CP/RES. 936 (1658/08)

OCTROI AU GOUVERNEMENT D’ISLANDE DU STATUT D’OBSERVATEUR
PERMANENT PRÈS L'ORGANISATION

(Adopté par le Conseil permanent à sa séance tenue le 9 mai 2008)
 

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS,

VU la requête du Gouvernement d’Islande pour qu’il lui soit octroyé le statut d’Observateur près l’Organisation des États Américains (CP/doc. 4291/08) et le rapport de la Commission des questions juridiques et politiques afférent cette question (CP/CAJP-21618/08),

CONSIDÉRANT:

Que par sa résolution AG/RES. 50 (I-O/71) «Observateurs permanents près l’Organisation des États Américains», l'Assemblée générale a créé le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains et a chargé le Conseil permanent d'adopter les critères et un calendrier qui permettent la prise d'effet et l'application de cette disposition;

Que conformément à la résolution CP/RES. 407 (573/84), «Procédures révisées régissant l’octroi du statut d’Observateur permanent», tout État indépendant peut demander que lui soit octroyé le statut d'Observateur permanent près l'OEA,

DÉCIDE:

1. D'octroyer à la République d’Islande le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains, selon les termes de la résolution AG/RES. 50 (I-O/71) de l'Assemblée générale et de la résolution CP/RES. 407 (573/84) de ce Conseil.

2. D'inviter le Gouvernement d’Islande à accréditer un observateur permanent près les organes, organismes et entités de l'Organisation, comme le prescrit le paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).

3. De prier le Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Gouvernement d’Islande et ensuite aux organes, organismes et entités de l'Organisation, y compris les organismes spécialisés interaméricains.


 

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