CIDH : L'État d'Haïti et la communauté internationale doivent rechercher des solutions globales à l'aggravation de la situation d'insécurité en Haïti

20 juillet 2022

Washington, D.C. – La Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) condamne l'aggravation de la situation d'insécurité structurelle en Haïti, en particulier les conflits et les actes de violence armée qui affectent les quartiers populaires de la capitale, Port-au-Prince. Dans le même ordre d'idées, la Commission souligne l'adoption de la résolution S/RES/2645(2022), du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui proroge le mandat du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et exhorte les États Membres de l'OEA à promouvoir des mesures coordonnées pour la protection globale des droits humains de la population haïtienne.

La CIDH note avec inquiétude que les affrontements entre groupes armés dans la région de Cité Soleil, commune de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, ont fait 99 morts, 135 blessés et plus de 2 500 personnes déplacées entre le 7 et le 14 juillet, selon les informations du Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) des Nations Unies (ONU). Les actions des gangs armées ont paralysé le quartier populaire qui compte plus de 300 000 habitants, empêché l'accès aux services publics, aux activités essentielles et d'urgence dans la région, et ont également affecté le fonctionnement du port de Varreux, point d'accès aux produits et à l'aide humanitaire du pays.

Au cours du premier semestre de l'année, 934 personnes ont été tuées, il y a eu 680 enlèvements et 684 personnes blessées, à la suite d'actions commises par des groupes criminels, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme.

Dans ce contexte, la CIDH prend acte de la réunion du Conseil de Sécurité des Nations Unies, tenue le 15 juillet 2022, qui a prolongé la mission BINUH pour une période de 1 an et renforcé son mandat. La Commission se félicite de la résolution S/RES/2645(2022), qui appelle également à la cessation immédiate de la violence des gangs armés et des activités criminelles, et invite l'État à réglementer l'accès aux armes légères et aux munitions dans le pays, à identifier et à poursuivre les acteurs non étatiques qui participent à ou soutiennent la violence, à condamner les activités criminelles ou les violations des droits humains en Haïti.

La CIDH encourage l'État et la communauté internationale à mettre en œuvre des solutions fondées sur la protection globale des droits humains, le renforcement de l'institutionnalité chargée de la sécurité citoyenne et les institutions démocratiques du pays en tant que priorités interdépendantes. La CIDH rappelle également les profonds défis sociaux et économiques, réitère la résolution CIDH No. 2/2021 sur la protection de personnes haïtiennes en mobilité humaine, et souligne que pour faire face aux inégalités historiques et contemporaines qui touchent de manière disproportionnée cette population, les États doivent adopter des mesures durables – à caractère préventif, structurel et d'urgence – qui reposent sur les impératifs de solidarité, de coopération et de responsabilité partagée.

Dans ce cadre, la CIDH encourage la communauté internationale à mettre en œuvre des actions coordonnées pour empêcher l'introduction illégale d'armes et de munitions dans le pays, ainsi que leur transmission aux groupes armés. De même, la CIDH appelle l'État à envisager des solutions qui réduiront les niveaux de violence, et à promouvoir le désarmement et la réintégration des membres des groupes criminels dans une perspective globale de sécurité citoyenne. Ceci, en tenant compte de l'obligation de l'État d'élucider, d'enquêter et de punir les violations des droits humains.

Enfin, il est impératif que les mécanismes mis en œuvre pour répondre aux principaux défis de la sécurité en Haïti aient les principes de la participation sociale des individus, des groupes et des communautés directement touchés, sans discrimination, et avec transparence et responsabilité.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'Homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect des droits de la personne dans la région et d'agir en tant qu'organe consultatif de l'OEA en la matière. La CIDH est composée de sept membres indépendants élus par l'Assemblée générale de l'OEA à titre personnel et ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 164/22

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