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Communiqué de presse

LA COMMISSION D’ENQUÊTE SOUMET SON RAPPORT SUR LA
VIOLENCE EN HAÏTI

Le Rapport élaboré par la Commission d’enquête de trois membres sur les événements du 17 décembre 2001 en Haïti a été soumis à l'Organisation des Etats Américains. Le rapport qui contient un jeu de recommandations de 22 points, a été présenté conformément à la Résolution CP/RES. 806 adoptée par le Conseil permanent de l'OEA.

Résumant leurs résultats après de nombreuses rencontres et entrevues tenues en Haïti, le rapport de 87 pages présenté par les membres relate de manière expressive les circonstances entourant l'attaque perpétrée contre le Palais national et les actes subséquents de violence contre les dirigeants de l'Opposition. Il recommande que « toutes les personnes dont la participation aura été établie dans les actes de violence perpétrés le 17 décembre 2001 et les jours suivants soient poursuivies sans délai ».

Exhortant les parties à conclure l’examen des cas découlant des événements de décembre 2001, lesquels font actuellement l’objet d’un autre rapport de l’OEA destiné au Gouvernement haïtien, les membres de la Commission plaide pour le « versement prompt et adéquat de réparations à toutes les organisations et à tous les individus qui ont souffert des dommages et/ou des blessures. »

Des recommandations dans le moyen et le long terme portent sur la sécurité et la réforme judiciaire, la police, les droits de la personne et les médias, entre autres mesures « propres à créer un climat propre au rétablissement de la confiance dans le pays. » Le rapport recommande que la communauté de donneurs reprenne son programme de dons et de prêts, au fur et à mesure que sont mis en œuvre les accords politiques conclus en Haïti. Ces activités ont déjà été entamées par la Mission spéciale de l'OEA en Haïti.

Se référant directement à l’Accord initial sur les élections en Haïti, lequel est virtuellement achevé, la Commission indépendante appelle le Parti au pouvoir et l’Opposition à « mettre de côté toute attitude de manque de respect mutuel et à s’engager à adopter des mesures d’encouragement de la confiance avec l’appui de tierces parties en vue de superviser la mise en œuvre d’accords qui peuvent être conclus au profit du pays ».

Les membres de la Commission, Roberto Flores-Bermúdez, ancien Ministre des affaires étrangères du Honduras, Alonso Gómez-Robledo, un professeur mexicain de droit international et Nicholas Liverpool, un juriste dominicain et juge à la Cour d’appel des Bahamas, du Belize, de la Grenade et de l’Organisation des Etats des Caraïbes orientales (OECS), ont soumis leur rapport au Président d’Haïti Jean Bertrand Aristide et au Secrétaire général César Gaviria.

Le Secrétaire général a présenté aujourd’hui le rapport au Président du Conseil permanent pour qu’il puisse être distribué aux Etats membres et aux Observateurs permanents à titre de document d’information.

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES ÉVÉNEMENTS DU 17 DÉCEMBRE 2001 EN HAITI

Référence : F-130/02