Communiqué de presse

La CIDH publie un Guide pratique intitulé « Comment promouvoir l'accès universel à internet pendant la pandémie de COVID-19?

March 26, 2021

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Guide pratique n° 3

Guia Practica n° 3

Practical Guide n° 3

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Bureau de Presse à la CIDH
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Washington, D.C.- La Commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH), dans le cadre de la Coordination et de la Réponse intégrée et opportune à la crise liée à la pandémie de COVID-19 (SACROI COVID-19) et en collaboration avec ses Rapporteurs spéciaux sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCA) et pour la liberté d'expression (RELE), présente la deuxième édition de la série de guides pratiques qui traitent des questions liées aux droits de l'homme dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de ce processus, la CIDH publie aujourd'hui le Guide n° 3 « Comment promouvoir l’accès universel à internet pendant la pandémie de COVID-19?

Dans le cadre de son SACROI COVID-19, la Commission a proposé l'élaboration de guides pratiques conçus comme des outils innovants visant à contribuer au respect et à la garantie des droits de l'homme. Grâce à ces guides, des recommandations spécifiques de politique publique sont élaborées aux fins de guider les pratiques et les décisions adoptées par les États pour faire face à la situation de pandémie.

Dans le contexte actuel de l'urgence sanitaire engendrée par la COVID-19, l'accès à internet avec des normes de qualité minimales est essentiel. Compte tenu des mesures d'isolement et/ou de distanciation physique appliquées dans la plupart des États, il devient encore plus évident qu'il faut accélérer les politiques d'accès universel à internet, en développant les infrastructures qui le supportent, en facilitant l'accès à des appareils adaptés et en encourageant la culture numérique. Le manque d'accès à internet dans le contexte de la pandémie affecte, compromet ou retarde la garantie de tous les droits de l'homme qui sont actuellement exercés en tout ou en partie par ce biais. Ce guide présente sept recommandations aux États qui recensent les opportunités et les défis de connexion au regard des droits de l'homme.

Concernant l'accès au droit à l'éducation des enfants et des adolescents pendant la pandémie, le Guide n° 2 contient notamment un examen du contexte, des pratiques et des mesures mises en œuvre dans la région, ainsi qu'une série de recommandations et de considérations sur les politiques publiques visant à guider leur formulation et leur adaptation, ainsi que sur les pratiques et les décisions adoptées par les États dans ce contexte.

Dans sa Résolution 1/20, la CIDH a précisé que face à la pandémie, l'une des obligations des États était de « garantir l'accès le plus large et le plus immédiat à internet à l'ensemble de la population et de prendre des mesures positives aux fins de réduire rapidement la fracture numérique à laquelle sont confrontés les groupes vulnérables et à faible revenu ». L'Assemblée générale de l'OEA a également déclaré que les technologies de l'information et des communications (TIC) sont essentielles au développement économique et à la réduction de la pauvreté.

Ainsi, en tant qu'outil de coopération technique, ce guide est une initiative de la CIDH destinée à apporter une assistance technique aux États, aux organismes régionaux, aux organisations sociales et autres institutions pour le renforcement institutionnel et la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques publiques visant à garantir l'accès universel à internet dans les pays de la région dans le contexte de la pandémie. Ce guide comprend des directives pratiques visant à cibler les activités des États et du secteur privé sur l'accès universel à un internet libre, ouvert et inclusif. Il dépend principalement des mesures positives que les États sont tenus de prendre pour y parvenir, avec la participation de représentants du monde universitaire et de la société civile.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la protection des droits de l'homme dans la région et agit comme organe consultatif auprès de l'OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l'Assemblée générale de l'OEA à titre personnel et qui ne représentent ni leur pays d'origine, ni leur pays de résidence.

No. 074/21