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Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH)
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Résolutions

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Résolution 1/22
Inactive Petitions Archive
Inactive Petitions Archive
Communiqué de presse
Résolution 3/21
Climate Emergency: Scope of Inter-American human rights obligations
Climate Emergency: Scope of Inter-American human rights obligations
Communiqué de presse
Résolution 2/21
Protection des personnes haïtïennes en mobilité humaine: Solidarité interaméricaine
Protection des personnes haïtïennes en mobilité humaine: Solidarité interaméricaine
Communiqué de presse 319/21
Résolution 1/21
Les vaccins contre la COVID-19 dans le cadre des obligations interaméricaines en matière des droits de la personne
Les vaccins contre la COVID-19 dans le cadre des obligations interaméricaines en matière des droits de la personne
Résolution 4/20
Human Rights of Persons with COVID-19
Human Rights of Persons with COVID-19
Résolution 3/20
Differentiated actions to address the procedural backlog in Friendly Settlement agreement procedures
Differentiated actions to address the procedural backlog in Friendly Settlement agreement procedures
Résolution 2/20
Renforcement du suivi des Mesures Conservatoires en vigueur.
Renforcement du suivi des Mesures Conservatoires en vigueur.
Résolution 1/20
Pandémie et Droits Humains dans les Amériques.
Pandémie et Droits Humains dans les Amériques.
Résolution 4/19
Inter-American principles on the Human Rights of all migrants, refugees, stateless persons and victims of human trafficking

Résolution
4/19
disponible en anglais

Inter-American principles on the Human Rights of all migrants, refugees, stateless persons and victims of human trafficking
Résolution 3/19
Principes relatifs aux politiques publiques en matiere de memoire dans les Ameriques
Principes relatifs aux politiques publiques en matiere de memoire dans les Ameriques
Résolution 2/19
Creation of the Inter-American Commission on Human Rights impact observatory

Résolution
2/19
disponible en anglais

Creation of the Inter-American Commission on Human Rights impact observatory
Résolution 1/19
Initial Review of Petitions

Résolution
1/19
disponible en anglais

Initial Review of Petitions
Résolution 3/18
Renforcement du traitement des demandes de mesures conservatoires

Résolution
3/18

Renforcement du traitement des demandes de mesures conservatoires
Résolution 2/18
Forced Migration of Venezuelans

Résolution
2/18
disponible en anglais

Forced Migration of Venezuelans
Résolution 1/18
Corruption and Human Rights

Résolution
1/18
disponible en anglais

Corruption and Human Rights
Résolution 1/17
Human Rights and the Fight Against Impunity and Corruption

Résolution
1/17
disponible en anglais

Human Rights and the Fight Against Impunity and Corruption
Résolution 1/16
Sur les mesures visant à réduire l'arriéré procédural

Résolution
1/16

Sur les mesures visant à réduire l'arriéré procédural
Résolution 1/13
Reform of the Rules of Procedure, Policies and Practices

Résolution
1/13
disponible en anglais

Reform of the Rules of Procedure, Policies and Practices
Résolution 2/11
Regarding the Situaton of the Detainees at Guantanamo Bay, United States (MC 259-02)

Résolution
2/11
disponible en anglais

Regarding the Situaton of the Detainees at Guantanamo Bay, United States (MC 259-02)
Résolution 1/11
Draft Reform of Article 11 of the Commission's Rules of Procedure

Résolution
1/11
disponible en anglais

Draft Reform of Article 11 of the Commission's Rules of Procedure
Résolution 2/09
Documents and Historical Archives of the Inter-American Commission on Human Rights

Résolution
2/09
disponible en anglais

Documents and Historical Archives of the Inter-American Commission on Human Rights
Résolution 1/09
Regarding Case 12.689 Mexico

Résolution
1/09
disponible en anglais

Regarding Case 12.689 Mexico
Résolution 4/08
Regarding friendly settlement report on case 10.855 Guatemala

Résolution
4/08
disponible en anglais

Regarding friendly settlement report on case 10.855 Guatemala
Résolution 3/08
Human Rights of Migrants

Résolution
3/08
disponible en anglais

Human Rights of Migrants
Résolution 1/08
Principles on the Protection of Persons Deprived of Liberty

Résolution
1/08
disponible en anglais

Principles on the Protection of Persons Deprived of Liberty
Résolution 3/07
Regarding the functions and responsibilities of Commissioner Freddy Gutiérrez Trejo

Résolution
3/07
disponible en anglais

Regarding the functions and responsibilities of Commissioner Freddy Gutiérrez Trejo
Résolution 1/07
Regarding admissibility report on case 12.546 Guatemala

Résolution
1/07
disponible en anglais

Regarding admissibility report on case 12.546 Guatemala
Résolution 4/06
Procedural norms for appointment of special rapporteurs

Résolution
4/06
disponible en anglais

Procedural norms for appointment of special rapporteurs
Résolution 2/06
Guantanamo Bay Precautionary Measures

Résolution
2/06
disponible en anglais

Guantanamo Bay Precautionary Measures
Résolution 1/06
Regarding merits report on case 10.626 Guatemala

Résolution
1/06
disponible en anglais

Regarding merits report on case 10.626 Guatemala
Résolution 1/05
Regarding the public expressions of Commissioner Freddy Gutiérrez Trejo

Résolution
1/05
disponible en anglais

Regarding the public expressions of Commissioner Freddy Gutiérrez Trejo
Résolution 1/03
Regarding trial for international crimes

Résolution
1/03
disponible en anglais

Regarding trial for international crimes
Résolution S/N 2001
Resolution regarding Terrorism and Human and Rights

Résolution
S/N 2001
disponible en anglais

Resolution regarding Terrorism and Human and Rights

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1889 F St. N.W. Washington, D.C., U.S.A. 20006