Organization of American States Department of<br />Human Development
Connaissances essentielles en réglementation des télécoms

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Programme de bourses de perfectionnement professionnel

OAS/DHDEC/CIR.36/2011

“Connaissances essentielles en réglementation des télécoms”

1. Lieu de la formation: Neotelis. 666 rue Sherbrooke Ouest, Bureau 1000, Montréal QC H3A1E7, Canada. Tél: (514) 281-1211, Télécopie: (514) 281-2005

2. Coordinatrice: Hélène Duran. Adresse électronique: [email protected]

3. Modalité: Sur place

4. Dates: 2-13 mai 2011

5. Durée de la formation: Deux semaines

6. Langue: Français

7. Objectifs : A) Fournir aux participants une bonne compréhension de l’environnement mondial et compétitif des télécommunications et son impact sur les activités des autorités de régulation. B) Présenter les concepts de base de la réglementation ainsi que le rôle et les responsabilités des autorités de régulation. C) Fournir les concepts clés de la réglementation de la concurrence et des licences. D) Expliquer le rôle et les responsabilités des autorités de régulation en ce qui concerne l’interconnexion et les tarifs. E) Fournir les concepts de base de la numérotation et de la gestion du spectre ainsi que les défis que cela représente pour les autorités de régulation. F) Présenter les défis et problèmes que pose la réglementation de la Voix sur IP (VoIP) et du dégroupage. G) Présenter les différents mécanismes de résolution des conflits et le rôle des autorités de régulation dans le règlement de ces différends.

8. Sujets :

§ Présentation générale de l’environnement mondial et compétitif des télécommunications

- Déréglementation/libéralisation

- Privatisation

- Mondialisation

- Nouveaux intervenants et services

- Tendances mondiales

- Conséquences pour les autorités de régulation

§ Réglementation

- Nécessité de réglementer

- Principes de base d’une réglementation efficace

- Problématique actuelle

§ Autorité de régulation

- Rôle

- Responsabilités

- Organisation

§ Politique de concurrence

- Principes fondamentaux

- Concepts de base

- Méthodes de contrôle

§ Licences

- Types de régimes de licences

- Types de licences

- Procédures d’attribution de licences

- Pratiques en terme d’attribution de licences

- Frais

§ Interconnexion

- Définition et importance

- Rôle et responsabilités des autorités de régulation

- Catalogue d’interconnexion

- Accords d’interconnexion

- Charges d’interconnexion

§ Coûts et tarifs

- Définitions

- Types de coûts

- Modélisation des coûts

- Types de tarifs

- Méthodologies pour la détermination des tarifs

- Réglementation des tarifs

§ Numérotation

- Plan de numérotation

- Allocation de numéros

- Portabilité du numéro

§ Politique de gestion du spectre

- Allocation du spectre

- Gestion du spectre

- Surveillance et contrôle

§ Dégroupage

- Mise en œuvre du dégroupage

- Défis et problématique

§ Accès universel

- Rôle des autorités de régulation

- Obligation d’assurer un service universel

- Coût net

- Avantages

- Financement

§ Voix sur IP

- Principes de base de la voix sur IP

- Réglementation des services de voix sur IP

§ Règlement des conflits

- Rôle des autorités de régulation

- Mécanismes de résolution des conflits

9. Conditions:

· Être ressortissant ou résident permanent d’un État membre de l’OEA*, à l’exception du pays hôte, le Canada

· Profil du participant: détenteur d’un Baccalauréat universitaire en administration, commerce, droit, économie, ingénierie, ou science.

· Minimum de deux (2) ans d’expérience professionnelle en télécommunications, au sein d’un régulateur télécom ou au sein de l’équipe des activités réglementaires d’un opérateur, dans les domaines tels que le cadre réglementaire, l’interconnexion, les coûts et tarifs, la gestion du spectre, les études économiques, la politique de concurrence et le service/accès universel.

o Connaissance du français. Pour être éligible, le candidat doit présenter un diplôme de français avancé. Les candidats ayant reçu un diplôme d’une université de langue officielle française, ou dans laquelle le français est enseigné, peuvent en être exempts.

*Le 3 juin 2009, les Ministres des affaires étrangères des Amériques ont adopté la résolution AG/RES. 2438 (XXXIX-O/09), dans laquelle il est établi que la résolution de 1962 excluant le Gouvernement de Cuba de sa participation au système interaméricain est nulle et non avenue au sein de l’Organisation des États Américains (OEA). La résolution de 2009 prévoit que la participation de la République de Cuba à l’OEA sera l’aboutissement d’un processus de dialogue entamé à la demande du gouvernement cubain, et en conformité avec les pratiques, buts et principes de l’OEA.

*Le 5 juillet 2009, l’Organisation des États Américains (OEA) invoque l’Article 21 de la Charte démocratique interaméricaine, cessant toute participation active du Honduras au sein de l’organe continental. La décision unanime a été adoptée à la suite du coup d’État qui a renversé le Président José Manuel Zelaya le 28 juin. Des initiatives diplomatiques sont en cours pour encourager le rétablissement de la démocratie au Honduras.

· Présentation d’un dossier complet de candidature dans le délai fixé par l’organisation nationale de liaison (ONE). Il incombe au candidat de s’assurer du délai fixé par l’ONE dans son pays de résidence.

10. Critères de sélection pour la bourse de l’OEA: Conformément à l’article 4.2 du Manuel de procédures appelées à régir les programmes de bourses d’études et de perfectionnement de l’OEA, les bourses de l’OEA seront octroyées d’après les critères suivants:

· Les objectifs et priorités établis dans le Plan stratégique de partenariat pour le développement;

· Les priorités de formation des États membres;

· Les mérites et qualifications générales du candidat, y compris ses acquis universitaires et professionnels;

· Les besoins économiques du candidat; et

· Une répartition géographique large et équitable bénéficiant à tous les États membres, qui prenne en compte les besoins pressants des pays dotés d’une économie de petite taille et relativement moins développée.

11. Avantages:

Pour les candidats admis

· L’OEA/PDSP fournira les billets d’avion en classe économique aller-retour du pays d’origine ou de résidence à destination de Montréal (Canada). Les frais au départ et à l’arrivée et les dépenses de transit SONT À LA CHARGE DU CANDIDAT.

· Neotelis assurera les prestations suivantes : services d’accueil à l’aéroport et transport aller-retour pour l’aéroport, frais de scolarité, manuel de formation en imprimé et format électronique, déjeuner et pause-café durant les jours de formation, attestation d’achèvement du Programme de formation, cadeaux et visite de la ville.

12. Responsabilités des candidats sélectionnés:

· Sur la base d’une date d’arrivée le dimanche 1er mai 2011 et d’un départ le samedi 14 mai 2011, la somme supplémentaire nécessaire à cette formation est approximativement de $1750 (14 jours (dans un hôtel trois étoiles à $ 75 per jour) à raison de $125 par jour pour l’hébergement à l’hôtel, les repas non compris dans le Programme et autres frais accessoires. D’autres hôtels disponibles sur demande.)

· Les candidats sélectionnés devront confirmer leur acceptation auprès du Secrétariat général de l’OEA dans leurs pays respectifs et à travers l’ONE pour que l’OEA prenne les dispositions nécessaires pour le voyage, acheter les billets d’avion en classe économique, aller-retour, entre le pays d’origine ou de résidence et le lieu de la formation, ou, en cas de refus de la bourse, nommer un autre candidat.

[1]Le délai de présentation des candidatures à l’ONE diffère selon les pays et doit être par conséquent confirmé auprès de l’ONE du pays d’origine ou de résidence permanente du candidat.

· Les candidats sélectionnés doivent confirmer leur acceptation de la bourse en soumettant au DHDEC leur “formulaire d’acceptation de bourse d’études” rempli et signé; l’OEA ne procédera aux arrangements de voyage nécessaires qu’une fois celui-ci renseigné, et paiera pour les billets d’avion en classe économique, aller-retour, entre le pays d’origine du boursier et le lieu de la formation.

· Une fois sélectionnés, les candidats doivent accepter leur bourse d’études en confirmant leur disponibilité à suivre le cours pendant la période indiquée et leur acceptation des conditions d’études dûment spécifiées.

· Il incombe aux boursiers sélectionnés d’obtenir les visas nécessaires à l’entrée au pays d’étude et au transit y afférent. L’OEA ne sera responsable d’aucuns frais relatifs à l’obtention de visas ou aux documents de transit.

· Chaque boursier est tenu d’arriver à temps pour commencer les activités à la date fixée par l’institution offrant la formation ou le programme.

· Au cas où le boursier ne voyagerait pas aux dates prévues ou changerait d’itinéraire après l’achat de son billet d’avion par le Secrétariat général de l’Organisation des États Américains (SG/OEA), il/elle sera tenu de payer la différence de coût du billet afin d’arriver ponctuellement au lieu de formation. Le boursier remboursera de plus au SG/OEA le prix total du billet d’avion pour son voyage de son pays de résidence au lieu où se tiendra l’activité de perfectionnement professionnel et vice versa si, après l’achat du billet, il/elle décline la bourse sans l’autorisation écrite du Département du développement humain.

· Cette dernière éventualité inclut tous frais supplémentaires éventuellement encourus par le SG/OEA, tels que des frais de logement additionnels durant le voyage du bénéficiaire de la bourse en partance et à destination du pays où la formation aura lieu.

· Si le boursier décline ou annule la bourse ou s’il/si elle y met fin après le début du programme ou du cours sans offrir au SG/OEA une raison convaincante, il/elle devra rembourser au SG/OEA le montant total des coûts et dépenses encourus.

13. Certification: Les participants recevront un diplôme de Neotelis, Centre de formation régional de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL).

14. Présentation des candidatures:

Veuillez noter: Si vous avez reçu une bourse de l’OEA pour le perfectionnement professionnel dans les douze (12) derniers mois ou si vous êtes actuellement titulaire d’une bourse d’études universitaires de l’OEA, vous n’avez pas qualité pour solliciter une autre bourse de perfectionnement professionnel.

DOCUMENTATION DE CANDIDATURE REQUISE:

·

CITEL04219F09

Le formulaire de candidature officielle de l’OEA en ligne: http://www.educoas.org/portal/en/oasbecas/onsite.aspx?culture=en&navid=282. Vous y trouverez les annonces pour tous les cours présentiels. Cliquez sur celui qui vous intéresse, allez en fin de page pour localiser le bouton « Continue » qui vous conduira au formulaire de candidature en ligne.

· Formulaires et documents pour les bourses de perfectionnement professionnel: http://www.educoas.org/portal/en/oasbecas/formspd.aspx?culture=en&navid=282

Une fois que le candidat aura renseigné et soumis le formulaire de candidature en ligne, une copie sera automatiquement envoyée à son compte de courrier électronique. Ce formulaire renseigné doit être imprimé, signé et transmis à l’ONE accompagné de tous autres formulaires figurant dans ce lien: (http://www.educoas.org/portal/en/oasbecas/formspd.aspx?culture=en&navid=282)

Tous les autres formulaires doivent être renseignés sous format électronique ou dactylographiés.

Le lien suivant est la liste des ONE dans les États membres: http://www.educoas.org/portal/en/oasbecas/ones.aspx?culture=en&navid=282

Veuillez noter que l’annonce officielle est publiée dans la langue d’enseignement du cours et est disponible sur le portail éducatif des Amériques à: http://www.educoea.org.

Veuillez adresser toutes questions concernant la soumission des demandes pour ce cours à: [email protected]

AVIS IMPORTANT: CES BOURSES SONT ASSUJETTIES À LA DISPONIBILITÉ DES RESSOURCES INSCRITES AU BUDGET ORDINAIRE 2011.

OAS/DHDEC/PDSP/Afarfan/Telecom Regulation Essentials/CITEL-Neotelis/Canada/2011

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