Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH)

Rapporteurs Thématiques


En 1990, la Commission a commencé à créer des rapporteurs thématiques afin de fournir des soins pour certains groupes, les communautés et les peuples qui sont particulièrement vulnérables aux violations des droits de l'homme par leur vulnérabilité et la discrimination historique qu' ils ont été soumis. Le but de la création d'un rapporteur thématique est de renforcer, promouvoir et organiser le travail des activités de la Commission sur ce sujet. Dans le même but, en 2001, la Commission a créé l'Unité des défenseurs des droits de l'homme, qui a été converti en Rapporteur en 2011.

Les Règles de la CIDH approuvés au cours de la 132eme session ordinaire, tenue du 17 au 25 Juillet 2008, la Commission a présenté un amendement à l'article 15 sur les "rapporteurs et groupes de travail", en introduisant pour la première fois dans cet instrument le concept de «Thème Rapporteur".

Le règlement actuel, adopté lors de sa 137eme session ordinaire, tenue du 28 Octobre au 13 Novembre 2009, indique que les rapporteurs "peuvent fonctionner en tant que Bureaux de rapporteurs thématiques, assignés à un membre de la Commission, ou en tant que Bureaux de rapporteurs spéciaux, assignés à des personnes autres, désignées par la Commission".

En général, les rapporteurs et les rapporteurs thématiques sont nommés par la Commission au cours de la première session de l'année, mais le règlement prévoit que ces dénominations peuvent être révisées et modifiées à tout "temps nécessaire". Il définit également les paramètres en vertu desquels la Commission nomme les personnes en charge des rapporteurs spéciaux et fournit pour eux même une période de trois ans, renouvelable pour une période.