Centre de médias

Communiqué de presse

Rapport du Secrétaire général sur le suivi de la Déclaration d’Antigua Guatemala

Session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains

Guatemala
19 septembre 2014

Par le présent rapport, j’ai le plaisir d’informer l’Assemblée générale sur les actions et mesures décidées et mises en œuvre par le Secrétariat général, le Secrétaire général et les États membres de l’Organisation dans le droit fil de la Déclaration d’Antigua Guatemala intitulée “Pour une politique intégrale face au problème mondial des drogues dans les Amériques” adoptée dans le cadre de la quarante-troisième session ordinaire.

1.         Activités mises en œuvre par le Secrétariat Général

1.1       La Déclaration d’Antigua Guatemala a souligné que l’emploi abusif de drogues est un problème de santé publique, d’où la nécessité de renforcer les systèmes de santé, en particulier dans les domaines de prévention, de traitement et de réadaptation. Elle a également établi la nécessité d’élaborer des mécanismes nationaux de surveillance y afférents, fondés sur les preuves existantes, de sorte à être à même d’identifier des tendances actuelles en matière de consommation de drogues, de demandes de services de santé publique et d’accès à ces services, ainsi que des capacités institutionnelles pour réagir à ce phénomène.

Dans le cadre du Programme régional commun de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD-OEA) et de l’Organisation panaméricaine de la Santé, grâce à la collaboration entre les ministères de la Santé et les commissions sur les drogues, des initiatives sous-régionales sont en cours d’élaboration et des domaines prioritaires d’action conjointe, en cours d’identification. Dans le même contexte, un cadre de référence a été établi pour permettre aux pays d’élaborer des politiques de santé publique dans le domaine des drogues et pour encourager une qualité accrue en direction des personnes présentant des problèmes de consommation de drogues grâce à l’application de critères de qualité dans la prestation de services. De même, des programmes et des matériels sont conçus pour former les professionnels de la santé aux questions de consommation de drogues. Le plan de travail CICAD-OEA/OPS comprend des activités clés, y compris la convocation au niveau sous-régional de réunions de ministres de la Santé et des commissaires nationaux sur les drogues en Amérique centrale et dans la Caraïbe, avant la fin de l’année 2014, dans le but de mettre en œuvre des initiatives sous-régionales et d’identifier des domaines prioritaires en vue d’une action conjointe.

De même, la CICAD-OEA, notamment dans le cas de l’Amérique centrale, est en train de mettre en place et de renforcer des réseaux intégrés de santé, en tant que modèles pluridisciplinaires et intersectoriels susceptibles de faciliter le déploiement d’un réseau coordonné de services à l’intention des personnes ayant des problèmes de consommation de drogues, sous la direction des systèmes nationaux de santé publique.

1.2       La Déclaration d’Antigua Guatemala encourage l’adoption de nouvelles approches traitant du problème mondial des drogues sur la base du savoir et des preuves scientifiques.

L’Observatoire interaméricain sur les drogues (OID) du Secrétariat exécutif de la CICAD encourage le développement d’un réseau continental d’information et de recherche sur les drogues à l’intention des États membres de l’OEA et avec leur participation. Les interlocuteurs du continent comprennent les observatoires nationaux sur les drogues, les réseaux d’information sur les drogues, les universités et agences internationales. Dans cette perspective, l’OID travaille au développement de connaissances scientifiques et de preuves sur les drogues, épaulant ainsi les observatoires nationaux sur les drogues de l’Amérique latine et de la Caraïbe. De même, l’OID appuie, par le développement de l’éducation, la formation de chercheurs dans le continent, et encourage les efforts de collaboration internationale avec des partenaires clés comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et l’Institut national des États-Unis sur l’abus de drogues (NIDA), ainsi que les universités et autres organes de recherche au sein des différents États membres.

L’observatoire interaméricain sur les drogues appuie la production d’informations sur les drogues par le biais du programme intitulé Système interaméricain de données uniformes sur l’utilisation de drogues (SIDUC), qui représente la série de protocoles les plus largement diffusés pour mesurer l’utilisation des drogues et des substances connexes. Au cours de l’année 2013, la Colombie, El Salvador, la République dominicaine, la Jamaïque, le Suriname et l’Uruguay ont bénéficié de l’appui technique de l’OID dans la préparation, la mise en œuvre et l’analyse d’enquêtes portant sur la consommation de drogues. La République dominicaine, El Salvador, le Costa Rica, le Guatemala et le Panama ont bénéficié de l’appui technique de l’OID dans la mise en activité de réseaux d’information sur les drogues. La République dominicaine a reçu de l’OID une assistance technique pour l’élaboration d’une étude sur la situation du problème de l’héroïne dans le pays. Trinité-et-Tobago et Antigua-et-Barbuda ont mené des enquêtes au sein de leurs populations carcérales aux fins d’étudier la relation entre la drogue et le crime. Dix pays de la Caraïbe ont consenti des efforts importants en vue d’élaborer des enquêtes sur l’utilisation de drogues parmi les étudiants du secondaire de concert, ainsi qu’avec l’appui technique et financier de l’OID. Afin de faciliter l’échange d’information, l’OID convoque des réunions biennales des observatoires nationaux sur les drogues à l’intention de l’Amérique latine et de la Caraïbe. La Cinquième Réunion biennale des observatoires de la Caraïbe sur les drogues s’est tenue en novembre 2013 à Castries, à Sainte-Lucie.

1.3       La Déclaration d’Antigua Guatemala souligne l’importance d’impulser la coopération continentale pour coordonner et consolider une approche intégrale, équilibrée et multidisciplinaire, qui reconnaisse les différentes incidences et manifestations, afin de faire face aux défis, menaces et vulnérabilités créés par le problème mondial des drogues, notamment par le biais des mécanismes d’échange d’information et de données d’expérience entre les pays.

Le Secrétariat exécutif de la CICAD s’est employé à promouvoir, aux niveaux sous-régional et bilatéral, la coopération horizontale, ainsi que la mise en œuvre des initiatives de coopération Sud-Sud. Cette coopération vise au développement des capacités fondées sur l’échange de connaissances et de données d’expérience entre pays du continent, dans le cadre de la Stratégie continentale sur les drogues et le plan d’action y afférent.

1.4       La Déclaration d’Antigua Guatemala a reconnu l’importance du Mécanisme d’évaluation multilatérale en tant que seul instrument continental valide pour l’évaluation des politiques de lutte contre les drogues dans les pays qui constituent le système interaméricain, rappelant également que l’évaluation des politiques de lutte contre les drogues doit être un exercice multilatéral.

Le sixième cycle d’évaluation du Mécanisme d’évaluation multilatérale (MEM) de l’OEA a débuté en 2013 comme nouvel instrument fondé sur la Stratégie continentale sur les drogues de 2010. Par le biais du MEM, 27 recommandations ont été émises à l’attention de tous les États membres, conformément au Plan d’action 2011-2015. Le Groupe d’experts gouvernementaux (GEG), composé de spécialistes de tous les États membres, s’est réuni à deux reprises depuis le mois de novembre 2013 afin de rédiger les évaluations préliminaires et le GEG achèvera les évaluations en septembre 2014. Les rapports nationaux d’évaluation, qui seront publiés à la fin de 2014, évalueront l’état d’avancement de la mise en œuvre de chaque recommandation. Ils identifieront également les domaines sur lesquels les pays devront se concentrer afin d’améliorer leurs politiques de lutte contre les drogues et renforcer la coopération multilatérale.

1.5       La Déclaration d’Antigua Guatemala a suscité un débat large et ouvert sur le problème des drogues pour que tous les secteurs de la société y participent et continuent à offrir leur expérience et connaissance du phénomène comme élément fondamental pour l’efficacité des politiques publiques.

Le Secrétariat général de l’OEA a privilégié de manière constante la participation à ses débats de tous les secteurs de la société et notamment de la société civile. Le Rapport sur le problème des drogues dans les Amériques, préparé par le Secrétaire général, a bénéficié de la participation active d’universitaires, de représentants d’organisations concernées par le problème des drogues, ainsi que des autorités gouvernementales impliquées à titre personnel, qui ont contribué au diagnostic du problème et à l’élaboration de scénarios prospectifs. Dans la diffusion de ce rapport et dans le processus de consultations mené par le Secrétaire général, qui font l’objet d’une présentation ultérieure, la participation active de représentants de divers secteurs de la société a été recherchée.

Dans le domaine pratique de la prévention, le Secrétariat général, par le truchement du Secrétariat exécutif de la CICAD, a établi une relation stratégique avec le réseau ibéro-américain des organisations non gouvernementales œuvrant sur le terrain dans le domaine des dépendances aux drogues, connu sous le nom de RIOD, qui a consacré sa dernière réunion annuelle à débattre du rapport préparé par l’OEA. Finalement, grâce au projet de formation de conseillers chargés de dispenser des services de traitement de la toxicomanie, des relations ont été établies avec de multiples organisations fournissant une grande variété de services de traitement, notamment des communautés de thérapie, dans l’ensemble du continent.

1.6       La Déclaration d’Antigua Guatemala souligne l’engagement de renforcer la capacité des États et de leurs institutions, en encourageant la professionnalisation et en améliorant leurs politiques et mécanismes de coordination, de contrôle et de transparence, afin de faire face aux défis liés au problème mondial des drogues, ainsi qu’à ses causes et conséquences.

Le Secrétariat général, par le biais de tous les secrétariats de l’Organisation, mène des activités visant au renforcement institutionnel des États membres. En ce qui concerne particulièrement les problèmes dérivés de la consommation et du trafic de drogues réglementées, il convient de souligner les efforts du Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle dans les domaines de la formation de la police, de l’évaluation des systèmes nationaux de sécurité des citoyens, et de la formation et certification des ressources humaines pour la prévention, le traitement et la réadaptation en matière de toxicomanie et de la violence y afférente. Le Secrétariat aux questions juridiques continue de faire office de secrétariat technique et administratif du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption, mission qui met en relief la réalisation de visites d’inspection sur le terrain.

1.7       La Déclaration d’Antigua Guatemala souligne l’engagement des États membres à renforcer les efforts visant à réduire l’offre illicite de drogues.

Le Secrétariat général, par le biais du Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle, met en œuvre des programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités visant à appuyer les efforts déployés par les États membres dans ce domaine. Ces programmes comprennent des activités liées à la formation de la police, au renseignement en matière de lutte contre les stupéfiants, au contrôle douanier, au contrôle des frontières (terrestre, maritimes et au niveau des aéroports), au trafic de drogues par voie maritime et au contrôle de matières chimiques et pharmaceutiques et de drogues de synthèse, notamment les dénommées nouvelles substances psychoactives (NSP). Par le biais du Secrétariat exécutif de la CICAD, un appui actif a été apporté à l’École régionale de renseignement antidrogues de la Communauté américaine (ERCAIAD) à l’intention des États membres hispanophones, laquelle est opérationnelle depuis près de 14 années et se situe à Bogota en Colombie.

1.8       La Déclaration d’Antigua Guatemala fait état de l’engagement des États membres d’accroître les efforts visant à prévenir, détecter et sanctionner les activités de blanchiment d’avoirs provenant d’activités délictueuses, en particulier le trafic illicite de drogues, et de renforcer la coopération internationale sur ces questions.

Le Secrétariat général, par l’intermédiaire de la section de lutte contre le blanchiment d’actifs du Secrétariat exécutif de la CICAD, fournit un appui technique et des services de formation aux États membres de l’OEA dans les domaines financier, juridique et de répression. Cette section fait également office de secrétariat technique pour le Groupe d’experts de la CICAD sur le blanchiment des avoirs.

1.9       La Déclaration d’Antigua Guatemala prie instamment les pays producteurs, exportateurs, importateurs et de transit de matières chimiques et de précurseurs qui servent à la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de renforcer les mesures de contrôle de la production, de la distribution et de la commercialisation des matières chimiques et précurseurs.

Le Secrétariat général, par le biais du Programme d’action intégrale contre les mines antipersonnel, a apporté une contribution active à la protection et à la destruction des matières chimiques et précurseurs qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes dans les pays d’Amérique centrale. Il contribue, de la même manière, au renforcement de la sécurité aux frontières, par des activités de formation et d’entraînement menées par le Secrétariat technique du Comité interaméricain contre le terrorisme. Pour sa part, le Secrétariat exécutif de la CICAD fournit une assistance technique relative au contrôle réglementaire et administratif et concernant le renforcement de capacités dans le domaine de l’utilisation de matières chimiques et de détournement de substances en vue de la production illicite de drogues.

2.         Activités mises en œuvre par le Secrétaire général

2.1       La Déclaration d’Antigua Guatemala appelle au lancement d’un processus de consultations prenant en compte le contenu de cette déclaration, les débats généraux tenus en séance plénière, les résolutions et mandats approuvés par la session ordinaire concernée, de même que le “Rapport sur le problème mondial des drogues dans les Amériques”.

Les consultations mandatées par la Déclaration d’Antigua Guatemala ont été menées directement par le Secrétaire général ou, sous sa direction, par les instances spécialisées du Secrétariat général.

Le Secrétaire général a eu l’occasion de présenter le rapport lors des sommets des pays d’Amérique centrale, par le biais du Système d’intégration centraméricaine (SICA), ainsi qu’à des pays de la Caraïbe par l’intermédiaire de la CARICOM.

Aux États-Unis, le Secrétaire général a eu l’occasion de présenter le rapport devant diverses instances de la société civile. En Uruguay, il a présenté le rapport directement au Président José Mujica et à ses conseillers principaux. Au Mexique, le Secrétaire général a participé en juin 2013 à un débat sur les options envisageables en matière de politiques sur les drogues avec des représentants du gouvernement fédéral, du Congrès de l’Union, du gouvernement du district fédéral, ainsi que d’organisations de la société civile. Au Chili, le Secrétaire général a eu l’occasion de présenter le rapport à des universitaires, des membres du corps législatif et des ministres du gouvernement.

Au Brésil, le rapport a été présenté à un groupe de plus de 500 représentants du secteur de la santé aux niveaux fédéral et des États, ainsi qu’à des représentants de la société civile. Les pays européens également ont examiné le rapport et les conclusions de l’Assemblée générale réunie à La Antigua. Le Secrétaire général a effectué des exposés devant différentes instances à Londres, Madrid, Lisbonne et Paris, en plus d’une audience accordée par la Commission européenne à Bruxelles et une audience avec le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni à Londres.

Les mêmes questions, ainsi que les prochaines étapes à franchir, ont fait l’objet d’une discussion lors de trois réunions de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD). La réunion du Conseil directeur de l’Organisation panaméricaine de la Santé, tenue en septembre 2013 à Washington, a offert une occasion unique d’ouvrir un dialogue avec les ministres de la Santé du continent, et a permis de resserrer davantage les liens entre les deux institutions, pour renforcer l’approche de santé publique par le biais d’un programme de travail conjoint avec cette importante organisation.

Une occasion similaire s’est présentée lors de la Réunion des ministres responsables de la sécurité publique des Amériques (MISPA), qui a réuni les ministres au cours de la MISPA-IV tenue à Medellín en novembre 2013. Devant cet auditoire, le Secrétaire général a pu présenter les principaux éléments contenus dans le rapport, ainsi que dans la Déclaration intitulée “Pour une politique intégrale face au problème mondial des drogues dans les Amériques”, et recueillir de l’auditoire, au cours du débat, d’importants points de vue sur les incidences que ces instruments créent en rapport avec la conception de futures initiatives de coopération continentale.

Le Secrétaire général a participé à des réunions bilatérales sur ces questions avec différents chefs d’État et chefs de délégations au cours de la session de l’Assemblée générale des Nations Unies tenue à New York en septembre 2013. Au cours de ces réunions, le rapport, la Déclaration d’Antigua et la prochaine session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les drogues ont constitué les principaux points de discussion.

En ce qui concerne les instances dirigées par la société civile, le Secrétaire général a eu l’opportunité de dialoguer directement sur la question avec des églises évangéliques et des dirigeants sociaux au Chili et au Paraguay, ainsi qu’avec des universitaires européens à Chatham House à Londres, et dans le cadre du Dialogue interaméricain, le Council on Foreign Relations et le Woodrow Wilson Center aux États-Unis.

3.         Activités mises en œuvre par les États membres

Au nombre des pays du SICA, le Guatemala a mis sur pied une commission nationale sur les drogues, qui examinera la situation actuelle de la politique du pays en matière de drogues au niveau national et devra présenter un rapport officiel au cours des prochains mois. Pour leur part, les pays de la Caraïbe ont constitué une commission en vue d’étudier les questions liées à la dépénalisation de la consommation personnelle de cannabis.

En Uruguay, la loi créant un marché réglementé du cannabis a été adoptée. La conception de ce marché réglementé reconnaît l’approche de santé publique que préconise le rapport de l’OEA, ainsi que la nécessité de s’attaquer de manière préventive à la violence et au trafic illicite.

Le nouveau “Programme national pour la prévention sociale de la violence et de la délinquance” mis en œuvre par le gouvernement du président Enrique Peña Nieto au Mexique préconise l’adoption de programmes vastes et multisectoriels de prévention, dans le droit fil de notre rapport.

En Colombie, une commission nationale pluridisciplinaire a été créée et des accords ont déjà été conclus sur la manière de faire face aux questions de la drogue et du trafic de stupéfiants dans le cadre des négociations de paix entre le gouvernement et les FARC.

Aux États-Unis, la question fait l’objet d’un intense débat alimenté par la création d’une industrie légale de cannabis dans les États du Colorado et de Washington, alors que la consommation de cannabis à des fins curatives est déjà autorisée dans de nombreux États. Dans le même pays, s’est ouvert, sur initiative du ministère de la Justice, et sous une approche qui poursuit entre autres des principes de proportionnalité et de sauvegarde des droits de la personne, un processus de révision et de réduction des peines, pour différents profils de délits liés au monde des drogues, et parmi lesquels ressortent, du fait de la pertinence qu’ils conservent dans le reste du continent, ceux de simple possession et de micro-trafic.

Sur ce dernier point et selon les indications figurant dans le Rapport sur le problème des drogues dans les Amériques, l’application de législations fortes sur les drogues a accru le taux d’incarcération dans bon nombre de nos pays, contribuant ainsi à une surpopulation importante dans les institutions pénitentiaires, ainsi qu’une augmentation de la consommation de substances en leur sein. En réaction à cette situation, différents pays ont décidé d’envisager la nécessité d’adopter des mesures susceptibles de permettre un renversement du phénomène, de manière à respecter les droits de la personne et les garanties pénales de base, tout en maintenant et en sauvegardant la sécurité publique.

En décembre 2013, au sein de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues, la Colombie a proposé la création d’un groupe de travail avec une mission axée sur l’analyse et l’élaboration de propositions autres que le traitement pénal et pénitentiaire pour tous les maillons de la chaîne du problème mondial des drogues, en tenant compte de la perspective de genre et en impliquant les producteurs et les consommateurs. Ce groupe a été officiellement constitué et a commencé ses travaux et délibérations en juin 2014. Il a examiné les options applicables aux situations précédant l’entrée dans le système judiciaire ; aux personnes déjà condamnées par le système judiciaire ; et les alternatives pour la population pénitentiaire. La tenue d’une seconde réunion technico-politique à l’intention des vice-ministres de la Justice des pays ayant manifesté un intérêt pour ce groupe de travail est prévue du 20 au 22 octobre 2014 à Cartagena de Indias, en Colombie.

L’OEA s’est employée à impulser en parallèle un dialogue constant à travers le continent qui fait intervenir les systèmes judiciaires (notamment les présidents de cours suprêmes, les défenseurs publics et les bureaux du procureur), le pouvoir exécutif même, les systèmes de santé et les acteurs de la société civile, afin de rechercher des mesures concrètes autres que l’incarcération, sous la supervision du système judiciaire, pour les contrevenants qui sont toxicomanes. En conséquence, au cours des quatre dernières années, nous sommes passés de quatre États membres à un total de 17 pays qui, sous le modèle des tribunaux spécialisés dans le traitement de la toxicomanie, sont en train d’explorer, de mettre en œuvre ou de renforcer des modèles de substitution.

Référence : D-011/14