CP/RES. 955 (1706/09)

PREMIÈRE RÉUNION DES EXPERTS LÉGISTES DES AMÉRIQUES

(Adoptée à la séance du 24 juillet 2009)
 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

AYANT PRÉSENT À L’ESPRIT que, aux termes des conclusions et recommandations de la Sixième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VI/doc.21/06), il a été décidé de convoquer une réunion d’experts légistes dans le but d’évaluer, entre autres, les progrès accomplis en expertise légale dans le Continent américain, afin de promouvoir l’échange d’information et de pratiques dans ce domaine;

CONSIDÉRANT que, par les résolutions AG/RES. 2266 (XXXVII-O/07) «Réunion des ministres de la justice des Amériques : Appui au processus des REMJA» et AG/RES. 2369 (XXXVIII-O/08) «Réunion des ministres de la justice des Amériques», l’Assemblée générale de l’OEA a chargé le Conseil permanent de convoquer, conformément aux conclusions et recommandations de la REMJA-VI, à la résolution AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06) et aux conclusions et recommandations de la REMJA-VII, la Réunion des experts légistes, dans la limite des ressources allouées dans le Programme-budget de l’Organisation des États Américains et d’autres ressources, et en tenant compte des avancées réalisées dans les préparatifs de cette activité,

CONSIDÉRANT que, durant la REMJA-VII tenue dans la ville de Washington du 28 au 30 avril 2008, les ministres de la justice des Amériques ont pris note du rapport présenté par la Délégation de la République dominicaine sur les préparatifs de la réunion des experts légistes chargée d’examiner les thèmes contenus dans l’alinéa d de la recommandation VIII de la REMJA-VI, et qu’ils ont demandé que la REMJA-VIII soit informée des résultats de la réunion des experts légistes et d’autres mesures entreprises dans ce contexte,

DÉCIDE:

1. De convoquer la Première réunion des experts légistes des Amériques, laquelle se tiendra au siège de l’OEA les 24 et 25 septembre 2009.

2. De demander au Secrétariat général de fournir l’appui technique et administratif nécessaire aux travaux de préparation de cette réunion et d’arrêter que celle-ci se tiendra en fonction des ressources inscrites au Programme-budget de l’Organisation, ainsi que d’autres ressources de l’exercice 2009.