CP/DEC. 51 (1957/14)

EXPRESSIONS DE SOLIDARITÉ ET D’APPUI AUX INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES, AU DIALOGUE ET À LA PAIX EN RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA^{[1] [2]}

(Déclaration approuvée durant la séance tenue le 7 mars 2014)

En relation avec les faits survenus récemment en République bolivarienne du Venezuela, le Conseil permanent déclare :

Ses expressions de condoléances et de solidarité avec les victimes et leurs familles, le peuple et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela et son souhait que les enquêtes aboutissent à une conclusion rapide et juste.

Son respect du principe de non-intervention dans les affaires internes des États et son engagement envers la défense des institutions démocratiques et de l’état de droit conformément à la Charte de l’OEA et au droit international.

Son refus le plus énergique de toute forme de violence et d’intolérance et qu’il appelle tous les secteurs à la paix, à la tranquillité et au respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, y compris les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, le droit à la circulation, le droit à la santé et le droit à l’éducation.

La reconnaissance, le plein appui ainsi que l’encouragement des initiatives et des efforts du gouvernement démocratiquement élu du Venezuela et de tous les secteurs politiques, économiques et sociaux pour qu’ils continuent d’avancer dans le processus de dialogue national dans la perspective de la réconciliation politique et sociale, dans le plein respect des garanties constitutionnelles de tous et par tous les acteurs démocratiques.

Son intérêt de se tenir informé de la situation et du dialogue engagé au Venezuela.

NOTES DE BAS DE PAGE

1. La République du Panama présente ses réserves à l’égard de la présente déclaration.
i. Elle est en désaccord avec l’inclusion du terme solidarité dans le titre de la déclaration car il s’agit d’épauler le dialogue, la paix et la démocratie.
ii. De même, elle considère que le soutien ainsi que l’encouragement des initiatives et des efforts du gouvernement démocratiquement élu du Venezuela peuvent s’interpréter comme un parti pris en faveur du Gouvernement face au reste des acteurs sociaux. Le fait d’évoquer une poursuite des progrès dans le processus de dialogue national pourrait être interprété comme si notre appui était exclusivement réservé au dialogue actuel.
iii. En ce qui concerne le dernier paragraphe, la République du Panama considère que l’OEA doit avoir une attitude plus dynamique et suivre la situation et le dialogue national au Venezuela et non seulement déclarer son intérêt à se tenir informé sur le dialogue déjà engagé.

2. Les États-Unis soutiennent l’appel à un règlement pacifique de la situation au Venezuela sur la base d’un dialogue véritablement ouvert à tous. Toutefois, les États-Unis ne peuvent se joindre à la présente déclaration car elle ne reflète pas adéquatement l’engagement de cette Organisation envers la promotion de la démocratie et des droits de la personne dans le continent. Par ailleurs, la déclaration met l’OEA dans une position de parti pris, ce qu’elle ne peut pas faire.

En particulier, le paragraphe 2 laisse à penser, à tort, qu’une nécessité présumée de maintenir l’ordre et le respect du principe de non-intervention l’emporte sur les engagements de tous les États membres de l’OEA envers la promotion et la protection des droits de la personne et de la démocratie. La déclaration contredit l’article 2 de la Charte de l’OEA et les principes consacrés dans la Charte démocratique interaméricaine.

Tandis que le paragraphe 4 évoque le dialogue, il y manque un élément essentiel pour régler les problèmes du Venezuela. Pour réussir, il doit être un véritable dialogue qui fait intervenir toutes les parties. La déclaration n’offre qu’un appui partial à un dialogue parrainé par le gouvernement qui a été refusé par d’importants secteurs de l’opposition.

Les États-Unis considèrent que le dialogue véritable nécessitera la participation d’une tierce partie à laquelle toutes les parties peuvent faire confiance, ainsi que l’élimination de toutes les tentatives de supprimer la liberté d’expression et la libération des prisonniers politiques. Malheureusement, la déclaration ne poursuit pas suffisamment ces objectifs. L’OEA ne peut entériner un dialogue dans lequel une grande partie de l’opposition ne peut s’exprimer et n’a aucune confiance. Seuls les Vénézuéliens peuvent trouver les solutions aux problèmes du Venezuela mais la situation prévalant actuellement dans ce pays réclame obligatoirement la présence d’une tierce partie de confiance pour faciliter le dialogue tandis que les Vénézuéliens s’efforcent de parvenir à ces solutions.

Enfin, et ce qui importe plus, les États-Unis ne peuvent se joindre à l’appel formulé dans la déclaration en faveur du «plein appui de l’OEA» à un processus de dialogue organisé par un seul acteur. L’OEA doit demeurer neutre ; elle ne peut prendre parti.