Centre de médias

Communiqué de presse

RAPPORT DE LA MISSION TECHNIQUE CHARGÉE D’EXAMINER LA SITUATION DANS LA ZONE FRONTALIÈRE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ET HAÏTI

Antécédents

Comme le sait le Conseil permanent, une mission technique, ayant à sa tête le Secrétaire aux questions politiques, Francisco Guerrero, accompagnée de Gabriel Bidegain, Conseiller spécial de l’OEA et constituée de six autres fonctionnaires du Secrétariat général de l’OEA, a visité la République dominicaine et Haïti du jeudi 9 juillet au mardi 14 juillet, afin de connaître la situation dans la zone frontalière entre les deux pays.

La mission visait les quatre objectifs spécifiques suivants:

Recueillir des renseignements sur le mouvement de personnes de la République dominicaine à Haïti.

Écouter les points de vue des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, tant de la République dominicaine que d’Haïti, relativement à ce mouvement de personnes.

Recueillir des renseignements sur le nombre de personnes et sur leur situation migratoire.

Présenter au Secrétariat général un rapport contenant des observations et recommandations relatives au soutien que pourrait apporter l’Organisation des États Américains.

La mission a terminé de rédiger un rapport contenant un compte rendu exhaustif des points de vue des acteurs des deux pays ainsi que des observations à caractère général et des recommandations sur le rôle que devrait jouer l’OEA si les gouvernements de la République dominicaine et d’Haïti le demandaient.

Activités de la Mission

Je désire remercier les deux gouvernements pour avoir facilité la réussite de la mission. Dans les deux pays, les membres de la délégation ont eu accès à tous les acteurs principaux, y compris des fonctionnaires du gouvernement, des membres de la société civile organisée et des représentants des médias.

Je désire également souligner en République dominicaine l’accueil du Ministre des relations extérieures, Andrés Navarro, de l’Ambassadeur Pedro Verges et du Ministre de l’Intérieur et de la police, José Ramón Fadul, de même que de divers vice-ministres et conseillers concernés par cette importante question. Lors d’une réunion séparée, la Mission a eu l’occasion de parler avec le Président de l’Organisation électorale centrale, Roberto Rosario Márquez ainsi qu’avec son Secrétaire général et la Directrice nationale de l’enregistrement de l’état civil.

En Haïti, la délégation a tenu une réunion fructueuse avec le Président Michel Joseph Martelly, le Premier Ministre, Evans Paul, le Ministre des affaires étrangères, Lener Renauld, de même qu’avec huit autres ministres du Cabinet. L’Ambassadeur Bocchit Edmond était également présent à cette réunion.

Outre les réunions susmentionnées, la Mission a visité deux des cinq centres d’accueil en République dominicaine, un des trois bureaux du Programme d'Identification et de Documentation des Immigrants Haïtiens -- “PIDIH” -- du gouvernement haïtien ainsi que la région frontalière à Anse-à-Pîtres en Haïti pour voir de leurs yeux les mesures prises par les deux gouvernements et la situation des personnes affectées par la situation migratoire.

Observations

À cet égard, la mission a présenté les observations suivantes :

Elle reconnaît que la République dominicaine a le droit, en tant que pays souverain, d’établir et d’appliquer sa propre politique migratoire.

Les autorités d’Haïti reconnaissent ce droit à la République dominicaine, mais elles ont indiqué que tout transfert de personnes doit s’effectuer selon les normes internationales établies et acceptées par consensus antérieurement.

Conformément à ce qu’ont exprimé les deux parties, les pays sont disposés à reprendre, sous certaines conditions, le dialogue mutuel et à établir des mécanismes de résolution des différends sur les questions migratoires à court, à moyen et à long terme.

Dans les deux pays, le secteur privé, la société civile et la communauté internationale réaffirment qu’il est nécessaire d’aider à établir des consensus et à trouver des solutions, en tenant compte des intérêts des citoyens de l’île.

La mission reconnaît qu’il y a des personnes qui risquent de se retrouver sans aucune nationalité reconnue.

Elle reconnaît les efforts déployés par le Gouvernement de la République dominicaine dans l’application d’une politique migratoire en vertu de laquelle se sont produits des déplacements de personnes au-delà des frontières.

Des progrès ont été réalisés dans l’identification de personnes des deux côtés de la frontière. Il faut bâtir sur ces progrès et les élargir dans un esprit d’inclusion.

Malgré la bonne disposition, les directives des autorités nationales ne s’appliquent pas partout de la même façon au niveau local et elles ont du retard pour des raisons techniques ou administratives.

Elle reconnaît l’existence de déplacements de populations qui survivent dans des conditions précaires.

Bien qu’il existe différents chiffres sur le nombre de personnes ayant traversé la frontière, il est toutefois difficile de confirmer ces chiffres en ce moment.

Recommandations

Tenant compte de ces observations, la Mission recommande ce qui suit :

Faciliter le dialogue entre les deux pays. Elle recommande d’organiser une rencontre entre les deux pays à l’endroit le plus approprié et qui serait accepté par les deux parties.

Que l’OEA facilite le dialogue avec les deux pays, dans le but de trouver des voies menant à la résolution des difficultés actuelles.

Établir un mécanisme d’entente, dans le cadre des normes internationales, qui permette le déplacement de personnes entre les deux pays.

Utiliser les bons offices de l’OEA afin de renforcer les processus d’enregistrement en cours, en particulier en ce qui concerne le Programme d'Identification et de Documentation des Immigrants Haïtiens, par le truchement du Programme d’universalisation de l’identité civile dans les Amériques ---“PUICA”--- de l’OEA.

Demander aux autorités nationales ainsi qu’à la communauté internationale de chercher des mécanismes destinés à aider les personnes déplacées, en particulier les plus vulnérables.

Ceci termine mon rapport, et je désire remercier de nouveau les autorités de la République dominicaine et de la République d’Haïti, de même que toutes les personnes des deux pays qui ont pris le temps de recevoir les membres de la mission technique de l’OEA.

Référence : F-030/15