1. G�n�ralit�s

La Sixi�me Conf�rence sp�cialis�e interam�ricaine de droit international priv� (CIDIP-VI) a �t� convoqu�e par l�Assembl�e g�n�rale de l�Organisation des �tats Am�ricains lors de sa vingt-sixi�me Session ordinaire, conform�ment � la r�solution AG/RES. 1393 (XXVI-O/96).

Dans cette r�solution, l�Assembl�e g�n�rale a charg� le Conseil permanent de l�Organisation d�approuver le r�glement et l�ordre du jour de la Sixi�me Conf�rence sp�cialis�e interam�ricaine de droit international priv�, pour les soumettre ensuite � l�examen des gouvernements des �tats membres en vue de leur approbation.  Comme elle l�a fait pour les conf�rences sp�cialis�es pr�c�dentes, l�Assembl�e g�n�rale a aussi charg� le Secr�tariat g�n�ral de pr�parer les documents techniques et les informations n�cessaires pour faciliter les pr�paratifs de la Conf�rence, et d�accomplir toutes les d�marches indispensables � la phase pr�paratoire de la CIDIP-VI.

En 1997, par sa r�solution AG/RES. 1472 (XXVII-O/97), l�Assembl�e g�n�rale a exhort� le Conseil permanent � poursuivre son examen des points de l�ordre du jour de la CIDIP-VI, et les �tats membres � soumettre leurs commentaires et observations sur le projet d�ordre du jour.  Le projet d�ordre du jour de la CIDIP-VI a �t� adopt� par l�Assembl�e g�n�rale � sa vingt-huiti�me Session ordinaire, par sa r�solution AG/RES. 1558 (XXVIII-O/98), dans laquelle l�Assembl�e g�n�rale a �galement demand� au Conseil permanent de convoquer une r�union des experts d�sign�s par les �tats membres pour d�finir la port�e des points de l�ordre du jour et commencer les travaux pr�paratoires de la CIDIP-VI.

Le 21 octobre 1998, le Conseil permanent, par sa r�solution CP/RES. 732 (1173/98), a convoqu� une R�union d�experts sur la CIDIP-VI.  Les r�sultats de cette r�union, tenue en d�cembre 1998, ont �t� publi�s dans le document portant la cote RE/CIDIP-VI/doc.9/98.

Conform�ment au mandat re�u de l�Assembl�e g�n�rale, le Conseil permanent, par sa r�solution CP/RES. 744 (1185/99), a approuv� le projet d�ordre du jour de la CIDIP-VI.  � sa premi�re s�ance pl�ni�re, tenue le 4 f�vrier 2002, la Conf�rence a adopt� son ordre du jour, tel qu�il avait �t� propos� par le Conseil permanent et adopt� par l�Assembl�e g�n�rale [AG/RES. 1613 (XXIX-O/99)]:

I. Documentation commerciale uniforme pour le transport international avec une r�f�rence particuli�re � la Convention interam�ricaine de 1989 sur les contrats de transport international de marchandises par route, et l�incorporation possible d�un protocole additionnel sur le manifeste d�embarquement.

II. Les contrats de pr�ts internationaux � caract�re priv� et, en particulier, l�uniformit� et l�harmonisation des lois relatives aux s�ret�s mobili�res.

III. Conflits de lois en mati�re de responsabilit� extracontractuelle, l�accent �tant mis sur la question de la juridiction comp�tente et des lois applicables � la responsabilit� civile internationale pour la pollution transfronti�re.

L�examen de ces sujets a �t� entrepris par trois Groupes de travail constitu�s � la R�union d�experts qui avait �t� convoqu�e au si�ge de l�OEA � Washington, D.C. du 14 au 18 f�vrier 2000 en application des dispositions des r�solutions AG/RES. 1613 (XXIX-O/99) et CP/RES. 744 (1185/99).  Le pr�sident de chacun de ces groupes de travail a �t� nomm� � la R�union d�experts, dont le Rapport a �t� publi� sous la cote REG/CIDIP-VI/doc.6/00 corr. 2. 

Le pr�sident (�tats-Unis) du Groupe de travail charg� du Point I a pr�par� le projet de connaissement uniforme interam�ricain direct concernant le transport routier international de marchandises, CIDIP-VI/doc.5/02.  Les copr�sidents (�tats-Unis et Mexique) du Groupe de travail charg� du Point II ont pr�par� le projet de loi type interam�ricaine sur les syst�mes de s�ret�s mobili�res, CIDIP-VI/doc.4/02.  Le pr�sident (Uruguay) du Groupe de travail charg� du Point III a pr�par� l�avant-projet de Convention interam�ricaine sur la juridiction internationale comp�tente et les lois applicables � la responsabilit� civile pour la pollution transfronti�re, CIDIP-VI/doc.8/02.

Le Secr�tariat g�n�ral, par l�interm�diaire de son Sous-Secr�tariat aux questions juridiques, a pr�par� les documents et informations techniques et a pr�t� ses services de secr�tariat pour la Conf�rence, ainsi que le document de r�f�rence de la CIDIP (CIDIP-VI/doc.11/02).

Le Conseil permanent a confi� � sa Commission des questions juridiques et politiques les travaux de pr�paration et de coordination des documents qui seront utilis�s � la CIDIP-VI.

Le Comit� juridique interam�ricain a �tabli un rapport intitul� �CIDIP-VII et �tapes successives� (CIDIP-VI/doc.10/02), � partir des r�ponses � un questionnaire qui a �t� distribu� � une grande vari�t� d�universitaires, de juristes et d�experts juridiques � travers les Am�riques.

Le document CIDIP-VI/doc.19/02 rev. 2 contient une liste des d�l�gations accr�dit�es et des autres participants � la Conf�rence.

2. Secr�tariat de la Conf�rence

Le Secr�tariat g�n�ral �tait repr�sent� par M. Enrique Lagos, Sous-secr�taire aux questions juridiques. Le Secr�tariat technique �tait dirig� par M. Jean-Michel Arrighi, Directeur du D�partement du droit international du Secr�tariat aux questions juridiques de l�OEA.

Le Secr�tariat g�n�ral a nomm� M^me Linda Poole en qualit� de coordinatrice des services de la Conf�rence et M. Reynaldo Rodr�guez en qualit� de Secr�taire de la s�ance pl�ni�re.

3. S�ances et organisation de la Conf�rence

a. S�ance d�ouverture

La s�ance d�ouverture de la Conf�rence a eu lieu le 4 f�vrier 2002 � 9h30 et a �t� pr�sid�e par le Pr�sident par int�rim de la Conf�rence, l�Ambassadeur Ra�l Ricardes, Pr�sident de la Commission des questions juridiques et politiques.  Des allocutions ont �t� prononc�es par l�Ambassadeur Luigi Einaudi, Secr�taire g�n�ral adjoint de l�OEA et l�Ambassadeur Ra�l Ricardes de la Mission permanente de l�Argentine aupr�s de l�OEA, Pr�sident de la Commission des questions juridiques et politiques.

b. Premi�re s�ance pl�ni�re

La premi�re s�ance pl�ni�re s�est tenue le 4 f�vrier � 11 heures et a �t� pr�sid�e par le Pr�sident par int�rim de la Conf�rence, l�Ambassadeur Ra�l Ricardes de la Mission permanente de l�Argentine aupr�s de l�OEA, Pr�sident de la Commission des questions juridiques et politiques.

Conform�ment aux dispositions de l�article 16 du projet de r�glement de la Conf�rence, la pl�ni�re a pris des d�cisions sur les questions suivantes: �lection du Pr�sident, ordre du jour, r�glement, commissions de travail, d�lai accord� aux d�l�gations pour qu�elles pr�sentent des amendements ou des textes de remplacement pour les projets d�instruments, et dur�e approximative de la Conf�rence.

i. Pr�sident de la Conf�rence

L�Ambassadeur Didier Opertti, Ministre des affaires �trang�res de la R�publique orientale de l�Uruguay et Chef de d�l�gation, a �t� �lu Pr�sident de la Conf�rence par acclamation.  Il a �t� d�cid�, conform�ment aux dispositions de l�article 13 du R�glement, que les chefs des d�l�gations pr�sentes assumeraient les fonctions de vice-pr�sidents de la Conf�rence dans l�ordre de pr�s�ance �tabli par le Conseil permanent � sa r�union du 7 novembre 2001.

ii. R�glement

La Conf�rence a approuv� sans modifications le projet de R�glement adopt� par le Conseil permanent au moyen de la r�solution CP/RES. 800 (1299/01) et publi� sous la cote CIDIP-VI/doc.6/02.

iii. Cr�ation des Commissions

Conform�ment aux dispositions de l�article 41 du R�glement, la Conf�rence, � sa premi�re s�ance pl�ni�re, a d�cid� de cr�er trois commissions de travail, � savoir la Commission I, la Commission II et la Commission III.  Celles-ci se sont vues attribuer les sujets de l�ordre du jour de la fa�on suivante: la Commission I, le Sujet I: Documentation commerciale uniforme pour le transport international avec une r�f�rence particuli�re � la Convention interam�ricaine de 1989 sur les contrats de transport international de marchandises par route, et l�incorporation possible d�un protocole additionnel sur le manifeste d�embarquement.  La Commission II, le Sujet II: Les contrats de pr�ts internationaux � caract�re priv� et, en particulier, l�uniformit� et l�harmonisation des syst�mes de s�ret�s mobili�res.  Et la Commission III, le Sujet III: Conflits de lois en mati�re de responsabilit� extracontractuelle, l�accent �tant mis sur la question de la juridiction comp�tente et des lois applicables � la responsabilit� civile internationale pour la pollution transfronti�re.

iv. D�lai fix� pour le d�p�t de propositions ou de modifications

La Conf�rence a convenu de fixer au mercredi 6, � 17 heures, la date limite pour le d�p�t par les d�l�gations de propositions, modifications, projets de r�solution ou tout autre document en rapport avec l�ordre du jour de la Conf�rence.

v. Dur�e de la Conf�rence

Il a �t� convenu que la Conf�rence aurait une dur�e de cinq jours ouvrables se terminant le vendredi 8 f�vrier 2002.

c. Bureau des Commissions de travail

Les trois Commissions de travail ont �lu les membres de bureau suivants:

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d. Deuxi�me s�ance pl�ni�re

La Conf�rence a tenu sa deuxi�me s�ance pl�ni�re le 7 f�vrier 2002.  Celle-ci a �t� saisie de la question du pr�sent et de l�avenir des Conf�rences sp�cialis�es interam�ricaines de droit international priv� (CIDIP).  Outre les invit�s sp�ciaux et les observateurs permanents, des membres du Comit� juridique interam�ricain (CIJ) ont particip� � cette s�ance.  Les documents de r�f�rence �taient les suivants: �CIDIP-VII et �tapes successives� (CIDIP-VI/doc.10/02) pr�sent� par le CJI; �Histoire du processus de la CIDIP� (CIDIP-VI/doc. 11/01), pr�par� par le Sous-Secr�tariat aux questions juridiques et �Pr�sent et avenir de la CIDIP� (CIDIP-VI/doc.18/02) pr�sent� par Diego P. Fernandez Arroyo, invit� sp�cial de l�OEA.  Le texte des interventions des d�l�gations figure dans l�acte pertinent.

e. Troisi�me s�ance pl�ni�re

La troisi�me s�ance pl�ni�re a eu lieu le 8 f�vrier 2002.  Elle a examin� les rapports pr�sent�s par les rapporteurs des commissions de travail et a adopt� l�Acte final avec ses r�solutions pertinentes.  Le texte des interventions des d�l�gations figure dans l�acte pertinent.

f. S�ance de cl�ture

La s�ance de cl�ture a eu lieu le vendredi 8 f�vrier 2002 � 17 heures.  Le Pr�sident de la Conf�rence, l�Ambassadeur Didier Opertti, Ministre des affaires �trang�res de la R�publique de l�Uruguay, a invit� les d�l�gations des �tats membres accr�dit�es � participer � la CIDIP-VI � signer l�Acte final.

Le Pr�sident de la Conf�rence a ensuite prononc� une br�ve allocution, dans laquelle il a exprim� sa satisfaction pour le succ�s de la Conf�rence, qui a adopt� une loi type et un document uniforme de droit international priv�.  Il a r�sum� les travaux qui y ont �t� accomplis et a soulign� l�importance des accords conclus.  Apr�s ses remarques, il a officiellement d�clar� close la Sixi�me Conf�rence sp�cialis�e interam�ricaine de droit international priv�.