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Communiqué de presse

Le Conseil permanent de l'OEA accorde une déclaration de soutien à Haïti pour la tenue d’élections et le renouvellement de ses institutions démocratiques

Le Conseil permanent de l’Organisation des États Américains (OEA) a reçu aujourd'hui en session extraordinaire au Ministre des affaires étrangères d’Haïti, Duly Brutus, qui a présenté un rapport sur la situation politique actuelle en Haïti. Durant la réunion, déclaration a été adoptée dans laquelle l’OEA exprime son soutien « aux autorités constitutionnelles haïtiennes et à tous les acteurs engagés en faveur de la tenue d’élections libres, honnêtes et ouvertes à tous dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions constitutionnelles, pour le renouvellement des institutions démocratiques».

Dans la session, le chancelier Brutus a fait un exposé dans lequel il a résumé l’évolution de la situation politique haïtienne en ce qui concerne l'organisation des élections législatives et municipales depuis la prise en fonction du Président Michel Martelly, en mai 2011. Il a expliqué que les élections pour renouveler un tiers du Sénat haïtien, dont le mandat a pris fin en Janvier 2012, n’ont pas eu lieu à cause « des difficultés liées aux amendements constitutionnels de 1987 », situation aggravée par le fait que le nombre de sénateurs est passé de 30 à 20. Il a noté que, malgré cela, le Sénat a décidé de maintenir le quorum de la Chambre à 16 (la moitié plus un de la composition totale de 30), au lieu de l’ajuster à la nouvelle donne. Il a dit que, « cette décision a malheureusement permis à une minorité de six sénateurs de pouvoir bloquer systématiquement le fonctionnement du grand corps du Sénat ».

Le chef de la diplomatie haïtienne a expliqué que, le 19 Mars 2014, à la suite de la médiation parrainée par l'Eglise catholique, les parties prenantes ont souscrit l’accord de « Rancho », qui prévoit, entre autres, « la création d'un gouvernement d’ouverture composé de nouvelles personnalités autour de l’appareil gouvernemental. En dépit du « strict respect de la part de l'exécutif aux termes de l'accord, le groupe de six sénateurs a décidé de bloquer tout progrès dans le processus électoral, en pratiquant la politique de la chaise vide, obstruant ainsi tout quorum pour les séances de travail du Sénat », a déclaré le chancelier Brutus.

Le 29 Décembre 2014, a poursuivi le ministre Brutus, le Président Martelly a signé avec les Présidents des deux Chambres législatives un accord pour prolonger le mandat des parlementaires jusqu'à la réalisation des nouvelles élections, à condition que les sénateurs votent en faveur de la loi électorale. «Malheureusement les six sénateurs ont préféré de laisser passer cette opportunité d’entente entre les frères haïtiens, en choisissant la stratégie du chaos, qui consiste à chercher la mobilisation pour la démission du chef de l'Etat ».

Le Secrétaire général de l’OEA, Jose Miguel Insulza, a noté que, « si bien il n’était pas habituel de faire des déclarations sur les situations internes dans les pays membres, ce cas était considéré comme suffisamment grave et urgent pour se prononcer à ce sujet ». Le Secrétaire général Insulza a signalé le travail que l'Organisation mène dans le pays caribéen, en particulier dans le dernier mois, « pour convaincre aux différentes parties de la nécessité de trouver un accord - qu'il considère nécessaire - en dépit des obstacles qu’ils ont confronté dans le chemin, même si le président d'Haïti a fourni toutes les conditions pour éviter le dysfonctionnement du parlement ».

Insulza a réitéré la déclaration du « Core Group » qui « salue l'Accord Politique conclu récemment entre le Président Martelly et de nombreux acteurs de l'opposition et que, dans l'intérêt supérieur de la nation, appelle à tous les acteurs à se joindre au consensus à travers cet Accord ». Dans cette déclaration, il fait une reconnaissance aux efforts du Président de la République et d’autres acteurs « afin de rétablir la confiance dans le processus politique et exhorte toutes les parties prenantes à poursuivre les négociations avec l’objectif de former, de toute urgence, un gouvernement de consensus et un nouveau Conseil électoral provisoire, s’inspirant de l'article 289 de la Constitution haïtienne».

À l’ouverture de la session, la présidente du Conseil permanent et Représentant permanent du Suriname près de l'OEA, Niermala Badrising, a exprimé au nom du Conseil « les profondes et sincères condoléances au gouvernement et au peuple de France, qui ont subi des pertes tragiques, dénué de tout sens dans les actes criminels perpétrés contre le magazine Charlie Hebdo, le 7 Janvier, contre un supermarché casher, le 8 Janvier à Paris, et d'autres événements ».

Avant de finir la réunion, l'Observateur permanent de la France près de l'OEA, l'Ambassadeur Jean-Claude Nolla, a offert ses remerciements pour les messages exprimés par les différents délégations concernant l'acte criminel. Également, dans la session du Conseil plusieurs délégués ont émis des messages de condoléances au gouvernement et au peuple de Saint-Vincent-et-les Grenadines pour l'accident qui a tué cinq personnes lorsqu’un autobus transportant des enfants s’est heurté dans la mer dans la localité de Roche Gutter.

Dans cette session, ont pris la parole les délégations du Bahamas, d’Haïti, d’Equateur, de la Colombie, du Chili, de la République Dominicaine, des États-Unis et du Canada.

Référence : F-007/15