CIDH
Communiqué de presse
Pathologisation: être lesbienne, gay, bisexuel et/ou transgenre n’est pas une maladie
Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie
Le 12 mai 2016
Bureau de Presse et Communication à la CIDH
Tel: +1 (202) 370-9001
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Genève / Washington, D.C. – Dans le cadre de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai, un groupe d'experts des droits humains des Nations Unies et d'autres experts internationaux* appellent à mettre fin à la pathologisation médicale des adultes et enfants lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, un groupe d'experts des droits humains des Nations Unies, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe exhortent les Gouvernements à réformer les classifications médicales et à adopter des mesures pour prévenir toutes les formes de traitements et procédures forcées sur les personnes LGBT.
La pathologisation médicale des adultes et enfants LGBT, à savoir, les étiqueter comme malades sur la base de leur orientation sexuelle, identité ou expression de genre, a historiquement été et continue d’être l'une des principales causes des violations des droits de l'homme auxquels ces populations font face. Elle constitue également une barrière à surmonter pour changer les attitudes et stéréotypes négatifs et les multiples obstacles auxquels les personnes LGBT font face lorsqu'ils tentent d'exercer leurs droits humains les plus fondamentaux.
Les classifications stigmatisantes qui pathologisent l'identité et l'expression de genre sont utilisées afin de justifier forcer ou contraindre les personnes trans, même à un jeune âge, à des stérilisations, des traitements hormonaux, des chirurgies ou encore à des évaluations psychiatriques, et conditionner d’autres manières abusives l’exercice de leurs droits humains. Ces classifications pathologisantes créent également des obstacles abusifs à l'accès des personnes trans à des procédures médicales de transformations corporelles professionnelles et sûres, ce qui conduit à des décès prématurés et évitables à la suite de procédures dangereuses et clandestines.
En outre, sur la base de ces classifications pathologisantes, les personnes LGBT continuent à être soumises à des traitements abusifs, nocifs et contraires à l'éthique, y compris les soi-disant «thérapies de conversion» sur la base de leur orientation sexuelle ou identité de genre, avec un effet particulièrement néfaste sur les enfants et les adolescents.
Ces traitements et procédures forcés, coercitifs ou involontaires peuvent causer de sévères douleurs et souffrances physiques et mentales à vie, et peuvent constituer une violation du droit à ne pas être soumis à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les classifications pathologisantes sont également utilisées pour justifier d’autres abus contre les personnes LGBT – comme la criminalisation des personnes transgenres, ainsi que des relations entre les personnes de même sexe, le refus ou la mise en place de conditions abusives pour la reconnaissance officielle de l’identité de genre des personnes transgenres – et elles contribuent aussi à la marginalisation et l'exclusion des personnes LGBT, y compris dans les contextes de l'éducation, de la santé, de l'emploi et du logement. Etiqueter les personnes LGBT comme malades contribue également à la violence sexuelle, entre autre les violations soi-disant « correctives » de femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres, ainsi que la violence, le harcèlement et l'intimidation transphobe ou homophobe auxquels font face les jeunes personnes sur la base de leur identité de genre et orientation sexuelle réelle ou perçue, avec un grave impact sur leur santé et bien-être mental et physique, et des taux plus élevés de suicide, de dépression et d'automutilation.
Être lesbienne, gay, bisexuel ou transgenre fait partie de la grande diversité de la nature humaine. Par conséquent, nous exprimons notre profonde préoccupation face à la pathologisation médicale continue des enfants et des adultes transgenres sur la base de classifications médicales nationales et internationales. Nous saluons le progrès dans la dépathologisation de l’attraction entre les personnes du même sexe depuis que l'Organisation Mondiale de la Santé a cessé de considérer l'homosexualité comme une maladie et l’a retiré de la Classification internationale des maladies il y a vingt-six ans, mais nous restons profondément préoccupés par le fait qu’elle continue d’être pathologisée par certaines associations médicales nationales.
Des réformes légales et politiques sont nécessaires pour abroger les lois discriminatoires et protéger les personnes LGBT de la violence de la discrimination. Mais ces réformes ne seront pas effectives ou suffisantes en soit tant que persistent des classifications médicales obsolètes. Ces classifications doivent être changées pour dépathologiser les identités et expressions des personnes transgenres ainsi que l’attraction entre les personnes du même sexe. Les États doivent prendre des mesures pour prévenir, enquêter et poursuivre toutes les formes de traitements et procédures forcées, coercitives ou involontaires sur les personnes LGBT. Ils doivent également veiller à la prestation de services de santé basés sur le consentement éclairé, sans stigmatisation, discrimination ou pathologisation, y compris les procédures d’affirmation de genre pour les personnes transgenres.
(*) Les experts:
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE): http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/CRCIndex.aspx
Les experts indépendants de l’ONU: M. Philip Alston, Rapporteur Spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme ; M. Dainius Pῡras, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; M. Juan Mendez, Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Mme. Dubravka Šimonović, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/SP/Pages/Welcomepage.aspx
La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH):
http://www.iachr.org
Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP):
http://www.achpr.org/
Conseil de l’Europe: M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme: http://www.coe.int/en/web/commissioner/home
Pour plus d'informations et demandes de médias, prière de contacter:
Pour les experts de l’ONU et le CDE:
Mme Dolores Infante-Cañibano (+41 22 917 9768 / [email protected]), Mme. Lucía de la Sierra (+41 22 917 9741 / [email protected]), M. Xabier Celaya (+41 22 917 9383/ [email protected]) ou Mme Elizabeth Throssell (+41 22 917 9466 / [email protected])
CIDH:
Mme. Maria Isabel Rivero (+202 370 9001/ [email protected])
CADHP:
Secrétariat de la CADHP ([email protected])
Conseil de l’Europe, Bureau du Commissaire aux droits de l’homme:
M. Stefano Montanari + 33 (0)3 88 41 35 38 / Portable: +33 (0)6 61 14 70 37/ [email protected]
No. 064/16