CP/RES. 950 (1691/09)


SITUATION AU GUATEMALA

(Adoptée à la séance tenue le 13 mai 2009)

            LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

AYANT écouté l’exposé du Ministre des relations extérieures du Guatemala sur la situation prévalant dans son pays, laquelle peut porter atteinte à la stabilité de l’ordre constitutionnel démocratique au Guatemala,

PRÉOCCUPÉ par les récents et graves actes de violence perpétrés contre la vie et l’intégrité des Guatémaltèques,

CONSCIENT de l’engagement pris par le Système interaméricain de veiller en permanence à la stabilité des institutions démocratiques de ses États membres ainsi qu’au plein respect des droits de la personne dans le Continent américain,

RÉAFFIRMANT que le renforcement et la préservation des institutions démocratiques des États membres figurent au nombre des buts essentiels de l’Organisation et requièrent la solidarité continentale,

DÉCIDE:

1. D’appuyer le Gouvernement constitutionnel du Guatemala qui a pour devoir de préserver les institutions démocratiques et la validité de l’État de droit.

2. D’accueillir avec satisfaction l’engagement du Gouvernement du Guatemala de mener une enquête sur les faits qui se sont récemment produits, de défendre la légalité, d’empêcher l’impunité et de veiller à l’exercice effectif des garanties constitutionnelles, ainsi qu’au plein respect des institutions démocratiques; et de reconnaître leurs efforts déployés en ce sens.

3. De prendre note de la requête du Gouvernement du Guatemala adressée à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) pour qu’elle appuie la réalisation de l’enquête et apporte des explications à ces faits.

4. De répudier tout acte de violence susceptible de créer une situation d’instabilité politique ou d’inquiétude au sein de la population, et de porter atteinte à l’ordre public et à la paix sociale.

5. De demander au Gouvernement du Guatemala de continuer à faire rapport de l’évolution des événements dans ce pays afin de prendre les mesures qui s’imposent pour renforcer et préserver la démocratie institutionnelle.

6. De demander au Secrétaire général de fournir, à la demande du Gouvernement du Guatemala, toute la coopération de l’Organisation en vue du renforcement et de la préservation de la démocratie institutionnelle au Guatemala.