Le Comité juridique interaméricain tiendra sa 106e session ordinaire à son siège, dans la ville de Rio de Janeiro, au Brésil, du 10 au 14 mars 2025.

Le CJI agit en tant qu’organe consultatif de l’OEA pour les questions juridiques. Sa principale fonction est de promouvoir le développement progressif et la codification du droit international. Dans le cadre du Secrétariat aux affaires juridiques, le Département du droit international fournit des services de secrétariat et un appui technique au CJI.

Sujets à l’étude :

 1. Le caractère exceptionnel de l’usage de la force dans le contexte interaméricain

Rapporteur : Dr Luis García-Corrochano Moyano

 2. Les principes du droit international sur lesquels repose le système interaméricain, en tant que cadre normatif régissant le travail de l’Organisation des États américains et les relations entre les États membres

Rapporteur : Dr George Rodrigo Bandeira Galindo

 3. Le renforcement du régime de responsabilité dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication

Rapporteuse : Dr Martha del Carmen Luna Véliz

 4. Les implications juridiques de l’élévation du niveau de la mer dans le contexte régional interaméricain

Rapporteur : Dr Julio José Rojas Báez

 5. La responsabilité des entreprises fabricantes et commerçantes d’armes dans le domaine des droits de l’homme

Rapporteur : Dr Alejandro Alday González

 6. Approche du nouveau droit de l’espace extra-atmosphérique

Rapporteur : Dr José Luis Moreno Guerra

 7. L’impact des technologies fondées sur l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, en particulier ceux des enfants et des adolescents

Rapporteurs : Dr Ramiro Gastón Orias Arredondo et Dr Alejandra Valencia Gartner

 8. Mise à jour de la Loi modèle interaméricaine 2.0 sur l’accès à l’information publique (2020)

Rapporteur : Dr Luis García-Corrochano Moyano

 9. Procédures de sélection et représentativité dans le cadre de l’indépendance judiciaire

Rapporteuse : Dr Nienke Grossman

La présente résolution a été adoptée à l’unanimité lors de la session ordinaire tenue le 15 août 2024, par les membres suivants : Dr Julio José Rojas-Báez, Dr Eric P. Rudge, Dr George Rodrigo Bandeira Galindo, Dr Alejandro Alday González, Dr Ramiro Gastón Orias Arredondo, Dr Cecilia Fresnedo de Aguirre, Dr Martha del Carmen Luna Véliz, Dr Nienke Grossman, Dr José Luis Moreno Guerra, Dr Alejandra Valencia Gartner et Dr Luis García-Corrochano Moyano.