour donner suite a la résolution AG/RES.1757 (XXX-0/00) CP/CAAP-2684/03