Centre de médias

Communiqué de presse

Le Secrétariat Général de l'OEA poursuit sa collaboration avec la Commission de Venise

Le Secrétaire Général de l'OEA, Luis Almagro, a participé à la 141e Session Plénière de la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise), tenue à Venise, Italie, les 6 et 7 décembre 2024.

La Commission a examiné et adopté deux points sur lesquels le Secrétaire Général avait demandé une analyse : un Avis final sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour mener à bien les futurs processus électoraux en Haïti et un rapport considérant les observateurs électoraux comme des défenseurs des droits de l'homme.

Dans le cas d'Haïti, la Commission a suivi son Avis provisoire sur le sujet adopté en juin 2024, et a offert une série de recommandations concernant les conditions, mécanismes et étapes nécessaires pour la tenue des élections, qui doivent être mises en œuvre en phases avant le référendum constitutionnel, ainsi qu'avant et après les prochaines élections.

La Commission de Venise a également réitéré sa disponibilité à assister Haïti, dans la mesure où son mandat le permet, dans la préparation des amendements constitutionnels et de la législation électorale nécessaires, afin qu'ils soient disponibles lorsque l'environnement de sécurité requis pour les élections sera rétabli.

Dans ses remarques, le Secrétaire Général a remercié la Commission de Venise pour sa collaboration dans la fourniture de l'avis final et a souligné l'importance cruciale de toute solution aux défis d'Haïti d'être dirigée et approuvée par les Haïtiens. Une délégation de haut niveau d'Haïti, dirigée par le Président-Conseiller Dr. Frinel Joseph, et comprenant M. Enex Jean-Charles, Président du Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, et M. Patrick Saint-Hilaire, Président du Conseil Électoral Provisoire, a participé à la Plénière pour recevoir l'Avis et échanger des points de vue avec les autorités.

Dans le cas du Rapport sur les observateurs électoraux, la Commission a conclu que, conformément au concept large de défenseurs des droits humains partagé par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, les observateurs électoraux peuvent être qualifiés de défenseurs des droits humains, car ils sauvegardent un large éventail de droits fondamentaux, en particulier le droit de vote et de se porter candidat, ainsi que les droits civiques et politiques, tels que la liberté de réunion et d'association ; la liberté d'expression ; le droit d'accès à l'information ; la liberté de mouvement ; le droit à la non-discrimination ; et le droit d'accès aux tribunaux et à un recours effectif.

Le Rapport note que les observateurs électoraux ont le droit de chercher protection et de promouvoir les droits humains au niveau national et international, avec une protection adéquate en vertu du droit national, à la fois de manière indépendante et collaborative. Il a également appelé les États à inclure dans leur cadre législatif national des protections et des garanties des droits des observateurs nationaux et internationaux ainsi que des observateurs électoraux partisans.

En acceptant le Rapport au nom de l'organisation, le Directeur du Département de Coopération et d'Observation Électorale de l'OEA, Gerardo de Icaza, a remercié la Commission et les rapporteurs pour leur travail. Il a noté que le Rapport transcende les frontières européennes car il aborde des questions affectant toutes les régions du monde et fournit une feuille de route sur les droits des observateurs ainsi que les devoirs que les États ont envers eux.

Dans ses délibérations, et en reconnaissance de sa collaboration institutionnelle positive avec l'OEA, la Commission de Venise a également invité le Secrétariat Général de l'OEA, par l'intermédiaire du Département de Coopération et d'Observation Électorale (DECO), à devenir membre observateur du Conseil pour les Élections Démocratiques de la Commission. Le Conseil pour les Élections Démocratiques est le seul organe tripartite du Conseil de l'Europe, composé de membres de la Commission de Venise, de l'Assemblée Parlementaire et du Congrès des Autorités locales et Régionales du Conseil de l'Europe. Il examine tous les avis et documents de nature générale dans le domaine des élections et des partis politiques avant qu'ils ne soient soumis à adoption par la Commission de Venise.

Référence : F-096/24